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Frais professionnels ou débours Posée par christophe03400, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 102 réponses dont la dernière il y a 1 an par convoyage22 - 88180 vues Je suis auto entrepreneur en convoyage de véhicules. dans le cadre d'un contrat de prestation de service avec une société j'effectue des missions. concernant les frais de péages, carburant, trains je fais l'avance... Compléter |
Liquidation judiciaire Posée par David, il y a 1 mois dans Entreprises en difficulté 16 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MONESTIER - 3068 vues Est-ce qu'une liquidation judicaire en date de 1992 est toujours ouverte en 2024 (32 ans plus tard) ?... Compléter |
Liquidation judicaire Posée par NJM, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par NJM - 5130 vues Suite a une liquidation judicaire simplifié qui est cloturée le tribunal peut il réouvrir le dossier j avais souscrit une assurance vie loi madelin que j ai eu le droit de prendre du a la liquidation mais mon banquier a bloqué... Compléter |
Faillite covid19 Posée par Commerce88, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Commerce88 - 6751 vues Suite à la pandémie, j'ai malheureusement pris la décision de fermer définitivement, je suis en entreprise individuelle, j'ai des dettes à l'urssaf, aux impots, un crédit brasseur, un crédit perso pour... Compléter |
Entreprise en difficulté Posée par Sab16, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Laterrot - 2624 vues J ai deposer un dossier de surendetement a la banque de france qui ma renvoyer au tribunal du commerce, ou j ai fait un dossier, et la on me dit que je ne depend pas d ici mais tribunal judiciaire..car entreprise physique.. je les... Compléter |
Abus du mandataire Posée par tfevenon guy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Timage - 7759 vues Le mandataire a réglé une facture non admise a la procédure 6ans après la clôture a t il le droit j ai subi de nombreux préjudices suite a ses manquements 17 ans de procédure avant la clôture mon bien a été séquestré dégradé on ma... Compléter |
Liquidation judiciaire d une société en nom propre Posée par Cyril, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par murman - 8855 vues Je risque une liquidation judiciaire suite à une saisie immobilière de ma structure équestre. par ma banque. et je risque une vente aux enchères. quel risque j encoure si la vente ne couvre pas les sommes demandées en sachant que je... Compléter |
Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frick - 15745 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter |
Le gérant a t il le droit se signer le bilan de fin d anner a la place des assoc Posée par dadlebang, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par dadlebang - 4678 vues La sari damc...ou je suis associer et travail a l étranger pour leur fabrication ... ne me fait j avais parvenir les bilan ni même assembler obligatoire ..... me répond plus ...depuis un certain temps et ne... Compléter |
Créancier sarl liquidation judiciaire Posée par Arbd78, il y a 4 mois dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître BELIGHA - 2760 vues Je suis créancier d une sarl qui me doit 10 000eur de loyers impayés. aucune solution avce huissier saisi ne donne rien et gérants ne répondent même pas au tel. je veux assigner la sarl en liquidation judiciaire. faut il un avocat... Compléter |
Litige avec l'urssaf Posée par Radia, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître BRAUD - 13495 vues Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon... Compléter |
Eirl taxi, liquidation judiciaire Posée par ludo34, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Ben - 15308 vues Je suis artisan taxi en eirl, j’ai achete une licence taxi et un vehicule a credit il y a 1 an et demi, suite à des soucis avec mon véhicule qui est actuellement immobilisé pendant 1 mois minimum je sais que je fonce dans le mur et... Compléter |
Encaissement en cours liquidation judiciaire Posée par Buzzy, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par sandrine - 8854 vues Mon associé a mit en liquidation judiciaire notre entreprise en difficulté sans mon consentement. a ce jour, une procédure est en cours datant de décembre. des clients nous doivent encore de l argent. des paiements sont envoyés... Compléter |
Dette non remboursée par une entreprise en liquidation judiciaire, quels moyens Posée par guillaume78, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VIEUILLE - 14757 vues J'ai actuellement un problème avec une entreprise qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire. il s'agit d'un magasin qui vend notamment des ordinateurs. je leur ai acheté deux ordinateurs qui devaient... Compléter |
Impayé Posée par Mpinchon, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 7467 vues J'ai une entreprise de charpente couverture zinguerie, nous avons réaliser des travaux chez un particulier qui a fait du chantage au travaux supplémentaires qui bien entendu devais être réalisé sans ralonge de budget... Compléter |
