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Ordonnance pénale délictuelle Posée par Fred, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5422 vues Suite à un accident de la route le 280717 seul au volant de mon camion, j ai été contrôlé à l alcoolémie avec 1 taux de 1.06 mg/l d air expiré. après rétention du permis de 72h suspension administrative du préfet 6 mois + test... Compléter

Boitier non signé Posée par lulu, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Maître BURATTINI - 5419 vues Retenu 71 au lieu de 50km, les gendarmes étaient cachés derrière une voiture. l'agent de la gendarmerie ne m'a pas fait signée le boitier électronique mon pv est-il valable?... Compléter

Après le passage au tribunal de police puis faire appel? Posée par féfé, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5398 vues Je viens d écoper d une amende de 450€ par le tribunal de police. une personne qui conduisait ma voiture est passée au feu orange, la caméra de ce feu l a flashé. je n ai pas souhaité donner son identité et est donc contesté... Compléter

Suspension permis de conduire pour stupéfiant Posée par Aidez-moi 🙏, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Aidez-moi 🙏 - 5376 vues Madame , je vous expliques, c’est long mais plus court que jˆai pu . le 21/09/2017 je me suis fait arrêter par les gendarmes. teste salivaire positif, confiscations du véhicule & permis pendant 72h, apel de la gendarmerie pour... Compléter

Suspension permis de conduire Posée par Amos, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Amos - 5375 vues Salut, j'explique mon cas. je suis un citoyen espagnol qui résidait entre l'espagne et la france. en france, je fais les saisons d'été avec des fruits et de l'artisanat et quand je je trouve du travail, et en espagne... Compléter

Arret et controle stupefiant suite a un ecart sur la route Posée par Pat, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat - 5375 vues Hier, ayant été surpris de voir une voiture de gendarmerie derrière moi , je me suis fait arrêter et ils m'ont fait effectuer un test salivaire qui c'est avéré positif et suite à ça ils m'ont retiré mon permis... Compléter

Permis suspendu et voiture saisie Posée par Moiflo, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moiflo - 5375 vues Voilà j ai contrôlé le 21 11 2017 à 16h30 a 150kmh au lieux de 80 (permis probatoire) et positif au stupéfiants ayant fumé un join la veille suite à sa permis suspendu 6 mois voiture saisie jusqu'au jugement comment ca va se... Compléter

2 amendes consécutives Posée par Carob34, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carob34 - 5373 vues Mon fils jeune conducteur a actuellement ses 6 points. il s'est fait arrêter pour inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge 4 points + autre amende même jour même heure rue juste à côté pour... Compléter

Erreur su l'avis de retention du permis de conduire Posée par Mik3, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TURCHETTI - 5372 vues Peut on faire invalider une suspension du permis de conduire si l'avis de rétention comporte une erreur? et quels sont les recours a entreprendre?... Compléter

Ordonnance pénale Posée par Ibrahim, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Urgent - 5365 vues J'ai reçu une ordonnance pénale concernant une infraction que j'ai commis (ayant le permis a2 j'ai conduit une moto sans vérifier au préalable si mon permis me le permettait), je dois payer une amende de 500€ (ce que... Compléter

Question sur une suspension par relevé de condamnation pénale Posée par deunz, il y a 5 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Anonyme 38 - 5357 vues Suite a une infraction j'étais sensé être convoqué a une ordonnance pénale. or j' n'ai jamais été convoqué. 14 mois apres l'infraction , j'ai recu par courrier ar un relevé de condamnation pénale, me... Compléter

Délai de restitution Posée par doudou, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par doudou - 5350 vues Le 9:/9/2017 mon fils s'est vu suspendre son permis de conduire pour 5 mois. sur le pv, il est indiqué la date à laquelle il pourra demander la restitution 31/01/2018. nous sommes le 22/02/2018, et l'ants ne lui a tjrs... Compléter

Ordonnance pénale Posée par Luc56900, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Luc56900 - 5350 vues Je voulais savoir s'il était utile de prendre un avocat pour une ordonnance pénale et quel est son rôle dans ce cas-là... Compléter

Suspension de permis Posée par Regis, il y a 8 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 8 ans par Maître SEBAN - 5345 vues Je voudrait savoir ce je risque pour avoir était prit au laser part des motard à 160kmh retenu 152kmh sur route à 90kmh de plus alcoolisée à 0,80g part litre et veulent me m'être un refus obtenperer alors que je me suit... Compléter

Retrait permis 2 mois pour 0.30 par l Posée par Tintin, il y a 6 ans dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 5321 vues Suite à un contrôle routier, j ai eu une suspension de permis de 2 mois car j avais 0,40 g/l je dois passer une visite médicale avec une prise de sang, pouvez vous me préciser si les résultats ont une incidence pour récupérer mon... Répondre

