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Vice de forme sur le fait reproché Posée par DouxLabrador, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2349 vues Alors voilà, le 26juin 2021 je me suis fait intercepter par le p.m.o de montmarault (03) sur une départementale à 140km pour une vitesse limité à 90km sous l'emprise de produit classé comme stupéfiants ( cannabis ) donc... Compléter

Conduite sous stupéfiants Posée par Aurel, il y a 3 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 2346 vues Je me suis fait arrêter au volant de ma voiture après un test salivaires positif suspension de permis de 6 mois j'ai dejas était jugé en 2018 pour conduite d'un scooter sous emprise d'alcool j'ai écoper de 4 mois... Compléter

Éviter annulation du permis de conduire Posée par Aurélien, il y a 3 ans dans Permis de conduire 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aurel - 2345 vues Comment éviter une annulation du permis de conduire en cas de récidive pour conduite en état alcoolique et la deuxième fois au volant avec test possitif au stupéfiants... Compléter

Ai je le droit de conduire une moissoneuse batteuse ! Posée par CODI, il y a 3 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Minier - 2339 vues J'ai une suspension de permis de conduire pour 8 mois est ce que j'ai le droit de conduire mes tracteurs ,moissoneuse batteuse etant agriculteur, etant a la msa... Compléter

Constat accident Posée par Ouysa, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ouysa - 2337 vues Lors d'un accident qui doit remplir le constat ? les conducteurs le font ensemble sur la même feuille ou chacun doit le faire séparément ? si c'est ensemble qui doit l'envoyer à son assurance ? merci pour vos... Compléter

Sursis et permis Posée par Lasiulo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lasiulo - 2326 vues J’écris ici pour avoir qlq réponses à mes questions en 2019, mon conjoint s’est fait arrêté au volant de sa voiture en étant en restriction de permis et en possession de cannabis, il en vendait quelques fois a des amis de son... Compléter

Conduire après sa deuxième visite en commission médicale Posée par samy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Samy - 2324 vues Suite à un retrait de permis en janvier 2021 et une suspension de 6 mois j'ai passé une première visite en commission médicale en juin 2021. mon permis est prorogée jusqu'au 24 juin 2022. cela m'était sorti de la tête... Compléter

Permis annulé, 2eme commission médicale ? Posée par 3M2J, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LeMarseillais - 2323 vues J'ai une petite question. j'ai passé ma 1ere visite médicale suite à une suspension de permis de 6 mois suite à mon jugement (délit stupéfiant) le même jour, en rentrant, j'avais un recommandé m'informant de... Compléter

Prise de sang Posée par Titia, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Alain 1964 - 2322 vues J'ais us une suspension de permis de conduire suite à un contrôle d'alcoolémie, suspension de 6 mois et je dois passer ma visite médicale, ma question est si je dois faire une prise de sang vu que je suis pas récidive... Compléter

Suite après test salivaire + au stupéfiant - jeune conducteur Posée par Marielo, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marielo - 2322 vues Mon frère a un permis probatoire, jeune conducteur obtenu depuis mi-avril 2021 (conduite accompagnée) et délivré 1er juin. il a été contrôlé hier : test alcoolémie négatif mais test salivaire positif au stupéfiant. barre à peine... Compléter

Permis de conduire Posée par Ghislain, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jiti44 - 2321 vues Je voulais demander , j'ai un ami qui a eu un accident seul sans dommage corporel , il a été transféré à l'hôpital et il a souffler dans un appareil de l'hôpital pour l'alcool et sa a afficher 0.28mg soie 0.56g et ensuite fait une... Compléter

Testé positif à un test salivaires puis demande de prise de sang. Posée par Abhi, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Abhi - 2320 vues Je me demande ce qu'il ce passerai si je suis positif à un test salivaires, mettons pour amphétamines que j'ai consommé 48h auparavant et que je demande une prise de sang pour prouver que je suis sobre depuis le temps... Compléter

Passage en tribunal correctionnel et avocat absent ? Posée par Thomas, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Thomas - 2319 vues Alors voilà je passe au tribunal correctionnel lundi 16 mai à 13h30 et mon avocat ne travail plus en ce moment car son épouse est a l’hôpital comment cela vas se passer ? il faut que j’y aille tout seul et demander un renvoi ? et... Compléter

Es ce grave de ne pas avoir d avocat pour comparaître Posée par Sylvain, il y a 5 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sylvain - 2319 vues J'ai appelé le bâtonnier de l ordre des avocats de besançon et il m'ont dit qu'il était en grève es ce que si je vais seulement avec un justificatif qui dit qu'il n'ont pas pu me fournir d'avocat... Compléter

Est ce un vice de procédure administrative Posée par kinou, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par kinou - 2314 vues Je me fais arrêter en scooter (pas de casque...) mon permis (bsr) m'est retiré en 2019, suspension 6 mois. en 2020, je vais pour m'inscrire pour passer mon permis b et là on me dit de passer prise de sang, test... Compléter

