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Ead préfectoral 12 mois decision pénal 6mois
Posée par Pierre, il y a 2 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 191 vues

Suite à un contrôle de police je me suis fait suspendre le permis (0,8 g) donc obligation de passer au pénal entre temps la préfecture me propose l alternative de l ead très coûteux mais pas le choix pour pouvoir travailler sachant...

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Permis suisse conduite en france test thc positif
Posée par Tiktok66, il y a 3 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DAHAN - 323 vues

J’ai etait contrôler sans raison valable et mit au dépistage qui c avéré positif puis un 2 eme test envoyé au labo j’ai attendu 120h le lendemain un appelle de la gendarmerie me disant que le 2eme test es positif je doit me rendre...

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Refus du préfet après classement sans suite
Posée par Fred, il y a 3 jours dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 282 vues

J ai etais contrôler pour conduit sous stupéfiant le procureur a classé sans suite mai le préfet veux pas me rendre le permis que peut ton faire?...

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Suspension de permis //
Posée par boucleschatains, il y a 6 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 547 vues

Je me suis fait contrôler dans la nuit du 7 novembre 2024 suite à une infraction (léger excès de vitesse). j’étais positive à l’alcool avec un taux de 0,65mg/l. je me retrouve donc au poste à deux doigts de finir en cellule (je...

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Contrôle routier
Posée par Elo, il y a 10 jours dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître PLACE - 321 vues

Une personne de mon entourage à été testé positif aux stupéfiants lors d'un contrôle routier courant. il a été fouillé, sa voiture aussi et rien n'a été trouvé sur place. les gendarmes lui ont annoncé qu'ils allaient...

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Conduite avec alcool
Posée par Fred, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître GEBELIN-NAACKE - 542 vues

Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors...

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Conduite sans permis urgent
Posée par Crystaal, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BELIGHA - 394 vues

J’ai 18 ans et je suis un jeune adulte. j’ai commencé une formation de permis de conduire en septembre. pensant que cela allait être formateur et utile, j’ai conduit sans permis. j’ai conduit jusqu’à 500m de chez moi à une petite...

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Contrôler dépistage salivaire positif au cannabis
Posée par Dess-p29, il y a 2 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BALONGA - 332 vues

Je me suis fait arrêter avec les gendarmes pour un dépistage salivaires positif au cannabis. auparavant il y a 7 ans j'ai déjà était condamné annulation du permis amande y'a quelle mois de ça j'ai fait mes tests pour...

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Autorisation de conduire
Posée par Zlghamdy, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître TANGALAKIS - 413 vues

J'ai fais une demande de titre de séjour sur anef depuis le 02/12/2024 et jusqu'aujourd'hui je n'ai pas reçu de notification pour un rendez vous pour la prise d'empreinte c'est à dire je n'ai que...

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Questions immobilisation
Posée par Mrevelle, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BELIGHA - 472 vues

Je me suis fais arrêter par les gendarmes avec un défaut d’assurance, sauf que je suis en procédure avec un avocat pour récupérer mon permis car je l’es perdu suite à de nombreuses amendes avec perte de point je passe en audience...

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Demande de précision juridique concernant le stationnement
Posée par Chouca, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Chouca - 709 vues

Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que...

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Documents à fournir pour la 2me fois devant la commission médicale ( renouvell.
Posée par Stéphane, il y a 2 ans dans Permis de conduire
49 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Permis - 42519 vues

J'ai eu un permis provisoire le 02/03/2022 , après avoir passé devant la commiss. med. le 16/12/2021, et je dois repasser devant pour la 2ème visite afin d'avoir le permis définitif, dois-je de nouveau passer une visite...

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Est-ce légal de dépasser le délais des 120h de rétention ?
Posée par Boiboo, il y a 4 semaines dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 4 semaines par Maître GEBELIN-NAACKE - 396 vues

Suite à une rétention du permis ayant lieu le 07/03/2025 j’ai reçu une suspension le 14/03/2025 sachant que le délais des 120h suivant la rétention de mon permis a largement été dépassé pensez vous que je puisse faire annuler la...

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Taux cdt 2%
Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Permis de conduire
117 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Jussieu2855* - 52104 vues

J’ai ma visite qui a lieu à la commission médicale le 02/02/23 et je viens de recevoir ma prise de sang et mon taux de cdt est à 2 , l’es gamma a 17 ui/i, les vgm a 90 fl donc ayant lu que fallait pas que le taux de cdt dépasse 1,7...

