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Pour la fibre ,ils mettent un poteau devant ma fenêtre. Posée par Marinette, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mila - 4928 vues Que puis-je faire pour que la commune enleve le poteau qui ce trouve devant ma porte de jardin a moins de deux mètres, et devant une fenêtre a l'étage ? merci pour vos réponses. cordialement... Compléter |
Terrain naturel Posée par CHENDIE, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 8310 vues J'ai sur ma propriété un bâtiment en zone ub mais classé en ppri pour ruissellement .. je désire le vendre ,donc en changer la destination pour de l'habitation et on m'impose la surélévation du sol du rez de chaussée... Compléter |
Erreur sur l'instruction d'un permis de construire Posée par Chaudronnerie, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4055 vues J'ai obtenu un permis de construire en 2018 pour la construction de notre maison. aujourd'hui nous somme installé dedans et mon voisin qui est en contre bas à déposer une plainte pour non respect du... Compléter |
Comment contester un permis d'aménager (lotissement) qui me pénalise Posée par Gaston38, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître BENOIT - 1662 vues Je viens de faire un recours gracieux auprès de ma mairie suite à la délivrance d'u permis d'aménager qui ne respecte pas le plu (6 lots dans le permis approuvé vs 5 lots dans le plu).le souci est que je suis le voisin le... Compléter |
Refuser un cu Posée par Cyprien, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 6137 vues J'ai une demande de cu en cours d'instruction les réseaux sont présent en bordure eau et électricité analyse du sol positif pour l'assainissement individuel. a priori tout est réuni pour que le cu soit accepté... Compléter |
Qui peut voir la demande de permis de construire en mairie au moment du dépôt? Posée par SB, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2896 vues Le maire a montré notre demande de permis de construire à des habitants non membres du conseil municipal avant le dépôt auprès des instances car il veut nous mettre des bâtons dans les roues. a t il le droit? sinon, quel recours ?... Compléter |
Droit d'échelle sans accord Posée par KrixL, il y a 2 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par KrixL - 2747 vues Nous sommes en conflit avec nos voisins depuis plusieurs années. ils ont édifié leur clôture sur notre parcelle, profitant que nous partions travailler pour faire pénétrer leurs ouvriers chez nous. une expertise amiable a eu lieu... Compléter |
Accord de déclaration préalable assorti de prescriptions architecturales Posée par Rdut, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4758 vues Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous... Compléter |
Plu plate-forme stockage matériaux Posée par FABIEN7121, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 2935 vues Je désire créer une société de négoce de matériaux, et je suis à la recherche d'un terrain. j'aimerais savoir sur quel zone du plu, je peux l'implanter...car il n'y aura pas de construction de bâtiment mais... Compléter |
Reconstruction à l'identique Posée par cevennes70, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Rousseau - 4272 vues Suite à un désordre ma maison doit être reconstruite à l'identique dans la zone détouré n d'un espace boisé classé. hors sur le cadastre ma maison se trouve à 30 mètres de sa position de construction actuelle. sur le... Compléter |
Arrêt travaux par la mairie suite à travaux non coformes au permis Posée par nini, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5241 vues J'ai pris une entreprise spécialisée pour exécuter des travaux suite à permis accordé sur une vieille remise pour réhabilitation et élevation la mairie m'a jeté un courrier dans ma boite aux lettre le 16 avril 2020... Compléter |
Agrandissement de la maison du voisin très proche de mon mur de clôture Posée par denous, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2836 vues Mon voisin est en train de faire un agrandissement de sa maison à deux centimètres de mon mur de clôture et bien sur la pente de la future toiture est dans notre sens ,cela est t'il réglementaire et si il met une gouttière... Compléter |
Vente de ma maison avec permis modificatif non déposé Posée par Phil, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 4099 vues Suite a séparation et divorce a venir, je suis en train de vendre ma maison. le problème est que mon ex (c'est elle qui gérait toutes les docs) n'a pas déposé un permis modificatif (vide sanitaire de 65 m2 transformé en... Compléter |
Démontage d une véranda dans un immeuble collectif Posée par Phil, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2600 vues Je suis le nouveau propriétaire d un appartement où un balcon a été fermé par des baies alu. je désire enlever ces baies alu et revenir a l etat initial. dois je solliciter une autorisation sachant que la fermeture de ce balcon ne... Compléter |
