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Annulation du permis
Posée par Boulard Richard, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boulard Richard - 2060 vues

J'ai été arrêtée le16/04/2022 a18h pour un contrôle routier et il mon dit que mon permis et annuler et que j avait reçu une lettre 48si j'ai jamais signée ar et la lettre qui signifie ça date de mai...

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Récépissé et permis de conduire
Posée par Kikicr, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kikicr - 1983 vues

J’ai un récépissé de 6 mois est il possible de s’inscrire dans une auto école ? merci...

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Suspension de permis
Posée par Kev, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Kev - 1622 vues

Maître ma question est simple mais personne ne sait me donner de réponse concrète j'ai écopé qu'une suspension de permis pour excès de vitesse le 22.05.2022 pour une durée de 5 mois avec visite médicale j'ai bien...

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Test stup
Posée par Fanfan, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Fanfan - 2702 vues

Voila j’ai étais arrêter il y a 2 semaines part la bac lors d’un contrôle il m’on fait un test stup négatif ( je leur ai dit que je fumer ) ils m’on alors refait un test ils l’on mis dans une enveloppe et m’on dit que si d’ici 72h...

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Suspension de permis avec véhicule entreprise
Posée par Lemon88, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lemon88 - 2719 vues

Dans le cas d'une personne qui a eu une suspension de permis suite à conduite en état alcoolique avec un véhicule d'entreprise, est-ce que l'employeur est automatiquement averti ? ou sera averti après la convocation...

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Verdict
Posée par Del, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Del - 3073 vues

J ai été arrêté positif à l alcool et sans casque sur un quad 50cm3 et je suis également récidiviste... qu es que je risque?...

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Vice de procédure alcoolemie
Posée par Boubou, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Boubou - 2991 vues

Dans la nuit de mardi 8 et mercredi 9 février 2022, j'ai eu un avp, avec de l'alcool. les pompiers se sont déplacés, ansique les gendarmes. j'ai soufflé dans un ethylotest qui s'est avéré positif. ensuite, nous...

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Amende délictuelle défaut de permis
Posée par Affairepenale, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Affairepenale - 2035 vues

J’ai contesté une amende délictuelle pour conduite sans permis en date de janvier 2022 avec les faits ci-dessous : - titre de séjour avec début le 06/2020 (avant j’avais que des récépissé et autorisations car je suis en france pour...

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Suspension 6 mois pendant le covid-19
Posée par Nicolasdu66, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cathy - 2617 vues

Je me suis fait contrôler à la jumelle par la gendarmerie le 17/04/2020 en plein confinement à 209km/h retenue 199 au lieu de 110 sur une double voie. c’est une infraction unique, j’avais bien une attestation valable de déplacement...

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Video verbalisation
Posée par ETERNEL181, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ETERNEL181 - 4894 vues

J'ai grillé un feu rouge je m'en suis aperçu après, une fois que j'étais dessous. j'ai vu une camera ronde sur l'autre feu qui lui était au vert je pense; tout ce que j'ai vu que c’était une zone sous...

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Ecxes de vitesse >50
Posée par Fabrice, il y a 6 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fabrice - 5398 vues

Controlé a 153 km/h au lieu de 90. retenu 53 donc si j ai bien compri il y a le prefet (suspention administrative) qui va me suspendre de 1 à 6 mois mon permis , j aurais une amende de 1500€ max et un retrait de 6 points mais...

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Fausse dénonciation de l’employeur pour délit de fuite
Posée par Djibou, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Djibou - 1760 vues

J’ai été convoqué ce jour à la gendarmerie de mon secteur, on m’a reproché un délit de fuite que j’aurai commis il y a plus de 6 mois avec un véhicule de mon ancien employeur. sachant que j’ai une procédure en...

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Avp alcoolisé sanctions encourues
Posée par Jerome33, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Jerome33 - 1837 vues

Je souhaiterai connaître les peines encourues pour accident sur la voie publique sous l emprise de l alcool (2.41g).je ne suis ni blessé ni handicapé et je n ai causer aucun dommage corporel dans mon véhicule et aucun dommage...

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Suspension de permis
Posée par Florence02, il y a 1 an dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Florence02 - 1493 vues

Je me suis fais contrôler le 6 novembre et testé positif au test salivaire, j'ai dû restituer mon permis aux agents, qui m'ont informé dès le jour même, que mon permis ne me serai pas rendu, j'ai été convoqué au tribunal, et j'ai eu un une...

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Accident entre une voiture et une moto
Posée par dromadaire, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Cher maitre, ayant eu un accident de voiture, voici la chronologie des faits: 1> ayant mis mon clignotant pour tourner sur ma gauche en amont de mon mouvement. 2> une moto ma percuter sur l'aile avant gauche de véhicule. 3> le motard...

