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Succession de mon pere contestée par ma dmi soeur Posée par maxou101, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par maxou101 - 4795 vues Ma mére décédée sans testament a eu un enfant ma demi soeur puis s'est remarié avec mon père qui m'a eu mon père est décédé sans testament j ai hérité de mon père et ma demi soeur conteste... Compléter

Créance dans une succession le notaire n a pas remboursé le créancier Posée par zoom, il y a 2 ans dans Successions 14 réponses dont la dernière il y a 2 ans par zoom - 4741 vues Lors de l ouverture d une succession des créanciers ont transmis leurs créances au notaire mandaté par un héritier pour régler la succession , il y a eu vente de biens immobiliers et des fonds versés chez le notaire successoral ,, apres... Compléter

Succession non réglée et appartement en indivision Posée par Rémy, il y a 4 ans dans Successions 19 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pseudo - 4736 vues Ma s?ur et son mari disent que l'appartement de ma mère ne fait pas partie de la succession car elle avait déjà mis l'appartement en indivision chez le notaire 16ans avant son décès, décès chez ma s?ur où ils avaient procuration sur tout... Compléter

Frais notariés à la charge d'un légataire Posée par ROMAIN5962, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ROMAIN5962 - 4690 vues Mon père veuf est décédé en laissant ma soeur et moi comme héritiers chacun pour moitié de sa succession. il était pacsé pour permettre à son amie de ne pas avoir de droits de succession sur le legs figurant dans son testament... Compléter

Dons Posée par gros, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gros - 4678 vues J aimerai faire un don a mes fils de mon vivant voitures ( mais en gardant la jouissance ) argent etc. comment dois je m y prendre en sachant que je suis separer de corps et de bien... Compléter

Renoncer à une succession Posée par mahenri4, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4678 vues Je suis en train de faire les démarches vers le greffe du tgi de la commune de décès de mes parents pour renoncer à leur succession. mes enfants majeurs et mes petits enfants majeurs ont décidé d'y renoncer aussi. quelle est la... Compléter

Blocage de sortie d'ndivision par chantage Posée par xtal, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par xtal - 4675 vues Nous sommes 4 co-héritiers pour un seul bien (immeuble de rapport), deux souhaitaient rester en indivision et les deux autres non. ces deux derniers ont lancé la procédure judiciaire de sortie, et cela fait déjà un an que le... Compléter

Suite à succession faite en 2000 existe t-il des recours? Posée par Perip25, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Perip25 - 4640 vues Je réitère ma question au sujet d une succession qui date de 2000.lors de se partage il s avère que des terres constructibles à l époque sont passées comme terres agricoles ;il s agit tout simplement d une escroquerie aussi j... Compléter

Donation au dernier vivant Posée par Anne-Marie 783, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Diogene11 - 4640 vues Mon frère vient de décéder il était marie sans enfant il avait fait une donation au dernier vivant n'y a plus d'autre famille que moi et son épouse . ai je droit à une part d'héritage ???? merci votre réponse... Compléter

Heritage cousin Posée par Carine87, il y a 3 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Carine87 - 4594 vues Une cousine germaine de mon père est décédée. elle n'avait pas d'enfant, ni de neveu et nièce. la famille de mon père doit donc hériter. mon père étant décédé? ai-je droit à sa part?... Compléter

Succession non réglée Posée par J2140CZ, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Diogène53 - 4514 vues Dans le cadre de succession non réglée à ce jour, un cohéritier peut il vendre un bien reçu en avance d'hoirie sans que les autres héritiers soient informés merci pour votre réponse cordialement... Compléter

Est ce que le testament est prioritaire face à un droit de retour de donation? Posée par pablo, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4511 vues Je n'ai pas d'héritier, et je veux donner l'ensemble de mes biens à ma compagne. mes parents m'ont fait une donation d'un appartement je voudrais savoir s'il m'arrive quelque chose, est ce que mes... Compléter

Deces d'un parents sous tutelle Posée par dany, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4498 vues Nous sommes 4 et mon frere ainé est le tuteur (avec notre accord)de ma mere decedé je n'ai jamais eut de bilan des comptes et peu t'il vider la maison avec les 2 autres frere et soeur sans ma présence que doit-je faire... Compléter

Succession interrogations Posée par philippe78000, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe78000 - 4475 vues Aimerais avoir des informations sur le déroulement d’une succession un peu complexe entre mon frère et moi. situation à ce jour : mon père est décédé il y a maintenant 6 ans. ma mère est toujours vivante (96 ans) et je m’en occupe... Compléter

Salaire différé et indivision Posée par Loulou46, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lola - 4473 vues Je suis en indivision avec ma mère et ma sœur, car en tant qu'aide familial j'ai œuvré sur l'exploitation de mon père ( décédé ) à ce jour et ma mère toujours vivante. ma sœur pousse ma mère a vendre la part... Compléter