Droit de préemption urbain Posée par macrivi, il y a 9 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 7596 vues Nous avons avec mon époux mise en vente un bâtiment a usage mixte (commerciale et habitation) partie commerciale dans laquelle nous avions notre activité professionnel et la partie habitation ou nous avons un locataire. nous avons... Compléter |
Construction une véranda moins 20m2. Posée par lena, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 6045 vues Notre sci veut construire une véranda moins 20m2. est ce que l’architecte est obligatoire?... Compléter |
Maison comprenant deux logement en lotissement Posée par Ribeirosandrine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3654 vues Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison... Compléter |
Déclassement Posée par devez jose, il y a 10 mois dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Blanquet - 2301 vues Parcelle de 3000m construite, a été déclassée sans recours possible au nom de la loi zan, nous obligeant à revoir tous nos plans de logement pour notre retraite. avons besoin d'un conseiller pour savoir si cette situation est irrémédiable... Compléter |
Construction mur Posée par Betty, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 2904 vues J ai une maison mitoyenne à la campagne. le mur de séparation m appartient. le voisin veut faire construire un mur séparatif de 2,50 m contre mon mur. je voudrais savoir s il y a une distance à respecter et si... Compléter |
Peut on vivre à l'année sur une zone agricole protégé Posée par Juliaka27, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gwendoline - 4676 vues Je loue un terrain av un contener aménagé sur une zone agricole protégé donc non constructible et aussi non viabilisé et non viabilisable . je ne suis pas agricultrice . ai je le droit de vivre provisoirement ou de façon permanent... Compléter |
Nuisances / harcèlement de voisinage Posée par elena02, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par elena02 - 3445 vues Nous avons saisi le conciliateur de justice pour des nuisances de voisinage, en parallèle nous subissons des harcèlements réguliers, injures, menaces, provocations... chez nous de notre voisin, allant même... Compléter |
Pièces complémentaires demandées par mail sans avis ride lecture et non reçu Posée par Pascaline, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1830 vues Nous avons fait une demande dp pour une casquette sur un garage permettant de stationner un ou des véhicules afin de ne pas avoir de grêle ou de neige la demande à été effectuée le 1 08 23 sans réponse de la.mairie nous avons... Compléter |
Procédure pénale Posée par LUCIEN, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2975 vues Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du... Compléter |
Autorisation tacite ou non ? Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 5535 vues J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp... Compléter |
Creation d une terrasse après démolition d'un bâtiment Posée par Lacoste, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jason - 3156 vues Je possède une maison dans un village inscrit aux bâtiments de france. le mur arriere de mon habitation est un des murs qui constitue une cour intérieure à laquelle je n ai plus accès mais dont le mur possede une fenêtre pour ma... Compléter |
Piscine construite en 1994 non déclaration en mairie et non déclaration fiscale Posée par JPB, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Josh Randall - 8225 vues Nous vendons une maison avec une piscine construite en 1994 de 13m x 6m, non couverte. est 'il nécessaire de faire une régularisation au niveau de l'urbanisme ? l’acquéreur courre t' il un risque en l'absence de... Compléter |
Abandon de chantier Posée par KINE15, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Vigié - 4150 vues Nous avons fait faire des travaux par une architecte en 2016 (de janvier à septembre). l'architecte a abandonné le chantier, après avoir fait une conciliation auprès de l'ordre des architectes. notre assurance a délégué... Compléter |
Problème de dia et dpu Posée par Rio34, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3354 vues Je suis propriétaire d'un immeuble commercial dans lequel est exercée l'activité d'hôtel restaurant. il y a deux unités foncieres ( le bâtiment et son parking séparés par la route) j'ai mis en vente, je trouve... Compléter |
Déclaration d'achèvement de travaux Posée par Lj, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lj - 1485 vues A la signature du compromis l'agence immobilière nous présente une déclaration préalable aux travaux pour la piscine semi enterrée. cette déclaration n'est finalement pas finalisée, le vendeur doit la refaire..nous... Compléter |
Droit d'une résidence ayant une entrée principale et une entrée sur une impasse Posée par Fayasa, il y a 1 an dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fayasa - 1644 vues Nous sommes propriétaires dans une impasse privée et a côté il y a une résidence de 3 immeubles en enfilades avec entrée principale sur voie publique avec parking le 3e immeuble possède une entrée piétonne au fond de l'impasse... Compléter |
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