Annulation du permis pour un an Posée par WILLIAM34, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par fm54 - 5315 vues J etais arrete pour alcool sur mon scooter le prefet ma retire le permis de conduire pendant trois mois j ai passe la visite medical puis on ma rendu le permis de plus comme j avais douze points la prefecture ma retire six points donc j ai... Compléter

Suspension de permis Posée par Dedel62, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dedel62 - 5292 vues Après avoir été contrôlé positif pour alcoolémie à 0.92 dans le 62 , j'ai une suspension administrative de 6 mois et je passe au tgi fin mars en ordonnance pénale .. je ne suis pas un récidiviste et j avais toujours mes 6... Compléter

Suspention de permis comment faire pour assurer ma conjointe ? Posée par Jeremie, il y a 6 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jeremie - 5266 vues J'aimerai savoir comment je pourrais faire pour assurer ma conjointe actuellement en permis probatoire et moi j'ai une suspention de permis de 4 mois actuellement et elle n'est pas en tant que 2 eme conducteurs... Compléter

Condamné sans résultats de test thc Posée par Dams65, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 5255 vues Je voudrai avoir les lumières d'experts concernant mon problème que je vais essayer de résumer. le 15/09/2017 je suis interpellé pour exces de vitesse de + de 40 km/h. lors du controle je suis soumis à un test d'alcool et... Compléter

Fin de suspension et confinement. Posée par Rick, il y a 4 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gwentiago18 - 5220 vues Voilà suite à une suspension de 4 moi avec stage obligatoire et amende . ( conclusion de l ordonnance pénale) arrêté le 13/11/2019 donc fin de suspension le 13/03/19. jai appris car nullement noté sur mon ordonnance pénale. qu il... Compléter

Suspension Posée par kevin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5220 vues Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas... Compléter

Test salivaire, vice de procédure Posée par Goug, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Goug - 5202 vues Je me suis fait contrôler positifs aux opiacés le 05/05/18 et je n'aurai les résultats que dans quelques jours à cause des jours fériés ! n'est-ce pas trop long ? y-a-t-il un délais maximum qui pourrait m'aider à... Compléter

Positif test salivaire cannabis Posée par dédel, il y a 5 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître SEBAN - 5152 vues Mon fils s'est fait contrôler positif au test salivaire pour prise d'un joint de cannabis la veille donc 10h après on lui a refait un test salivaire et on attend les résultats, le gendarme lui a dit de revenir chercher... Compléter

Invalidation permis Posée par Maël, il y a 6 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maël - 5149 vues Je suis passé au tribunal le 22 février 2018 pour conduite en état d’ivresse (0.49) ce qui provoque l’invalidation de mon permis de conduire pour solde de points nul et depuis plus rien, je n’ai toujours pas reçu la lettre... Compléter

Dossiers d'etablissement d'un permis de conduire Posée par Biskomta, il y a 9 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Biskomta - 5138 vues Comment recevoir les dossiers qui ont permis d?établir un permis de conduire délivré en 1961? les archives de la ville ou le permis a été délivré me balade? merci... Compléter

Suspension administrative Posée par Cassie, il y a 7 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cassie - 5128 vues J ai reçu le fameux imprimé 3 f qui m indique une suspension de permis de 4 mois et une visite médicale obligatoire. j ai été arrêté pour excès de vitesse 70 km/h au lieu de 30par la police municipale . ma question est la suivante... Compléter

Suspension permis Posée par Bouchon 110760, il y a 4 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bouchon 110760 - 5127 vues Jai eu une suspension fin juillet pour l alcool jai eu une comparution immediate jai eu 6mois avec un suivie au bout de mes 6mois je suis passer au tribunal correctionnel sa ete reporter 3mois de plus suite a la greve des audiences... Compléter

: exces supérieur à 50km/h flash radar fixe, quelles vont-etre les sanction Posée par Nicolas_B, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 5095 vues Ce matin (12/06/2018 ) j'ai été flashé par un radar fixe, en sens opposé à ma voie de circulation. route nationale avec une vitesse compteur à 155km/h (suite dépassement 2 camions). le véhicule conduit est un véhicule de... Compléter

Controle radar Posée par gillou 4412, il y a 6 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gillou 4412 - 5093 vues Est ce qu'un gendarme peut utiliser son radar mobile pour faire des controles de vitesse en étant assis au volant de son véhicule moteur éteint sur le coté gauche d'une voie d'insertion ?... Compléter

Suspension et jugement Posée par Benjamin, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 5092 vues J’ai été contrôlé en alcoolémie positive le 30/06, mon permis a donc été suspendu. j’ai reçu la semaine dernière la suspension administrative de 4mois. hier le gendarme m’ayant arrêté m’a appelé pour me demander de me présenter... Compléter