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Préjudice moral Posée par Rosie, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rosie - 3694 vues Je voudrais des renseignements savoir si ces vrais et possible ont ma dit que je pouvez porté plainte pour préjudice moral je m'explique cela fesait presque 4 ans que je vivait avec mon conpagion sen papier il a rencontrer ma... Compléter

Un devispréalable est-il exigible du médecin-conseil en vue expertise médicale? Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amélie - 3226 vues J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les... Compléter

Le client ou l'avocat ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ISSA - 3142 vues Dans une demande de provisions en procédure incident, est-ce normal que mon avocat note "mme.... fixe sa demande sur une base horaire de..." mieux vaut-il ne pas écrire que c'est mon avocat qui fixe la demande pour que ce soit... Compléter

Indemnisation de l'assurance adverse pour coups Posée par matmaxd, il y a 6 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 8021 vues Mon fils, en juin 2016 s'est fait frapper par un enfant de sa classe. suite la consultation du médecin (suspicion de fracture de la pommette), hématome aux tempes... nous avons porté plainte puisque le responsable était... Compléter

Pas de convocation au tribunal Posée par Vincent, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MFOUMOUANGANA - 3550 vues Après une agression par deux personnes en décembre 2019, j'ai eu 45 jours itt et 1 ans d'arrêt de travail, à ce jour je n'ai eu aucune convocation du tribunal. est ce normal? comment je doit être prévenue du jugement... Compléter

Procédure incidente ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 4019 vues Comment se déroule l'introduction d'une procédure incidente devant le juge de la mise en état ? est-ce rapide à mettre en place pour l'avocat ? quel délai approximatif pour obtenir les fonds à partir du déclenchement... Compléter

Renseignements suite accident non responsable Posée par Murier, il y a 4 ans dans Dommage corporel 39 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Seb - 10189 vues Je suis la victime d'un accident de la circulation arrivé en septembre 2017, le chauffard responsable a été reconnu par la gendarmerie et l'assurance. je n'ai pas repris mon travail depuis l'accident car... Compléter

Changement d'avocat / réglement honoraires de résultat indemnisation finale ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Céline - 5501 vues Je cherche à faire reprendre mon dossier par un autre avocat car celui que j'ai actuellement néglige totalement mon affaire depuis le début et va bêtement dans le sens de l'assurance adverses... a croire qu'ils ont... Compléter

Dommage et intérêts pour viol Posée par Fawzia, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4945 vues Combien, est la somme pour les dommages et intérêts pour un viol... Compléter

Traumatisé crânien , piéton renversé par un véhicule qui a pris la fuite. Posée par boboguy, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître maruani - 5397 vues Comment faire quantifier mes séquelles ?... Compléter

Quel montant de provisions à ce stade ? Posée par Sebastien, il y a 4 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sebastien - 9197 vues En phase judiciaire depuis février 2019, et une expertise médicale définitive judiciaire en juin 2019 avec un rapport en aout 2019, assignation au partie en février 2020 avec un chiffrage de mon avocat autour de 900 000€. a ce... Compléter

Quelle démarche pour attaquer partie adverse ? Posée par Pierre, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître RASOAVELOSON - 5422 vues La partie adverse ayant fait des photos de moi dans mon véhicule et au abord, portant mon fils dans son siège auto. quelle démarche dois-je faire pour les attaquer en justice et demander des dommages intérêt une fois les photos en... Compléter

Accident corporel mais aucune responsabilité émis par l'etablissement Posée par Sosjustice, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 4407 vues J'ai étais victime d'un accident corporel pendant une épreuve de sport du bac. cette épreuve se déroulait dans une forêt immense et dru ( plus de 730 hectares). l' épreuve consisté à retrouver des balises cacher avec... Compléter

La fgao peut annuler ma dette si je ne suis pas reconnu coupable de l'accident Posée par tai, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tai - 3899 vues J'ai eu un accident ou j'ai causé des dommages corporels au motard. cependant j'étais pas assuré mais j'étais pas en tord. j'ai eu un courrier de la fgao ou je dois rembourser 5000e mon avocat m'a dit... Compléter

Forme de l'offre d'indemnisation Posée par Gaudin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par eric - 5560 vues La soumission a la victime d'un proces-verbal de transaction s'analyse-t-elle en une formulation d'offre d'indemnisation ou le proces-verbal de transaction doit-il etre obligatoirement precede d'une offre formelle distincte ? merci... Compléter

