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Proprietaire mal honnête
Posée par vicoco, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Cambournac - 6991 vues

Mes propriétaires mon loué un logement non décent et de plus non conforme au niveau des chambres. ils me l'on loué en t 4 alors que c'est un t 3. j'ai des documents sur le logement fournis par la mairie de ma commune...

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Vente d'un bien immobilier en algérie payable en france
Posée par espacevert06, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par BENCHAABANE - 3747 vues

Est ce que je peux vendre un bien en algérie et être payé en france je vous remercie...

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Un syndic trompe le juge
Posée par coleria, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par coleria - 3219 vues

Un syndic de copropriété doit avoir ouvert un compte bancaire séparé dans les 3 mois de sa nomination sous peine de perdre son mandat. il est fort il défie la loi et les juges.il a réussit à tromper les juges, il ne produit pas la...

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Location
Posée par Pèpèe, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2015 vues

Je suis propriétaire.puis je louer un appartement pour ma fille...

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Échange de machine à laver
Posée par Gougaud richard, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître JAKOB - 6285 vues

Je loue un studio meublé et la machine à laver commence à faire du bruit à l essorage son échange est il a ma charge ou a celle du propriétaire...

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Quote part indivision chemin
Posée par stephg86, il y a 6 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par julifita1979 - 6310 vues

La quote part indivis d'un chemin d'accès est elle rattachée à un terrain ou à une personne physique?.....: à la vente d'un terrain pour lequel la quote part indivis du chemin d'accès est de 1/3, peut elle être...

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Me garer dans ma cour privée
Posée par Patbg59, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Patbg59 - 2135 vues

Voici ma question, je loue une maison avec une cour privée (fermée par un portail) où tous les anciens locataires se garaient, le propriétaire en ayant après moi peut-il m'interdire de me garer dans ma cour ?...

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Pv de carence
Posée par Jpdur, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jpdur - 3831 vues

Nous avons vendu notre maison en juin dernier malheureusement suite a une expertise tardive un séquestre de 10000€ a été pris par le notaire nous avons fait faire dans la semaine un devis par une entreprise. cela ne convenait pas a...

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Report audience
Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par sandvge - 1700 vues

J'ai été simplement contacter la semaine dernière par l'avocat de mon bailleur que je met en justice... nous passerons au tribunal le 23 novembre... puis-je refuser le report d'audience ? un report peut être fait sur...

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On veut que je paie une chaudière soit disant dangereuse
Posée par Gege, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SMIRNOVA - 8506 vues

J,ai fait monter chauffage et chaudière par un professionnel en 2007 ,,j,ai vendu ma maison en 2015 et le nouveau propriétaire envoi un courrier recommende avec accuse réception me demandant de payer plus 3000€ le remplacement de...

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Vente immobilière (reconnaissance de dette ou rachat de parts)
Posée par Oméga, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Oméga - 4328 vues

Actuellement propriétaire d'une maison depuis 2008 et séparé de ma compagne (non marié ni pacsé) depuis 2012, nous sommes à 50/50 sur l'acte. quelles sont les solutions les moins onéreuses (en terme...

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Peril non imminent
Posée par L A, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par L A - 4031 vues

Je suis proprietaire dans une copropriété. nous devons effectuer des travaux suite à un avis de peril non imminent. je precise que les deficiences de l'immeuble ne se voient pas de notre appartement, d'où la mauvaise...

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Estimation immobilière anormalement basse - responsabilité agence
Posée par Olivia075, il y a 8 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 1735 vues

Suite au décès d'un proche dans la famille nous avons eu besoin pour la succession suite à la demande de notre notaire d'une estimation faite par une agence immobilière pour un bien immobilier. le bien immobilier étant à...

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Bien immobilier en indivision
Posée par Yoyo, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Yoyo - 1386 vues

J'ai acheté à mon fils un appartement avec mes propres deniers en 2017 , voulant garder la main sur ce bien ,j'ai opté pour 50% ( donation) pour lui et 50% pour moi bien à 200 000 , je suis marié sous le régime de la...

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Hebergement a titre gratuit pendant la mise en vente de mon appartement
Posée par Fanette, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 3799 vues

Mon petit cousin m'a demandé s'il pouvait loger dans mon appartement le temps qu'il soit vendu. soit 6 mois environ en fonction de la tension du marché immobilier. comme c'est un appartement dans lequel il y avait jusqu'ici des...

