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Conteneurs poubelles Posée par Didier354, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2362 vues Je suis propriétaire dans une copropriété et souhaiterais faire acheter des conteneurs supplémentaires de ce type https://prozon.com/668-conteneur-poubelle pour ma copro car ceux que nous avons actuellement sont trop peu nombreux... Compléter

Report audience Posée par Basti3n84, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Basti3n84 - 1329 vues J'ai une audience d'expulsion à la quel je ne pourrais pas me deplacer suite à des problème de santé. j'avais l'intention de m'y rendre sachant que j'ai solder la dette et je voulais faire des... Compléter

Problème d'empietement sur propriete et avocat inactif depuis 9 mois Posée par bruno, il y a 6 ans dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stephanie - 4619 vues Je suis confronté à un souci d'empietement de propriété et j'ai engagé mon assurance juridique. l'empietement est avéré par la premiere expertise amiable. le voisin refuse toute entente. a cause de cet empietement je... Compléter

Construction d'un immeuble mitoyen avec vue plongeante sur mon salon. Posée par H.M, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1535 vues Pour pouvoir bénéficier d'un peu d'intimité je dois engager des frais afin de mettre une pergola et faisant ce choix je perd en luminosité quoi qu'il arrive. par ailleurs ces constructions déprécient considérablement... Compléter

Devoirs d un notaire Posée par LILOU, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par LILOU - 1439 vues Que faire quand un notaire a établit un bornage à l amiable aux acquéreurs de terrains, sans avoir eu l accord du vendeur et qui ont une affaire en cour au tribunal contre le constructeur assigné sur le... Compléter

Procédure accélérée au fond de recouvrement de charges impayées (copro) Posée par Laure, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Laure - 1565 vues Cher.e.s maîtres, pourriez vous m'indiquer svp quel tribunal compétent saisir pour mettre en oeuvre la nouvelle procédure accélérée au fond de recouvrement des charges impayées d'un copropriétaire (article 19-2 de la loi du 10... Compléter

Apl et locataire sci entre associes Posée par yays, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1623 vues Je souhaterai acheter avec 2 amis a part egales. jai signe un bail avec la sci et je paye le loyer monsiel. est ce que jai ke droit aux apl. crdt... Compléter

Résiliation automatique du contrat Posée par Katja Gale, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2232 vues Le studio a été loué par le propriétaire par l'intermédiaire d'une agence immobilière. ce bail est-il automatiquement résilié par la signature du contrat de vente de ce studio, conclu avec la même... Compléter

Conduit de cheminé et mur mitoyen Posée par Hugo8724, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 3062 vues J’ai fais l’acquisition d’une maison l’été dernier, j’y es effectué des travaux. je souhaiterais installer un poêle à bois. un conduit était existant à l’achat que je souhaite tuber afin de pouvoir m’en servir. le soucis c’est que... Compléter

Etat de peril - impossibilite de paiement Posée par cameleon, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2253 vues Mon immeuble est en état de peril depuis 1 an et demi, l'ag pour les travaux n'a ete realisé qu'il y a 15 jours. la somme qui m'est demandé est de 22000 € etalé sur 12 mois. j'ai reçu le premier avis à payer... Compléter

Compromis de vente et litige Posée par Jasmine15, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jasmine15 - 1395 vues Nous venons de signer un compromis de vente et quelques jours après notre voisine a arracher 2 haies mitoyenne sans notre autorisation. nous souhaitons faire constater cela par un huissier, la discussion n étant pas possible avec... Compléter

Augmentation du prix d’une maison en construction Posée par L.Timon, il y a 1 an dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1940 vues Nous avons été contacter par le constructeur de notre futur maison, pour signer un avenant où était stipulé l’augmentation du prix de base de la maison, par rapport à l’augmentation de l’indice bt01, on... Compléter

Caution agence locative Posée par Bernard, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1717 vues Mon ancien propriétaire a confié la gestion de mon logement en cours de bail à une agence. suite à l'état des lieux de sortie, l'agence ne me rend pas ma caution et me facture du nettoyage. l'état des lieux... Compléter

Visale me réclame 1500€ que faire Posée par Villa34, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1762 vues Voilà je bous explique ma situation complexe et qui m angoisse énormément. de décembre 2020 à mars 2022 j était en colocation avec mon conjoint enfin j était plutôt sont pigeons je payer la totalité du loyer car il n était payer... Compléter

Vente immobilier tva à 5.5% Posée par kawita, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître QUESADA-GARCIA - 1457 vues J'ai achetée un appartement en 2019(passage chez le notaire)en vefa il a été livré en juin 2022 un an de retard à cause de covid, je me suis mariée entre temps en 2021 et j'ai eu un enfant (l'accouchement la même... Compléter

