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Saisie immobilière et pourvoi en cassation Posée par Chrys, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 9900 vues Un pourvoi en cassation a été déposé mi août afin d annuler une saisie immobilière. je reçois ce jour une assignation devant le jex delà part de la partie adverse. que puis je faire pour attendre que la cassation ai plaidé la... Compléter

Syndic qui ne fait pas son travail et qui ne convoque pas l'ag Posée par hawah, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 9798 vues Membre du conseil syndical d'une copropriété de moins de 2 ans. nous avons un syndic qui ne fait pas son travail. parmi nos nombreux problèmes avec lui : 1) la gpa va arriver a terme et nous lui demandons de convoquer... Compléter

Syndic bénévole ne fait pas d'ag Posée par Laurent R., il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par wolfram - 9650 vues Notre syndic bénévole refuse de faire des ag, ne fait pas les travaux de réparation de la façade alors que j'ai envoyé une mise en demeure. l'immeuble est dégradé, un dégât des eaux dans la cage d'escalier n'a... Compléter

Droit de gerance Posée par Chirete84, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chirete84 - 9542 vues Je suis gérant non associé d'une sci lassocié unique souhaite vendre des appartements de cette sci la sci n'a pas été dissoute ,je suis le seul gerant et je refuse de démissionner peut il dissoudre la sci sans moi et... Compléter

Erreur d'adresse du bien à vendre dans l'offre d'achat Posée par catijuli, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Bibi - 9437 vues Une offre d'achat acceptée par les vendeurs sur laquelle l'adresse du bien à vendre et l'adresse d'un des vendeurs sont erronées est elle valable ? mille rapides... Compléter

Mon ex continue d habiter dans notre maison Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 9421 vues Nous sommes séparés,j’ai trouvé un appartement,mon ex reste dans la maison tant qu’elle n’est pas vendu ,la maison est finie payer donc lui pas de loyer,moi par contre si je lui demande une compassion,d’un ptit montant nous avons 2... Compléter

Infraction au code de l'urbanisme - colocation Posée par Coloc, il y a 6 ans dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par tirezia - 9393 vues Je me permets de vous écrire afin d'avoir un avis extérieur sur notre situation. nous avons acheté récemment une maison et sommes en train d'y effectuer des travaux afin de la transformer en colocation. nous avions déposé... Compléter

Dois je payer des travaux apres la vente de maison? Posée par Maxime, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maxime - 9376 vues Jai vendu ma maison avec mon exe conjointe le 3 octobre. l'agence ma bloquer 2000 euros pour realiser des travaux alors que je l'ai ais réailser en parti. l'electricien ssait déplacer et a effectuer des travaux qui... Compléter

Squat d'un emplacement de parking privé Posée par pbs, il y a 9 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par pbs - 9320 vues Mon emplacement de parking privé que j'ai acheté et qui est numéroté est quasi systématiquement utilisé par un voisin. est-ce que je dispose d'un moyen (lorsque toutes les tentatives amiables auront échouées) de récupérer... Compléter

RÉpartition des charges en monopropriete Posée par noro3856, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moustache - 9301 vues Je suis locataire d'un appartement dans un immeuble de 4 appartements, les appartement appartiennent tous au même propriétaire, donc ce n'est pas une copropriété mais une mono propriété. lorsque le propriétaire fait la... Compléter

Expulsion suite au paiement en avance des loyers Posée par Seb78, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Del - 9298 vues Une ordonnance en référé (30/06/17) m'autorisait à me libérer de ma dette locative par mensualités de 50€ en plus du loyer et des charges courants. les versements devant être fait avant le 20 de chaque mois et la première fois... Compléter

Vente pendant un bail locatif Posée par clara78, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par KERMEUR - 9292 vues J'ai besoin d'aide svp. mon le bailleur me donne congé pour vendre la maison. mais le bail se termine le 01er juillet 2018 (le délai des six mois avant la date d'échéance du bail est donc respecté) la lettre me... Compléter

Quels sont les moyens de poursuivre un jugement francais en angleterre? Posée par IngBen, il y a 8 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9242 vues Nous sommes propriétaire depuis avril 2015 d'une maison achetée à des anglais sur le sol français. il s'est rapidement avéré qu'il y avait des vices cachés ainsi que des non conformités. les anciens propriétaires... Compléter

Quel est le délai legal du privilege du vendeur sur un bien en vefa ? Posée par Karine P, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Karine P - 9105 vues Je suis sur le point de signer l'acte authentique chez le notaire et je découvre une clause qui me laisse perplexe sur le privilège du vendeur qui s'eteindra automatiquement 1 an après l'achèvement de... Compléter

Mon mari a un terrain par vente licitation Posée par zoé, il y a 9 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zoé - 9091 vues Mon mari a recu par vente en licitation un terrain, nous avons fait construire notre maison mais du coup je ne suis pas proprietaire de notre maison vue que le litre de licitation est a son nom et nom a mr et mme comment faire pour... Compléter

