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Accident de voiture et coup du lapin Posée par mumu, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par RCE SERVICE - 5967 vues J'ai eu un accident de voiture voila 5 ans , j'ai eu le coup du lapin et une minerve pendant 2 mois : 1 an plus tard , j'ai eu une hernie cervicale . mon chirurgien , ma dit de ne pas ré... Compléter

Comment avoir accès aux comptes bancaires d'un des époux sur une banque Posée par mimi, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mina - 3025 vues Un des deux époux reçoit tous les comptes sur informatique, donc aucun relevé sur papier. peut-on demander les comptes à cette banque. merci pour votre réponse... Compléter

Refus de cession bail rural a une scea Posée par fabian, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2635 vues Je ne veux pas ceder un bail rural a la scea au depart de l'associe preneur. quelle sera la suite? merci... Compléter

Indemnisation suite agression Posée par V.B, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par V.B - 3609 vues Merci par avance pour vos réponses. j'ai été agressé en juillet 2019 dans le métro. on a pu retrouver l'agresseur qui a été condamné. cependant j'ai eu des séquences physique et j'ai une consolidation au... Compléter

Je voudrai savoir comment je peut recuperer ma colection d arme Posée par christian, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3514 vues Je voudrai savoir comment recuperer ma collection d armes qui ma été prise par la gendarmerie en 2015 apres avoir pété les plomds pour diverses raisons , j ai tirer en l aire ,aucune perssonne blessée mon materiel de boucherie a... Compléter

Préjudice moral Posée par Rosie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rosie - 4082 vues Je voudrais des renseignements savoir si ces vrais et possible ont ma dit que je pouvez porté plainte pour préjudice moral je m'explique cela fesait presque 4 ans que je vivait avec mon conpagion sen papier il a rencontrer ma... Compléter

Un devispréalable est-il exigible du médecin-conseil en vue expertise médicale? Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amélie - 3531 vues J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les... Compléter

Le client ou l'avocat ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ISSA - 3469 vues Dans une demande de provisions en procédure incident, est-ce normal que mon avocat note "mme.... fixe sa demande sur une base horaire de..." mieux vaut-il ne pas écrire que c'est mon avocat qui fixe la demande pour que ce soit... Compléter

Indemnisation de l'assurance adverse pour coups Posée par matmaxd, il y a 7 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 8395 vues Mon fils, en juin 2016 s'est fait frapper par un enfant de sa classe. suite la consultation du médecin (suspicion de fracture de la pommette), hématome aux tempes... nous avons porté plainte puisque le responsable était... Compléter

Pas de convocation au tribunal Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3917 vues Après une agression par deux personnes en décembre 2019, j'ai eu 45 jours itt et 1 ans d'arrêt de travail, à ce jour je n'ai eu aucune convocation du tribunal. est ce normal? comment je doit être prévenue du jugement... Compléter

Procédure incidente ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4365 vues Comment se déroule l'introduction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? est-ce rapide à mettre en place pour l'avocat ? quel délai approximatif pour obtenir les fonds à partir du déclenchement... Compléter

Renseignements suite accident non responsable Posée par Murier, il y a 5 ans dans Dommage corporel 39 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb - 10596 vues Je suis la victime d'un accident de la circulation arrivé en septembre 2017, le chauffard responsable a été reconnu par la gendarmerie et l'assurance. je n'ai pas repris mon travail depuis l'accident car... Compléter

Changement d'avocat / réglement honoraires de résultat indemnisation finale ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 5873 vues Je cherche à faire reprendre mon dossier par un autre avocat car celui que j'ai actuellement néglige totalement mon affaire depuis le début et va bêtement dans le sens de l'assurance adverses... a croire qu'ils ont... Compléter

Dommage et intérêts pour viol Posée par Fawzia, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 5310 vues Combien, est la somme pour les dommages et intérêts pour un viol... Compléter

