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Donation partage Posée par didouna, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 5244 vues Mon frère me doit de l argent sur la donation partage de nos parents est ce que je peux le récuperer celle ci date de 2007... Compléter

Succession en stand by, suite a non réponse de mon frère Posée par Ysé, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ysé - 5219 vues Lors de la rencontre chez le notaire, mon frère à pris la décision de tout garder les biens immobiliers : un appartement, plusieurs terrains agricoles, les meubles, et tout le reste. je souhaitais garder un terrain agricole dont il... Compléter

Obtenir renseignements sur son dossier au tgi Posée par Fred 455, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par VIEUILLE - 5179 vues Dans le cadre d'une sortie d'indivision, j'ai du faire nommer par le tgi un représentant à mon frère, héritier défaillant. la procédure est en mode amiable(art 837). un accord a été trouvé avec ce représentant et le... Compléter

Successions grand parent Posée par laurence texier, il y a 4 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5178 vues J'ai renoncé à l'héritage de mon père décédé en janvier 2014 car trop de dettes, aujourd'hui mon grand père (veuf) paternel vend sa maison. il est en ehpad depuis mars 2019. nous sommes en indivision avec mes oncles et tantes... Compléter

Donnation Posée par Noël, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par BERGER - 5111 vues J'ai 90 ans et j'aimerais donner de l'argent à mes 3 enfants sans avoir à payer quoi que soit ni aux impôts ou ni à une notaire. pourriez-vous me dire combien je peux leur donner au maximum en respectant la loi ?... Compléter

Décès 2 ème parents quels sont mes droits ? Posée par Butterfly49, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par orange - 5108 vues S, ma maman est décédée il y a 2 ans (a ce moment j'avais laissé les clés à mon père). mon père est sur le point de mourir. je ne suis plus en relation avec lui depuis quelques années. je sais que son frère est présent à... Compléter

Casser un usufruit. Posée par catherine, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5085 vues Ma soeur ainée avait la nu-proprietée de la maison de ma maman,qui habite dedand dans la partie principale et l'autre partie elle a fait des travaux pour la louer.c'est là que je trouvais cela pas trés juste car les murs... Compléter

Légataire universel par défaut, envoi en possession. Posée par Gérard, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gérard - 5066 vues Un legataire universel, par testament holographe non authentique, par ailleurs heritier non reservataire, en l'abscence d'héritier réservataire, peut se voir delivrer son leg sans envoi en possesion. ceci est il également... Compléter

Donation avant sucession Posée par MATCHAMAT, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MATCHAMAT - 5048 vues Mes deux tantes et moi allons hériter de ma grand-mère (ma mère étant décédée). ma mère a bénéficier il y à quelques années d'un don d'argent de la part de ma grand-mère. lorsque la maison de ma grand-mère sera vendue... Compléter

Messieurs les avocats merci de me répondre Posée par phil, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par phil - 5029 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... Compléter

Liquidation de la communauté non faite Posée par Louloutte, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Louloutte - 5029 vues Mes parents ont construit leur maison après leur mariage ( sous le régime de la communauté) sur un terrain donné par mon grand-père paternel, ils ont divorcé en 1994, la liquidation de la communauté n' a jamais été faite. mon... Compléter

Déblocage de chez le notaire Posée par mes amours, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par stephi59 - 4998 vues Cela fait 5ans que mon pere est decedé son argent est bloqué chez le notaire car un membre de ma famille refuse de signer de plus il possedait une maison et je n arrete pas de recevoir des avis de paiements pour les taxes foncieres... Compléter

Mon frère dit que je lui vole son héritage, qui a raison et quoi faire? Posée par julien12345, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par julien12345 - 4997 vues Notre père est décédé il y a 6 mois, l'héritage est la maison familiale un petit f3, avant le décès de notre père nous y habitions. mon frère qui a une compagne, l'occupe sans sa compagne. mon frère veut vendre la maison... Compléter

Part réservataire sur personne à l'aah Posée par Franck, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 4992 vues Mon père qui vient de décédé, était en couple non marié, ni pacsé, la personne qui était avec lui à bénéficier d'achat et devenu propriétaire avec l'argent de mon père de plusieurs mobile home ainsi que plusieurs... Compléter

