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Taxe foncière suite au décès de mon époux Posée par Mamyjoss70, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mamyjoss70 - 8052 vues Je viens de perdre mon mari (nous étions en communauté universelle sans enfant). je voulais savoir comment faire pour que la taxe foncière soit mis à mon nom. j'ai déclaré le décès aux impôts qui ont bien enregistré que je... Compléter

Vol d un testament Posée par Pierre, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pierre - 3702 vues Une personne a voler un testament a mon frere, ( c est une personne proche de sa famille) elle est rentree sans son autorisation deja c est ca le premier point elle est rentree quand mon frere n etait pas la , et il la divulger le... Compléter

Dette prêt -courrier aux héritiers Posée par Delf23, il y a 1 an dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delf23 - 1788 vues J'ai reçu ce jour un courrier de hoist m'apprenant que je dois règler plus de 30 000 euros suite à un prêt amortissable, apparemment souscrit par mon père. décédé en 2019, toutes les démarches juridiques ont été traitées... Compléter

Succession Posée par momo, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par momo - 6265 vues Maître, est ce que pour favoriser un enfant,on peut retirer l'argent en espèce d'un compte et ensuite le clôturer et donner petit à petit de l'argent à mon enfant le plus dévoué,sans que personne ne le sache merci de... Compléter

Renonciation à succession Posée par Gigi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Gigi - 2328 vues Au deces de mon oncle, ses père et mère étaient encore vivants. ils étaient donc heritiers pour 1/4 chacun, l autre moitié revenant à ma tante. le père a rédigé un écrit olographe au notaire précisant qu il renonçait à l heritage de... Compléter

Succession après divorce sans révocation de la donation au dernier des vivants Posée par AM 1994, il y a 6 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par AM 1994 - 1634 vues Mes parents dont je suis le seul enfant ont divorcé en 1994 avec un divorce conflictuel. ma mère vient de décédée et l'interrogation du fichier national des dispositions testamentaires vient de révéler qu'ils avaient fait... Compléter

Recel successoral Posée par pontdu, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par pontdu - 2385 vues Existe-t-il une prescription en matière de recel successoral ? merci de votre réponse... Compléter

Succession bloquée en france - résidence a l'étranger Posée par Léabi, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Léabi - 2215 vues Et mon père est décédé en juin 2020. la succession a été ouverte en octobre 2020. j'habite à 5000 kilomètres depuis plus de 10 ans, j'ai donc signé une procuration pour les notaires (qui gèrent le... Compléter

Messieurs les avocats merci de me répondre Posée par phil, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par phil - 4873 vues Je me permets de vous solliciter au sujet d'un don. mon père étant veuf souhaite me donner 50 000 euros .il a plus de 83 ans voici ma question comment peut on envisager cette transaction , sans que ce montant soit incorporer... Compléter

Succession a régler alors que la communauté na pâs été liquidée Posée par ZOOM, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par zoom - 2121 vues Apres divorce et un décès d une partie , qu en est t il lorsque la succession est ouverte alors que des comptes de communauté n ont pas ete réglés ( du aux contestations de la défunte ) ?... Compléter

Peut on s opposer a la vente de la maison de ma mere vivant en maison de retrait Posée par loulou01, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou01 - 19288 vues Mon pere est decede et ma mere de 87 ans est placee dans une maison de retraite elle n a plus d argent sur son compte et est obligee de vendre sa maison ma soeur s y oppose et a fait une demande de curatelle car elle pense que ma... Compléter

Comment favoriser un enfant méritant au-delà de sa part réservataire Posée par Bricolou, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bricolou - 2655 vues Je vais faire court : nous avons une maison estimée à 240000 euros qui constitue notre seul patrimoine. nous avons trois enfants, mais nous souhaitons évincer "légalement" les deux aînés de la succession. nous avons 74 et 68 ans... Compléter

Desheriter Posée par Lelou, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lelou - 4772 vues M'a grand mère est décédé elle avait 3 enfants dont mon père qui est décédé en 2000. elle nous desgerite moi et mes deux frère. À savoir qu'avant la mort de mon père elle a vendu un terrain. j ai retrouvé l acte de vente... Compléter

Succession interrogations Posée par philippe78000, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par philippe78000 - 4370 vues Aimerais avoir des informations sur le déroulement d’une succession un peu complexe entre mon frère et moi. situation à ce jour : mon père est décédé il y a maintenant 6 ans. ma mère est toujours vivante (96 ans) et je m’en occupe... Compléter

Succession Posée par Mama, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimi - 1881 vues Mes parents possèdent 2 biens immobiliers qui sont au nom de ma mère. mes parents sont mariés sous le regime de la séparation des biens. si elle décède avant mon père et que mon père a l'usufruit du bien, doit on payer des... Compléter

