Une question en droit des successions ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Successions

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Notaire a mis en succession des sommes revenant à dernière épouse Posée par pseudo78, il y a 1 an dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pseudo78 - 2729 vues Pour aider une amie, je cherche les articles de loi qui stipulent que des sommes revenant à la dernière épouse ne doivent pas être mises dans le montant à partager entre héritiers. l'époux de mon amie est décédé en 2015, pas... Compléter

Donations et succession Posée par djembe55, il y a 4 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 2725 vues Est-ce que si je transfère 3000 euros sur le compte bancaire d'un de mes enfants afin qu'il puisse s'acheter une voiture (il n'y a pas d'occasion particulière) cela entre dans la succession le jour de mon... Compléter

Indivusion Posée par Okapi, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 2723 vues Peut on sortir un membre de l'indivision... Compléter

Revente de terrain pays étrangers Posée par Sisi82, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître POISSONNIER - 2722 vues Mon père est décédé en france en 1999, aujourd'hui 20 ans après je découvre qu'il possédait des terres en croatie dont je n'est aucuns papiers officiel. une amie de la famille me demande de me rendre à... Compléter

Avoir le prix d'un acte notarié Posée par noemoz, il y a 2 ans dans Successions 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DE CAUNES - 2720 vues Combien me coûterait un acte notarié pour un bien immobilier qui vaut 130 000 €. je vous remercie... Compléter

Donation partage Posée par Garbela, il y a 5 mois dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître BELIGHA - 2715 vues Après plusieurs rdv et non d'accord avec ses projets j'ai décidé de me faire représenter par un professionnel.sauf que mon notaire m'a envoyé une convocation alors que je n'ai pas encore trouvé de personne pour... Compléter

Prestation compensatoire Posée par Guy ALLART, il y a 3 ans dans Successions 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 2712 vues Pourriez-vous me confirmer que la prestation compensatoire cesse d'être versée en cas de décès du bénéficiaire ? pourriez-vous également me communiquer le texte de loi qui gère cette situation svp ? avec mes remerciements, bien... Compléter

Est ce que qu on peut modifier un compte sans avoir procuration Posée par Jeanherve, il y a 2 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2711 vues Il y 3ans mon pere est décédé et il avait 2 comptes ds une banque dont un livret avec une valeur importante. lors de la succession les deux comptes ont ete reversés sur le compte de ma mere sans son avis, suite à une intervention... Compléter

Probleme avec notaire Posée par jean, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2701 vues J'ai fais une opposition au partage du prix de vente, car le notaire ne me paie pas une créance que je lui ai notifié par recommandé. j'ai fais appel à un conciliateur pour le paiement de cette dette. malgré cela... Compléter

Dette envers la société. Posée par Scoubidou, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2698 vues Suite à un détournement d'argent au sein de son entreprise, mon frère à été condamné à rembourser sa dette à la société. a la mort de notre père, touchera t-il sa part d'héritage normalement ou l'état retiendra cette... Compléter

L acte de notorié et contestation testament Posée par Brigitte Rachel, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Brigitte Rachel - 2695 vues Voici ma demande mon père est décédé il a établi un testament en ma faveur avec une attestation médicale aupres d un médecin expert auprès des tribunaux j'ai posé la question au notaire si l'acte de notoriété faisait état... Compléter

Covid et vie à l'étranger: sommation d'assister à un rendez-vous chez un notaire Posée par asie2944, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par asie2944 - 2694 vues Je vis en asie de l'est. suite à une décision de la cour d'appel dans un dossier de succession conflictuel, un nouveau notaire a été nommé - à ma demande - et m'a adressé par acte d'huissier une sommation... Compléter

Qui designe un notaire suite a un dece sans heritiers connus Posée par zuzu, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zuzu - 2693 vues Zuzu compléments à ma question ma tante est sous tutelle et la locataire est décédée depuis 3 mois sans laisser de testament et sans héritier connu ( dernière info un neveu habiterez en nouvelle calédonie). pour liquider la... Compléter

Héritage. Posée par Rozier, il y a 2 ans dans Successions 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Rozier - 2689 vues Un cousin de mon mari est décédé, célibataire sans enfants. mon mari est décédé il y a 16 ans. j'ai 2 enfants. vont-ils avoir droit à un héritage ?... Compléter

Comment savoir si la donation à un héritier a été faite par préciput? Posée par ChocoFramboise, il y a 10 mois dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par JackT - 2685 vues Avant décès, mes parents ont légué des maisons et des terrains constructibles à mes frères et à une de mes sœurs. comment savoir si ces dons ont été fait par préciput? nous ne sommes pas en bon terme dans la famille. merci de vos... Compléter

