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Litige ancien propriétaire location maison
Posée par AlexiaV14, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2658 vues

Avec mon conjoint nous avons loué pendant 3 ans (2017-2020) une maison via agence immobilière, celle-ci étant toute neuve nous avons eu pas mal de déconvenue : - joint de salle de bain non fait - problèmes de chasse d'eau (3...

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Litige
Posée par Caitraf, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Caitraf - 6262 vues

J'ai acheté une maison il y a 9 ans l ancien propriétaire a réalisé une extension avec permis de construire validé par la mairie etc.. cela fait plus de 20 ans que cette extension est réalisé je voulais refaire ma façade...

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Pas le nom de vendeur et pas d'adresse du bien dans l'offre d'achat
Posée par Veronique, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Caron - 4024 vues

Nous sommes vendeurs et nous avons accepte une offre d'achat manuscrite, sur papier à lettre, sur laquelle ne figure ni nos nom, ni l'adresse notre bien. nous aimerions annuler cette offre car l'agent commerciale...

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Vendeurs procéduriers
Posée par Lulubel, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Lulubel - 1611 vues

Suite à la non obtention d'un prêt immobilier pour financer l'achat d'un terrain et une construction, nous nous retrouvons au début d'une procédure contre les vendeurs du terrain.signature compromis:...

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Jugement saisie sur salaire
Posée par Camille, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître COTTO - 2017 vues

En 2019, mon conjoint et moi elle nous sommes installer dans un appartement le propriétaire a effectué le bail à mon seul non car il souhaite avoir la garanti visale. j’ai donc signe le bail à mon seul...

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Ne peux plus être cautionnaire d appartement
Posée par JCportos, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître VALENTIN - 3051 vues

Il y a moins d un an j ai aider une collègues de travail pour un dossier de location de son appartement en me mettant cautionnaire pour elle apartir du 15 mai je ne ferai plus partie de la société et donc au chômage ( rupture...

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Référé de 2012 et procédure sur le fonds
Posée par Kristof, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kristof - 3953 vues

J'ai perdu un proces en référé en mars 2012 (date de l'ordonnance) pour un problème de loyers impayés. a l'époque j'avais de gros soucis et j'ai laissé courir, aujourd'hui on me dit que les effets de...

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Maison en indivision
Posée par sophfrancesa, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1926 vues

Mon père a une maison en indivision avec son frère, depuis la mort de leurs parents. son frère occupe cette maison, de façon gracieuse, et empêche mon père de passer par la cour (qui pourtant lui appartient aussi du fait de...

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Action en diminution de loyer
Posée par Amine48, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par LocAverti - 2401 vues

Bail de location appartement meublé conclu en septembre 2021, 1 an renouvelable par tacite reconuction. clause de révision : 1- le loyer est soumis au décret fixant annuellement le montant maximum...

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Mes droits après un congé pour vente appartement meublé
Posée par Bou, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Bou - 5569 vues

J habite cette appartement depuis six ans il est meublé et je vis seule avec ma fille, je n ai pas reçu la visite de l'huissier depuis la lettre ar pour vente au mois de mai 2015 que dois je faire de plus l agence me demande...

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9 ans, délai normal pour acheter une maison en france?!
Posée par Dedea, il y a 1 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître COTTO - 479 vues

Depuis 9 ans je suis propriétaire d une maison (vente judiciaire), je paie la taxe foncière et je n y ai encore jamais pu mettre les pieds car elle est toujours occupée par la famille des vendeurs. depuis 9 ans tout mon épargne...

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Vente immobilière
Posée par Titia, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1455 vues

Séparé depuis 2 ans ,n'y marié n'y pacsé monsieur ne veut pas vendre le bien , comment procéder à la vente , en plus monsieur ne vie plus au domicile, je les retirer de mets impôts, il est domicilié chez ces parents, la maison a était...

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Compromis
Posée par Anto74, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître COTTO - 2126 vues

J'ai signé un compromis d'achat d'un appartement, l'achat dépendait de l'obtention d'un prêt bancaire. le délai pour obtenir le prêt était de 60 jours et ce délai s'est déjà écoulé sans obtenir de...

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Plus value sur un appartement récupéré depuis 7 mois
Posée par Catherine, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Charpentier - 1468 vues

J ai loué ma résidence principale du 1 janvier au 30 mai 2023 et j aimerais savoir si je vends ce bien : serais je assujettie à l impot sur la plus value?...

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Sanibroyeur
Posée par uli, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par uli - 2293 vues

Je suis regulierement inondee par le sanibroyeur du studio audessus de mon appartement. que faire ?...

