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Taux d’actualisation gazette 2020 Posée par Céline, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Céline - 3764 vues Sur quel taux d'actualisation du barème de la gazette du palais 2020 l'avocat doit faire sa demande ? 0% ou 0.30 % ? et pourquoi l’un et pas l’autre ?... Compléter

Garantie du conducteur 762 245 euros...préjudice 1 500 000 euros Posée par angelo1957, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angelo1957 - 3763 vues Le tgi condamne allianz a verser le plafond de la garantie (jugement exécutoire pour 462 245 euros. la cour d'appel déduit 160 000 de prestations sociales du plafond de la garantie, reforme le jugement et allianz règle 140 000... Compléter

Garantie du conducteur. préjudice 1 500 000 eur. plafond grtie 762 245 eur. Posée par angelo1957, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par angelo1957 - 3741 vues Accident 1996. tgi 2014 condamne allianz au plafond grtie .exécutoire 462 245 eur. appel 2016. déduit 160 000 de prestations sociles allianz règle 140 000 eur. cassation 2017 casse l'arrêt qui déduisait les 160 000 eur du... Compléter

Indemisation Posée par Sandy, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3736 vues Voilà mon marie à eu un accident sur son lieu de travail après trois ans on a toujours rien cette semaine l avocat à dit qu elle attendais l indemisation cela veut dire quoi que l assurance et d accord que l affaire et clôturé merci... Compléter

Le chirurgien esthétique a fait la moitié de l'opération Posée par Shanya cram, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 3700 vues J'ai été opéré d'une diastasie et abdominoplastie il y a deux ans. le chirurgien ne m'a pas enlevé de la peau j'ai été le voir 3 fois pour lui montrer mon ventre qui ne baissait pas il m'a dit que... Compléter

Recouvrement du fgti Posée par Ramdan, il y a 1 an dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Micro - 3685 vues J’ai été jugé au tribunal de police pour une gifle de 300€ d’amande et de 500€ de dommages et intérêt décision rendu en novembre 2021 jusqu’à la tout va bien. vendredi j’ai reçu un courir du fgti me demandant de leur rembourser... Compléter

Expertise judiciaire Posée par Mm, il y a 3 ans dans Dommage corporel 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par mouna - 3610 vues J ai eu mon expertise judiciaire le 1 er mars .pouvez m expliquer les différentes étapes qui suivent cette expertise. merci... Compléter

Indemnisation suite agression Posée par V.B, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par V.B - 3537 vues Merci par avance pour vos réponses. j'ai été agressé en juillet 2019 dans le métro. on a pu retrouver l'agresseur qui a été condamné. cependant j'ai eu des séquences physique et j'ai une consolidation au... Compléter

Coup et blessure et manipulation ainsi que harcèlement Posée par Ab, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Ab - 3521 vues J'ai porté plainte contre mon ex pour coup et blessure ainsi que manipulation, harcèlement et agressions sexuel, cela fait 2 mois et on me conseil de voir un psy pour m'aider à m'en sortir, mais j'ai peur que... Compléter

Un devispréalable est-il exigible du médecin-conseil en vue expertise médicale? Posée par Amélie, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Amélie - 3488 vues J'ai vraiment besoin de savoir ce qu'il est possible d'obtenir légalementau préalable d'un médecin-conseil en vue de son assistance à une contre- expertise (procédure lourde et peu commune). les... Compléter

Garantie du conducteur Posée par angelo1957, il y a 5 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par angelo1957 - 3478 vues Le contrat stipule :"lindemnisation en droit commun s'appliquant a toute victime d'accident de la route" les termes du contrat tenant lieu de lois entre les parties prévoit l'application de la loi 1985 (art 7 et... Compléter

Erreur médicales Posée par Linsbibou, il y a 5 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Linsbibou - 3476 vues J’ai été victime d’erreurs médicales déjà le 1 octobre 2012 avc et infarctus du myocarde a 35 ans après la prise d’un vasoconstricteur ! qui a été mal diagnostiqué par les urgences puisqu’ils ont pensé que je cédai une crise... Compléter

Accident du travail reconnu plus dommage corporel plus accident de la route Posée par Koko, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître maruani - 3469 vues Victime d un accident avp à haute vitesse avec utilitaire du travail en temps que passager le certificat initial de l'hôpital as eu un jour d itt plus 4 met il es prolonger par le médecin traitant qui le réorienté 2 mois après... Compléter

Refus proposition indemnisation servi Posée par Cocochanel5925, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître VIGNERON - 3469 vues Je viens de recevoir une proposition d'indemnisation pour dommages corporel qui ne me convient pas car ils retienne 5000€ , je voulais savoir car je veux faire une demande auprès de la civi savoir au bout de combien de temps... Compléter

Dommages corporels : dft Posée par Jean, il y a 6 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 3466 vues Df temporaire de classe 1 : 10 % : 01 01 2016 au 15 01 2018 : combien est chiffré ce préjudice par jour en euros ?... Compléter