Recouvrement / facture Posée par YohannD, il y a 4 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par YohannD - 5296 vues Je suis un particulier. j'ai engagé une entreprise pour réaliser l'isolation par l'extérieur de ma résidence. les travaux réalisés présentent des malfaçons et n'ont pas été achevés. suite à un courrier au... Compléter |
Y a t il un risque pour ma fille Posée par mado, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6529 vues Ma fille a fait une rupture de pacs d avec son compagnon, ils sont cependant toujours en indivision pour la maison acquise ensemble il y a 10 ans (pas encore entièrement remboursee) et que lui occupe tjs et ils remboursent ts les... Compléter |
Frais validés par l'entreprise et refus de les honorer Posée par Pascalk1, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2874 vues J'ai éffectué plusieurs missions de convoyages parfaitements réalisées et la société hiflow qui a validé mes devis me demande des justificatifs improductibles et refuse de me payer mes frais sans ces justificatifs ! ont-ils... Compléter |
Fraude fiscale / redressement très important Posée par DimitriDream, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DimitriDream - 11071 vues Ma société a été mise en fraude fiscale donc avis de mise en demeure & redressement, j'ai envoyé un courrier détaillant ma situation & je n'ai plus eu aucune nouvelle depuis maintenant 1 an ..? que dois je faire ? que se... Compléter |
Salarié en difficulté. Posée par Dr_123, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DIARRA - 2768 vues Je suis salarié en cdi dans une entreprise de menuiserie aluminium, l’entreprise étant en redressement judiciaire depuis le 06 septembre 20022, après le procès du 21 décembre 2022 il ont prolongé jusqu’au 24 janvier ( nouveau... Compléter |
Liquidation judiciaire non amiable Posée par GG GATINAIS, il y a 3 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Nicolet - 5089 vues Et merci de votre réponse. n'ayant plus d'activité durant plusieurs mois j'ai dû mettre ma sas en sommeil fin novembre 2019 et fermer les comptes en banques. elle est devant la juridiction pour mal façon à la demande... Compléter |
Heure non paye as de prime de risque pas de epi approprier 3 cdd Posée par El ba, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par El ba - 7973 vues Voilà je suis en conflit avec mon employeur d'une grosse société derichebourg je travaille depuis 15 moi sle premier contrat que j'ai signer c'était un cdd de avril 2014 a juillet 2014 un contrat que je n'est... Compléter |
Service commun de traitement des salaires Posée par Kg, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2574 vues Un arrêt de la cour d'appel à été rendu en ma faveur. le mandataire a été condamnée ainsi que l'ags. toutes les procédures ont été faites (huissier, notification , mandat de recouvrement ect .) cela fait quatre mois... Compléter |
Cessation velontaire et devis signer par les clients Posée par le basque 40, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5781 vues J ai cesser mon activité de peintre en bâtiment le 11 mars 2019 .j avait auparavant averti les clients devis valider avec acompte au mois de juillet 2018 début des travaux octobre 2018 avec arrêt pour météo défavorable... Compléter |
Rembourcement cice dans le cadre d'une liquidation Posée par pascal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5267 vues Mon entreprise est passée en liquidation, et je suis à l'i.r. le versement du cice pourra t il me revenir directement ? ou le mandataire va vouloir récupérer le cice pour le remboursement des créances. cordialement... Compléter |
Rsi Posée par momo, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7497 vues En juillet 2007 j'ai acheté un fond de commerce restaurant que j'ai revendu en juillet 2009.durant ces 2 ans je n'ai tiré aucun bénéfice puisque j'étais en perte. je ne me suis jamais sortie de salaire. je... Compléter |
Le reglement preventif Posée par juristic, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 8966 vues Je suis creancier d'une societe qui n'a pas mentionne ma creance dans sa requete de reglement preventif alors que lz loi l'exige. de plus nous avons deja introduite une action en assignation en paiement de ladite... Compléter |
Comment me protéger Posée par Lilou, il y a 1 an dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître GATELLIER - 2461 vues J'ai un parc de trampoline que je vais ouvrir très prochainement, j'ai une infirmerie à l'intérieur mais comme vous pouvez me conseiller pour me protéger si un client aura une blessure grave qui peut même faire une... Compléter |
Arrêt d activité apres un redressement Posée par momo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5079 vues Après un an de redressement ou j 'ai mi un plan de payement des dettes sur 10 ans j’étais obliger d arrêter l’activité et je serais obliger de travailler comme salarié,qu'es que je doit faire pour le plan de payement et... Compléter |
Cnp Posée par Zoubir, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mammeri - 8673 vues Peut on savoir le délais pour délivrer le certificat de non pourvoi de cassation (a paris)... Compléter |
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