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Réserve du p.l.u. sur mon terrain constructible bien que je me sois opposée Posée par MBR, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBR - 3953 vues Pour faire un parking alors que la commune vend à un promoteur , pour faire 4 immeubles sur le parking voisin de mon terrain. après cessations gratuites à la commune de 98 m2 pour élargir routes, il me reste 1644 m2. la réserve du p.l.u... Compléter

Défauts urbanisme découverts après achat Posée par June, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par June - 3741 vues Nous avons signé chez le notaire pour l achat d'un bien qui précise que le vendeur déclare qu'aucune construction ou rénovation n'a eu lieu sur le batiment depuis 10 ans ou plus récemment s'ils avaient acheté il... Compléter

Prospect ou pas prospect ? Posée par l'alpin, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 4421 vues Un permis de construire d'une habitation est déposé sur un terrain comprenant plusieurs parcelles appartenant au même propriétaire .une partie du terrain fait partie d'un lotissement ,l'autre est inconstructible au... Compléter

Certificat de non conformité Posée par Krisou, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître COSTE - 11671 vues Nous sommes sur le point de vendre notre pavillon individuel. le notaire nous a demandé le certificat de conformité de la construction que la mairie ne nous avait pas fait parvenir depuis 6 ans et également celui relatif à l... Compléter

Absence de déclaration d'achevement des travaux et demande de subvention Posée par Emm@ju, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Emm@ju - 5553 vues Nous avons fait construire notre pavillon. il s'avère que notre ccmi signé n'est pas conforme au pc et à la fin des travaux notre pavillon n'est pas conforme au pc donc nous n'avons pas pu faire la déclaration... Compléter

Permis de construire d'une veranda dans une co propriété Posée par ALINE, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 5055 vues J'ai un permis de construire depuis 4 mois pour une veranda dans une co-propriété delivré par la prefecture,mon voisin m'a fait savoir au bout de 115 jours que le permis était affiché sur mon portillon qu'il n'était pas d'accord pour cette... Compléter

Déclaration préalable irrecevable 1 mois 10 jours après le dépôt Posée par chrystelle, il y a 5 ans dans Urbanisme 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître camous - 4525 vues Nous vivons a saint martin aux antilles nous avons fait une demande préalable pour reconstruire notre boutique après le passage de l'ouragan irma le 1/03/2019, nous avons reçu une réponse le 10/04/2019 qui dit que notre... Compléter

Façade modifiée sans déclaration préalable Posée par fleur01, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par fleur01 - 3667 vues J'ai fait des modifications de façade il y a plus de 10 ans (transformation d'une porte fenêtre en fenêtre, ouverture d'une porte-fenêtre et élargissement de 2 petites fenêtres) sans faire de déclaration préalable en... Compléter

Autorisation de stationnement camping car Posée par mamie cocottes, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mamie cocottes - 6495 vues Nous avons de nombreux amis qui possèdent un camping car, ai je le droit de les autoriser a stationner sur mon terrain privé qui est attenant à ma résidence principale pour y passer une nuit ou deux? existe t il svp un texte de loi... Compléter

Déclassement d'un terrain nca en terrain constructible Posée par papillon, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître LEBEY - 3260 vues Après plusieurs tentatives j'ai demandé le déclassement d'un terrain de 26a52 dont je suis propriétaire - zonage à la limite du terrain où est implantée ma maison - terrain n'ayant pas fait l'objet d'une... Compléter

Droit bord de l eau Posée par gros, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 4140 vues Je suis pecheur et souvent suis confronter avec des proprietaire de terrain qui m interdisent de pecher sur leur terrain ont ils le droit de le faire il me semblais que l ont avais droit a 3.50 au dord de l eau merci de... Compléter

Servitude de passage Posée par Christophe51, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 4157 vues La parcelle a jouxte la parcelle b. la parcelle a bénéficie d'une servitude de passage aérienne et souterraine. est-ce que si la parcelle a est divisée en 2 parcelles a1 et a2 et que la parcelle a2 est acquise par le propriétaire de la... Compléter

Empietement constat d'huissier Posée par Justice, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître GENIES - 4004 vues Ma voisine à fait arracher ma clôture et fait construire une nouvelle clôture sur mon terrain. les bornes n'etant pas visible j'ai fait venir un géomètre qui a conclu à un empietement de 48m2. une partie de cet empietement remonte à... Compléter

Dépôt d'un permis d'aménager Posée par papee, il y a 5 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 5193 vues Un promoteur foncier a déposé un permis d'aménager pour un projet de lotissement de 3 hectares en face de chez moi.toutes les parcelles concernées sont sous promesse unilatérale de vente. les parcelles sont traversées par un... Compléter