Refus de la part de l'acquéreur de signer un protocole d'accord transactionnel Posée par SA, il y a 8 ans dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Didi49 - 14771 vues Je vous explique ma situation : j'ai vendu en janvier un bien immobilier . 2 mois après l'acquéreur me fait part d'un vice caché (homogénéité carrelage car chape non conforme 4 cm au lieu de 6cm) je me suis rendu à... Compléter

Vente maison résidence principale Posée par Samy, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Samy - 2103 vues Peut on vendre et acheter plusieurs fois sa résidence principale sans payer de plus value? peut on bénéficier de exonération sans limite d'achat et revente ?... Compléter

Résiliation automatique du contrat Posée par Katja Gale, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1598 vues Le studio a été loué par le propriétaire par l'intermédiaire d'une agence immobilière. ce bail est-il automatiquement résilié par la signature du contrat de vente de ce studio, conclu avec la même... Compléter

Retard livraison vefa Posée par Sandrine93380, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1600 vues Nous avons acheté un logement en vefa. il devait nous être livrés en septembre 2022. actuellement, le promoteur nous annonce une livraison possible fin juin 2023. raisons invoquées: intempéries, crise sanitaire, approvisionnement... Compléter

Quel contrat pour une chambre de service de moins de 9m2 Posée par Alex, il y a 4 ans dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 5099 vues Cher.e maître, je souhaiterai avoir votre avis concernant la location d'une chambre de service mesurant moins de 9m2 loi carrez mais faisant plus de 20m3 donc considérée comme "décente" mais non habitable selon le rsd. la jurisprudence... Compléter

Anarque en especes avec faux propietaire Posée par Berto, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1816 vues Je me suis fait anarqué avec un faux propietaire 1400 euros en especes. j'avait signé le contrat et tout avec lui, j'etait a habiter dans l'appartement pendant 1 semaine et apres il apparu quelqu'un d'une... Compléter

Injonction Posée par Ninie35, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1547 vues Mon ex mari ne peut pas racheter la maison mais ne veut pas signer pour vendre peut on faire une injonction ? cela dure depuis 6 ans et le notaire n avance pas que peux t on faire pour que le notaire avance plus vite cordialement... Compléter

Séparation/bien immobilier en commun Posée par Angela, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1555 vues Mon conjoint m'a quitté en mars 2022, nous venions d'acquérir un bien immobilier en octobre 2021, et avons contracté un prêt à 157 000 euros (110 000 prix de vente + prêt travaux) avec un décalage de remboursement à 2 ans... Compléter

Alexia Posée par dj242, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1614 vues Deux avocat trouvé par alexia deux avocats qui ne font rien a part demandé de argent sans suite commence les procédures ne donne pas suite et après plus de réponce de leur par ou planning trop charger nous fessons part à 70 millions... Compléter

La partie adverse ne signe pas le protocole d'accord Posée par ana, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2550 vues Suite a un problème lors de la vente de notre bien immobilier ,nous avons trouver un accord pour être tranquille mais la partie adverse ne signe pas le protocole sa fait 1 mois et sans nouvelle que puis je faire , car envoyer des e... Compléter

Séparation de fait et déclaration de revenus Posée par Lucia, il y a 1 an dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2386 vues Avec mon mari nous faisons "maison à part" depuis l'année dernière, nous ne sommes pas séparés, comment va t'on déclarer nos revenus ? comment déclarer ma résidence principale pour la taxe d'habitation sans que cela... Compléter

Faute de l'agent immobilier ? Posée par mamaison, il y a 1 an dans Immobilier 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2063 vues Je souhaiterais savoir si la responsabilité de l'agent immobilier peut être recherchée lorsque : - il rédige un compromis de vente dans lequel des pièces obligatoires sont manquantes (dpe) (signature des acheteurs et des... Compléter

Cahier des charges en lotissement Posée par Aurélia, il y a 1 an dans Immobilier 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2431 vues Mon cahier des charges interdisait partout le stationnement sur les 3 voies du lotissement. sans nous consulter (moi et 3 autres voisins), ils ont fait sauter cette clause pour pouvoir stationner partout et en particulier devant... Compléter

Appel de fonds sur travaux Posée par Récamier, il y a 1 an dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 an par Maître cotto - 2443 vues Des travaux de ravalements de façade et d'isolation seront mis en oeuvre en juillet 2023, le syndic nous demande régler la totalité des travaux qui seront effectués sur 2 ans est-ce légal ? j'estime... Compléter

Succession de son vivant au portugal Posée par Dju58, il y a 1 an dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître cotto - 2353 vues Mon père de nationalité portugaise est propriétaire de la maison familiale au portugal. il souhaiterai s en défaire car il devient âgée et ne sait pas combien de temps il pourra y aller encore . nous sommes 4 enfants . 2 seraient... Compléter