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Bonjour Posée par MarcG, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1431 vues Si je renonce au 1/4 la succession de mon fils marié sans enfant, qui va la recevoir ? j'ai lu que son épouse est normalement prioritaire sur la fratrie, où alors, ils me représenteraient ?... Compléter

Non respect de la réserve Posée par vjc575, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 3991 vues Mon grand père est décédé début janvier , suite à des histoires de famille , personne ne m'avait dit qu'il était malade. il a fait un testament dans lequel il lègue la plus grosse partie de ses comptes dans une banque et... Compléter

Loyer d'occupation Posée par maudine, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par jackT - 570 vues Suite au deces de mon ami, je dois verser un loyer d'occupation a ses enfants. mon bien m'appartient a 50 % le bien est en cours d'achat lots du passage chez notaire, quel facture je peux prétendre (taxe foncière, assurance maison... Compléter

Successions Posée par Mariou, il y a 6 mois dans Successions 1 réponse, il y a 6 mois par jackT - 1128 vues Au vu que nous avons un testament de notre mère décédée nous léguant tous ses biens,si nous vendons un bien commun avec notre père ,est ce que celui ci pourra faire de sa moitié ce qu il en veut..a savoir qu il y a double... Compléter

Droits de succession Posée par PATRICK.F, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1680 vues Combien de temps a t-on pour demander les droits de succession?... Compléter

Quelle est la durée maximale pour refuser une succession ? Posée par Sosso, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4151 vues J aimerais savoir le délai légal pour obtenir les documents du passif et actif du défunt, décédé le 08/07/2014 en cas de dettes importantes y a t il un délai maximal pour refuser la succession?... Compléter

Sequestre Posée par mpierre7, il y a 3 mois dans Successions 1 réponse, il y a 3 mois par Maître BELIGHA - 811 vues J ai reçu en avance sur hoirie un tennement immobilier appartenant à mon papa en propre( contrat de mariage en 1964)en 1993 ils ont change de régime, ce qui est leur droit, et mon papa est décédé en 2001en 2007 nous avons voulu... Compléter

Succession tante sans enfant avec testament Posée par Iledeo23, il y a 9 mois dans Successions 1 réponse, il y a 9 mois par Maître DAHAN - 1693 vues Ma tante (la soeur de mon père) et mon oncle n’avaient pas d’enfant. ma tante pré décédée avait rédigé un testament en ma faveur. leurs dispositions matrimoniales ont rendu caduc le testament de ma tante au décès de son mari. ma... Compléter

Sinistre bien Posée par Justine, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 1840 vues Mon grand-père est décédé en fin d'année et la succession est chez un notaire. début février 2022 une tempête a causé un sinistre sur le bien de son voisin ( arbre de chez mon grand-père qui a fait un trou sur la toiture d'un... Compléter

Document à faire valoir pour succession ? Posée par rehad, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6802 vues Il y'a trente ans de cela j'avais eu un différent avec ma mère sur la succession de mon père, ce différent s'est solutionné par un jugement en ma défaveur et avait donné lieu à un protocole d'accord. a ce jour... Compléter

Demande de renseigements sur une maison louée à titre gracieux Posée par Cynthia, il y a 6 ans dans Successions 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3351 vues Mo mari et moi avons acheté en 1994 un pavillon pour ma belle-mère car elle ne pouvait pas l'acheter car elle était en liquidation judiciaire de son commerce. aujourd'hui, elle est donc logée à titre gracieux. je... Compléter

Rubriques donation Posée par JEANj, il y a 7 ans dans Successions 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4213 vues J'ai donné une somme à chacun de mes enfants en juillet 2012 dans le cadre "don de titres de sociétés" je n'ai pas utilisé le cadre "dons de sommes d'ardent exonérés (article 790g du cgi) je voudrais savoir si je peu... Compléter

Je suis petit cousin germain du défunt à quoi ai je droit sachant qu'il a des te Posée par CAB, il y a 5 mois dans Successions 1 réponse, il y a 5 mois par Maître DAHAN - 1270 vues ... Compléter

Décès d'un ascendant pension alimentaire des descendants Posée par W, il y a 4 ans dans Successions 1 réponse, il y a 4 ans par Maître THEODOROPOULOS - 2388 vues Ma grand-mère est décédée. je lui versais une pension alimentaire comme plusieurs membres de ma famille pour pouvoir payer l'établissement ehpad. malheureusement certains membres de ma famille n'ont pas payé la pension... Compléter

Pot de vin entre héritiers ? Posée par Paflechien, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 1691 vues Suite au décès de notre père nous sommes en indivision le temps que la succession soit réglée. mon frère fait tout pour la bloquer car il a été désavantagé par le testament de notre père. est il légal de renoncer à ce testament et... Compléter