Coefficient pos Posée par lecharentais, il y a 5 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 4014 vues Le nouveau plu de ma commune est en cours et devrait être validé d'ici cet été. je possède un terrain devenu constructible suite à un jugement et j'ai signé un compromis de vente depuis plusieurs mois avec mon futur... Compléter

Réglementation pour un droit de passage dans une cour commune Posée par Jacques, il y a 5 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jacques - 6406 vues Nous habitons une maison qui servait de bureau à une société de cartonnage, l'usine a été démolie, il y avait une cour commune avec une servitude de passage, cour encore existante, un permis de construire a été délivré pour la... Compléter

Refus permis de construire Posée par Régine, il y a 5 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître STUART - 6100 vues Malgré l accord des bâtiments de france, de l organisme « aveyron engineering » ( organisme départemental mis en place lors du retrait de l État en matière urbanisme,) et de la conformité du plu, le maire ne veut pas signer le permis de... Compléter

Dossier de réalisation de zac sans publicité Posée par FIFI19, il y a 5 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 5 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 3551 vues L'approbation par une délibération du conseil municipal du dossier de réalisation d'une zac a été réalisée en mars 2016 (délibération inattaquable maintenant ) sans participation du public, sans publicité( pas de réunion... Compléter

Rendre un terrain constructible Posée par MustLov, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 7433 vues J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?... Compléter

Emplacement container à bouteille Posée par Fred66, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Josh Randall - 4705 vues Notre rue est actuellement en rénovation les containers à bouteille ont été déplacés ils ont été positionnés devant notre maison à 7 mètres nous avons deux fenêtres au rez de chaussée de cette façade donnant sur le salon et la... Compléter

Surfaces de plancher Posée par sdp, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par sdp - 5349 vues Je dois déposer un permis de construire pour une propriété en zone agricole sur laquelle l'ilot de propriété comporte plusieurs constructions légales. seule une construction doit faire l'objet de travaux et donc d'un... Compléter

Défaut de demande de travaux Posée par mofa, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 5653 vues En novembre 2016, j'ai acheté un lot de 2 maisons. en 2017, j'ai effectué des travaux dans ces 2 maisons et notamment la démolition et la reconstruction d'une extension. pour ces travaux je n'ai fait aucune... Compléter

Habiter sur terrain agricole Posée par FEDORA, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DREYFUSS - 10255 vues Une personne a acheté une propriété agricole. habite une caravane dans une grange (modifiée) et ce depuis plus de 5 ans en permanence. mairie pas au courant de demande d'autorisation, ni de permis de construire, pas de... Compléter

Cloture avec déclaration ou séparation dans terrain sans déclaration Posée par cloturermoi, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 4773 vues Le devant de ma maison est constitué de 2 places de stationnement à coté de mon garage sans aucune clôture en limite du domaine public. j'ai déposé une déclaration préalable pour installer une "clôture" après ces 2 places de... Compléter

Permis de construire accordé différent du plu Posée par Sophie, il y a 6 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sophie - 5932 vues Nous avons fait construire une maison individuelle il y a maintenant 3 ans. avant cette construction un permis de construire nous a été délivré par le maire de notre commune. la semaine dernière nous avons installé un grillage en... Compléter

Mur privatif cloture entre deux terrains a des niveaux differents Posée par Valerie, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valerie - 9367 vues Nous rencontrons un souci avec notre nouveau voisin. il a modifié totalement la hauteur de sa maison par rapport au permis de construire et surtout il a importe un nombre de camions tres importants rehaussant la totalité de son... Compléter

Réponse à conformité de travaux reçue après le délais des 3 mois Posée par tamm01, il y a 6 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lulu - 13807 vues Nous venons de terminer la construction de notre maison dans l'ain. nous avons posé la déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux le 14.06.2017. la mairie nous a fait parvenir une mise en demeure de... Compléter

Oublier de remplir le cerfa 13824 avant les travaux Posée par Lili, il y a 6 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lili - 4645 vues J ai acheté un local professionnel dans une zone et nous avons fait un aménagement en bureau. aujourd'hui nous venons de terminer les travaux mais nous n avons pas rempli le cerfa 13824*03. que devenons nous faire notre... Compléter

Mur mitoyen Posée par NANOU, il y a 6 ans dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 4782 vues Nos voisins ont construit un mur mitoyen de chaque côté de notre maison sans nous demander si nous étions d'accord. cela a été fait avant que nous rentrions dans notre maison neuve. maintenant ils nous réclament 200€... Répondre

Construction Posée par Dada11, il y a 6 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dada11 - 4316 vues Nous avons acheter une maison en decembre 2017 bientot 1 ans et nous n’avons pas réussi a avoir un permis de construction, nous avons monter un dossier sur le quel ils nous ln refesu car on la remplis seul et cetais pas bon ils... Compléter

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