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Vice caché achat vehicule d'occasion
Posée par DMUM, il y a 5 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par DMUM - 3405 vues

Malgré mes différentes recherches, je ne trouve pas de réponse à ma question. après avoir acheté un véhicule d'occasion, celui tombe rapidement en panne. juste avant la vente, le vendeur avait fait réaliser des travaux de...

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Appel au secours
Posée par Nath, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2352 vues

Ma mère âgée de 80 ans est en indivision avec 5 de ses neveux. mes parents (père décédé) ont acheté le bien en 1989 avec notaire. un de mes cousins ressurgit en présentant un acte de licitation qui date de 89 et qui fait état d une...

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Offre d'achat acceptée par le vendeur et l'acquéreur
Posée par lilou, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2537 vues

J'ai signé une offre d'achat pour la vente d'une maison il y a plus d'un mois. la vente devait être signée il y a 3 jours et l'acheteur m'a envoyé un message par un réseau social pour se dédire. que...

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Immobilier
Posée par Mike, il y a 4 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 3577 vues

Cela fait 3 fois que vous me dites que vous allez m’appeler. toujours aucun appel...

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Retard signature défintive acheteur
Posée par fbw, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2376 vues

Et merci d'avance pour vos réponses, nous ( un ami vivant à l'étranger hors ue et moi ) avons signé un compromis de vente pour l'achat d'une maison qui doit intervenir ce mois-ci. nous avons effectué cet achat en...

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Servitude
Posée par chl22400, il y a 9 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chl - 6738 vues

J'ai hérité d'une partie de longère. pour avoir accès à mon bien, je dois passer en utilisant la servitude qui passe devant chez l'autre propriétaire. j'ai des attestations de l'existence de cette servitude...

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La partie adverse ne signe pas le protocole d'accord
Posée par ana, il y a 2 ans dans Immobilier
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Suite a un problème lors de la vente de notre bien immobilier ,nous avons trouver un accord pour être tranquille mais la partie adverse ne signe pas le protocole sa fait 1 mois et sans nouvelle que puis je faire , car envoyer des e...

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En cas de faux témoignages comment se défendre???
Posée par madamechipie, il y a 7 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7280 vues

Heritiere d'un bien immobilier je suis en jugement contre un locataire... qui n'a pas respecté le bail et qui s'est octroyé le droit de construire un car port dans la maison en location alors qu'il devait...

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Servitude
Posée par Alain Bertrand, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alain Bertrand - 2049 vues

  nous avons acheté une maison en 2020 dont le terrain a été divisé, suite à cette division, le voisin nouveau propriétaire de la partie enclavé ne veut pas que nous utilisons la servitude qui fait office de voie pour accéder chez...

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Engagement vendeur promesse achat signée devant notaire
Posée par Hamsterdame, il y a 3 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hamsterdame - 3161 vues

Nous sommes en cours d'achat d'un bien immobilier issu d'une division parcellaire. nous achetons une maison sur un terrain et l'autre parcelle est un terrain à construire, appartenant au même propriétaire. un...

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Construction d"un garage en copropriété
Posée par marie, il y a 10 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître EGLIE-RICHTERS - 7476 vues

Mon appartement se trouve dans une copropriété et j'ai une cour privée y attachée, ai-je le droit d'y construire un garage en dur pour y stationner ma voiture? si oui, devrais-je avoir l'autorisation de tous les...

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Clause suspensive de gfa
Posée par Dan, il y a 2 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dan - 1890 vues

J'ai plusieurs offres d'achat de promoteurs pour acheter mon terrain. la plus importante comporte une clause suspensive de gfa. cette garantie étant obligatoire quel que soit le promoteur afin de...

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Qui doit régler les frais de garde meublé
Posée par Whitney, il y a 6 jours dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 300 vues

Mon propriétaire m’a loué son appartement sans aucune requête et je lui ai dis que j’allais refaire l’ameublement. après signature du bail il vient de m’imposer de conserver ses meubles ou de trouver un garde meuble, qui doit payer...

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Abandon de chantier
Posée par Greg40, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2061 vues

Notre chantier est à l'arrêt de juillet 2023, et notre constructeur en redressement judiciaire. nous vivons dans une caravane depuis maintenant 19 mois nous n'en pouvons plus maison hors air hors eau pouvons nous nous installer...

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Pv huissier après état des lieux de sortie conforme et contradictoire
Posée par Rhea, il y a 1 an dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1783 vues

Si un état des lieux de sortie et celui de l entre ne constate aucune dégradation ni réserves et signes des deux parties, un huissier appelé 15 jours après mon départ par mon ex propriétaire pour constaté des dégradations énormes...

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