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Recours installation d'une antenne relais Posée par ceder, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2615 vues Voici la situation. l'opérateur free mobile souhaite installé une antenne relais de 30m de haut en face de nos habitations sans aucun effort d'intégration dans le paysage. nous somme en pleines nature, a la limite... Compléter

Accident voiture aidez-moi svp Posée par Mike Mike, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mehdi Mehdi - 3112 vues J'ai fait un accident de voiture avec des amis une amie et blessé elle porte pas plainte mais sous le choc de l'accident je me suis pas présenté à la police je suis resté avec mon amie près d'elle pour la... Compléter

Recours contentieux après recours gracieux Posée par Capucines, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2536 vues Recours gracieux envoyé le 24 août 2020. pas de nouvelles du promoteur au 24 octobre. a quelle date doit on envoyer le recours contentieux au ta et sous quelle forme (sans avocat) ? merci... Compléter

Opposition à un permis de construire Posée par annie, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2364 vues La maison qui va se construire est trop prés de notre maison ,plus de soleil plus de vue cette parcelle appartient au maire de notre village qui construit et donne le permis... Compléter

Pose d'un portail donnant sur une route départementale Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 3624 vues A quelle distance d'une route départementale, doit-on poser un portail sur un chemin d'accès à une propriété ?... Compléter

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 2748 vues Dans le cas d'une habitation enclavée, est ce que le droit de passage doit aller jusqu'à la porte d'entrée et pas seulement jusqu'à la porte du garage?... Compléter

Pompe de relevage dans lotissement et création asl Posée par cawito, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cawito - 4323 vues Crée en 2016, notre lotissement est équipé d'une pompe de relevage. etant le dernier à avoir acheté la maison en septembre dernier et devant exécuter quelques travaux, la cession de voirie (espaces communs et vrd) a... Compléter

Droit de passage Posée par cigogne59, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cigogne59 - 3539 vues Dans le cas de 2 parcelles attenantes enclavées, appartenant au même propriétaire, est ce que le droit de passage doit se faire pour les 2 parcelles ?... Compléter

Déclaration d'achèvement des travaux jamais envoyée depuis 13 ans Posée par Hely, il y a 4 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Josh Randall - 4730 vues Nous avons fait construire notre maison en 2008. nous avons signé un compromis pour la revendre. le notaire à quelques jours de la signature nous demande la déclaration d'achèvement des travaux. en cherchant ce papier je... Compléter

Maison comprenant deux logement en lotissement Posée par Ribeirosandrine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3570 vues Je possède une maison individuelle comprenant deux logements sur un seul lot situé dans un lotissement puis je créer une copropriété pour vendre ses deux logement a deux propriétaires différents ? sinon puis je diviser cette maison... Compléter

Plu plate-forme stockage matériaux Posée par FABIEN7121, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Giudicelli - 2885 vues Je désire créer une société de négoce de matériaux, et je suis à la recherche d'un terrain. j'aimerais savoir sur quel zone du plu, je peux l'implanter...car il n'y aura pas de construction de bâtiment mais... Compléter

Tuyaux d'eau usée et tuyau de gaz privée sur un chemin communal Posée par Ric, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ric - 3184 vues J'ai demandé à ma mairie de faire enlever des tuyaux d'évacuation d'eaux usées domestiques et de gaz en citerne d'un particulier qui sont fixés à l'extérieur de son mur d'habitation et dans un chemin... Compléter

Terrain enclavé Posée par ROSAMARIA, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2554 vues J ai un terrain de 5000m2 dont 3000m2 constructible et 2000m2 en zone verte cette zone humide passe sur le passage actuel . j ai un acheteur mais l association des verts lui mettent les bâtons dans les roux il y a un autre passage... Compléter

Problème de dia et dpu Posée par Rio34, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3292 vues Je suis propriétaire d'un immeuble commercial dans lequel est exercée l'activité d'hôtel restaurant. il y a deux unités foncieres ( le bâtiment et son parking séparés par la route) j'ai mis en vente, je trouve... Compléter

Destination bureau et commerce, prescription ? Posée par Celisalto, il y a 4 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3092 vues Nous avons un bâtiment qui a été construit avec comme destination « bureau et commerce » en 2009. nous n’avons jamais fait de commerce à l’intérieur. aujourd’hui, nous aimerions ouvrir un restaurant à l’intérieur. la personne... Compléter

Un pilier devant ma porte-fenêtre Posée par Hélène, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3304 vues La mairie vient de créer une avancée devant un local communal en rénovation. un des deux poteaux en bois qui soutiennent la structure est planté juste devant ma porte-fenêtre. je ne peux plus rentrer ou sortir avec une poussette... Compléter