Positif thc test salivaire Posée par LT, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LT - 2312 vues M'étant fait arrêter par la gendarmerie le 24 mars 2022, avec un dépistage au thc positif (je précise, je consomme que du cbd) j'ai eu le droit au prélèvement salivaire. rétention du permis de conduire sur le champs. mes... Compléter

Suspension de permis après perte de points? Posée par milou95310, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par milou95310 - 2311 vues J'ai été controlée deux jours de suite à 30 et 40 km au dessus de la limite ( limitation mise à 70 sur autoroute) et ait donc payé les deux amendes dès que je les ai reçu. mes points ont bien été débité et sur telepoints... Compléter

Y a t il une date limite pour passer les test psychotechnique et la visite médi Posée par Stephane, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Stephane - 2311 vues Ma fin de suspension etait le 9 novembre 2021 a ce jour le 18 mai 2022 je n ai pas encore fait les test psychotechnique et ni passer la visite médical.y a t il une durée à ne pas depasser... Compléter

Test salivaire thc avec consommation de cbd Posée par Beaba, il y a 3 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître MONESTIER - 2310 vues Je consommais depuis quelques mois de la fleur de cbd acheté en bureau de tabac pour calmer mon anxiété et cela fonctionnait. or un contrôle routier a rendu positif un test thc. mon avocat se montre jugeant, met en doute ma parole... Compléter

Perte de points permis de conduire Posée par Manon01600, il y a 4 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Manon01600 - 2294 vues Le 06/10/2020 en rentrant du travail j'ai eu un accident de voiture dans lequel je suis responsable. je me suis arrêté à un stop. je me suis engagée ne voyant pas de voiture à ma droite quand une voiture m'a percuté sur... Compléter

Bornage téléphonique pour infraction routière ? Posée par Yvan, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sébastien - 2294 vues Je voulais savoir si la gendarmerie peut utiliser le bornage téléphonique dans le cadre d'un délit routier. en effet, ayant eu un accident au fossé sans aucune victime pour éviter un véhicule arrivant en sens inverse et qui... Compléter

Permis suspendu ou annulé ? Posée par StevenVLA, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par StevenVLA - 2286 vues Suite à excès que j'ai commis, étant un jeune conducteur (passage du permis de conduire le 19 juillet 2021) j'ai commis un excès de plus de 50km/h sur une route limitée à 80km/h ( 130km au lieu de 80km). je suis passé... Compléter

Zéro points et restitution de mon permis Posée par Marchiset, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marchiset - 2286 vues J'ai gagné une contestation d infraction au code de la route. j'ai donc récupéré 4 points sur mon permis qui en avait zéro la police me demande quand même la restitution de mon permis sous menaces d amende et prison que... Compléter

Usage téléphone au volant et vidéo verbalisation en ville Posée par léoucheeee, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par léoucheeee - 2283 vues Il y a deux mois voir plus à ce jour, avant un rond point et par temps glissant je me suis fais rentrer dans le derrière de ma voiture, mon téléphone étant tomber par terre car il était poser sur mon siège, je l’ai ramassée et tenu... Compléter

Seconde visite médicale suite à une invalidation de permis Posée par Irvin Cheny, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Irvin Cheny - 2268 vues Je doit faire une seconde visite médicale mais quand je veux prendre rendez vous je ne sait pas quel motif mettre car c’est pas très bien expliqué. savez vous quel motif inscrire dans la case correspondante et s’il fait refaire... Compléter

Teste possitif Posée par Nenetteluffy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nenetteluffy - 2263 vues Je suis possitif encore au canabis pour mon rendez vous qu es ce que je risque svp... Compléter

Permis probatoire positif test salivaire Posée par permis b, il y a 3 ans dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2261 vues J'ai besoin de connaitre votre avis sur ma situation actuelle. le dimanche 24 octobre vers 17h30 j'ai été contrôlé par la gendarmerie, j'avais sur moi un join de canabis . ils mon demandé de les suivre avec mon... Compléter

Récidive conduite sous stupéfiants, 1 an et aucune convocation Posée par Jeremy, il y a 2 ans dans Permis de conduire 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Meziti - 2261 vues Je me suis fait arrêter pour conduite sous cannabis l'année dernière (le 11 mai 2021) depuis j'attend ma convocation au tribunal, j ai passer des test psychotechnique ainsi que la visite médicale suite à la fin de la... Compléter

Permis et sursis. Posée par Lil, il y a 2 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître GEBELIN-NAACKE - 2258 vues J’ai actuellement un souci avec mon avocat et j’estime que, à cause de lui j’ai eu une suspension de permis de 6mois et 4mois de sursis (procédure en cours contre mon conseil). ma question concerne le sursis. j’ai bien conscience... Compléter

Recuperation permis suspendu Posée par komema, il y a 6 mois dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître PETSOKO - 2258 vues J'ai eu une suspention de permis en 2010 est ce possible de recuperer mon permis?a l'epoque j'avais encore mes points... Compléter