Suite à une autorisation de travaux de ma mairie, j’ai la possibilité de surélever mon garage (toiture) créant ainsi une nouvelle surface de planché sous le toit à « destination d’habitation ». le garage est une annexe à une... |
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Nous avons un probleme avec le maire de la commune qui nous refuse de mettre portail et portillion sur notre propriete en janvier 2021 avons fait recourt amiable aupres de ce maire ainsi aussi au prefet d'arras qui vient de nous repondre... |
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Terrain dit agrement Posée par Martine, il y a 3 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2098 vues Mon arriere grand pere la construite avec mon grand pere et y ont habité avec ma grand mere et mon oncle et mes tantes et ma mere y est née dedans le terrain est cadastré en mairie... |
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Nous sommes actuellement 3 ayant droits sur une servitude, qui se situe à la limite d'une autre propriété ( non ayant droit). les 2 autres ayant droits et les propriétaires limitrophes vendent à un même marchand de biens. ce... |
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En vue d'une transaction immobilière, j'ai demandé à la mairie de retrouver trace de la demande de permis d'aménager l'étage d'une dépendance, faite il y a plus de 30 ans par les anciens propriètaires de la maison. il m'a été... |
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Hauteur de clôture Posée par Mano, il y a 3 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mano - 3090 vues Mon voisin me dit que le service d urbanisme lui aurait dit comme le dispose son article uc11, la hauteur des murs de clôtures n excéder pas 1,40 metres cela signifie donc qu il peu monter un mur plein d une hauteur de 1,40 maximum... |
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Mon voisin a fait construire une maison sur un terrain de 1500m² en zone uba et va commencer une deuxième. j'ai deux problèmes: 1/ il a rehaussé, avec le remblai de ces constructions qu'il n'a pas évacué, la totalité... |
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Mr alexis de cuers var y a t il possibilité de les faire déplacer de quelques mettre des containers poubelle quand le maire refuse de discuter... |
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La mairie de mon village à contesté la conformité de fin de travaux pour ces motifs suivant : - couleur de fenêtres initialement grise, actuellement blanche. - couleur de façade initialement blanche, actuellement sable (nuance) et... |
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Procédure pénale Posée par LUCIEN, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2889 vues Le maire qui ne peut voir une construction sans permis depuis la rue n'est-il pas tenu d'utiliser un site tel que geoportail pour les localiser et enclencher la procédure ? par ailleurs si le maire dépose une plainte auprès du... |
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La commune veut m'expropriete d'un terrain pour construire un lotissement est ce possible?... |
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Refus de paiement cloture Posée par Michael, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Eric - 4337 vues Mes voisins me demande le remboursement de la cloture qu'ils ont mise entre nos 2 terrains 4 ans après l'installation de celle ci. sachant que nous avions nous même acheté du grillage , poteaux avant qu'ils ne... |
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J ai une question pour un ami svp ilvoudrait implanter un garage en limite de propriété avec son voisin. doit il respecter absolument la limite ou peut il se décaler de 50 cms environ ? cela l embête de se mettre en lieu et place... |
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Délai de prescription Posée par Seey, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Seey - 3128 vues Nous projetons d'acheter un bien pour lequel un permis de construire a été déposé en 2011 pour la réalisation d'une extension. la construction ne semble pas respecter les plans du permis : surfaces créées, empiètement... |
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J'ai une question à propos de ce cas : voici les éléments une société privée envisage la réalisation d'un lotissement pour résidences seniors de 15 lots dans une commune (dépôt de permis d'aménagement) et aussi la... |
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Nous possédons une maison de vacances en indivision. notre proche voisin est en train de faire une terrasse surélevée appuyée sur le mur mitoyen (qui mesure 2,30 m de haut) et qui donne directement sur notre cour, avec également... |
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Entretien chemin rural Posée par david, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par david - 2911 vues J'ai une dp division pour lotissement acceptée un cu opérationnel accepté sur lequel il est fait mention que je dois demander à la commune la servitude de tréfonds sur le chemin rural bordant les parcelles. la commune... |
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Compétence du maire Posée par Patoune29, il y a 3 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2576 vues Nous sommes situés dans une commune dotée d'une carte communale. le maire a autorisé un permis de construire au nom de l'état en décembre 2016. entre la demande de permis de construire et l'autorisation, il... |
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La maison en construction voisine de la notre va nous apporter des prejudices, une de ces fenêtres de chambre et sa terrasse ont une vue directe sur les fenêtres de notre séjour et notre terrasse. peut on faire modifier certains éléments... |
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Mur mitoyen Posée par oniraloin, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par oniraloin - 2534 vues Mon voisin mitoyen ma envoyer un courrier recommandée pour me demander de refaire la façade du mur mitoyen donc je n'ai pas accès,puisque c'est dans son terrain.doit on partager les frais ?... |
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Je n'arriverai pas à fournir à temps une 2ème demande de pièces complémentaires en vue de la délivrance de permis de construire; puis-je par lettre recommandée demander un report de cette date?( j'ai 7 jours de délai... |
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J'ai un problème avec ma voisine, cette histoire complètement débile à commencé par ma mère qui a "balancer" la fille de ma voisine, car son chien avait mordu un autre chien, ma mère connaissait la propriétaire du chien et lui... |
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J'ai fait une demande de permis de construire pour la réhabilitation de ma maison individuelle principale à la mairie de mon village ou il y a un service urbanisme qui instruit les permis. en effet, je souhaite refaire ma... |
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Voila je suis en conflit avec ma mairie ainsi que certains residents de la rue en effet cela fait 23 ans que je reside au meme endroit et que le terrain en limite separative est en espace vert non declaré comme etant a ce jour le... |
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Achat maison non conforme Posée par Rifaf, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rifaf - 4275 vues J'ai signé un compromis pour acheter une maison et en faisant des mesures, j'ai constaté que la maison ne correspond pas au plan fournis dans le compromis (dans la cuisine sur la largeur je suis à 3 mètres 75 au lieu de 3... |
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Absence de daact Posée par richard, il y a 3 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par richard - 2543 vues Je suis en train de signer une promesse pour acheter une maison construite en 2012 avec des pc modificatifs en 2014.2017.2019 avec une daact seulement pour le dernier ( garage). sachant que la daact n'a pas été faite pour les... |
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J'ai acquis une maison issue de la division d'une propriété en deux lots, la maison étant le 1er lot. je me suis aperçu plus tard que mon réseau d'assainissement a été placé par bornage sur le deuxième lot restant... |
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Un projet de construction entraîne l'élévation d'environ 1m80 d'un mur mitoyen à notre terrasse. ce mur mesure déjà actuellement plus de 2 mètres. la terrasse, de surface modeste, est entièrement délimitée par de vieux murs de pierre... |
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Nous souhaitons faire construire une 2 ème maison pour la louer à côté de notre maison, ( même parcelle au niveau du cadastre) le calcul des surfaces habitables se fait en additionnant les 2 maisons pour savoir si l'on dépasse... |
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Madame, monsieur un individu occupant une maison d'habitation dont je suis partiellement propriétaire à titre d'ayant-droit réservataire direct au 1er degré sur une succession qui comprend la maison en question... |
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