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Immeuble composé uniquement de parking Posée par Cam1#@Pac2, il y a 6 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 1537 vues Avec un reglement de copropriété (1996) en bonne et due forme : loi de 19665 ou non ? patrice ramain, grenoble... Compléter

Remboursement tva à taux réduit et divorce Posée par MarieL, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par car1ine - 3318 vues J'ai acquis un appartement en vefa en décembre 2011, livré en octobre 2013, me permettant de bénéficier d'un taux réduit de tva à 5,5%. je suis en procédure de divorce et nous vendons notre bien. puis-je, dans le cadre du... Compléter

Rechercher nom de l'entreprise creusant en limite de ma propriété Posée par FALKO2018, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2306 vues Un entrepreneur a creusé avec une pelleteuse le long des fondations de mon muret en retrait de la limite séparative. il y a des problèmes car déstabilisation de ma clôture. comment connaître son nom et ses coordonnées car pas de... Compléter

Régularisation de charges après départ du locataire Posée par pepette61, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 1121 vues Un locataire a quitté un logement. plusieurs semaines après son départ des lieux, le locataire réclame une régularisation des charges sur sa période d'occupation des lieux. sachant que le locataire n'a jamais demandé une... Compléter

Usufruitier et ses obligations d?entretien d?un vignoble Posée par Yugtog, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4099 vues Ma belle mère bénéficiaire de l’usufruit d?une maison et de terres viticoles a laissé à l’abandon des terres viticoles dont j’ai avec mon frère tétraplégique et ma soeur la nue propriété depuis le décès de notre père .que puis je faire dans... Compléter

Ccmi conditions suspensives Posée par CamilleJ, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par DebohDI - 3290 vues Nous avons contracté un ccmi le 16 avril 2021 avec un délais de 12mois pour réaliser la levée des conditions suspensives. de notre côté, nous avons levé toutes les conditions suspensives nous incombant (obtention prêt bancaire en... Compléter

Cession de titre executoire est il valable Posée par zouzou, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par zou - 7026 vues Un creancier cede une creance à une société de recouvrement avec un titre executoire d'un notaire suite à une saisie immobiliere qui date de 9 ans. j'ai un restant du à payer l'huissier et la société de recouvrement... Compléter

Droit de passage Posée par Eva, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Eva - 4697 vues La propriété agricole de mon voisin jouxte plusieurs voies publiques mais il avait pris l'habitude de passer chez moi pour exploiter une de ses parcelles.aujourd'hui il revendique ce droit de passage qu'il utilise depuis toujours en me... Compléter

Vice caché couloir aérien prouvé mais clause douteuse dans l'acte de vente Posée par Marc, il y a 5 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 5603 vues J'ai emménagé en mai 2018 dans une maison dans la foret sur un domaine d'un hectare, pour être au calme et sans pollution. malheureusement, je suis survolé une dizaine de fois par semaine par des hélicoptères d'un... Compléter

Puis je agir en justice pour représenter ma grand mère ? Posée par EmmaM, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4015 vues Ma grand mère est âgée de plus de 80 ans. ses droits sont bafoués par la copropriété se trouvant à quelques pas de sa maison d'habitation. je souhaite assigner mais je ne suis pas la principale victime .. c'est surtout ma... Compléter

Expulsion suite au paiement en avance des loyers Posée par Seb78, il y a 7 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Del - 9187 vues Une ordonnance en référé (30/06/17) m'autorisait à me libérer de ma dette locative par mensualités de 50€ en plus du loyer et des charges courants. les versements devant être fait avant le 20 de chaque mois et la première fois... Compléter

Résiliation mandat courtier Posée par jeandu57, il y a 6 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Courtier pas pigeon - 8154 vues N'étant plus satisfait du travail effectué par mon courtier en immobilier, je voudrais résilier le mandat de recherche que j'ai signé le 26/10/2018. est ce possible même si j'ai donné mon accord pour l'offre... Compléter

Division d’une parcelle Posée par Toy, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2933 vues Mon voisin avait il le droit de diviser une parcelle sur laquelle nous avons un droit de passage et dont nous ne sommes au courant que depuis qu’il ai une dépose de permis de construire... Compléter

Sinistre feu par personne malveillante Posée par momo, il y a 3 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2506 vues Ce matin, le feu à pris à un abri de jardin et à occasionné des dégâts au niveau volets, troyennes et clôture du voisin. mon fils propriétaire habitant chez moi sa mère étant en grande dépression et étant suivi par un psychiatre... Compléter

Report d'échéance unilatéral - est-ce légal ? Posée par zion72, il y a 9 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 6565 vues Je me suis mariée en avril 2006 sous contrat de mariage (régime de la communauté universelle avec apport de ma part). en juin 2005, nous avions acheté un bien immobilier en tant qu'emprunteur solidaire. le 1er février 2013, je... Compléter

