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Le tribunal n'a pas mon dossier. Posée par Michael Pagnier, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2650 vues Je me suis fait suspendre mon permis pendant 5 mois pour alcool 0,65.. le 19/11/2019. j'ai été convoqué le 12 janvier 2021.. et il n'ont pas mon dossier n'y la police..j'ai tenue ma suspension je devais faire... Compléter |
[permis prob] situation très peux commune.. Posée par R0m4n0x, il y a 2 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par R0m4n0x - 980 vues S à tous, j’écris se pote car actuellement je vie une situation que je n’ai jamais vécu auparavant et je ne trouve personne non plus ayant vécu ça, je ne peux pas non plus me renseigner au tribunal ou encore la préfecture car ça fait... Compléter |
Que faire après suspension Posée par Martine, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DA LUZ SOUSA - 3147 vues Suite controle positif au stupéfiant 09/2018, retrait du permis immédiat par les gendarmes puis récupère après visite médicale en 03/2019. jugement rendu fin 11/19 amende que j'ai regle plus 6 mois de suspension . les... Compléter |
Vice de forme sur le fait reproché Posée par DouxLabrador, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2331 vues Alors voilà, le 26juin 2021 je me suis fait intercepter par le p.m.o de montmarault (03) sur une départementale à 140km pour une vitesse limité à 90km sous l'emprise de produit classé comme stupéfiants ( cannabis ) donc... Compléter |
Retrait de points erroné par l'administration Posée par Jean, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jean - 2879 vues J'ai été convoqué pour une ordonnance pénale en mars 2019 que j'ai refusé à cause du casier judiciaire. je suis chauffeur de taxi. j'ai eu une convocation au tribunal correctionnel le 16 décembre... Compléter |
Suspension Posée par kevin, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5497 vues Je voulais savoir pour un refus de se soumettre aux forces de l ordre .la police a oublier de me faire remplir le formulaire a. fiche de renseignement. y a t il vise de procedur ou pas... Compléter |
Conduite en état d’ivresse, sous stupéfiant et refus d’obtempérer sans le permis Posée par Question, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Daveluy - 2132 vues Une de mes connaissances est en garde à vue pour conduite en état d’ivresse, sous stupéfiants et refus d’obtempérer, tout ça sans permis puisque la personne est mineure (16 ans). que risque t’elle ? ce mineur a un casier vierge... Compléter |
Vice de forme d'un avis de rétention Posée par JAK, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 11552 vues Arrêté samedi soir pour conduite sous l'emprise d'un état alcoolique j'ai été contrôlé à 4 reprises, à 0.69, 0.55, 0.46 et enfin 0.57 (???) la gendarmerie a procédé à une rétention immédiate du permis de conduire en indiquant les... Compléter |
Points non récupére apres le stage Posée par Kamo, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Daveluy - 2008 vues Suite a une infraction de téléphone au volant, je fais un stage pour reconstruire mes point. sur mon sold j’ai 5 points car ils ont pas encore retire le 3 pt. cependant j’ai recu une lettre de la prefete qu’elle me donnera pas les points de... Compléter |
Désignation d'un conducteur Posée par Nath, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nath - 3232 vues Je suis le gérant d'une sas. le 11 septembre dernier, alors que j'étais eu volant de mon véhicule de société, j'ai commis un excès de vitesse de moins de 10 km/h. j'ai payé l'amende minorée pour cet excès de vitesse. j'ai omis... Compléter |
Alcoolémie Posée par ali, il y a 9 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6016 vues ... Compléter |
Recidive de conduite sans permis avec obtention du code Posée par Seb, il y a 3 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par EDM - 2636 vues J'ai eu une annulation de permis (plus de points) je me suis inscrit dans une auto école et obtenu mon code a 15 jours avant de passer ma conduite je me fais de nouveau contrôler avec un test thc douteux envoyé en laboratoire que... Compléter |
Prise de sang cannabis Posée par Phitou13, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Phitou13 - 7237 vues J ai été contrôlé positif au cannabis à la suite de cela une prise de sang m a été faite par une infirmière libéral à la gendarmerie est ce légal ?... Compléter |
2e suspension de permis en deux ans permis probatoire Posée par Adrientolaini, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 5135 vues Je vous explique mon problème le 15/01/2018 : obtention de mon permis le 23/09/2018 :(1ère infraction) je me fais arrêter pour excès de vitesse (121 retenu limite à 80) inférieur à 50km/h (suspension de 3mois avec visite médicale)... Compléter |
Doit on passer la visite medicale avant ou apres l audience du tribun dev le pro Posée par pupuce, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3947 vues J ai une suspension de permis de 6 mois provisoire rdv pour mes tests psychitechniques le 31 octobre 2019 je dois faire une prise de sang 15 jours avant je passe devant le procureur le 02 decembre quand dois effectuer ma visite... Compléter |