Quels frais d'entretien d'une maison en cas de séparation Posée par katkat, il y a 4 ans dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Dilou - 9083 vues Je suis séparée de mon ex conjoint depuis mars 2019. nous sommes propriétaires d'une maison achetée en 2010 dont nous payons le crédit chacun. monsieur a voulu resté dans la maison commune. j'ai dû prendre une location en... Compléter

Stationnement devant portails et dans aire de retournement Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Ludo - 9047 vues J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme... Compléter

Servitude de passage conventionnelle et branches d'arbre gênantes Posée par Anne Archi, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VIEUILLE - 8923 vues Ma propriété résulte d'une division d'une propriété unique en 2 autres. 1 - mon terrain a une servitude de passage au profit du voisin qui l'autorise à passer par mon portail. celui-ci est télécommandé ainsi que... Compléter

Recours agence qui fais traîner la réparation d'une fuite d'eau Posée par Sleeper, il y a 5 ans dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Billie_boo - 8912 vues J'ai emménagé dans mon appartement il y a maintenant plus d'un mois, lorsque je suis arrivé, il y avais plusieurs réparations à faire dont une très urgente: les wc qui fuient et dont le robinet d'arrivée d' eau... Compléter

Malfaçons logement - indeminités préjudice moral Posée par MarieL2, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 8899 vues Nous avons acheté un appartement neuf dans lequel peu de temps après la réception nous avons découvert une installation électrique non conforme (calage entre tableaux électrique et pièces qui ne respectait aucune norme et réalisé... Compléter

Bornage contradictoire amiable Posée par Mandc, il y a 9 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 8894 vues En 1992 il y a eu un procès pour contestation bornage terrain. en 1993 la cour d'appel à confirmer son jugement en notre faveur avec dédommagement en ordonant le bornage mitoyen. aujourd'hui après décès des propriétaires... Compléter

Problème de droit de passage Posée par tieble, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par tieble - 8818 vues Nous avons un voisin qui revendique un droit de passage dans notre cour , pour entrer dans son garage . notre acte de propriété ne mentionne pas de droit de passage . notre voisin , lui précise que sur son acte de vente , il est... Compléter

Annulation du du ccmi Posée par Mayni, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Smart - 8783 vues Nous avons signé notre contrat le même jour que la la promesse de vente de terrain avec le constructeur. nous avons pas encore signé chez le notaire car nous attendions toujours de voir la maison témoin mais le constructeur nous... Compléter

Sinistre avant signature acte de vente Posée par Bixkar, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bixkar - 8674 vues Nous avons signé un compromis de vente et devons signer l acte définitif la semaine prochaine le propriétaire nous a laisse les clés et nous avons constaté une infiltration au niveau du sous sol. nous avons donc fait intervenir un... Compléter

Vente Posée par Mercedes, il y a 9 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mercedes - 8591 vues Jai un terrain à vendre cest un camp de loisir jai signe un compromis mais jai quelqu'un qui m'en donne plus est il possible d'annuler le premier compromis et combien cela va me coûter puis je faire un autre... Compléter

Autorisation de prélèvement sur les fonds carpa Posée par line2623, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Maury - 8572 vues Nous avons gagné en appel une somme importante.une infime partie de la somme a été versée sur les fonds carpa par la partie adverse. notre avocat nous demande de lui signer une autorisation à prélever une somme de plus de 10000 €... Compléter

Liquidation judiciaire et prêt immobilier Posée par Annie, il y a 5 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marilousteph - 8535 vues J'ai fait une liquidation judiciere le 14 mai 2019,j'étais en nom propre, la banque refuse que je rembourse mes echeances de prêt tous les mois,il me dise que je n'est pas le droit de les payer suite à la liquidation... Compléter

Annulation d’une déchéance du terme immobilier Posée par Marie, il y a 6 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8518 vues Ma banque a prononcé abusivement une déchéance du terme sur mon prêt immobilier je souhaite demander aupres d’un tribunal une nullité merci... Compléter

On veut que je paie une chaudière soit disant dangereuse Posée par Gege, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SMIRNOVA - 8487 vues J,ai fait monter chauffage et chaudière par un professionnel en 2007 ,,j,ai vendu ma maison en 2015 et le nouveau propriétaire envoi un courrier recommende avec accuse réception me demandant de payer plus 3000€ le remplacement de... Compléter

Frais de notaire en cas de divorce Posée par mattjug, il y a 8 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par mattjug - 8470 vues Je suis en attente pour divorcer, et mon ex femme désire racheter ma part avec son nouveau compagnon afin de vivre dans notre maison. je suis complètement d'accord, mais je me pose les questions suivantes: - qui devra payer... Compléter