Problèmes avec mon notaire Posée par Perregaulois46, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par BERGER - 1821 vues Le notaire que nous avons, ne nous convient pas du tout et fait trainer le dossier succession en longueur et n 'a rien entrepris depuis 2017 nous avons décider de le dessaisir de ce dossier et le confier à... Compléter

Cumuler deux options successorales Posée par Maddy, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1950 vues Peut on choisir l'usufruit universel en mai puis en septembre de la même année rajouter à ce choix (le1/4 en propriété et les 3/4 en usufruit) de la donation entre époux. afin de recevoir plus sur les héritages ( tante et mère... Compléter

Délai de réflexion ou de rétractation chez le notaire Posée par Mijo, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 6510 vues Peut-on bénéficier d'un délai de réflexion ou de rétractation au moment de la signature d'un acte de partage en l'étude d'un notaire brandissant la menace d'un pv de difficultés ?... Compléter

Si pas d' accord avec les indivis suis-je obligée d' accepter Posée par Yolande, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BENHAGOUGA - 1635 vues La vente aux enchères sinon quelle autres solution... Compléter

Notaire Posée par Zebulon, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 1579 vues Ma mère de plus de 82 ans à des liquidités sur son compte mais pas de bien immobilier, et souhaite savoir s'il est obligatoire de prendre un notaire, et de combien en pourcentage le fisc prendra après son décès. sachant... Compléter

Validité et valeur exécutoire d'un testament enregistré en étude de notaire Posée par Alexia Titus, il y a 3 ans dans Successions 1 réponse, il y a 3 ans par Maître LAI-KANE-CHEONG - 1925 vues Madame, monsieur, je suis ayant-droit sur une succession d'un de mes parents, ayant-droit réservataire direct au 1er degré qui compte quatre enfants de deux lits différents et une seconde épouse au moment du décès. un testament... Compléter

Une succession qui dure depuis 2001...... Posée par Marjorie, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 1671 vues Bien que marié à ma mère depuis 1947, mon père a épousé une autre femme en 1984 sans nous en avertir. 1 mois après ce "mariage" ils font un contrat de mariage sous le régime de la communauté universelle. en 1981 mon père rédige un testament... Compléter

Assurance vie Posée par civ, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître BONIXE - 4758 vues Mon père décédé et marié sous le régime de la séparation de biens possédait un compte joint avec ma belle mère. il apparaît sur les relevés bancaires que des primes étaient versées sur une assurance vie au nom de ma belle mère... Compléter

Achat de la part des héritiers avant ou après mariage ? Posée par ns26, il y a 2 ans dans Successions 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BELIGHA - 1445 vues Je souhaiterais acheter les parts des frères de ma conjointe sur la succession de leur maman. les circonstances font que nous devons nous marier prochainement. est il plus favorable que je rachète leur part avant ou après notre... Compléter

Mise à jour acte de propriété Posée par Eric14610, il y a 5 ans dans Successions 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 2233 vues Mes grand parents étant décédé ma mère a récupéré la gestion d un bien (herbage) le soucis est que plusieurs propriétaire sont mentionné sur les papiers on a contacté la mairie qui nous dit qu aucune personne n est propriétaire de... Compléter

Pension compensatoire suite décès ex-mari Posée par aucun, il y a 8 mois dans Successions 1 réponse, il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 1152 vues Au décès de mon ex-mari, cette pension compensatoire va être prise en charge par les héritiers sous forme de capital.j'ai 86 ans. a combien d'années estime t-on mon espérance de vie ?... Compléter

J ai utilisé l argent de la succession de ma fille Posée par Flo, il y a 2 mois dans Successions 1 réponse, il y a 2 mois par Maître DAHAN - 534 vues Je dois lui restituer à sa majorité ou avant ? ma fille mineur veut me les donner,ece possible ?... Compléter

Pas d'accord pour la succession Posée par Alima 77, il y a 8 ans dans Successions 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6173 vues Nous avons actuellement un problème avec un frère et une sœur qui refuse de signer pour la succession qui date depuis 2009 your est-il possibilité pour un recours pour pouvoir débloquer ce problème merci à l'avance pour votre réponse... Compléter

Quel devenir de la pension alimentaire ? Posée par MumuAW, il y a 1 an dans Successions 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 1331 vues Qu'advient-il de la pension alimentaire versée par feu mon père à ma mère et pour ma mère, son ex-épouse, adulte handicapée et sous tutelle ? est-ce aux enfants d'en prendre la charge ?... Compléter

Par rapport à une donation Posée par evelyne, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître HOUVER - 4032 vues Il y a 20 ans de ça mes parents ont fait une donation partage au dernier vivant j'ai une maison et du terrain j'habite la maison sans leur donner une compensation financière étant en mauvais terme avec ma famille... Compléter