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Le propriétaire veut m'obliger à le laisser faire des travaux Posée par kaout7, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1443 vues Actuellement en alternance j'arrive à terme de mon contrat de location le 31 aout prochain, j'ai demandé au propriétaire une prolongation de un mois ou de quelques jours le temps de finir mon contrat d'alternance qui... Compléter

Conseil syndical Posée par claude01, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par claude01 - 1234 vues Lors de l'assemblée générale le syndic mets "le règlement de copropriété prévoit minimum 3 membres. il n'y a que deux candidatures donc il n'y a pas de conseil syndical"alors que le règlement de copropriété dit “ 3... Compléter

Litige avec un syndic de copropriété Posée par PA, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PA - 1292 vues Je suis locataire (via une agence) dans une résidence où les problèmes ne cessent de s'accumuler. chaudière défaillante ne permettant pas d'alimenter tous les appartements en eau chaude, intrusions dans les communs suite... Compléter

Infiltration des eaux du jardin de mon voisin dans mon garage Posée par Callie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 4485 vues Depuis que j'ai acheté une maison de bourg, le garage est inondé régulièrement (dès qu'il pleut). le mur de mon garage est accolé au jardin de mon voisin, et se situe à un niveau plus bas que celui du jardin, donc je... Compléter

Comment empêcher la modification ou l abrogation des documents de lotissement Posée par Robert66, il y a 1 an dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert66 - 2419 vues J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que... Compléter

Refus de paye le bornage Posée par Noralala, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1146 vues Mon voisin refuse de payer sa moitié pour le bornage. il a empiète sur notre terrain. peut-on lui faire barrage pour la vente de sa maison tant que le litige n'a pas été résolu. merci de votre réponse... Compléter

Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles Posée par KKriti, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1830 vues Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)... Compléter

Calcul de la durée d'occupation d'un bien immobilier acheté avec tva a 5.5% Posée par Arlette, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1847 vues J'ai acheté un appartement livré en juillet 2012 avec tva à 5,5% et l'ai revendu fin mars 2023. je dois régler le différentiel de tva mais ne sais pas comment calculer la durée d'occupation de mon logement. est-ce en années pleines... Compléter

Vendre 2 biens en indivision avec chantage Posée par anne, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1717 vues Notre mère est décédée il y a 2 ans ,nous sommes dix enfants deux maisons sont en indivision.une a trouvé preneur ,9 personnes sur dix sont d'accord sauf une qui demande un prix plus bas que le marché pour acquérir la... Compléter

Coupure electricité apres jugement d'expulsion dans un meublé elec incluse Posée par Jean Bernard 34, il y a 3 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marmotte - 3021 vues J'ai obtenu un jugement d'expulsion de mes locataires pour impayés de loyer. le loyer forfaitaire de 1950 € incluait toutes les charges, électricité comprise. puis-je couper physiquement l'alimentation électrique... Compléter

Droit de préemption sur terrain agricole quel recourt ? Posée par Robin, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1712 vues Que puis je faire pour contester une décision de droit de premption sur un terrain que je devais acheter la semaine prochaine ? merci... Compléter

Activité professionnelle/commerciale dans un logement à usage d'habitation Posée par David, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2213 vues Je vous explique ma situation : j'ai un locataire qui fait de la vente de pizza et autre fastfood dans un foodtruck. son lieu de vente est la place du marché. il n'est pas gérant de la société (sarl), juste associé... Compléter

Erreur d'implantation maison individuelle Posée par isa, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1804 vues Nous avons fait construire notre maison avec un ccmiste , livrés en juin 2022 : hier nous avons constaté que la maison était mal implantée et ne correspondait pas aux plans déposés en mairie ( erreur de bornage qui a servi à... Compléter

Si plus value à la revente - droit des ex propriétaires ? Posée par BB45, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1657 vues En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire pour 192 200 € (compris 9600 € mob) + frais de notaire de 14 400 € = 206 600 € nous revendons cette année (08/2023) cet appartement pour 207 500 € (compris 10 375€ de... Compléter

Comment interdire les travaux ? Posée par Léa, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1887 vues Un voisin effectue des travaux extrêmement bruyants depuis le début de la semaine qui rendent la vie et le télétravail impossible chez moi. il respecte cependant les horaires autorisés, ce qui limite le champ d'action. cela... Compléter

Terrain du voisin en surplomb Posée par Hanarr, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2143 vues Je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique. mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon. il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. du coup, son terrain est en... Compléter