L'offre d'indemnisation peut-elle etre faite valablement en soumettant un proces Posée par Gaudin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2780 vues ... Compléter

Homologation Posée par pat971, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat 971 - 3931 vues Je vien signe l accord pour indemnisation le 27/03 ma question est la suivante vu il y a l etat d'urgence est ce que la civi fonctionne pour homologué l accord avec le fond garantie ma question la suivante le delais merci de... Compléter

Itt Posée par katherine, il y a 8 ans dans Dommage corporel 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Claudia - 24945 vues J aimerais savoir svp que signifie 2 jours d i.t.t ? et ça implique quoi merci... Compléter

Garantie du conducteur. préjudice 1 500 000 eur. plafond grtie 762 245 eur. Posée par angelo1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo1957 - 3556 vues Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du... Compléter

Erreur médicales Posée par Linsbibou, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Linsbibou - 3257 vues J’ai été victime d’erreurs médicales déjà le 1 octobre 2012 avc et infarctus du myocarde a 35 ans après la prise d’un vasoconstricteur ! qui a été mal diagnostiqué par les urgences puisqu’ils ont pensé que je cédai une crise... Compléter

Accident de voiture Posée par ele22, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ele22 - 3566 vues J'ai eu un accident de voiture au mois d'aout 2019 une personne m'a rentré dedans j'ai un témoin , cependant la personne n'a pas voulu faire de constat j'ai donc été dans l'obligation de porté... Compléter

Un avocat établit son honoraire au taux horaire alors que cela n'a pas été prévu Posée par tintin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par tintin - 3971 vues Suite à ma contestation d'honoraires, mon avocat a demandé au bâtonnier une taxation calculée sur un taux horaire, doublant ainsi sa facture. ceci n'a jamais été prévu, (les textes disent que cela doit être prévu dès le... Compléter

Garantie du conducteur 762 245 euros...préjudice 1 500 000 euros Posée par angelo1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo1957 - 3561 vues Le tgi condamne allianz a verser le plafond de la garantie (jugement exécutoire pour 462 245 euros. la cour d'appel déduit 160 000 de prestations sociales du plafond de la garantie, reforme le jugement et allianz règle 140 000... Compléter

Garantie du conducteur Posée par angelo1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo1957 - 3258 vues Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et... Compléter

Avp traumatisme crânien Posée par Pascale, il y a 5 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par pomdapi - 5070 vues Suite à un accident de la route , passager arrière éjecté , traumatisme crânien grave 10 jours de coma puis rééducation je recherche un avocat compétant et un médecin de recours pour défendre mes intérêts . Étudiant tout est... Compléter

Coup et blessure et manipulation ainsi que harcèlement Posée par Ab, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ab - 3302 vues J'ai porté plainte contre mon ex pour coup et blessure ainsi que manipulation, harcèlement et agressions sexuel, cela fait 2 mois et on me conseil de voir un psy pour m'aider à m'en sortir, mais j'ai peur que... Compléter

Rembourser le fgti Posée par Toto, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Maury - 4152 vues Je n' etais pas condamné par un tribunal sauf rappel à l'ordre. on me réclame une somme de 20000€.est-ce que je suis obligé de la régler ou faire quoi ?... Compléter

Souhaite conseils Posée par chastang, il y a 4 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par chastang - 4033 vues J ai eu mal au cou en tombant dans un trou que je n avais pas vu la nuit entre 2012 2014 je suis allée chez un ostéopathe par la suite : fourmillement dans les bras, tendinite, maux de dos mais je m étais ça sur mon activité... Compléter

Offre definitive indemnisation Posée par Aurore, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par escargot - 3898 vues Suite à un avp en 2018 mon assureur macif me propose offre definitive d'indemnisation suivante et m'indique : 1/ dépenses santé actuelles : pas de frais à charge (j'en ai et ils m'ont jamais demandé les... Compléter

Faire appel Posée par Marie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître Maury - 2838 vues J ai eu un avis de paiement de mes indemnisation suite à un accident le 07/06 et la je veux faire appel on est en novembre est ce possible sachant que j ai écrit un courrier en juillet mais qui n est jamais arriver merci merci de... Compléter