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Attribution logement Posée par Sixtine, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1304 vues On m'a attribué un logement social avec clauses suspensives. j'ai reçu un appel téléphonique pour me dire qu'il il savait que j'avais un dossier de surendettement. celui est pourtant terminé. ils ont voulu mon... Compléter

Propriétaire qui fait la sourde oreille Posée par Niort107, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1945 vues Le propriétaire me loue une chambre dans un appartement, et récemment il s'est permis de louer la chambre qui est juste collée à la mienne et qui fait presque 5.5 mètres et moins de 17 mètres de volume habitable. la nouvelle... Compléter

Vente maison Posée par Moi, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Moi - 1240 vues J’ai accepté une offre d’achat. Ça fera 1 mois a partir du 6 août ma question ci le compris de vente et prévu après cette date la vendre peut devenir caduc ? cordialement y’a écrit se texte suivant conditions et délai le prix... Compléter

Achat appartement, bruit et vices cachés Posée par Pierre C, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vivie - 13986 vues J’ai acheté mi 2020 un appartement dans une grande copropriété des années 60. hors, depuis mon aménagement, 3 problèmes me rendent la vie dans l’appartement très difficile : 1. le bruit des voisins du dessus : l’appartement du... Compléter

Défaut d information Posée par Liliane 51, il y a 1 an dans Immobilier 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1710 vues Dans le cadre d une affaire qui est en justice contre un voisin qui a construit un bâtiment en violation du cahier des charges de lotissement, les colotis ont modifié le document sans m en avertir pour sauver ce voisin. comment... Compléter

Cahier des charges lotissement Posée par Gérard, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1803 vues Pendant combien de temps je peux attaquer un voisin au tribunal pour diverses violations du cahier des charges. merci... Compléter

Expulsion du locataire suite a l'interdiction d'habitation pour logement indigne Posée par mytientyc, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1839 vues Quand peut on engager la procedure d'expulsion à l'encontre du locataire si la direction regionale de l'hebergement et logement tarde à reloger le locataire suite à l'interdiction d'habitation pour logement... Compléter

Relogement insalubrité Posée par Sandrine, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1884 vues Nous rencontrons depuis des mois des problème d'insalubrité dans notre logement....il m'a fallu faire convoqué un des responsables bailleu de la société qui me loue mon logement auprès d'un conciliateur de... Compléter

Charges individuelles de copropriété Posée par Louis, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1383 vues Je suis propriétaire d’un local commercial sur la voie publique extérieur à la résidence clôturée dont je n’ai jamais eu accès et depuis 2 ans je reçois de nouvelles charges individuelles de copropriété qui ont été... Compléter

Au cadastre sans historique d'actes de propriété. Posée par PiretF, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2016 vues Mon père est décédé et le notaire a effectué toutes les mutations suite à l'acte de succession. mais une personne vient de nous contacter et souhaite louer une parcelle sans grande valeur qui est au nom de mon père au cadastre... Compléter

Séparation de maison Posée par Alex, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Alex - 1390 vues En vue de séparation ma maison estimée 200000? crédit restant 88000? moi 70%de part et mon conjoint 30% combien je dois lui donné ??? sachant que c est moi qui lui a donné des part !!!! très cordialement... Compléter

État des lieux Posée par Rah788, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Rah788 - 1365 vues Lorsque la propriétaire fait appel à un huissier quel renumere de elle même et que celui ci fait l'état des lieux de sortie quand il fini son pv et qu'il reçoit sont règlement sur place doit il nous donner un document ?... Compléter

Vices cachés -compromis de vente Posée par Jeanne, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanne - 1414 vues Un notaire peut -il inscrire dans un compromis de vente (où plutôt promesse d'achat) d'une maison qu'en cas de vices cachés , les acquéreurs ne pourront se retourner contre les vendeurs au motif que ces derniers ne... Compléter

Le propriétaire veut m'obliger à le laisser faire des travaux Posée par kaout7, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1588 vues Actuellement en alternance j'arrive à terme de mon contrat de location le 31 aout prochain, j'ai demandé au propriétaire une prolongation de un mois ou de quelques jours le temps de finir mon contrat d'alternance qui... Compléter

Conseil syndical Posée par claude01, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par claude01 - 1332 vues Lors de l'assemblée générale le syndic mets "le règlement de copropriété prévoit minimum 3 membres. il n'y a que deux candidatures donc il n'y a pas de conseil syndical"alors que le règlement de copropriété dit “ 3... Compléter

Litige avec un syndic de copropriété Posée par PA, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par PA - 1423 vues Je suis locataire (via une agence) dans une résidence où les problèmes ne cessent de s'accumuler. chaudière défaillante ne permettant pas d'alimenter tous les appartements en eau chaude, intrusions dans les communs suite... Compléter