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Nullité d un contrôle routier
Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 3847 vues

Je me présente chauffeur routier spl en national. je présente aussi ma situation. j ai eu la malchance de prendre un auto-stoppeur qui a consommé du cannabis à plusieur reprises dans mon véhicule vitres verrouillée...

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Seconde visite médicale suite à une invalidation de permis
Posée par Irvin Cheny, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irvin Cheny - 2267 vues

Je doit faire une seconde visite médicale mais quand je veux prendre rendez vous je ne sait pas quel motif mettre car c’est pas très bien expliqué. savez vous quel motif inscrire dans la case correspondante et s’il fait refaire...

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Suspension
Posée par Nyd, il y a 3 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mins - 2216 vues

Je suis passé au tribunal cet été pour une infraction, alcoolémie au volant. suspension de 4 mois + amende que j’ai payé directement. ma suspension était du mois d’août au mois de décembre, j’ai effectué la visite médical envoyé...

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Stage de récupération avant la composition penale
Posée par Maman51, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Mon fils finit sa période probatoire le 12 janvier 2022. À ce jour, il a 4 points. cependant, il a commis un délit (vitesse + stupéfiants) et il est convoqué au tribunal pour la validation d'une composition pénale le 20...

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Ma voiture en fourriere sans aucun justificatif !!!
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J'ai prêté ma voiture à un ami qui à commis un excès de grande vitesse le 22/06/2020 (153 retenu pour 80km/h: précision pas de récidive). suite à son interpellation, ma voiture à été immobilisé et placée en fourrière avec la...

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Frais de dossier lors d'un changement d'auto école
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J'étais inscrite dans une auto école suite à un malentendu avec celle là, j'ai choisi de changer d'auto école ( l'ancienne auto école m'a déjà restitué mon dossier sans frais ) . j'aimerais savoir si...

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Comment récupérer mon permis de conduire?
Posée par permisvolé, il y a 1 an dans Permis de conduire
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J'ai eu une suspension de permis de conduire en 1988 pour alcoolémie; depuis on me fais passer des visites médicales et on ne me rend mon permis que de 5 ans en 5 ans ( je n'ai commis aucune récidive) alors que je connais...

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Permis annulé suite à reception de la lettre administrative
Posée par bruno, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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Comment contester au tribunal administratif la lettre annulant mon permis que je n'ai jamais reçu puisqu'on a que deux mois pour contester a la reception de cette lettre ! je suis en irrégularité car je conduis quand même par obligation, le...

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Suspension du permis de conduire
Posée par Delorme Maxime, il y a 2 ans dans Permis de conduire
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J'ai fait l'objet d'une suspension du permis de conduire pour stupéfiants le 17 août 2022, j'ai eu une suspension administrative de 6 mois, j'ai effectué toute les démarches pour être en mesure de récupérer...

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Ordonnance penale puis je contester la suspension de permis et payer l'amende
Posée par gege, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par gege - 5784 vues

Je viens de recevoir une ordonnance pénale ce jour pour une conduite avec un taux d'alcool de 0.29 mlg litre air le 02.08.2017 avec une amende contraventionnelle de 200 euros et une pein complémentaire de suspension de permis...

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Solde de points à zéro
Posée par Brayhart, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Brayhart - 3295 vues

Le 6 mars 2020 un recommandé m’a été envoyé ( lettre 48si) je n’ai pas été le cherche immédiatement je suis parti le 6 avril le récupérer mais je n’ai pas remis mon permis de conduire à la préfecture le dernier wk j’ai été...

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Document ref:61
Posée par cathy, il y a 4 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cathy - 3834 vues

Est-ce la préfecture qui doit m'envoyer le document ref:61,et pis-je continuer a conduire en attendant?...

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Demande de précision juridique concernant le stationnement
Posée par Chouca, il y a 1 mois dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Chouca - 726 vues

Je souhaiterais obtenir une précision juridique, s’il vous plaît. en effet, je recherche la référence exacte de la loi et l’alinéa correspondant qui interdit et sanctionne : le stationnement sur une ligne jaune continue ainsi que...

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Voiture sans permis
Posée par Niquette, il y a 2 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Niquette - 1844 vues

Encore une question est ce que le fait d avoir conduit alcoolisé sa voiturette va avoir un incident sur son permis qu il n a pas recupere définitivement car il devait repasse les tests psychotechniques et donner les cdt bons à la...

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Stupéfiant volant
Posée par Mickaël, il y a 5 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mickaël - 4011 vues

En mai 2019, je me suis fait contrôler positif via un test salivaire au cannabis. pas de prise de sang, mais j'ai reconnu avoir fumé. je n'ai pas eu de rétention de permis... juste le droit daller récupérer ma voiture à...

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