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Dossier succession en cours de constitution, quel est mon statut ? Posée par Gaya971, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Limea - 2236 vues Mon père est décédé en décembre 2020. le 30 juin de l'an dernier, a été ouverte sa succession. aujourd'hui, nous sommes le 23 mai 2022, il n'y a rien qui a avancé. je me renseigne auprès de l'office notariale... Compléter

Acte notoriété Posée par Maria, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1702 vues Connaitre le nom du notaire en charge la succession de mon pere decede en aout 2021... Compléter

Droit se sucession Posée par Juju, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître DAHAN - 1545 vues Nous sommes mariés avec 6 enfants famille recomposée 2 pour madame 3 pour monsieur et une ensemble nous aimerions avoir des réponses a nos questions concernant la sucession afin qu ils payent le moins possible de frais pourriez... Compléter

Héritage Posée par Zaza, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître SALECK - 1557 vues Et merci beaucoup pour votre réponse... je dois recevoir un petit héritage de mon oncle décédé il y a à peu près un an. j'ai signé les papiers il y a plus d'un mois afin de recevoir ma part. a ce jour je n'ai toujours... Compléter

Quasi usufruit: dette portée uniquement au civilau civil Posée par Romagnuss, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Condor - 1666 vues Pour prouver qu il n y a pas de dette, est ce que les dons en nature et en valeurs du vivant du défunt ainsi que les liquidités restant à son deces sont à déduire de la dette ? est ce que les assurances vie sont considérées comme des... Compléter

Décès ex conjoint et héritiers mineurs Posée par karine4984, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2214 vues Le père de mes enfants mineurs ( on a divorcé en 2015) est décédé en décembre 2019. le notaire n'a pas avancé sur le dossier et me demande de payer les charges d'assurance et de syndic de l'appartement de mon ex... Compléter

Succession - partage. Posée par GREFFE, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître GERARD-DEPREZ - 3953 vues Une succession contient des biens immobiliers et mobiliers ( banques, parts de scpi ...). les parts de scpi sont des valeurs mobilières. peut-on extraire les parts de scpi pour les traiter en partage amiable non notarié ( comme on fait pour... Compléter

Demande de la part de mon pere Posée par mme, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3768 vues Mon père est décède en 1964 d un accident de travail ma mère vient de décéder a son tour puis je demander la part d héritage de mon père ma mère m ayant déshériter je souhaiterais savoir si je suis en droit de la demander merci d... Compléter

Re estimation d’un bien immobilier dans le cadre d’une succession Posée par Ricou, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3862 vues Nous avons hérité d’un bien immobilier en indivision. il a été estimé et vendu à un tiers . un des héritiers souhaite une re expertise car il pense que le bien a été sous évalué. il va donc faire appel à un expert judiciaire et le... Compléter

Biens non entretenus dont un seul co individis possède les clés Posée par Syviane, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1649 vues Dans le cadre de la succession de mes parents. il y a un appartement à saint jean de monts ainsi qu'une maison à 15 km de celui çi. seul mon frère possède les clés depuis 17 ans que mon père est décédé. aujourd'hui, il... Compléter

Successions Posée par jeanjules, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4925 vues Le document de renonciation ne doit pas etre signé chez le notaire mais au tribunal de grande instance quel délai je dispose après avoir rencontré le notaire? merci infiniment... Compléter

Mise sous tutelle ou curatelle Posée par poisonpen, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître LABERGERE-MENOZZI - 6503 vues Comment savoir si ma maman de 84 ans a été mise sous tutelle ou curatelle par un membre de ma famille ? est-ce que j'en aurais été informée par le greffe alors ?... Compléter

Retour d une maison en donation dans le pot commun pour le calcul des parts Posée par succès, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2124 vues Nous sommes 3 frères et soeur , pouvez-vous nous dire si on doit diviser la valeur de la maison en 3 parties égales ou si on doit laisser la quotité disponible à la personne qui a reçu la maison ? vous remerciant par avance pour... Compléter

Compte bancaire et indivision Posée par FVR, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Helena - 1711 vues Mon frère et moi allons mettre fin amiablement à une indivision qui comprend deux biens immobiliers, lequels seront taxés à 2.5 %. par contre, qu'en est-il de l argent qui se trouve sur le compte bancaire qui nous servait à... Compléter

Pacte tontinier Posée par Francesca, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2128 vues Mon père à acheté un bien immobilier sous le régime de la tontine qu'il a financé intégralement (factures à l'appui) en novembre 1988.en décembre 1988 il se marie avec mme l ce mariage durera 18 ans et aboutira à un divorce celle... Compléter