Traumatisé crânien , piéton renversé par un véhicule qui a pris la fuite. Posée par boboguy, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 5801 vues Comment faire quantifier mes séquelles ?... Compléter

Quel montant de provisions à ce stade ? Posée par Sebastien, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sebastien - 9546 vues En phase judiciaire depuis février 2019, et une expertise médicale définitive judiciaire en juin 2019 avec un rapport en aout 2019, assignation au partie en février 2020 avec un chiffrage de mon avocat autour de 900 000€. a ce... Compléter

Quelle démarche pour attaquer partie adverse ? Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON - 5837 vues La partie adverse ayant fait des photos de moi dans mon véhicule et au abord, portant mon fils dans son siège auto. quelle démarche dois-je faire pour les attaquer en justice et demander des dommages intérêt une fois les photos en... Compléter

Accident corporel mais aucune responsabilité émis par l'etablissement Posée par Sosjustice, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4733 vues J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec... Compléter

La fgao peut annuler ma dette si je ne suis pas reconnu coupable de l'accident Posée par tai, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tai - 4312 vues J'ai eu un accident ou j'ai causé des dommages corporels au motard. cependant j'étais pas assuré mais j'étais pas en tord. j'ai eu un courrier de la fgao ou je dois rembourser 5000e mon avocat m'a dit... Compléter

Forme de l'offre d'indemnisation Posée par Gaudin, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eric - 5883 vues La soumission a la victime d'un proces-verbal de transaction s'analyse-t-elle en une formulation d'offre d'indemnisation ou le proces-verbal de transaction doit-il etre obligatoirement precede d'une offre formelle distincte ? merci... Compléter

L'offre d'indemnisation peut-elle etre faite valablement en soumettant un proces Posée par Gaudin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2931 vues ... Compléter

Homologation Posée par pat971, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Pat 971 - 4221 vues Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de... Compléter

Itt Posée par katherine, il y a 8 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Claudia - 25453 vues J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci... Compléter

Garantie du conducteur. préjudice 1 500 000 eur. plafond grtie 762 245 eur. Posée par angelo1957, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angelo1957 - 3816 vues Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du... Compléter

Erreur médicales Posée par Linsbibou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Linsbibou - 3551 vues J’ai été victime d’erreurs médicales déjà le 1 octobre 2012 avc et infarctus du myocarde a 35 ans après la prise d’un vasoconstricteur ! qui a été mal diagnostiqué par les urgences puisqu’ils ont pensé que je cédai une crise... Compléter

Accident de voiture Posée par ele22, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ele22 - 3859 vues J'ai eu un accident de voiture au mois d'aout 2019 une personne m'a rentré dedans j'ai un témoin , cependant la personne n'a pas voulu faire de constat j'ai donc été dans l'obligation de porté... Compléter

Un avocat établit son honoraire au taux horaire alors que cela n'a pas été prévu Posée par tintin, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par tintin - 4341 vues Suite à ma contestation d'honoraires, mon avocat a demandé au bâtonnier une taxation calculée sur un taux horaire, doublant ainsi sa facture. ceci n'a jamais été prévu, (les textes disent que cela doit être prévu dès le... Compléter

Garantie du conducteur 762 245 euros...préjudice 1 500 000 euros Posée par angelo1957, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angelo1957 - 3825 vues Le tgi condamne allianz a verser le plafond de la garantie (jugement exécutoire pour 462 245 euros. la cour d'appel déduit 160 000 de prestations sociales du plafond de la garantie, reforme le jugement et allianz règle 140 000... Compléter

Garantie du conducteur Posée par angelo1957, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angelo1957 - 3552 vues Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et... Compléter

Avp traumatisme crânien Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par pomdapi - 5520 vues Suite à un accident de la route , passager arrière éjecté , traumatisme crânien grave 10 jours de coma puis rééducation je recherche un avocat compétant et un médecin de recours pour défendre mes intérêts . Étudiant tout est... Compléter