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Que veut dire proroger
Posée par Jeanjean53, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Nicolet - 2939 vues

Que veut dire proroger jusqu'au 04/08/21 suis-je conduire ?...

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Aucune rétention de permis faire
Posée par Thomas592, il y a 9 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Thomas592 - 1737 vues

J’ai déjà était contrôlée positif au cannabis avec suspension de 6 mois , j’ai récupéré mon permis entre 2 je me suis fait reprendre au cannabis . le jours du contrôle il mon fait le test qui ses relever positif sauf que la police...

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Emprisonnement délictuel
Posée par Cassandra, il y a 3 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cassandra - 1989 vues

Mon mari a été jugé pour des délits routier et sur le compte rendu il y a écrit 7 mois d’emprisonnement délictuel dont 3 mois de sursis probatoire pendant 18 mois, je ne comprend pas ce que cela veut dire, pourriez vous m’expliquer...

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Conduite avec alcool
Posée par Fred, il y a 3 semaines dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître GEBELIN-NAACKE - 562 vues

Voilà mon permis a été suspendu pour 7 mois il y a 1 an et demi mais suite à des problèmes financiers je n' ai pas fait les tests psychotechniques et visite médicale je suis inscrit mais on me dit que le délai et dépassé alors...

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Conduite sous l'emprise de stupéfiants
Posée par Tony, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Tony - 2433 vues

En 2019 je me suis fait contrôler dans la rue à pied avec du stupéfiants et ce moi si je me suis fait contrôler positif aux stupéfiants au volant de mon véhicule de travail, suis-je en récidive ou pas ?...

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Retrait permis pour usage de canabis
Posée par CAT30000, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Rigoulot - 2732 vues

Cher maître, en début d'année mon fils 21ans s'est fait arrêté par des crs sans avoir commis aucune infraction, ils lui ont fait le test salivaire qui est sorti positif et lui ont demandé de les suivre jusqu'à la gendarmerie sachant que...

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Lieu pour la 2e visite medicale
Posée par laurence, il y a 10 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par laurence - 1870 vues

La 1ere visite medicale a ete sur le lieu de l infraction alors que ma residence est un autre departement est ce que pour la 2eme visite jai le choix des 2 departements? merci de votre reponse...

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Application d'un jugement
Posée par Miss, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 1592 vues

Il y'a environ 2 ans, j'ai été jugée pour conduite sous stupéfiant. j'ai été condannee à 6 mois de retrait, stage, amendes.... mais n'étant pas présente, j'ai été convoquée à la gendarmerie de mon secteur...

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Perte de permis
Posée par Marty, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4337 vues

Je me suis fait contrôlé positif au stupéfiant pourtant j avais fume la veille . et j ai jamais récupéré mon permis même après les 3j ou il le garde pourtant je ne suis pas passe en jugement cela est il normale?...

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Convocation pour recidive legale
Posée par yannis, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par yannis - 4762 vues

Sur ma convocation il mais notifier comme quoi je suis en récidive legal pour conduite sous alcool et stup. le problème c'est que la date indique concernant ma dernière infraction qui me me fais passez en récidive legal le...

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Annulation judiciaire de permis et 9 mois pour repasser le code ?
Posée par Sébastien, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sébastien - 2055 vues

J'ai eu une annulation judiciaire de permis jusqu'au 03 janvier 2023. j'ai repassé tests psycho + visite médicale : tout est ok. mais je pense que je dois donc repasser le code, ce qui n'est pas inscrit dans la...

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Document ref7
Posée par lulu, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par lulu - 1360 vues

Comment se procurer le document ref7 cordialement...

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Perte du permis de conduire suite à une annulation
Posée par Bijoux, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Minier - 2161 vues

Un ami a fait l’objet d’une annulation de son permis de conduire. cependant il a perdu son titre (sa carte de permis de conduire) et il est nécessaire de la remettre à la préfecture pour déclencher le délai de 6 mois avant de...

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Suspension permis
Posée par Alxchr, il y a 2 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Alxchr - 2163 vues

Mon conjoint a eu une suspension de permis pour excès de vitesse en août 2020 il a donc récupérer sont permis en février 2021 il a fait un test psychologique et visite médicale il pouvais donc reconduire...

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Procès-verbal de la police judiciaire
Posée par Moi, il y a 6 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître FARRAJ - 1315 vues

Procès-verbal de la police judiciaire j'ai auditionné, ok taux d'alcoolémie ok sauf que la date est noté le 3 05 alors que ça c'est fait le 3 06 2024 évidemment à la pj est-ce une erreur énorme ou pas merci merci de...

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Recuperation permis suspendu
Posée par komema, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2250 vues

J'ai eu une suspention de permis en 2010 est ce possible de recuperer mon permis?a l'epoque j'avais encore mes points...