Adoption simple Posée par Frédéric Teisseyre, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 2681 vues J'accueille à ce jour un jeune guinéen de 22 ans en situation irrégulière. l'adoption simple permettrait elle d'obtenir plus facilement une régularisation de sa situation par obtention par exemple d'une carte de séjour ? dans... Compléter

Succession d'une personne décédée en israel Posée par Claudine, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Claudine - 2671 vues Ma mère est décédée en israel ou elle vivait depuis 2 ans. elle avait les 2 nationalités française et israélienne. tous ces biens sont en france et elle payait des impôts en france. pour la succession, c'est le droit français qui... Compléter

Vendre une maison en indivision Posée par DANY, il y a 2 ans dans Successions 11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par DANY - 2666 vues ... Compléter

Renonciation à succession, défunt décédé à l'étranger Posée par Caroline&co, il y a 6 mois dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître BELIGHA - 2664 vues Mon père, français, est décédé en juin dernier au maroc où il vivait depuis sa retraite (depuis 18 ans). je voudrais renoncer à la succession mais je ne sais pas où envoyer le formulaire cerfa (formulaire 15828*05). il est indiqué... Compléter

Don manuel pour mes enfants Posée par papy7245, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Gouin - 2661 vues En 2020, javais 79 ans et j'ai fait un don manuel en procédure légale sans imposition de 14000e a chacun de mes enfants en 2022, je vais avoir 81 ans, puis je a nouveau faire un don manuel de 15000e dans... Compléter

Exclusion d une maison en indivision Posée par Michele Alex, il y a 2 ans dans Successions 8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2657 vues Boonjour ma soeur m assigne au tribunal pour m exclure de la maison que nous avons en indivision... Compléter

Question calcul partage succession Posée par Karim31, il y a 5 ans dans Successions Aucune réponse pour le moment - 2632 vues Mon père est décédé laissant 4 héritiers: 3 enfants et son épouse (il s'est remarié après le décès de notre mère) il n'y a pas eu de contrat de mariage entre mon père et sa dernière épouse, et mon père n'a pas laissé... Répondre

Organiser une succession Posée par chlooeaudd, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orange - 2626 vues Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y... Compléter

Ordre réduction libéralités Posée par ketumy, il y a 3 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ketumy - 2625 vues J’ai été bénéficiaire d’une donation devant notaire de la part d’un tiers en 2005. j’ai appris il y a peu que mon donataire avait fait une donation à son épouse en 1979 pendant le contrat de mariage qui risque de faire réduire ma... Compléter

Vente illegale sans accord Posée par Mimi, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mimi - 2619 vues Je viens d apprendre que le notaire chargé de la succession des terrains appartenant à feu ma grand mère a vendu lesdits terrains il y a deux ans sans accord des héritiers a la commune. quels sont nos recours et la marche à suivre... Compléter

Succession concernant les biens mobiliers Posée par maxlaur, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par maxlaur - 2616 vues Petit fils et nu-propriétaire de ma grand mère décédée depuis 1 mois, moi meme ayant perdu mon père, je me retrouve avec 2 oncles pour une succession à régler concernant uniquement un partage mobilier. mon père décédé en 2005, mais... Compléter

Qui est tenu de payer une dette successorale ? Posée par Gg, il y a 5 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Gg - 2606 vues Je suis interpellée par la carsat pour une dette aspa que mon pere aurait touché mon père est décédé et la carsat nous réclame la dette (heritiers) sans inquiéter le conjoint survivant est ce normal par avance merci merci de vos... Compléter

Paiement obsèques frere Posée par Mike 67660, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike 67660 - 2606 vues Notre frère vient de décéder. il n y pas d ascendants ni de descendant. il n avait aucune ressource à part des minimas sociaux et aucune épargne. la mairie refuse de prendre en charge les obsèques et nous indique que c est aux... Compléter

Partage d un terrain qui a une partie constructible et une partie non constructi Posée par Lili, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lili - 2603 vues Un des heritier à construit sur une partie constructible on ne veut rien lui donner dans la partie inconstructible alors que les autres auront une part dans la partie constructible et une part dans la partie inconstructible .donc plus de... Compléter

Part reservataire Posée par Marie, il y a 4 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître cotto - 2593 vues Lors d'une succession, si la part reservataire me revenant n'est pas inférieure aux dons consentis par mes parents de leur vivant à mon frère, puis-je réintégrer ces dons dans la succession ? merci pour votre réponse... Compléter