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Successions, coproprietaire peut imposer la séparation en 2 maison? Posée par vincent123, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par vincent123 - 4285 vues Je suis en nu propriété avec mon frére, suite au décés de nos parents nous allons devenir co propriétaire. il y a un terrain et une maison, le terrain fait 500 m² et la maison 80 m² c'est un f3. comment le partage va être... Compléter

Voiture Posée par Audrey, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrey - 4280 vues Je voudrais savoir comment faire pour la voiture de mon père décédé y a 1 an . mon frère et ma soeur m on fait les papiers de session de la voiture de notre père et j ai du donner 4000 euros à mon frère pour le rachat du véhicule... Compléter

Donnation petit enfant Posée par danfer, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par danfer - 4246 vues Combien peut on donner à son ou sa petite fille quand on à plus de 80 ans... Compléter

Collatéraux ordinaires Posée par HENRI, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par HENRI - 4246 vues En cas de présence uniquement de collatéraux ordinaires ( oncle, cousins), est ce que le degré de parenté prime? concrètement est ce que l'oncle sera le seul héritier?... Compléter

Blocage succession Posée par daccord, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par daccord - 4244 vues Madame, monsieur, notre mère, veuve souhaite de son vivant faire sa succession. nous sommes trois enfants. il y a du bien. notre mère à la moitié de tous les biens et l'usufruit. l'autre moitie est divisée en 4 parts... Compléter

Contester une succession Posée par Armelle, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4238 vues Sous la contrainte de mes frères ,j ai refusé le testament de ma mère ,ceux ci m ont fait payer tous les frais d enterrement,plus les frais supplémentaires de la maison de retraite ou elle as séjourné durant 1 année 5 (apa) je me suis... Compléter

Quelle est la durée maximale pour refuser une succession ? Posée par Sosso, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4238 vues J aimerais savoir le délai légal pour obtenir les documents du passif et actif du défunt, décédé le 08/07/2014 en cas de dettes importantes y a t il un délai maximal pour refuser la succession?... Compléter

Concubin rester dans le logement du défunt Posée par Laumart, il y a 1 an dans Successions 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 4232 vues Mon père est décédé : il est propriétaire de la maison familiale dans laquelle il a vécu en concubinage avec une compagne après son divorce avec ma mère .nous sommes 2 enfants d un 1er mariage . l objet de la succession est la... Compléter

Règlement des frais d entretien d un bien immobilier Posée par Corinne, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Corinne - 4221 vues Comment peut on contraindre un héritier à régler sa part d entretien d un bien?... Compléter

Heritage Posée par Manuella, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4201 vues Mon amie son papa est décédé en août,mais il y à bien longtemps il à quitté sa maman pour prendre un petit meublé.discorde entre frere et soeur.le papa s est rapproché de l un de ces frères. et ce frère en question à géré les... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Lotowoman84, il y a 6 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître POISSONNIER - 4196 vues Ayant obtenu l’aide juridictionnelle, j’ai nommé un avocat sur mon dossier. À ce jour, depuis plus de 2 mois, aucunes réponses à mes appels, à mes courriers et à mes courriels de sa part, alors qu’il a mon dossier entre « ses... Compléter

Assignation au tgi pour refus de délivrance de legs particuliers Posée par jeannette, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par jeannette - 4194 vues J'ai renoncé à la succession de ma tante et effectué les formalités au tgi. un mois après, j'ai reçu une demande de délivrance de legs à titre particulier, à laquelle je n'ai pas répondu. aujourd'hui, je suis... Compléter

Conseil suite au décès de mon père Posée par Didier 59290, il y a 5 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Didier 59290 - 4194 vues Mon père est décédé et ma mère et moi son fils unique avons été chez le notaire..gros so modo , il y a 2 maison , une pour ma mère qui habite et moi dans l’autre .. sur le compte bancaire il y’a 75000€ en livret qui appartient à ma... Compléter

Héritiers réservataires d'une part d'usufruit après refus de l'héritage Posée par AMA, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par AMA - 4179 vues Il y a 15 ans ma mère décède, nous héritons ma soeur et moi sur les actifs et son mari devient usufruitier de leur appartement. il y a 11 ans ma soeur décède, il semble qu' au vue du passif ses filles avec qui je n 'ai... Compléter

Covid: présent d'usage ou prêt familial? Posée par mo, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mo - 4174 vues Enfant unique, mes parents de 86 ans m'ont transmis plusieurs dons manuels successifs jusqu'aux limites des 100k. ils proposent de nous aider financiérement pour surmonter les difficultés que connait notre... Compléter