Gestion indivision Posée par DIANNE70, il y a 1 mois dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par DIANNE70 - 4988 vues Nous sommes 20 héritiers, tous cousins germains de la personne décédée en juillet 22, embarqués dans une succession dont la gestion est particulièrement opaque, 13 héritiers ayant donnés procuration aux généalogistes successoraux... Compléter

L'avocate de la partie adverse qui ment et pénalise pour reprendre les biens hér Posée par Bichette, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bichette - 4986 vues Comment faire pour mettre en accusation l'avocate de la partie adverse qui ment pour reprendre mes biens et les faire redonner à son mari 50 % des parts d'une socièté dont il dispose des autres 50 %... Compléter

Dons d 'argent apres 80 ans Posée par Boule, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Boule - 4978 vues Nous sommes deux frères majeurs, notre mere âgée de 81 ans veut nous donner à chacun 100 000 ?. nous allons le déclarer mais aimerions savoir si nous devrons payer quelque chose sachant qu'elle a depasser les 80 ans ? merci pour votre... Compléter

Desheriter Posée par Lelou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lelou - 4975 vues M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente... Compléter

Comment faire reconnaître une creance d'assistance Posée par Celine, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lese - 4973 vues Nous sommes 2 soeurs qui nous occupons de notre mère pour eviter l'hepad qu'elle a refusé . notre frère décédé À fait preuve d'ingratitude et delaissait nos parents,pourtant il avait été favorisé pour ses études... Compléter

Héritage d'un appartement Posée par jucoki, il y a 6 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOREL - 4964 vues Je vous contacte pour une question très simple. j'ai eu un enfant (elle a 3 ans ) avec mon ancienne compagne. nous sommes séparés aujourd'hui. nous n'étions ni mariés ni pacsés. je suis propriétaire d'un... Compléter

Que penser , pourquoi ne nous a t'on rien dit Posée par claire, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par claire - 4955 vues Qu'en est t'il ?... Compléter

Acquisition bien sans maitre Posée par sandrinekatia, il y a 9 mois dans Successions 10 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BELIGHA - 4933 vues Il y a très peu de temps j'ai découvert que la maison de ma grand mère avait été laissé à l'abandon .la mairie avait lancé une procédure de bien sans maitre avant que je me fasse connâitre .35 ans ce sont écoulés ,je... Compléter

Création d'une sci familiale sur résidence secondaire Posée par Anne B., il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ATTALI - 4918 vues Mon père étant décédé, ma mère voudrait créer une sci familiale avec ses petits enfants .a t'elle pour cela des frais de plus values à régler ou y a t-il simplement les frais d'enregistrement de la sci ?et à son décès ses... Compléter

Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BONIXE - 4894 vues Mon père décédé et marié sous le régime de la séparation de biens possédait un compte joint avec ma belle mère. il apparaît sur les relevés bancaires que des primes étaient versées sur une assurance vie au nom de ma belle mère... Compléter

Détournement, abus de faiblesse, recel de la succession par l'usufruitière 1 hér Posée par marie8430, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4888 vues Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens... Compléter

Successions Posée par jeanjules, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4878 vues Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment... Compléter

Je voudrais savoir qu'est ce que sa veut dire vie durante Posée par Jos, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Vanoverschelde - 4828 vues ... Compléter

Partage judiciaire d un appartement entre 2 héritiers Posée par Gégé, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gégé - 4819 vues Le partage judiciaire est toujours en cours chez le juge mise en etat depuis plusieurs années ....que faire , vu que l avocat dit que nous sommes toujours en indivision ??... Compléter

étranger et succession Posée par altini, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pierreleg - 4818 vues Je voudrais faire bénéficier ma succession à un étranger (thaïlande) tout en gardant la jouissance de mes biens (propriété et comptes)de mon vivant. est-ce possible? comment? a qui faut-il s'adresser?... Compléter

Hériter du père biologique bien que reconnu par un autre Posée par Marrou, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Axel - 4796 vues J’ai une question : peux-t-on avoir l’héritage du père biologique bien que reconnu par un autre monsieur ? pour info le père biologique est décédé et n’ayant pas laissé une autorisation de consentement pour un test adn de son... Compléter