Infiltration des eaux du jardin de mon voisin dans mon garage Posée par Callie, il y a 3 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 4699 vues Depuis que j'ai acheté une maison de bourg, le garage est inondé régulièrement (dès qu'il pleut). le mur de mon garage est accolé au jardin de mon voisin, et se situe à un niveau plus bas que celui du jardin, donc je... Compléter

Comment empêcher la modification ou l abrogation des documents de lotissement Posée par Robert66, il y a 1 an dans Immobilier 19 réponses dont la dernière il y a 1 an par Robert66 - 2614 vues J habite un lotissement régit par des documents contractualisés. aujourd'hui une poignée de propriétaires veut faire annuler voir drastiquement modifier ces documents pour pouvoir se mettre en ordre avec la loi vu que... Compléter

Refus de paye le bornage Posée par Noralala, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1240 vues Mon voisin refuse de payer sa moitié pour le bornage. il a empiète sur notre terrain. peut-on lui faire barrage pour la vente de sa maison tant que le litige n'a pas été résolu. merci de votre réponse... Compléter

Report signature d'acte authentique - négligence notaire - juge des tutelles Posée par KKriti, il y a 1 an dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1949 vues Nous sommes dans une mauvaise situation à cause de la négligence du notaire, et nous ne savons pas quoi faire. le bien que nous achetons nécessite un juge des tutelles (la mère du vendeur est âgée de 95 ans et sous tutelle)... Compléter

Calcul de la durée d'occupation d'un bien immobilier acheté avec tva a 5.5% Posée par Arlette, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1945 vues J'ai acheté un appartement livré en juillet 2012 avec tva à 5,5% et l'ai revendu fin mars 2023. je dois régler le différentiel de tva mais ne sais pas comment calculer la durée d'occupation de mon logement. est-ce en années pleines... Compléter

Vendre 2 biens en indivision avec chantage Posée par anne, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1859 vues Notre mère est décédée il y a 2 ans ,nous sommes dix enfants deux maisons sont en indivision.une a trouvé preneur ,9 personnes sur dix sont d'accord sauf une qui demande un prix plus bas que le marché pour acquérir la... Compléter

Coupure electricité apres jugement d'expulsion dans un meublé elec incluse Posée par Jean Bernard 34, il y a 4 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Marmotte - 3170 vues J'ai obtenu un jugement d'expulsion de mes locataires pour impayés de loyer. le loyer forfaitaire de 1950 € incluait toutes les charges, électricité comprise. puis-je couper physiquement l'alimentation électrique... Compléter

Droit de préemption sur terrain agricole quel recourt ? Posée par Robin, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Diogene11 - 1859 vues Que puis je faire pour contester une décision de droit de premption sur un terrain que je devais acheter la semaine prochaine ? merci... Compléter

Activité professionnelle/commerciale dans un logement à usage d'habitation Posée par David, il y a 1 an dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par David - 2423 vues Je vous explique ma situation : j'ai un locataire qui fait de la vente de pizza et autre fastfood dans un foodtruck. son lieu de vente est la place du marché. il n'est pas gérant de la société (sarl), juste associé... Compléter

Erreur d'implantation maison individuelle Posée par isa, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAHAN - 1958 vues Nous avons fait construire notre maison avec un ccmiste , livrés en juin 2022 : hier nous avons constaté que la maison était mal implantée et ne correspondait pas aux plans déposés en mairie ( erreur de bornage qui a servi à... Compléter

Si plus value à la revente - droit des ex propriétaires ? Posée par BB45, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 1783 vues En 08/2022 nous avons acheté un appartement résidence secondaire pour 192 200 € (compris 9600 € mob) + frais de notaire de 14 400 € = 206 600 € nous revendons cette année (08/2023) cet appartement pour 207 500 € (compris 10 375€ de... Compléter

Comment interdire les travaux ? Posée par Léa, il y a 1 an dans Immobilier 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2061 vues Un voisin effectue des travaux extrêmement bruyants depuis le début de la semaine qui rendent la vie et le télétravail impossible chez moi. il respecte cependant les horaires autorisés, ce qui limite le champ d'action. cela... Compléter

Terrain du voisin en surplomb Posée par Hanarr, il y a 1 an dans Immobilier 10 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2276 vues Je me permets de venir vers vous car j'ai une problématique. mon voisin construit et son terrain est en limite de propriété avec mon pavillon. il a réhaussé son terrain en ajoutant de la terre. du coup, son terrain est en... Compléter

Refus de transfert de bail Posée par Aussie, il y a 5 ans dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bobk - 5361 vues Madame , monsieur . suite au décès de mon père en juillet 2018, j?ai demandeur au bailleur social le transfert du bail à mon nom . j?ai toujours vécu avec mes parents , et ils m?ont toujours déclaré lors des enquêtes de fin d?année... Compléter