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Caution agence locative Posée par Bernard, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1565 vues Mon ancien propriétaire a confié la gestion de mon logement en cours de bail à une agence. suite à l'état des lieux de sortie, l'agence ne me rend pas ma caution et me facture du nettoyage. l'état des lieux... Compléter |
Visale me réclame 1500€ que faire Posée par Villa34, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1657 vues Voilà je bous explique ma situation complexe et qui m angoisse énormément. de décembre 2020 à mars 2022 j était en colocation avec mon conjoint enfin j était plutôt sont pigeons je payer la totalité du loyer car il n était payer... Compléter |
Vente immobilier tva à 5.5% Posée par kawita, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1362 vues J'ai achetée un appartement en 2019(passage chez le notaire)en vefa il a été livré en juin 2022 un an de retard à cause de covid, je me suis mariée entre temps en 2021 et j'ai eu un enfant (l'accouchement la même... Compléter |
Refus de la part de l'acquéreur de signer un protocole d'accord transactionnel Posée par SA, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi49 - 14596 vues Je vous explique ma situation : j'ai vendu en janvier un bien immobilier . 2 mois après l'acquéreur me fait part d'un vice caché (homogénéité carrelage car chape non conforme 4 cm au lieu de 6cm) je me suis rendu à... Compléter |
Vente maison résidence principale Posée par Samy, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samy - 1955 vues Peut on vendre et acheter plusieurs fois sa résidence principale sans payer de plus value? peut on bénéficier de exonération sans limite d'achat et revente ?... Compléter |
Résiliation automatique du contrat Posée par Katja Gale, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1493 vues Le studio a été loué par le propriétaire par l'intermédiaire d'une agence immobilière. ce bail est-il automatiquement résilié par la signature du contrat de vente de ce studio, conclu avec la même... Compléter |
Retard livraison vefa Posée par Sandrine93380, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1540 vues Nous avons acheté un logement en vefa. il devait nous être livrés en septembre 2022. actuellement, le promoteur nous annonce une livraison possible fin juin 2023. raisons invoquées: intempéries, crise sanitaire, approvisionnement... Compléter |
Quel contrat pour une chambre de service de moins de 9m2 Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 4901 vues Cher.e maître, je souhaiterai avoir votre avis concernant la location d'une chambre de service mesurant moins de 9m2 loi carrez mais faisant plus de 20m3 donc considérée comme "décente" mais non habitable selon le rsd. la jurisprudence... Compléter |
Anarque en especes avec faux propietaire Posée par Berto, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1721 vues Je me suis fait anarqué avec un faux propietaire 1400 euros en especes. j'avait signé le contrat et tout avec lui, j'etait a habiter dans l'appartement pendant 1 semaine et apres il apparu quelqu'un d'une... Compléter |
Injonction Posée par Ninie35, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1481 vues Mon ex mari ne peut pas racheter la maison mais ne veut pas signer pour vendre peut on faire une injonction ? cela dure depuis 6 ans et le notaire n avance pas que peux t on faire pour que le notaire avance plus vite cordialement... Compléter |
Séparation/bien immobilier en commun Posée par Angela, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1481 vues Mon conjoint m'a quitté en mars 2022, nous venions d'acquérir un bien immobilier en octobre 2021, et avons contracté un prêt à 157 000 euros (110 000 prix de vente + prêt travaux) avec un décalage de remboursement à 2 ans... Compléter |
Alexia Posée par dj242, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1556 vues Deux avocat trouvé par alexia deux avocats qui ne font rien a part demandé de argent sans suite commence les procédures ne donne pas suite et après plus de réponce de leur par ou planning trop charger nous fessons part à 70 millions... Compléter |
Arguments de défense non respecté par avocat Posée par GENIA, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par GENIA - 2219 vues Après un rv avec avocat spécialisé et lui avoir fourni un ensemble de pistes pour ma défense (en référé), je me rends compte que celui-ci ne s'est pas préoccupé d'un fondamental juridique : une personne qui accuse quelqu'un... Compléter |
La partie adverse ne signe pas le protocole d'accord Posée par ana, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2384 vues Suite a un problème lors de la vente de notre bien immobilier ,nous avons trouver un accord pour être tranquille mais la partie adverse ne signe pas le protocole sa fait 1 mois et sans nouvelle que puis je faire , car envoyer des e... Compléter |
Séparation de fait et déclaration de revenus Posée par Lucia, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2263 vues Avec mon mari nous faisons "maison à part" depuis l'année dernière, nous ne sommes pas séparés, comment va t'on déclarer nos revenus ? comment déclarer ma résidence principale pour la taxe d'habitation sans que cela... Compléter |