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Comment prendre en compte des travaux effectués par l'associé d'une sci
Posée par Jeff, il y a 2 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Caroline - 3155 vues

Je m'apprête à acheter un bien immobilier avec deux amies via une sci dans le but d'en faire notre résidence principale. il s'agit d'un lot contenant plusieurs bâtiments dont un est habitable, et un autre assez...

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Mise dehors de mon appartement
Posée par Souad, il y a 6 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4293 vues

Mais t’es rendu à l’étranger durant quelques jours à mon retour je trouve mon appartement avec une serrure changer changer oui par ma propriétaire qui a décidé de changer la serrure sans aucune raison car tous mes loyers sont à...

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Liquidation du constructeur que faire?
Posée par Honorine, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par michel - 4103 vues

Nous avons appris que le constructeur en charge de notre maison était en liquidation judiciaire. les travaux ne sont pas encore démarré et ne lui avons encore rien versé. nous avons signé un ccmi et le nom de l’entreprise est noté...

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Gli et fsl
Posée par TRoube, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 1840 vues

Peut on faire une demande de fsl même si le propriétaire a souscris une gli ?...

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Séparation, désaccord soulte, déménagement
Posée par Irène, il y a 11 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Maître FAJON - 2239 vues

Je vous écris dans le cadre d'une séparation sans mariage ni pacs. il y a un enfant de 6ans. le père souhaite garder la maison mais ne fait aucune démarche. mes questions sont les suivantes. la maison à été estimée plusieurs...

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📍propriétaire qui change de serrure sans l’accord du locataire📍
Posée par Overdose, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 3283 vues

Tout d’abord merci d’avance de prendre le temps de lire ma problématique. comme le titre l’indique mon propriétaire a changé les serrures de mon logement sans mon accord. en effet, après deux ans de location j’ai décider de...

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Frais pour une estimation
Posée par antemi, il y a 6 mois dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par antemi - 1305 vues

Une amie a fait venir une agence immobilière pour faire faire une estimation de sa maison qu'elle va peut être mettre en vente, une fois terminé agence lui a demandé de régler la somme de 200.00 euros, facture faite...

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Changement de domicile
Posée par Domi, il y a 3 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Domi - 2345 vues

Je suis mariée. je et possède deux maisons . l'une dans laquelle je vis actuellement avec mon mari . une autre en savoie . que se passe t il si je décide de changer de domicile pour vendre ma maison et ne...

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Hebergement a titre gratuit
Posée par pjol83, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par pjol83 - 1918 vues

Je voulais savoir si j'avais le droit de faire venir des agents immobiliers dans une maison que je n'habite pas ,mais ou j'héberge une personne, ceci en vue de la vente de cette dernière; également , ai-je le droit...

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Stockage sur place de parking de surface privatif
Posée par Nadège, il y a 4 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître COTTO - 2956 vues

Ma copropriétaire souhaite installer sur sa place de parking privative, en surface, non couverte (elle en est propriétaire avec un numéro de lot spécifiant bien sa destination de parking sur le reglement de copropriété), des...

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Cheminée mitoyenne sur mur privé, quelle droits et obligations pour les deux voi
Posée par Marie-Ange, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par 23H - 17055 vues

Nous avons acheté une maison il y a quelques années. elle est mitoyenne d'un côté seulement. notre maison est un étage plus haut que celle du voisin. ces propriétés étaient à une seule tenant á l'époque. la conduite de la...

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Divorce
Posée par Loulou, il y a 7 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Loulou - 6215 vues

Nous étions mariés sous le régime de la communauté, j'ai acheté un studio 100 000 € j'ai donné 60 000 € de biens propres et 40 000 € de prêts, j'ai rembourser les 40 000 € au bout de un an avec de l'argent...

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Annulation promesse de vente par vendeur
Posée par martin, il y a 5 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Caron - 3809 vues

Nous avons mis en vente notre maison il y a quelques semaines et trouvé des acquéreurs. nous souhaitons revenir sur notre offre de vente de notre maison. sans pour autant vendre celle-ci à quelqu'un d'autre. nous venons...

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Apres expulsion locataire et jugement
Posée par joss, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 6592 vues

Proprietaire non paye pendant 5 ans, expulsion et jugement enfin rendu avec dedommagement prevu par justice que doit exiger le proprietaire de son avocat avant solder honoraires ?...

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Prescription ?
Posée par vivi95270, il y a 1 an dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1607 vues

En 2020, mes anciens propriétaires m' ont conduit devant la justice pour vices cachés ( fuite toiture ). une expertise a été faite indiquant que je n' étais pas responsable et que cela était du à la vétusté de la toiture...

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