Refus de transfert de bail Posée par Aussie, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bobk - 5178 vues Madame , monsieur . suite au décès de mon père en juillet 2018, j?ai demandeur au bailleur social le transfert du bail à mon nom . j?ai toujours vécu avec mes parents , et ils m?ont toujours déclaré lors des enquêtes de fin d?année... Compléter

Assemblee générale syndic copro Posée par mamoux, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1640 vues Lors de notre dernière assemblée générale de copro nous avons réélu le syndic pour 3 ans. cependant, le contrat qui nous lit ave le syndic est d'une durée de 1 an et demi renouvelable une fois (pas de tacite reconduction)... Compléter

Conteneurs poubelles Posée par Didier354, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2180 vues Je suis propriétaire dans une copropriété et souhaiterais faire acheter des conteneurs supplémentaires de ce type https://prozon.com/668-conteneur-poubelle pour ma copro car ceux que nous avons actuellement sont trop peu nombreux... Compléter

Report audience Posée par Basti3n84, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Basti3n84 - 1259 vues J'ai une audience d'expulsion à la quel je ne pourrais pas me deplacer suite à des problème de santé. j'avais l'intention de m'y rendre sachant que j'ai solder la dette et je voulais faire des... Compléter

Problème d'empietement sur propriete et avocat inactif depuis 9 mois Posée par bruno, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanie - 4416 vues Je suis confronté à un souci d'empietement de propriété et j'ai engagé mon assurance juridique. l'empietement est avéré par la premiere expertise amiable. le voisin refuse toute entente. a cause de cet empietement je... Compléter

Construction d'un immeuble mitoyen avec vue plongeante sur mon salon. Posée par H.M, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1455 vues Pour pouvoir bénéficier d'un peu d'intimité je dois engager des frais afin de mettre une pergola et faisant ce choix je perd en luminosité quoi qu'il arrive. par ailleurs ces constructions déprécient considérablement... Compléter

Devoirs d un notaire Posée par LILOU, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILOU - 1354 vues Que faire quand un notaire a établit un bornage à l amiable aux acquéreurs de terrains, sans avoir eu l accord du vendeur et qui ont une affaire en cour au tribunal contre le constructeur assigné sur le... Compléter

Procédure accélérée au fond de recouvrement de charges impayées (copro) Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1476 vues Cher.e.s maîtres, pourriez vous m'indiquer svp quel tribunal compétent saisir pour mettre en oeuvre la nouvelle procédure accélérée au fond de recouvrement des charges impayées d'un copropriétaire (article 19-2 de la loi du 10... Compléter

Apl et locataire sci entre associes Posée par yays, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1514 vues Je souhaterai acheter avec 2 amis a part egales. jai signe un bail avec la sci et je paye le loyer monsiel. est ce que jai ke droit aux apl. crdt... Compléter

Résiliation automatique du contrat Posée par Katja Gale, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2099 vues Le studio a été loué par le propriétaire par l'intermédiaire d'une agence immobilière. ce bail est-il automatiquement résilié par la signature du contrat de vente de ce studio, conclu avec la même... Compléter

Conduit de cheminé et mur mitoyen Posée par Hugo8724, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2975 vues J’ai fais l’acquisition d’une maison l’été dernier, j’y es effectué des travaux. je souhaiterais installer un poêle à bois. un conduit était existant à l’achat que je souhaite tuber afin de pouvoir m’en servir. le soucis c’est que... Compléter

Etat de peril - impossibilite de paiement Posée par cameleon, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2065 vues Mon immeuble est en état de peril depuis 1 an et demi, l'ag pour les travaux n'a ete realisé qu'il y a 15 jours. la somme qui m'est demandé est de 22000 € etalé sur 12 mois. j'ai reçu le premier avis à payer... Compléter

Compromis de vente et litige Posée par Jasmine15, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jasmine15 - 1300 vues Nous venons de signer un compromis de vente et quelques jours après notre voisine a arracher 2 haies mitoyenne sans notre autorisation. nous souhaitons faire constater cela par un huissier, la discussion n étant pas possible avec... Compléter

Augmentation du prix d’une maison en construction Posée par L.Timon, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1790 vues Nous avons été contacter par le constructeur de notre futur maison, pour signer un avenant où était stipulé l’augmentation du prix de base de la maison, par rapport à l’augmentation de l’indice bt01, on... Compléter