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Partage d'un bail Posée par chauchan97, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3215 vues Ma tante était propriétaire d'une batisse et avait l'usufruit d'une cour. elle avait louer le tout en tant que restaurant.a son décés nous avons hérité de la bâtisse du restaurant et donc du bail. question après le... Compléter

Non paiement de loyer commercial Posée par rosebenali, il y a 9 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5713 vues Pour des raisons de trésorerie très limitée, je n'ai pu payer 4 mois de loyer commercial dans le local dans lequel je travaille déjà depuis 20ans. le propriétaire me menace de me mettre dehors aussi facilement et comme un mal... Compléter

fermeture administrative et gérances libre. Posée par SOTOS, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2772 vues Est ce que la location gérance est exigible pendant la fermeture administrative? somme nous en présence de non exécution de contrat?... Compléter

Baill commrcial avec appartciy Posée par Chris6969, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 3018 vues Apparticy ne paie plus ses loyers depuis mars 2020 (covid) une conciliation est en cours mais elle est basée sur des pertes de loyers or , le tribunal de nanterre (je crois) a validé que ac devait payer ses loyers, le covid... Compléter

Explications fond de commerce Posée par nass, il y a 7 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 7 ans par MEGHENINI - 6865 vues Vous pouvez me dire c'est quoi un fond de commerce exactement svp. ex quand je trouve une annonce ou il me disent fond de commerce ca veut dire quoi que tout ce qui es a l'interieur et les murs m'appartiendront ou... Compléter

Résiliation bail commercial pour non respect de la loi Posée par flyaway, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2823 vues Est-ce que l'article article 223-1 du code penal, qui dit: le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la... Compléter

Recherche un 2ème avis Posée par NielsBohr, il y a 2 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 mois par Maître BELIGHA - 1337 vues Je recherche un 2ème avis par rapport à un litige. je suis le propriétaire d'un local commercial dans une ville moyenne (20 000 habitant) : sur l'acte de propriété, il est précisé qu'il s'agit d'un local... Compléter

Renouvellement bail commercial Posée par lim, il y a 5 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 5 ans par Maître Guillot - 2644 vues Renouvellement un bail commercial augmentation de loyer le propriétaire d'un bail commercial a le droit d'augmenter le loyer de 8500£/an à 18000£/an?... Compléter

Relocation suite travaux bail commercial Posée par la vie est belle, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître Charpentier - 2103 vues Je suis bailleur d'un local comemrcial, je dois effectuer des travaux pendant 6 mois dans le local. j'ai trouvé un lieu de relocalisation pour le preneur. est-ce que nous avons le droit de faire un avenant au contrat de... Compléter

Bail caduc Posée par Angel, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5318 vues J'ai signé un bail le 17.08.2020, ce pendant un diagnostic à été communiqué mes celui-ci est passer de date, l'agence confirme que l'installation électrique est au normes que le propriétaire à fait des travaux. Étant... Compléter

Inaccessibilité du local commercial suite à un problème d'inteprhone Posée par C B, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 2778 vues Nous sommes un cabinet de 4 médecins et avons un bail commercial pour le local que nous occupons. depuis quelques jours l'interphone ne fonctionne plus du tout et le gérant refuse que nous laissions la porte de l'immeuble... Compléter

Augmentation du loyer suite passage bail dérogatoire en bail 3 6 9 Posée par KEVAZINGO47, il y a 2 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2488 vues Je voudrais savoir le montant de l'augmentation pour le passage du bail dérogatoire en bail commercial compte tenue des contraintes d'un tel bail. merci pour votre réponse f.cassagneau... Compléter

Cession de bail - non renouvellement - indemnité d'éviction Posée par Raphael, il y a 1 an dans Bail commercial 1 réponse, il y a 1 an par Maître BELIGHA - 2082 vues Propriétaire d’un appartement en résidence de tourisme depuis le 31 dec 2011 sous bail commercial de 9 ans avec un premier exploitant. en 2018 , le bail a été cédé à un repreneur. au 31 décembre 2020, au moment du renouvellement tacite... Compléter

Modification du nom pour une location Posée par dominique, il y a 8 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 5894 vues Comment dois je proceder pour mettre le nom de mon fils en tant que locataire a la place du mien.en effet je suis a la retraire depuis le 01112016 et je vis 6 mois en métropole et 6 mois en guadeloupe... Compléter

Normes Posée par florian.marbeuf@bbox.fr, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 2573 vues Y a t'il des normes à respecter lorsque l'on transforme une maison en magasin sachant que avec le voisin nous avons un mur en commun merci... Compléter

Annulation d'une vente par le vendeur Posée par bemad, il y a 4 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAUSSE - 3814 vues Mon avocat a ete paye d'une partie de ses honoraire suite a une vente qui a ete annule le jour présume de la signature de la promesse de vente ma question est es que il est dans du faite il avait fournis un travail ou du... Compléter

Mon proprietaire a t il le droit de ne plus me vendre son fond de commerce Posée par dom, il y a 11 mois dans Bail commercial 1 réponse, il y a 11 mois par Maître BELIGHA - 1681 vues Le 1er avril,j'ai signé un bail precaire de un an ce bail precisait que le fond de commerce serait mis en vente dans un an or a l'heure actuelle ce dernier refuse de me renouveler ce bail et ne veut pas entendre parler de la vente de son... Compléter

Achat de droit bail Posée par Mike, il y a 3 ans dans Bail commercial 1 réponse, il y a 3 ans par Maître Guillot - 3593 vues Je suis en creation d’entreprise, j’ai trouvé un local quiest institut de beauté aujourd’hui. je dois le transformer en restaurant de type emporter livraison. j’ai donc 45k de droit au bail + envrion 20k de travaux. il y a un... Compléter