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Cessation velontaire et devis signer par les clients Posée par le basque 40, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5796 vues J ai cesser mon activité de peintre en bâtiment le 11 mars 2019 .j avait auparavant averti les clients devis valider avec acompte au mois de juillet 2018 début des travaux octobre 2018 avec arrêt pour météo défavorable... Compléter |
Paiement partiel créancier privilégié du liquidateur Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 3942 vues Le liquidateur qui dispose de la trésorerie nécessaire, peut-il réglé que partiellement un créancier privilégié qui par la suite a actionné la caution du gérant de l'entreprise pour le règlement de la totalité de la créance ? ce créancier... Compléter |
Cessation d'activité commerce de pret à porter Posée par info, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par info - 5257 vues Je n'ai plus de liquidité, j'ai un stock très important et je me demandais comment cela se passe si je cesse volontairement mon activité avec les commandes passées pour les futures collections. dois je les honorer même si... Compléter |
Arrêt d activité apres un redressement Posée par momo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5096 vues Après un an de redressement ou j 'ai mi un plan de payement des dettes sur 10 ans j’étais obliger d arrêter l’activité et je serais obliger de travailler comme salarié,qu'es que je doit faire pour le plan de payement et... Compléter |
Rembourcement cice dans le cadre d'une liquidation Posée par pascal, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 5285 vues Mon entreprise est passée en liquidation, et je suis à l'i.r. le versement du cice pourra t il me revenir directement ? ou le mandataire va vouloir récupérer le cice pour le remboursement des créances. cordialement... Compléter |
J ai vendu ma maison depuis le mois de juillet lemandataire à eu l argent et Posée par Dodo, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LUCCISANO - 5616 vues Ne bouge les intérêts bancaire c?urs il y a suffisamment pour rembourser pour le moment je suis épuiser par tout ses démarche je sais plus quoi faire aidez moi merco... Compléter |
Dette non remboursée par une entreprise en liquidation judiciaire, quels moyens Posée par guillaume78, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par VIEUILLE - 14783 vues J'ai actuellement un problème avec une entreprise qui a fait l'objet d'un redressement judiciaire. il s'agit d'un magasin qui vend notamment des ordinateurs. je leur ai acheté deux ordinateurs qui devaient... Compléter |
Responsabilite du dirigeant fautif Posée par Marcé, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Domitille Brevot - 5136 vues Je veux si possible un plan détaillé du thème la responsabilité du dirigeant fautif en cessation de paiement... Compléter |
Y a t il un risque pour ma fille Posée par mado, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 6540 vues Ma fille a fait une rupture de pacs d avec son compagnon, ils sont cependant toujours en indivision pour la maison acquise ensemble il y a 10 ans (pas encore entièrement remboursee) et que lui occupe tjs et ils remboursent ts les... Compléter |
Recouvrement cotisations non déclarées pour micro-entreprise Posée par Lgmx, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître CHERON - 5412 vues Je m’aprete à m’inscrire à l’agessa afin de payer mes cotisations (graphiste 3d), j’ai une micro entreprise depuis une bonne dizaines d’année sans jamais avoir rien déclaré, aujourd’hui j’ai quasiment recouvert toutes mes dettes... Compléter |
Credit vendeur et liquidation judiciaire Posée par Chrismary14240, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Chrismary14240 - 6754 vues J'ai repris une gérance et mon prédécesseur m'a vendu le matériel de la buvette par le biais d'un crédit vendeur. son eurl a était mise en veille le temps de ce crédit car pour lui trop de frais à payer pour clôturer... Compléter |
Demande facture société liquidation judiciaire Posée par Gwen38, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gwen38 - 9233 vues J'ai fait appel à une société pour des travaux d'isolation. j'ai signé un devis et versé un acompte de 4360€ à cette société pour qu'elle commence les travaux. elle a débuté les travaux mais n'a jamais... Compléter |
Procedure coll prof lib pour ei Posée par chama, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Manoukian - 5170 vues Mon conjoint tns va lancer une procedure coll pour son activité, des créances perso vont greffer et impacter le patrimoine perso. pour ma part ,j'ai eu à déposer un dossier bf recevable, en attente d'un plan de redressement.sa trésorerie... Compléter |
Quid des 3 loyers de caution donnés au bailleur en cas de liquidation judiciaire Posée par Yannick, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEROR - 7937 vues Je ne vais pas avoir d'autres solutions que de mettre ma sasu en liquidation. ayant versé plus de 3000 euros de loyers en caution à l'origine du bail, vais je pouvoir récupéré cette somme d'argent ou bien est elle... Compléter |