Succesion - l'un des enfants à été logé gratuitement pendant des années Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4412 vues L un des enfants d'un couple a ete hébergé par ses parents pendant des annee et n'a payé aucun loyer pendant pres de 15 ans . aura t il moins lors de la succession... Compléter

Sucession maison / enfants d’une 1iere union Posée par Beatrice Dugardin, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4403 vues Avec mon compagnon, nous avons acheté une maison, qui sera résidence principale pour notre retraite. nous avons l’un et l’autre, des enfants d’une première union. en cas de décès de l’un d’entre nous deux, comment se passe la... Compléter

Mon père se ruine au profit de ma belle mère pour réduire à néant sa succession Posée par strato95, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par strato95 - 4402 vues Je suis fils unique. mon père a laissé en soulte son patrimoine à ma mère lors du divorce . depuis remarié, sans enfant issu de cette nouvelle union faite sous séparation des biens, il donne tout son patrimoine issu de notre... Compléter

Comment recuperer sucession de ma grand mere Posée par lilou69, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4399 vues Ma grand mère est décéder depuis 2006 elle avait 6enfants dont 5 souhaite récupérer leur part mon oncle devait s’occuper de la succession car ses soeurs et son frères a l étranger ma mere qui vit en france en toute confiance en son... Compléter

Héritage Posée par Celina, il y a 6 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 4391 vues Mon père est décédé et je découvre qu il était actionnaire. j ai fait appel à un notaire pour avoir un acte notarial qui me permettrait de justifier de mon droit à l héritage. mais le notaire me dit qu il y a eu une donation entre... Compléter

Don manuel d'argent après 80 ans Posée par Lacroux, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jimmy Durand - 4368 vues Je suis agée de 60 ans mes parents agés de plus de 80 ans desirent me donner une somme de 10000 euros quelle formalités doit on remplir cette somme est elle imposable merci pour votre retour cordialement jl... Compléter

Assurances vie Posée par Jojo22, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Jojo22 - 4346 vues J aimerai savoir combien de temps m ait la caisse d épargne de bretagne et des pays de la loire à vous avertir des droits que vous avez sur une assurances vies que ma maman avait souscrit merci d avance... Compléter

Renonciation à la succession de ma mère Posée par mamyna, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mamyna - 4342 vues Je suis seule héritière de ma mère , placée en ehpad et dependante de l' aide sociale départementale .elle laisse très peu d' argent (moins de 5000 euros) une dette de pharmacie de 400 euros , aucun bien mobilier. le... Compléter

Heritage et don manuel Posée par Abrutidusiecle, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abrutidusiecle - 4335 vues Ma tante et moi meme sommes dans la meme banque et meme agence . entre 2001 et 2011, elle m'a fait 4 dons pour un montant total de 31000 euros ( elle avait 73 et 78 ans ). le banquier lui a dit que cela etait autorise et sans... Compléter

Puis je entamer une procedure pour spoliation Posée par steph, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître legros - 4331 vues Seul heritier de mon pere j'ai apris qu'il vennait de se remarier avec une femme plus jeune que moi et qu'ils ont contracter un contrat de mariage avec usufruit pour cette dernier.je crains d'avoir affaire a une... Compléter

Rubriques donation Posée par JEANj, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4319 vues J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu... Compléter

Repartitions des factures des travaux dans une indivision Posée par sylvia, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4318 vues Lors de l heritage de mes gds parents je suis devenu coproprietaire en indivision d une maison, 1/3 pour moi 2/3 pour mon pere. il a decidé de vivre dans la maison et de me verser un loyer. il ne me concerte jamais pour tous ses... Compléter

Pension alimentaire transmissible aux héritiers Posée par Calypso, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Calypso - 4307 vues Je viens de lire une question qui se rapproche de la mienne. concernant une pension alimentaire et le debiteur décédé. l'avocat répond à la personne qu'il faut contacter le notaire qui rajoutera la pension alimentaire au... Compléter

Grand mère succession quand elle mourra Posée par inconnu, il y a 1 an dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par inconnu - 4295 vues Ma grand mère vient d'hériter de sa tante de 700 000 euros net. elle a aussi une retraite de près de 1900 euros net par mois mensuels depuis 20 ans environs. or elle dépense vraiment très très peu donc elle doit avoir sur son... Compléter

Frais de notaire pour indivision terrain agricole Posée par Marie, il y a 3 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Marie - 4287 vues Dans le cadre de l'indivision d'un terrain agricole, le notaire demande aux deux partis de payer environ 400 euros chacun, le terrain ayant une valeur de 800 euros. ce prix nous parait élevé par rapport à la... Compléter