Détournement, abus de faiblesse, recel de la succession par l'usufruitière 1 hér Posée par marie8430, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN - 4935 vues Mon père est dcd en 10/1991, pas de déclaration de succ° que l'administration en 05-2000 - ce qui a permis à l'usufruitière et à un des héritiers de vendre et encaisser l'ensemble des biens - détournements des biens... Compléter

Indivision depuisplus d'un siecle et tous les heritiers ne sont pas connus Posée par EUVRARD, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par jackT - 1205 vues Mafmille et coheritiere de terrains non batis dont la succession a la mort du parent proprietaires aurait du se faire en 1910 envuironles heritiers sont nombreux vraissemblamement a ce jour mais seule une petite partie sont connus je paye... Compléter

Obtenir renseignements sur son dossier au tgi Posée par Fred 455, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par VIEUILLE - 5224 vues Dans le cadre d'une sortie d'indivision, j'ai du faire nommer par le tgi un représentant à mon frère, héritier défaillant. la procédure est en mode amiable(art 837). un accord a été trouvé avec ce représentant et le... Compléter

Renonciation de succession Posée par Malo, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par ROCHER-THOMAS - 2014 vues Je renonce à la succession de mon oncle. mes enfants doivent-ils aussi renoncer? s' ils renoncent leurs enfants ( mes petits enfants) doivent-ils à leur tour renoncer?... Compléter

Combien je paye, si le part serais 275.000€? Posée par Rach, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 484 vues Comme je l'avais préciser au paravent suite au décès de ma mère 1999 mon père avait 2 enfants. il c'est remarier est à eu 2 enfants avec ma belle mère. mon père vient de décèdes. la valeur de la maison est de 800.000€... Compléter

Usufruit a hauteur de la survivance (14 jours) Posée par Paris2024, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1488 vues Jean-pierre est décédé le 20 04. monique, sa femme est décedée le 3 mai, sans avoir opté. 1) les enfants de ce second mariage (separation de biens) peuvent ils opter à la place de leur mère défunte?2) si l'usufruit est accepté... Compléter

Dois-je rendre des comptes au juge ou à les filles ? Posée par Flo, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1330 vues Que ce que je risque à ne pas renvoyer les comptes de gestion de mes filles,?l une a 14 ans et l autre à eu 18 ans et si je ne peux pas leurs restituer les fonds ?... Compléter

Succession de cousine germaine Posée par Louis, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 6525 vues Une cousine germaine de maman est dcd sans héritiers directs (pas de conjoint et pas d’enfants) à l’âge de 92 ans. maman est aussi dcd. le notaire m’a fait savoir qu’il devait faire appel à un généalogiste pour retracer les... Compléter

La succession de nos parents durent depuis 2012 (mère) et 2016 (père). le couple Posée par Pierre, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3420 vues Comment accélérer la procédure car l'une des héritières est sous tutelle. nous n'avons aucune remontée... Compléter

Impossible de sortir de l indivision l avocat de mon fils trouve tjrs un biais Posée par Danielle1617, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1546 vues Depuis deux ans audiences sur audiences impossible d' arriver à une sortie d usufruit l avocat de mon fils trouve tjrs un biais pour faire reporter l audience. je ne peux plus supporter cette situation. mon avocate me suggère... Compléter

Non bénéficiaire sur des contrats d'assurance vie fait par mon père Posée par Floc's, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2305 vues J'ai reçu fin juillet par voie postale ,3 contrats d'assurance-vie du crédit agricole me désignant bénéficiaire sur ces 3 contrats.après avoir envoyé le certificat de non exigilibilité au service succession du crédit... Compléter

Mauvais conseil pour une succession Posée par Centrakor1974, il y a 11 mois dans Successions 1 réponse, il y a 11 mois par Maître TANGALAKIS - 1503 vues J’ai fait un poste dernièrement, demandant comment faire pour trouver un notaire pour une succession pour laquelle je n’arrive pas à en trouver vous m’avez répondu ceci :maitre beligha inscrit au barreau de bordeaux 42 avocats... Compléter

Partage d.une succession Posée par Colline, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Pierreleg - 3198 vues Mon père a fait un testament donnant une maison à mon frere qui correspond un tiers de la valeur des biens et moi de l'immobilier correspondant au 2tiers ce qui était son désir car mon frere ne venait pas les voir alors que... Compléter

Contester une succession Posée par Armelle, il y a 10 ans dans Successions 1 réponse, il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 4338 vues Sous la contrainte de mes frères ,j ai refusé le testament de ma mère ,ceux ci m ont fait payer tous les frais d enterrement,plus les frais supplémentaires de la maison de retraite ou elle as séjourné durant 1 année 5 (apa) je me suis... Compléter

Sépulture en indivision Posée par DONON57, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1453 vues Sépulture en indivision comment faire pour garantir l'utilisation aux seul ayant droit et pas à leur conjoint cordialement antoine priester... Compléter