Demande de relevé de forclusion de créances suite a un redressement judiciaire Posée par cedric, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Polin - 5919 vues Je dois envoyer une demande en relevée de forclusion auprès de la chambre de commerce pour des créances professionnelles que je n'ai pas déclaré a temps suite à la mise en redressement judiciaire de mon client. je n'ai... Compléter |
Entreprise radiée du rcs qui continue son activité Posée par pegd, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LUCCISANO - 17718 vues Une eurl radiée au rcs depuis 8 mois peut-elle continuer son activité ? que risque-t-elle ? merci d'avance de vos réponses... Compléter |
Cnp Posée par Zoubir, il y a 6 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mammeri - 8695 vues Peut on savoir le délais pour délivrer le certificat de non pourvoi de cassation (a paris)... Compléter |
Le reglement preventif Posée par juristic, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LUCCISANO - 8977 vues Je suis creancier d'une societe qui n'a pas mentionne ma creance dans sa requete de reglement preventif alors que lz loi l'exige. de plus nous avons deja introduite une action en assignation en paiement de ladite... Compléter |
Fraude fiscale / redressement très important Posée par DimitriDream, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par DimitriDream - 11090 vues Ma société a été mise en fraude fiscale donc avis de mise en demeure & redressement, j'ai envoyé un courrier détaillant ma situation & je n'ai plus eu aucune nouvelle depuis maintenant 1 an ..? que dois je faire ? que se... Compléter |
Cessation de paiement Posée par scott, il y a 7 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par scott - 8798 vues Voila j ai un gros problème je voudrais dépose au greffe une cessation de paiements autre problème je n est plus asse de liquidé pour payer un avocats ou comptable pour remplir les documents que doigt faire :?: merci de vos... Compléter |
Attaquer au pénal le gérant d'une société maintenant en faillite Posée par Bidulll, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Bidulll - 13406 vues J'ai fait faire des travaux de terrassement et un enrochement par une sarl incompétente. quand j'ai été assigné par mes voisins pour dangerosité de l'enrochement, le gérant a déposé le bilan (mais a remonté une autre... Compléter |
Comment recuperer ma societe liquide injustement presque Posée par frick, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par frick - 15770 vues Ma societe a été liquidée il ya un mois,le passif est très,faible,si on paie le passif pourrions nous récupérer notre société ou son fonds sachant que les salariés licencien??merci... Compléter |
Liquidation judiciaire et faillite personnelle Posée par linette, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 1 réponse, il y a 8 ans par Clem94 - 10534 vues Comment savoir si un dirigeant a été mis en faillite personnelle? merci... Compléter |
Faux avocat, assignation Posée par Majestueux, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 8810 vues Je me présente, mon père possède un fond de commerce, un bar tabac pmu hôtel. l'hôtel fut fermé, pour insalubrité il y a maintenant trois ans, nous avons pris toute de suite un avocat auquel aucun contrat nous lié, cependant... Compléter |
Entreprise versus client Posée par Anne, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par VIEUILLE - 7391 vues Mon mari il y a une entreprise du bâtiment et nous avons eu un problème avec une cliente que nous n'avait pas payé et demande une somme de 10000 euros pour un travail qu'elle a demandé faire sans les normes du bâtiment et... Compléter |
Impayé Posée par Mpinchon, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par joanna77 - 7484 vues J'ai une entreprise de charpente couverture zinguerie, nous avons réaliser des travaux chez un particulier qui a fait du chantage au travaux supplémentaires qui bien entendu devais être réalisé sans ralonge de budget... Compléter |
Rsi Posée par momo, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7511 vues En juillet 2007 j'ai acheté un fond de commerce restaurant que j'ai revendu en juillet 2009.durant ces 2 ans je n'ai tiré aucun bénéfice puisque j'étais en perte. je ne me suis jamais sortie de salaire. je... Compléter |
Heure non paye as de prime de risque pas de epi approprier 3 cdd Posée par El ba, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par El ba - 7991 vues Voilà je suis en conflit avec mon employeur d'une grosse société derichebourg je travaille depuis 15 moi sle premier contrat que j'ai signer c'était un cdd de avril 2014 a juillet 2014 un contrat que je n'est... Compléter |
Un avocat me demande 2000€ pour des frais de dossier et c'est une sorte de ... Posée par Kam, il y a 9 ans dans Entreprises en difficulté 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7467 vues Une avocate me demande 2000€ pour des frais de dossier concernant une affaire sur une sarl dont je suis la gérante non salarié. un procès verbal de contrôle de comptabilité m'a été adressée suite à la mauvaise gestion et la... Compléter |
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