Logement déclarer indigne Posée par Vivi, il y a 3 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Vivi - 1547 vues L'immeuble ou j habite a était racheter depuis plus 1ans ,le nouveau propriétaire, ne fair rien mon logement à était déclaré indigne .a ma sortie avec qui dois-je faire mon état des lieux .dois-je le repeindre ? merci par... Compléter

Quel recours après un jugement Posée par adamnoe, il y a 8 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7533 vues Je viens de recevoir par huissier une signification de jugement réputé contradictoire rendu en premier ressort qui indique je doit régler une somme à ma banque à cause d'impayés de prêt immobilier quelles solutions ait je?... Compléter

Non conformités portail immeuble Posée par CP, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2109 vues J'occupe un appartement acheté en vefa livré en décembre 2021. comme il se situe juste au dessus de l'entrée de l'immeuble il est particulièrement exposé au bruit des claquements répétitifs du portail et des autres... Compléter

Sonnette appât deterioree Posée par Sissi, il y a 10 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Sissi - 1674 vues Le bouton de ma sonnette d appartement est situé dans les parties communes (hall d entrée)une personne a appuyé trop fort dessus entraînant la détérioration de la sonnette située elle dans l appartement a qui revient le paiement de... Compléter

Gestion locative sans carte professionnelle Posée par Immobilier, il y a 2 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 1876 vues Je suis ouvrier d'entretien polyvalent dans un immeuble .je m'occupe de l'entretien et des réparations mais mon employeur me demande de faire de la gestion locative alors que je n'ai pas de... Compléter

Caution solidaire Posée par Didou, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 4003 vues J’ai eu une relation avec une femme qui était en séparation elle voulait quitter le domicile conjugal elle a fait toute les démarches avec son mari pour le nouvelle appartement et donc je le suis porté garant solidaire au bout d’un... Compléter

Administrateur judiciaire nommé en 2021 - mise en sécurité immeuble depuis 2023 Posée par LaetiDroit, il y a 1 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 1245 vues Il serait trop long d'exposer tout le contexte ici mais, pour résumer, je suis copropriétaire dans un immeuble où nous ne sommes que 5. le copropriétaire majoritaire a arrêté de payer ses charges mettant la copropriété en... Compléter

Droit de passage à pieds Posée par Sarah, il y a 4 ans dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sarah - 3094 vues Mes voisins ont un droit de passage à pieds dans notre propriété, la leur étant enclavée et à 15 m de la route. ils ont ouvert un passage pour passer en voiture sans notre consentement. nous leurs refusons le droit de passage en voiture... Compléter

Conteneurs poubelles Posée par Didier354, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2394 vues Je suis propriétaire dans une copropriété et souhaiterais faire acheter des conteneurs supplémentaires de ce type https://prozon.com/668-conteneur-poubelle pour ma copro car ceux que nous avons actuellement sont trop peu nombreux... Compléter

Conciliation avant procédure Posée par Tristan, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par YAZDI - 1548 vues Merci d avance pour les réponses ou solutions que vous voudrez bien me donner. nous sommes en guerre avec notre voisin depuis 4 ans et demi pour de multiples sujets, mais également pour une caméra braquée chez moi. nous allons... Compléter

Locataire date de préavis de départ pour vente non respecté Posée par Mdb, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julie P - 2031 vues Nous sommes retraités de plus de 65 ans avec des ressources à peine au dessus du plafond de ressources. le 07 février 2023 , notre propriétaire actuel nous a fait remettre par huissier un préavis de départ pour vente qui prendra... Compléter

Caution agence locative Posée par Bernard, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1777 vues Mon ancien propriétaire a confié la gestion de mon logement en cours de bail à une agence. suite à l'état des lieux de sortie, l'agence ne me rend pas ma caution et me facture du nettoyage. l'état des lieux... Compléter

Indivision Posée par Axel6730, il y a 8 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Axel6730 - 1755 vues Je suis en indivision avec mon ex épouse sur notre bien immobilier, j'y vis à titre gratuit. lors de la signature, une des closes était que la taxe foncière serait à ma charge exclusive. est ce possible ? ou cela n'aurait... Compléter

écart dpe de l'agence et géorisques Posée par Calinete, il y a 2 semaines dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 514 vues Au risque inondations,(tiens tiens, voir les inondations actuelles en bretagne) il y a souvent pour les maisons à acheter sur le marché, une discordance entre les rubriques remplies sur les dpe tout prêts, et la rubrique... Compléter

Règlement copropriété/airbnb Posée par Coproparis, il y a 9 mois dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par YAZDI - 1749 vues Voici la clause inscrite dans notre règlement de copropriété. il me semble que son libellé est contradictoire et peut d'analyser comme une "clause non-écrite" si l'on en fait la demande auprès d'un juge afin... Compléter