Je voudrai savoir comment je peut recuperer ma colection d arme Posée par christian, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 3422 vues Je voudrai savoir comment recuperer ma collection d armes qui ma été prise par la gendarmerie en 2015 apres avoir pété les plomds pour diverses raisons , j ai tirer en l aire ,aucune perssonne blessée mon materiel de boucherie a... Compléter

Le client ou l'avocat ? Posée par Céline, il y a 4 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ISSA - 3396 vues Dans une demande de provisions en procédure incident, est-ce normal que mon avocat note "mme.... fixe sa demande sur une base horaire de..." mieux vaut-il ne pas écrire que c'est mon avocat qui fixe la demande pour que ce soit... Compléter

Blessure et sans constat Posée par Boody, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Boody - 3353 vues J'ai pris covoiturage et pendant mon trajet de voyage . sur le carrefour, il y avait une voiture qui a écrasé notre voiture légèrement mais très vite en exprès. c'était très léger mais j'étais assis du côté où la... Compléter

Un passage a tabac à l’intérieur de son domicile. Posée par bretagne, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3257 vues Maitre, une de mes voisines, c’est fait frapper, bien tabassé, un passage a tabac à l’intérieur de son domicile. deux personnes se sont infiltrées en surprise dans la résidence, tardivement, et silencieusement, forcer et réussi a entrer... Compléter

Coup de couteau au boulot Posée par ricky, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître maruani - 3215 vues Mon beau père à reçu des coups de couteau de la part d'un employer qu'il formai en fromagerie celui ci a été relâcher 1 mois plus tard car schizophrène après 3 ans l'audience arrive enfin mon beau père doit toucher... Compléter

Avis de classement à victime Posée par GUYMATTEO, il y a 2 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 3213 vues Mon petit-fils a été harcelé dans son école maternelle pendant plusieurs mois. ses parents ont porté plainte. le jugement est avis de classement à victime. que signifie ce jugement ? cette question, je vous la pose parce que la maman est... Compléter

Indemnisation oniam Posée par nat, il y a 3 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAUSSE - 3021 vues J'ai fait un dossier cci pour mon papa qui a contracté un staphylocoque dans une prothèse de hanche. n'ayant pas de faute de la part du chu c'est à l' oniam de l'indemnisé. dans le rapport il est... Compléter

Comment avoir accès aux comptes bancaires d'un des époux sur une banque Posée par mimi, il y a 4 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par mina - 2987 vues Un des deux époux reçoit tous les comptes sur informatique, donc aucun relevé sur papier. peut-on demander les comptes à cette banque. merci pour votre réponse... Compléter

Faire appel Posée par Marie, il y a 5 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Maury - 2957 vues J ai eu un avis de paiement de mes indemnisation suite à un accident le 07/06 et la je veux faire appel on est en novembre est ce possible sachant que j ai écrit un courrier en juillet mais qui n est jamais arriver merci merci de... Compléter

Contester la décision du médecin désigné par la sécurité sociale Posée par Ahlem, il y a 2 ans dans Dommage corporel 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2939 vues Suite à mon accident de travail en 2016 j'ai été consolidé en 2018 et déclaré guéri par le médecin expert désigné par la sécurité sociale, je suis loin d'être guéri je ne peux accepter une telle décision car j'ai eu des... Compléter

Absence avocat à l'audience Posée par Lionel, il y a 2 ans dans Dommage corporel 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2938 vues Hier se tenait l'audience de la plainte que j'ai faite contre mon père pour violence sur ma personne n'entraînent pas d'arrêt de travail. mon avocat était absent et j'ai dû me défendre seul ce qui m'a... Compléter

L'offre d'indemnisation peut-elle etre faite valablement en soumettant un proces Posée par Gaudin, il y a 4 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 4 ans par Maître maruani - 2914 vues ... Compléter

Désaccord expert-médecin du travail Posée par yann, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par yann - 2902 vues L’assureur refuse d’indemniser les pgpf au principe que son expert m’a reconnu apte. il ne reconnait pas la décision du médecin du travail qui a fait des preconisations à mon entreprise pour un passage à 60%. qu’en pensez-vous ?... Compléter

Dommage et intérêt Posée par arthurito17, il y a 3 ans dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 3 ans par Maître maruani - 2894 vues D’avance. je me suis constitué partie civil pour le chef de tentative d’assassinat. le jugement a été prononcé au tribunal pour mineur car mon agresseur et moi étions mineur aux moments des faits. on m’as... Compléter

Meulage dentaire abusif Posée par Yona97, il y a 3 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Yona97 - 2882 vues J ai subi un meulage abusif de la part de mon chirurgien dentiste sur l ensemble de ma dentition (lors de pose et réajustement implants), destruction de ma dentition, de mon sourire, douleurs permanentes, gênes mécaniques... Compléter