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Chèque impayé vente voiture
Posée par Aziz, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Taz - 9321 vues

J'ai vendu ma voiture le 22/03/2016 à un particulier qui est également esponsable d'une société (achat, vente de voiture: cacher de sa société et nmr de siret apposés sur la déclaration de cession du véhicule). le...

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Permis de conduire
Posée par Thierry, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 2177 vues

Mon permis de conduire à été annulé en 2008 pour alcoolémie. je voudrais le repasser mais on me demande la notification de retrait de permis que je n'ai pas depuis le temps. j'ai contacté la préfecture, le tgi, le...

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Retrait de 6 points pour alcoolémie (0,36), assortie d'une amende de 135 euros
Posée par Lolo, il y a 9 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6915 vues

On m'a dis, lors d'un stage de recupération de points, que tant que l'amende n'était pas payée, les points n'étaient pas retirés. je suis à 6 mois de récuperer mes 12 points, et une personne m'a dis...

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Contrôle alcoolémie dans la nuit
Posée par benoitc13, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître DIARRA - 2238 vues

J’ai été contrôlé dans la nuit de vendredi à samedi dernier et le test s’est avéré positif. contrôle alcoolémie positif mise de menottes (serré) car « agité » je voulais prendre de l’eau dans ma voiture et bonbon à la menthe (boîte...

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Retention permis 120h dépasser
Posée par Loli, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par bernard-debaisieux-avocat - 2080 vues

Voilà mon conjoint s'est fais controler lundi 15.05 à 18h. il lui ont fais test alcoolisme qui s'est avérer positif alors qu'il ne boit pas, il demande à aller au poste pour souffler dans la machine. arriver au poste...

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Pas de retour après 120h de rétention de permis
Posée par Mauriceidf, il y a 3 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître PETSOKO - 2182 vues

Je me permets de poster ici pour avoir vos avis ou expériences, car je suis un peu perdu. j’ai été contrôlé pour alcoolémie le dimanche matin à 1h, avec un taux retenu de 0,69 g/l d’air expiré. j’ai été totalement...

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Suspension administratif du permis // procedure contradictoire
Posée par free, il y a 5 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître PETSOKO - 1514 vues

J'attend un courier pr une suspension administratif du permis (après les 120 heures, donc courier 1f) si j'ai bien compris le courier doit m'avertir de l'intention de suspendre mon permis dans x jours pour...

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Permis suite à annulation
Posée par Dylan38, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GEBELIN-NAACKE - 2105 vues

Est ce que le référence 7 suffit pour repasser le permis ou il faut également la 44 ?...

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Procedure accident avec alcool
Posée par Gaëlle, il y a 4 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Gaëlle - 3425 vues

Mon mari a eu un accident,il à soufflé positif à l'éthylotest et étant transporter à l'hôpital à eu une prise de sang pour savoir son taux . a ce jour soit plus de 20 jours après nous ne connaissons toujours pas son taux...

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Convocation tribunal alcool 2eme
Posée par Willy460, il y a 1 an dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Willy460 - 1968 vues

Est ce qu’une personne pourrait me dire pourquoi ma deuxième convocation au tribunal pour alcool au volant ( moins de 3 ans) est en natif 1247 ( la notion de récidive n’est pas prise en compte ) ?...

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Rétention de permis
Posée par Nanou, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1422 vues

Une rétention de permis m'a été faite le 9 septembre 2024 l'agent m'a notifié par feuille de rétention celle-ci mais n'a pas mis la bonne date de mon permis . mon permis est du 19 mars 2024 monsieur a mis 19...

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Visite urbanisme post delai conformite de permis de construire
Posée par Hnx, il y a 5 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 6906 vues

Nous avons eu notre permis de construire (pour extension d une maison individuelle) en 2018 et avons déclaré la fin de nos travaux en septembre 2019. la mairie nous a contacté pour une visite de conformité en mars 2020 (donc hors...

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Suspension permis stupéfiant
Posée par Mel, il y a 6 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 4459 vues

A la sortie d'une rêve party ce week end je me suis fait contrôle premièrement négatif pour l'alcool, en revanche concernant les stupefiants positifs, thc ainsi que cocaine. je suis persuadé que le taux d'e cocaine...

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Permis suspendu et voiture saisie
Posée par Moiflo, il y a 7 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Moiflo - 5802 vues

Voilà j ai contrôlé le 21 11 2017 à 16h30 a 150kmh au lieux de 80 (permis probatoire) et positif au stupéfiants ayant fumé un join la veille suite à sa permis suspendu 6 mois voiture saisie jusqu'au jugement comment ca va se...

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