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Séparation Posée par Étrangère, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maltraitance - 5339 vues Lors d'une séparation à l'initiative de mon conjoint (preuve à lappui) j'ai du louer un logement auprès d'un particulier durant 1 an pourrais je demander à mon conjoint de me rembourser la somme versée au... Compléter

Dol et annulation de l'acte authentique Posée par Kriskroupe, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître COTTO - 2349 vues Avec mon conjoint nous avons acheté une maison en février 2021. lors des visites nous avions constatés le bâtiment qui donnait sur le jardin. ce à quoi l'agence immobilière et les vendeurs nous ont répondu qu'il... Compléter

J ai acheté une maison avec terrain attenant mais il y a un probleme de bornage Posée par steph 89, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par steph 89 - 4837 vues J ai acheté une maison dans la nièvre avec un terrain en face mais il y a un problème de bornage sur celui ci. l ancien propriétaire a effectué un échange avec le voisin mais rien apparaît sur le cadastre mais cet échange a était... Compléter

Contentieux avec les voisins - permis de construire solidaire Posée par chip74, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par chip74 - 2487 vues Nous avons fait construire en mitoyenneté via un permis de construire valant division. nous sommes donc solidaires via le permis devant la mairie. nous arrivons au terme des 3 ans du modificatif de notre permis, et sur les 2... Compléter

Achat en cours, suspicion chaudière défectueuse Posée par Yann, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yann - 4570 vues Nous allons bientôt signé l'acte d'achat définitif pour une maison. dans la promesse de vente signée le 18 juillet 2018, nous avons indiqué que nous n'avions pas pu vérifier le bon fonctionnement de la chaudière (... Compléter

Qui doit payer les dégâts d'un câble électrique coupè sur le terrain d'un voisin Posée par Athanais, il y a 3 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Athanais - 669 vues Le câble électrique alimentant ma maison passe sous le terrain du voisin . personne n'en savait rien. je n'ai pas été prévenue du circuit entre le compteur et la maison quand j'ai acheté . j'en ai juste... Compléter

Limite location a titre gracieux Posée par Julien, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Julien - 2346 vues J habite actuellement chez mon oncle, il n' habite pas dans ce logement. il pense que je suis habitant à titre gracieux hors, je paie tous les ans les impots fonciers j ai effectué quelques travaux d'entretien de la maison (... Compléter

Rdv annulé pour vente de la part du vendeur Posée par Mathilde, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Mathilde - 6911 vues Nous devions signer l'acte notarial ce vendredi, pour la seconde fois le vendeur a annulé le rendez vous pour une seule raison "la maison n'est pas vidé de son encombrement". en effet la dernière locataire est décédée maintenant... Compléter

Adjudication Posée par Tara tâta, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tara tâta - 5738 vues J ai contracté une dette importante suite a une adjudication mais 20 ans après il me reste a donner une grosse somme sur un bien qui ne coûtait que la moitié j en ai pour toute ma vie cette histoire ma pourrit la vie merci de vos... Compléter

Problème de voisinage Posée par fannyies, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par fannyies - 2159 vues J'ai gagné mon procès en appel contre la mairie mais ma voisine a décidé de me pourrir la vie selon ses dires suite à la repose de mes antennes cibi. mon affaire a été jugée en mars 2020, appel en avril 2021 et jugement juin... Compléter

Le dépôt de garantie d'un logement peut-il être annulé par des charges Posée par Papalolo, il y a 8 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Papalolo - 5679 vues Mon agence de location avait prévu des charges locatives à hauteur de 63€/mois et après ma résiliation du bail après 23 mois d'occupation, elle me refuse la restitution de mon dépôt de garantie (714€) pour couvrir des... Compléter

^pergola 3m sur 3m Posée par ozonne, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ozonne - 2362 vues Je monte une pergola 3m sur 3m quels ont mes droits... Compléter

Non respect clauses suspensives Posée par Alicia, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alicia - 2164 vues Nous sommes en pleins dans l'achat d'une maison (signature finale dans une semaine) et notre compromis de vente comprend plusieurs clauses suspensives (quelques "travaux"), pour des raisons personnelles les vendeurs nous... Compléter

Quel différence d'imposition entre loueur meublé professionnel et lmnp. Posée par lio, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lio - 1668 vues ... Compléter

Les vendeurs changent de plans après signature d'offre d'achat Posée par Mégane, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mégane - 3322 vues Nous sommes un jeune couple effectuant notre premier achat immobilier. nous avons fait une offre d'achat au prix pour la maison que nous souhaitons acheter. cette offre a été accepté et signé par les vendeurs le 13 mai 2019... Compléter

Date depassée acte authentique Posée par Mumu, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mumu - 2348 vues J'ai signé une promesse de vente sans conditions suspensives et je dois signer l'acte authentique le 20 juillet. malheureusement, la vente de mon appartement a pris du retard et je n'aurai... Compléter