Faute de l'agent immobilier ? Posée par mamaison, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1982 vues Je souhaiterais savoir si la responsabilité de l'agent immobilier peut être recherchée lorsque : - il rédige un compromis de vente dans lequel des pièces obligatoires sont manquantes (dpe) (signature des acheteurs et des... Compléter |
Cahier des charges en lotissement Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2292 vues Mon cahier des charges interdisait partout le stationnement sur les 3 voies du lotissement. sans nous consulter (moi et 3 autres voisins), ils ont fait sauter cette clause pour pouvoir stationner partout et en particulier devant... Compléter |
Appel de fonds sur travaux Posée par Récamier, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître cotto - 2368 vues Des travaux de ravalements de façade et d'isolation seront mis en oeuvre en juillet 2023, le syndic nous demande régler la totalité des travaux qui seront effectués sur 2 ans est-ce légal ? j'estime... Compléter |
Succession de son vivant au portugal Posée par Dju58, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2183 vues Mon père de nationalité portugaise est propriétaire de la maison familiale au portugal. il souhaiterai s en défaire car il devient âgée et ne sait pas combien de temps il pourra y aller encore . nous sommes 4 enfants . 2 seraient... Compléter |
Cession bail rural a descendant pluriactif Posée par fabian, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par fabian - 1497 vues Merci de vos réponse la cession d'un bail rural a un descendant pluriactif plus de 35000 e de revenus annuel dans une sarl peut il etre refusee par un bailleur?merci... Compléter |
Jugement saisie sur salaire Posée par Camille, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1881 vues En 2019, mon conjoint et moi elle nous sommes installer dans un appartement le propriétaire a effectué le bail à mon seul non car il souhaite avoir la garanti visale. j’ai donc signe le bail à mon seul... Compléter |
Abus de confiance de gérant de sci Posée par justicesocietale, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître SARCIAUX - 2059 vues Je suis propriétaire à 50% d'une sci, m. et mme x en possèdent 25%. m. x est le gérant de cette société. nous avons été locataire, m. mme x et moi même de la sci que nous possédions. mme x versait un loyer de 10 000 euros par... Compléter |
Du locataires impertinents d'un niveau cp ! ... Posée par Antoine2, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1952 vues Sujet 1- une locataire réclame une boîte aux lettres plus grande parc que elle se plaint que le colis qu'elle reçoit tous les trois mois n'est pas déposé en ''toute sécurité'' ... elle loue depuis... Compléter |
Locataire et bail suite à une succession (bailleur défunt) Posée par max123, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2307 vues Depuis le décès de mon propriétaire, donc depuis plus de 3 ans, je paie mon loyer à un notaire. a ce jour, il semble que la succession concernant la famille du défunt ait enfin lieu. sa veuve m'a dit établir prochainement un... Compléter |
Accusation mensongère de bruit en copropriété Posée par Sarah17, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sarah17 - 1698 vues Je suis effarée par la teneur de la lettre de mise en demeure reçue dernièrement pour troubles de jouissance et nuisances sonores de mon syndic de copropriété, de jour comme de nuit. je conteste formellement ces accusations. mon... Compléter |
Voie privee etablie sur terrain prive Posée par LA GROGNON, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CGS - 2459 vues Madame, monsieur, nous sommes des résidents indivisaires d'une voie privée établie sur un terrain privé. a chaque extrémité de cette voie sont apposés 1 panneau sens interdit et 1 panneau voie privee avec icones 2 roues et 4 roues... Compléter |
Nuisance sonore due au portail de l'immeuble Posée par julien, il y a 4 ans dans Immobilier 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sergiu - 7568 vues Je dispose d'un appartement juste au dessus du portail de l'immeuble. c'est un portail coulissant sur des rails, celui ci est fait beaucoup de bruit, m'empêche de dormir et me cause un stress permanent. le gardien de l'immeuble m'a... Compléter |
Annulation de servitude de surplomb en cas d’agrandissement de la maison Posée par Gc26, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2348 vues Je souhaite agrandir ma maison et le mur sera en limite de mon terrain sauf qu’il existe une servitude de surplomb et que le voisin refuse que l’on touche à son toit!! il y a t il une solution ?... Compléter |
Bornage pour implantation antenne 5g Posée par CA, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par CA - 1459 vues Nous avons été convoqués au bornage d'une partie de limite de terrain entre notre parcelle (en indivision) et la parcelle des voisins, laquelle ces derniers ont prévu de louer à une entreprise de télécommunications pour le... Compléter |
Loyer impayés Posée par Nono, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1211 vues Peux ton saisir l'époux s'il ne figure pas sur le bail ni sur le jugement. le bail est au nom de son épouse... Compléter |
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