Indivision Posée par stéphane, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stéphane - 4172 vues Suite au décès de mon père en 2010, je possède en indivision avec mon frére et ma soeur une maison, ma mère en a l'usufruit. ma mère est en hepad depuis octobre 2016, je précise qu'elle est sous tutelle. la maison de ma... Compléter

Problème de heritage Posée par amory, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4172 vues J ai hérité d immeuble et des personnes qui des parts à la même hauteur que la mienne et ils habitent dedans et moi j ne peut pas accéder à mon bien et il l on dégradé et ne paye pas les charge au niveau de l état ( impôts etc ) je... Compléter

Perte dossier notarial suite partage partiel. Posée par Yolaine971, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yolaine971 - 4170 vues Suite à un jugement de la cour d'appel, je suis reconnue héritière de mon père decede en 1991. (enfant naturel).il y a eu un partage partiel entre ces heritiers legitimes (liquidités, pea, actions entre autre) fait par un... Compléter

Par rapport à une donation Posée par evelyne, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HOUVER - 4154 vues Il y a 20 ans de ça mes parents ont fait une donation partage au dernier vivant j'ai une maison et du terrain j'habite la maison sans leur donner une compensation financière étant en mauvais terme avec ma famille... Compléter

Entretien maison en indivision Posée par Dim77, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dim77 - 4145 vues S, je vais essayer d'être le plus précis possible. mon père est décédé en 2014 et a laissé la maison en usufruit à ma mère (mon père étant le propriétaire). ma mère au jour d'aujourd'hui est en fin de vie à cause... Compléter

Testament déposé chez le notaire mais pas entregistré est il contestable ? Posée par MARC78, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Marc78 - 4134 vues Mon père avec qui je m'entendais mal a fait donation il y a plusieurs années de la maison familiale à ma soeur en gardant l'usufruit et à cette occasion a déposé un testament la nommant légataire et avec son tiers... Compléter

Erreur de l'administration publicité foncière Posée par Nisou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nisou - 4128 vues Nos parents nous ont fait une donation de leurs biens en 1990. papa est décédé en 1994. maman a choisi de recevoir le 1/4 en pleine propriété et les 3/4 en usufruit. elle vient de décéder. le notaire s'aperçoit... Compléter

Aspa héritage comptes courants Posée par Hugo, il y a 1 an dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BOURGOIN - 4123 vues Je viens sur ce forum en esperant que quelqu'un aura été dans ma situation ou quelqu'un de professionnel qui pourra me répondre au plus juste. ( sachant que c'est compliqué, enfin, pour moi) je viens de percevoir un... Compléter

Nue_proprietaire 50% d'un bien avec frère Posée par Nouchita, il y a 5 ans dans Successions 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4107 vues Mon frère vient de décédé, ses enfants ont refusé la succession (dettes) qui va vendre le bien (dont je suis nue_proprietaire à 50% et est ma résidence principale) "avec moi, et dans combien de temps ? ewt ce que je dois renoncer... Compléter

Décès de l'ex-conjoint Posée par oeillet60, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par oeillet60 - 4103 vues J'aimerai savoir quels sont mes droits d'ex-épouse (divorce prononcé en 2012) et ceux de mes enfants. mon ex mari vivait avec une autre. elle a voulu gérer la crémation et c'est elle qui a choisi le columbarium... Compléter

Chez quel notaire avons nous fait notre donation au dernier survivant? Posée par Domi, il y a 6 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 4093 vues Mon mari et moi avons fait une donation après 1990 ,pas de trace, impossible de nous souvenir l'endroit ni la date. y a t il un moyen de retrouver cet acte?... Répondre

Succession Posée par lolo37260, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4088 vues Ma question et ai je le droit à le succession de mon grand père? ??comme mon père et décédé avant lui et que pour mon père j'avais refusé la succession... on me parle aussi dans le message que je suis usufruitiere sa veut dire... Compléter

Refuser une succession Posée par ANNIE24, il y a 5 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4072 vues Je suis veuve,nous étions marié sur la communauté universelle,mon notaire m annonce que je vais hériter en indivision d un terrain de ma belle mère décédée en 2009 que la commune veut acheter pour agrandir le cimetière;je suis... Compléter

Produit de la vente d'un bien propre placé sur un livret b Posée par Meek, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Meek - 4070 vues Couple marié sans contrat en 2001, sans ddv. ma mère a eu 4 enfants d'un premier mariage. en 2017 les fonds provenant de la vente d'un bien propre à ma mère sont déposés sur un livret du crédit mutuel . elle décède cette... Compléter

Non respect de la réserve Posée par vjc575, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4069 vues Mon grand père est décédé début janvier , suite à des histoires de famille , personne ne m'avait dit qu'il était malade. il a fait un testament dans lequel il lègue la plus grosse partie de ses comptes dans une banque et... Compléter