L'utilisation d'un hanger à usage d'entrepot et bureaux peut-il être modifié ? Posée par bobmatou, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3276 vues Un hangar construit il a 50 ans à usage de bureaux et entrepot situé au milieu d'une zone pavillonnaire, qui n'est ni zone artisanale ni industrielle, peut on exercer une activité de maintenance de véhicules industriels... Compléter

Creation d une terrasse après démolition d'un bâtiment Posée par Lacoste, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jason - 3118 vues Je possède une maison dans un village inscrit aux bâtiments de france. le mur arriere de mon habitation est un des murs qui constitue une cour intérieure à laquelle je n ai plus accès mais dont le mur possede une fenêtre pour ma... Compléter

Panneau d'affichage par les tiers non respectés. Posée par Alayaks, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2529 vues Suite à ma demande de recours gracieux auprès de la mairie labouheyre 40 landes, qui par lettre rar du 28 juillet 2020 refuse de retirer l'autorisation délivrée sous prétexte que, je cite: concernant l'affichage de l'autorisation, il ne... Compléter

Adresse différente pour lots d'une copropriété Posée par nathalie, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par nathalie - 3882 vues J'ai acheté deux lots comprenant un studio et un t2. ces lots font partis d'une copropriété de 3 lots. la copropriété a une seule adresse. cependant, les accès des deux lots en ma possession ne donnent pas sur... Compléter

Séparation entre deux maisons Posée par Bergé, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Josh Randall - 2773 vues Une maison doit se construire à 1m90 de la mienne. résultat : deux chambres et la cuisine vont se trouver à 1m90 d'un mur de 10 mètres de haut. la distance de 1m90 étant légale ai-je un recours ? merci de me répondre... Compléter

Comment payer mes taxes foncières Posée par Labertha, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître JOSEPH-THEOBALD - 4597 vues Depuis plusieurs années j'occupe une partie du terrain de mon grand oncle décédé et cela sans rien payer. a ce jour j'aimerais payer mes taxes foncières. comment faire.? merci à vous... Compléter

Autorisation tacite ou non ? Posée par Sabine, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sabine - 5482 vues J'ai fait une dp pour la construction d'une piscine enterrée de 21m2 qui s'avère être à -500m d'un monument historique (je l'apprends sur le courrier de la mairie alors qu’il y a 4 ans j’ai demandé une dp... Compléter

Enrochement en limite séparative Posée par Samantaa, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3702 vues Nous avons fait contruire une maison individuelle sur un terrain en contre bas d'une maison déjà existante depuis plus de 20 ans. alors que nous allions mettre une cloture notre voisin nous a annoncé vouloir faire un... Compléter

Ajout de refroidisseurs en toiture lors d’une reconstruction à l'identique Posée par Kerhorre7174, il y a 4 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kerhorre7174 - 2801 vues Une usine entièrement incendiée il y a 3 ans a été reconstruite sous couvert d’un permis de construire se basant sur l’article l111-15 du code de l’urbanisme (reconstruction à l’identique suite à sinistre). a la reconstruction, ont... Compléter

Recours gracieux ou contentieux ? Posée par Alayaks, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2788 vues Le permis de construire d'une clôture de 180 cm en parpaings, (auparavant un grillage de 130cm séparait les deux propriétés) à été accordé en février 2019. il n'y a eu aucun affichage sur le terrain de mon voisin, (affichage en... Compléter

Contestation d'une antenne relai Posée par Phoenix, il y a 4 ans dans Urbanisme 13 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître GREZILLIER - 6905 vues Je vous contacte concernant la construction en cours d’une antenne relai (pour l'instant avec seulement les fondations et le raccord électrique) sur zone non protégée, sur le terrain d’un particulier, avec refus par arrêté de... Compléter

Déclaration préalable opposition concernant une véranda. Posée par mandou46, il y a 4 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 ans par Maître STUART - 2529 vues Déclaration préalable 24/02/2020. date limite 24/04/2020. courrier de l'architecte des monuments reçu le 17/06/2020 qui précise que le projet ne nécessite pas son accord. opposition des services techniques reçue le 17/06/2020 sous... Compléter

Réglementation terrain bord de mer Posée par Emi, il y a 7 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître STUART - 19356 vues Je viens d acheter un terrain parcelle bz 42/44 a serignan (34)puis-je mettre une caravane ou un mobile home?les mairies ne donnent jamais les mêmes informations et se réfèrent à des loi mais au bout du compte personne n est... Compléter

Abandon de chantier Posée par KINE15, il y a 4 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Vigié - 4083 vues Nous avons fait faire des travaux par une architecte en 2016 (de janvier à septembre). l'architecte a abandonné le chantier, après avoir fait une conciliation auprès de l'ordre des architectes. notre assurance a délégué... Compléter

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