Division d'un terrain Posée par pepe, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pepe - 2721 vues Lorsque un terrain dejà bati est divisé en vue d'une autre construction est il assimilable à un lotissement?... |
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Conformité au plu Posée par Zigzag, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Zigzag - 3237 vues Le plu impose une distance minimale de 3 mètres entre la limite de propriété et l'implantation d'une pompe à chaleur. ma pompe à chaleur a été installée à un mètre du fait de la configuration du terrain (arbres, cuve enterrée, vide... |
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Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... |
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Litige avec bmw Posée par Idir_, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Idir_ - 5217 vues J'ai acheté une bmw série 2 chez bmw marignane, c'était un véhicule collaborateur donc avec un peu plus de 20000km au compteur mais utilisé uniquement en interne "apparemment" et avec une garantie constructeur de... |
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En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... |
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Demande de certificat d'urbanisme refusé pour la 6 ième fois,alors que mon terrain a touttes les qualitées pour l'obtenir,je ne peut que constater que les demandes de cu ne sont pas traitées de façon égalitaire .. merci... |
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Puis perdu Posée par Caroline, il y a 6 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Caroline - 1294 vues Mon voisin peut-il placer son puis perdu en limite de propriété? qui ou quel article réglemente leur emplacements, leur taille ? je vous remercie pour votre réponse... |
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J'ai construit une maison dans un lotissement dans les landes. le voisin est encours de construction et n'a pas respecté les claude du pdu. il a surélevé sa maison à +70 cm/ au terrain naturel alors que la règle... |
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J'ai un terrain agricole de 11 000 m2 et je vois sur le net que l'on peux avoir 6 emplacements et recevoir 20 personnes sans autorisation. cela me permettrai d'avoir un mini camping. est ce que cette info est une... |
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J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la... |
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Madame, monsieur, suite au rejet de ma demande préalable pour l'installation d'un abri de jardin sur mon terrain situé en zone nds; je souhaite y installer le plus grand coffre de jardin possible. n'ayant rien trouvé sur le... |
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Nous sommes propriétaire d'une maison mitoyenne actuellement en copropriété et nous souhaitons effectuer une scission de copropriété afin de sortir la maison de la copro. sur le papier pas de difficultés, sauf qu'une... |
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Cu b accord tacite Posée par Learchi, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Learchi - 3134 vues Après dépôt de cub, la mairie a préféré laisser courir les délais en accord tacite plutôt que d'y répondre favorablement . le maire dit que cela le dédouane de ses responsabilités en cas de litige futur ou de pc... |
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Voie et propriété privée Posée par Marin642, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Marin642 - 1750 vues La police a fait enlever un véhicule d'un ayant droit sur une voie privée quel recours... |
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Relogement Posée par Eric, il y a 3 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Eric - 1720 vues ma femme doit être reloger car le bailleur social clésence veut effectuer des travaux dans l'appartement qu'elle occupe actuellement. dans ce cadre le bailleur me réclame mes avis d'imposition des deux... |
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Bail antenne relais Posée par RICOMEU, il y a 11 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 11 mois par RICOMEU - 2051 vues La bail d'antenne relais signé arrive à son terme en 2026, et nous devions le dénoncer 24 mois avant pour pouvoir effectuer un renouvellement et non un reconduction pour 6 ans. le délai est dépassé. l'article de... |
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Permis de construire Posée par Tita, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Tita - 2353 vues Mon permis de construire a été accordé par la mairie, puis annulé au tribunal administratif suite à un recours de ma voisine, la mairie a fait appel devant le conseil d'état et à obtenu gain de cause (décision du tribunal... |
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Bardage Posée par TURQUOISE50, il y a 5 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 mois par TURQUOISE50 - 1336 vues Ma cours est fermée d'un côté par le mur de la maison du voisin. il y a moins de 3 metres entre entre nos murs de maison. il va rénover et monter 1 étage de plus. il veut mettre du bardage au niveau du 1er étage .ma cour est... |
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Refus de dp d'une piscine Posée par Mélanie, il y a 1 mois dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 689 vues Nous venons de recevoir un refus de dp pour une piscine enterée de 16m carré. la bf nous as validé la demande avec des préconisations que nous avons respecté dans notre projet. par contre l'adjoint au maire vient de nous... |
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Un maire peut il décider seul de donner le nom d'un sportif à une piste du stade municipal. une partie des conseillers municipaux a démissionné et les prochaines elections sont prévues fin septembre. d'ici là un événement... |
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Pose d'arceaux sur ma voirie. Posée par Pierrot, il y a 1 an dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ROCHER-THOMAS - 1843 vues Je suis propriétaire d'une voirie dans un lotissement j'y est crée des places de stationnement en location ,la mairie me dit que je n'avais pas le droit.que dois-je faire. merci pour votre réponse merci de vos... |
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Je souhaite installer un poulailler dans mon jardin. j'habite à la campagne. mon poulailler se situera en limite de propriété, derrière le garage de mes voisins qui est mitoyen. il s'agit d'un enclos grillagé sur... |
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Dans une maison de famille nous avons un jardin longé par le mur non-mitoyen d’une maison voisine. sur ce mur, une ouverture / jour de souffrance existe depuis toujours mais il y’a 20 ans environ, à l’époque où notre maison... |
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Je suis inscrite comme exploitante agricole à la chambre d'agriculture (microba). hors possédant un terrain de 3000 m², on me dit ne pas pouvoir bénéficier du droit d'une autorisation d'un raccordement électrique... |
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Un hangar construit il a 50 ans à usage de bureaux et entrepot situé au milieu d'une zone pavillonnaire, qui n'est ni zone artisanale ni industrielle, peut on exercer une activité de maintenance de véhicules industriels... |
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J'ai une question sur les façons de faire d'une petite commune de 600 habitants dans une zone des bâtiments de france. pouvons nous nous retourner contre la mairie si des choses ont été faites sans permis de construire ou demande... |
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Voila je suis en conflit avec ma mairie ainsi que certains residents de la rue en effet cela fait 23 ans que je reside au meme endroit et que le terrain en limite separative est en espace vert non declaré comme etant a ce jour le... |
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J'ai déposé une déclaration préalable pour la pose de baies vitrées pour fermer un préau. le dernier jour du délai d'instruction j'ai reçu une opposition au motif principal que le poteau incendie est trop éloigné de... |
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Je suis en litige avec mon voisin qui construit un immeuble présentant de multiples irrégularités de hauteur. cette situation m'a amené à déposer un recours contre le permis initial, contre le premier et le second modificatif?... |
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Un lierre gênant Posée par Décibel, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par decibel - 5432 vues Je suis en villa et nous avons une voie coller a la maison qui sert de passage à la maison de derrière. nous avons un.droit de passage sur cette voie pour entretenir la façade de notre maison . mais dans cette voie qui appartient... |
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