Don annuel aux enfants. Posée par Marc, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marc - 2365 vues Notre père va nous faire un don manuel de 50000 € .nous sommes 3 enfants d'accord pour ce don.il conservera une part d'environ 20000 € jusqu'à son décès. comment serons nous taxÉs et de combien et avons nous intérêt à... Compléter

Qui va payer ? Posée par chlooeaudd, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orange - 2579 vues Monsieur albert vient de mourir. il laisse 3 enfants, bob, paul et luc. la succession vient de s’ouvrir. celle-ci se compose d’un bien immobilier de 300 000 euros, d’une voiture dont la valeur au jour du décès est de 5000 euros... Compléter

Dommages et intérêts Posée par Alla, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par habib - 2787 vues Est ce que les dommages et interêts moratoires sont transmissible aux heritiers? si oui suivant quel article du code civile merci d avance... Compléter

Droit des donation Posée par Stephangv, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stephangv - 5726 vues ... Compléter

Succession internationale bloquée Posée par Lumière, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lumière - 6627 vues Suite au décès de mon père en 2006 au bénin on m'à dit que la succession est ouverte au bénin mais personne ne me donne des nouvelles de plus il y a eu un notaire nommé par le tribunal de cotonou qui est venu prendre des biens... Compléter

Organiser une succession Posée par chlooeaudd, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Orange - 2501 vues Xavier vient vous consulter pour organiser sa succession. il vient d’apprendre qu’il est atteint d’un cancer du foie, maladie dont son père est décédé en 1990. se rappelant la détresse dans laquelle sa mère s’est retrouvée, y... Compléter

Vente de tous ses biens et assurance vie au nom d'un seul de ses enfants. Posée par moumouche, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par moumouche - 3725 vues Papa a 84 ans a vendu tous ses biens. a ce jour 95 ans il decede il a vendu tous ses biens, places presque la totalite sur une assurance vie au nom de mes freres. et donation a mes neveux de 45000 euros; a sa mort, il ne reste... Compléter

Procédure refus de succession Posée par Keren, il y a 8 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 8412 vues Ma sœur a refusé la succession de son époux, que doit elle faire de sa voiture de 15 ans sachant que avant leur mariage il y a 3 ans celui ci a souhaité l ajouter sur sa carte grise. a t elle le droit de la vendre? il avait 3... Compléter

Compte joint Posée par tete, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par tete - 1602 vues Je voudrais savoir si un notaire a le droit de demander des relever d un compte joint au service succession lorsqu un cotitulaire est en vie le frere qui est heritier ma aucune procuration sur ce compte je sais que le notaire peut savoir l... Compléter

Indivision Posée par Étoileétoile, il y a 3 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Étoileétoile - 2099 vues Une maison de famille vient d'être vendue, le montant devra être partagé entre mes trois frères et moi. ma question : le versement de cette somme est-il soumis à l'approbation de chacun d'entre nous? dit d'une autre manière :... Compléter

Chèque impayé Posée par nanou54, il y a 2 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nanou54 - 1751 vues J'ai vendu une salle à manger ,et quand j'ai mis le chèque à la banque, je n'ai pas pu être payé puisque la personne était décédée..je l'ai emmené chez le notaire et ce chèque... Compléter

Pret immobilier en cours Posée par Prêt immobilier, il y a 6 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Prêt immobilier - 5532 vues Notre maman est décédée nous etions 3 coemprunteurs pour le financement de la maison.le crédit n est pas fini. ma mère étant décédée sa part se subdivise entre nous et mon autre frère. est ce que le montrant du crédit payé peut... Compléter

Non prévenue du décès de mon père sous tutelle Posée par Napac, il y a 3 mois dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Napac - 849 vues En juillet 2024, je découvre le décès de mon père en avril 2022. je découvre également qu il était sous tutelle et est décédé dans un ehpad. je suis seule héritière et n ai été prévenue ni de sa tutelle , ni de l ehpad ni de son... Compléter

Annuler une procédure de succession Posée par Lili, il y a 5 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LILI - 3804 vues Suite au décès d'un grand parent en 2014 et vu la mésentente au sein de la famille (certains réclamant des salaires différés), j'ai pris un avocat qui m'a assuré pouvoir gérer la succession. on parlait alors de... Compléter

Revenir sur renonciation à succession, possible ou non? Posée par vreia1410, il y a 7 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par vreia - 5451 vues Dans le cadre de la succession de notre père, mes deux frères ne souhaitent pas aller plus loin dans une procédure que je compte engager contre la dernière épouse de notre père. j'ai vu qu'il existait un document cerfa... Compléter