Séparation et reprise de bien par mon ex compagne Posée par Jerome perroux, il y a 6 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jerome - 3984 vues Je vous expose mon problème en 2008 avec mon ex compagnes nous avons acheté une maison à 50 % chacun en 2016 mon ex compagnes décide de faire modifier l’acte notarié avec mon accord en cas de séparation donc madame décide de... Compléter

Somme non versée par la notaire des acheteurs à signature Posée par Hamaika, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Hamaika - 2944 vues J'ai vendu mon ancienne maison. les acheteurs me disent avoir bien versé la somme totale à leur notaire qui ne me l'a pas remise le jour de signature : 08 juin 2020 (moins de 300 000€) la somme aurait dû être versée le... Compléter

Extension d'un bâtiment : assiette de calcul Posée par Frapy, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par frapy - 2565 vues Le plu en vigueur de ma ville définit l’extension d’une construction de la façon suivante : "l’extension d’une construction est l’agrandissement d’une seule et même enveloppe bâtie. la surface nouvelle ne pourra excéder 30% de la... Compléter

éligibilité aux apl Posée par victoire, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par victoire - 2171 vues Je souhaite savoir si mon fils peut bénéficier des apl si le bailleur est une sas ou une sarl de famille dans laquelle je suis actionnaire majoritaire. en effet le décret de 2014 désigne des sociétés de personnes constituées par la... Compléter

Changement de syndic Posée par Gege Roll, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Gege Roll - 1257 vues Dans le cas ou deux contrats de nouveaux syndic soit voté en ag avec une égalité des voix qu'elles sont les mesure à prendre... Compléter

Hébergement gratuit Posée par Pola 33, il y a 5 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pola 33 - 3903 vues Je vis depuis qq mois chez mon ami qui est propriétaire. nous ne sommes ni marié , ni passé.je suis donc hébergée à titre gratuit. il a un enfant. si il lui arrivait qq chose ,je ne peux certainement pas rester ds la maison? que... Compléter

Compromis de vente et litige Posée par Jasmine15, il y a 1 an dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jasmine15 - 1486 vues Nous venons de signer un compromis de vente et quelques jours après notre voisine a arracher 2 haies mitoyenne sans notre autorisation. nous souhaitons faire constater cela par un huissier, la discussion n étant pas possible avec... Compléter

Récupération des effets personnels après expulsion Posée par noel, il y a 5 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Diaby - 1009 vues Mon amie a acheté un appartement vendu aux enchères, la personne expulsée de l'appartement a réclamé la récupération de ses effets personnels en informant mon ami dans un mail qu'elle va le faire sur plusieurs fois et que la loi... Compléter

Vote d'une sci copropriétaire d'un immeuble Posée par gerant-sci, il y a 4 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 868 vues Une sci est copropriétaire d'un immeuble et doit à ce titre voter les résolutions en ag de copropriété. on a une résolution de réfection de toiture à faire voter. hors pour cette résolution la sci copropriétaire de... Compléter

Droit d'une cogérance Posée par Chirete, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chirete84 - 5366 vues J'avais 33/100 d'une sci .j'ai dû vendre mes parts en 1999 .en juillet 2015 mon acheteur a également acheté les parts des 2 autres associés et est devenu associé unique,un des associés qui a vendu ses parts à... Compléter

Usage d'un appartement dont je suis propriétaire par mes parents Posée par sjb, il y a 9 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sjb - 7005 vues Avec mon épouse, nous sommes propriétaires d'un logement d'une valeur de 250 000 euros hors fn, pour lequel il nous reste à rembourser 120 000 euros (ce logement est actuellement loué jusque fin mars sans régime de... Compléter

Occupation gratuite d'un logement par l'associé d'une sci Posée par JOHN, il y a 4 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par JOHN - 2801 vues Je suis gérant-associé d'une sci familiale composée de 2 associés à parts égales : mon ex épouse et moi-même . 1°)les statuts prévoient que le gérant "a droit à une rémunération fixée d'accord entre les associés" mais mon... Compléter

Paiement partiel du loyer Posée par Chocolablan, il y a 2 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Chocolablan - 1718 vues J'ai un different avec mon proprietaire pour lequel il ne m'a pas repondu. si je lui paie une partie du loyer, en attendant sa decision, suis-je dans mon droit ? merci à vous. cordialement lauregouillon@gmail.com... Compléter

Refus d'une déclaration préalable (piscine) Posée par mimotor, il y a 3 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mimotor - 2296 vues Voici l'historique et la chronologie de mes démarches administratives: -pc initial ...r007 déposé par autrui et accordé le 23/05/2019 -transfert....r007-t02 du pc à mon bénéfice accordé le 13/08/2021 -pc modificatif...r007-m03... Compléter