Amende forfaitaire Posée par Jérôme Piquet, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 5787 vues Je voudrais savoir comment contester une amende qui a été lourdement majorée, alors qu'on n'a pas reçu l'amende initiale. il s'agit d'une infraction du a un dépassement de vitesse de 20 à 30 km/h au dessus... Compléter |
Permis et sursis. Posée par Lil, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2235 vues J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience... Compléter |
Délai de conservation des vidéo de surveillance Posée par Julien, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien - 2030 vues Je me suis fais rayer ma voiture y il a 6 mois dans un parking public et je me demandait combien de temps dure les vidéo de surveillance dans un parking?... Compléter |
Vice de procédure Posée par mimi, il y a 8 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître SEBAN - 6149 vues J'ai été arrêté par les gendarmes dans une zone à travaux limitée à 50km/h le matin en allant au travail. la vitesse retenu est de 93km/h. le gendarme a gardé mon permis de conduire et j'attends aujourd'hui le... Compléter |
Permis probatoire et jugement effectué Posée par Caro, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 3070 vues Ma fille a eu son permis en conduite accompagnée le 31 août 2020. elle a été contrôlée positive stupéfiants le 29 novembre 2020. elle vient d’avoir son rdv au tribunal 26 mars 2021 condamnation pénale avec 6 mois de suspension de... Compléter |
2 amendes consécutives Posée par Carob34, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Carob34 - 5663 vues Mon fils jeune conducteur a actuellement ses 6 points. il s'est fait arrêter pour inobservation par conducteur de véhicule, de l’arrêt imposé par un feu rouge 4 points + autre amende même jour même heure rue juste à côté pour... Compléter |
Vidéo-protection Posée par Sand77111, il y a 1 an dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Sandra - 1810 vues Est que les caméras de vidéo protection peuvent verbaliser une infraction routière ? ou faut il que la zone soit signaliser par un panneau de vidéo verbalisation ? j'ai doubler un car a l'arrêt sur sa voie et sur la fin... Compléter |
Infraction passage pieton Posée par ALI, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 7812 vues J'etais en ville a une intersection sans signalisation je m'engage pour tourner a gauche a hauteur d'un passage pieton apres avoir etais sur qu'il n'y est pas de pieton.metant engager je devais laisser la... Compléter |
Utilisation du téléphone sur son support Posée par Anais, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Minier - 3214 vues Voici ma situation j’étais arrêter a un stop et j’ai pencher ma main sur mon téléphone pour changer la musique, sauf que fasse à moi se trouver une vidéo qui sert à la vidéo verbalisation. je risque quoi ?... Compléter |
Toujours rien reçu... Posée par Patate, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7052 vues Arrêtée le 03 septembre avec un taux d’alcoolémie le policier a dit qu'il’enlevait 6 points et avec une amende de 90 euros.. aujourd'hui nous sommes en février et mon amie n'a jamais rien reçu... j'ai demandé un... Compléter |
Suspension de permis de un an Posée par Rico, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rico - 2620 vues Suite à une suspension de un an de permis effectué. j'ai pu récupérer mon permis au tribunal de grande instance à auch alors que je n'avais pas effectuer de visite médicale qui par ailleurs me la pas était demandé.. a ce... Compléter |
Lettre 48si reçu après stage de récupération des points Posée par Ast, il y a 4 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Ast - 4870 vues Voilà mon problème : j'avais un solde de points nul alors j'ai passé un stage de récupération des points apres j'ai cherché ma lettre 48si j'ai fait un recours gracieux au fncp attestation en jointe ma... Compléter |
Faire valoir mon droit après installation ead Posée par GILOU, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par GILOU - 2918 vues Suite à un document de la préfecture d'auxerre j'ai fait installer un ead, par contre on ne m'a pas fournir le document que je devais remplir, joindre des pièces et envoyer le tout au tribunal d'auxerre, avant... Compléter |
Recidive alcool Posée par Dorian, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 5176 vues J'ai été contrôler pour la 2eme fois avec 0,88 g, je suit donc en recidive, je voulais savoir si l'annulation du permis dans ce cas est systématique... Compléter |
Demande d'échange de permis de conduire étranger Posée par Fiffy, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fiffy - 6090 vues Suite à une malheureuse erreur et un sacré malentendu sur la démarche, je me suis présentée hors le délai administratif pour procéder au changement de mon permis marocain contre le permis français. ce qui signifie que je dois... Compléter |
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