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Quelle sanction encourue?
Posée par Paluches, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Paluches - 431 vues

Je me suis fait flasher avec un véhicule de location pour le travail à la vitesse 143 km heure retenu 128 km heure par la voiture radar mobile je vais avoir une sanction de 4e classe est-ce que j'aurai également une suspension...

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Ordonnance penale
Posée par Pascal, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Pascal - 502 vues

J ai était controle a 0.69 alcool opj m a délivré ordonnance penal pour convocation tribunal le jours venu n ayant pas vu mon nom sur liste le greffier me dit que la police n a pas envoyé dossier que dois je faire svp de plus l...

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Pv à tort
Posée par 2AAXXBp264xwVMu, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par 2AAXXBp264xwVMu - 432 vues

Je suis détentrice de la carte cmi. cette dernière est toujours correctement apposée sur mon pare brise et voilà 2 fois de suite que je suis verbalisée sur la commune de nanterre dont je ne dépends pas. j'ai reçu une des deux...

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Condamnation routière
Posée par Nath, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 539 vues

Peux t'on avoir été condamnés, jugé, avoir effectué la peine et quelques mois après sans présentation devant un juge, recevoir une nouvelle peine pour la même affaire. je vous remercie de votre réponse...

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Analyse de sang
Posée par Theo33290, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître PETSOKO - 429 vues

Je suis à 1,7 en cdt, 56 en gama gt et 94 en vgm. j'ai une visite médicale jeudi. suis je dans les taux pour récupérer mon permis ? merci...

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Risque de retrait de permis espagnol en france
Posée par Alexa, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Alexa - 490 vues

Je réside en espagne et je suis en attente d'un jugement pour avoir sauté un stop en france. je risque une suspension de permis. par contre de retour en espagne j'ai demandé à avoir le permis espagnol, les résidents...

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Suspicion de vouloir conduire sous alcool voiture sans permis
Posée par Diane, il y a 1 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 358 vues

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2ème souffle ethylotest
Posée par Lacus, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 684 vues

J'ai été contrôlée à l'alcool suite à un accident n'impliquant que moi. j'ai fait un premier souffle correct mais je n'ai pas réussi le deuxième (qui n'est à ma connaissance pas obligatoire) et les...

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Rentention
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 577 vues

J ai été juger en crpc pour alcoolémie au volant e 10 février 2025 et une rétention du 1 janvier 2025 or en crpc je n ai eu que une amende délictuelle de 500 euros a titre principale c est tout ce que j ai eu pas de suspension...

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48si envoyé à une mauvaise adresse mais pas de npai
Posée par Ricjardd59, il y a 1 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 958 vues

Après un solde de point nul on ma envoyé une lettre 48si à mon ancienne adresse mais sur mon relevé rii la mention npai n'est pas mentionné. personne n'a signé l'accusé de réception à ma place et mon permis est...

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En crpc
Posée par hBEUNARD1234, il y a 1 mois dans Permis de conduire
15 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 849 vues

Ma question est porté sur le délai pour recevoir une décision de justice a domicile , en jugement crpc merci...

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Le tribunal ne m'a remis l'imprimé ref7
Posée par Max, il y a 2 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Max - 863 vues

J'ai eu une annulation de permis au tribunal en mai 2024 et l'imprimé ref7 ne m'a pas été remis par la greffière. depuis après de nombreuses relances, le 27 janvier 2025..enfin le tribunal me dit l'avoir envoyé...

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2 eme visite du permis
Posée par Liga, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître PETSOKO - 503 vues

J’aimerai savoir j’ai ma deuxième visite médicale à la fin du mois sauf que les 1 ans se sont arrêté le 7 février et ma date de ma deuxième visite et le 24 mars question et es que je doit refaire le test sphycotechnique ou pas merci...

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Visite médicale pour récupérer mon permis ( suspension stup )
Posée par Rafa, il y a 6 ans dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Rakel54 - 6588 vues

J ai un traitement au subutex et benzodiazepine , est ce que cela va passer ?...

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Conduire pendant que le rar de notification de suspension est à la poste
Posée par EDM, il y a 2 mois dans Permis de conduire
1 réponse, il y a 2 mois par Maître Zubillaga - 525 vues

(s), j'ai reçu un avis de passage pour un rar qui est avec certitude ma notification de suspension administrative. mes questions sont: - À partir de quand démarre la suspension effective (mon rii est encore valide) - À...

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48si npai
Posée par JB, il y a 2 mois dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par JB - 924 vues

Je vous contacte car lors d'un contrôle de police la semaine derniere, l'agent m'a informé que je n'avais plus de points sur mon permis . j'ai donc vérifié sur le site officiel et ai pris connaissance du...

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