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Associé mis a l'écart par l'associé gérant dans une sarl a 50/50 Posée par Roun45, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carole papou etre - 10268 vues Ma question porte sur une sarl commerciale constituée entre deux associés a parts égales. l'un des deux est egalement le gérant, et ce dernier a completement mis l'autre a l'écart du fonctionnement de la société. il... Compléter

Création d'une sci Posée par bouissette, il y a 7 ans dans Sociétés 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUCOURT - 9521 vues Je voudrais créer une sci, et, de ce fait, aller chez un avocat pour créer les statuts (projet d'un lotissement immobilier). qui est le moins cher?... Compléter

Changement de statut Posée par Nounouchette, il y a 7 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DUCOURT - 6824 vues J'étais associée et actionnaire dans la sas de mon ex conjoint jusqu'à notre séparation en décembre 2016. en allant sur son site aujourd'hui et un site avec les comptes entreprises, je remarque que la société a changé d'adresse et... Compléter

Gerance sci Posée par carole papou etre, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 7929 vues Je suis depuis 4 ans en procedure de divorce. nous avons une sci qui est le domicile conjugal que madame occupe a titre onereux a charge de regler la moitie du credit. j ai depuis fevrier 2016 cesser de regler ma part du credit et... Compléter

Societe en liquidation amiable et vehicule lui appartenant Posée par Castera33360, il y a 7 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de BADTS de CUGNAC - 10587 vues Je suis en cours de liquidation de mon eurl. en attendant de vendre les véhicules appartenant à la société, ai-je l'obligation légale de conserver une assurance au tiers ?... Compléter

Quel statut choisir en tant qu'associé pour exercer une activité en france ? Posée par Thomas, il y a 7 ans dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Adwokat - 6512 vues Nous venons de créer une succursale en france de société étrangère (inde), nous souhaitons savoir quel statut adopter pour pouvoir exercer l'activité. pouvons nous exercer l'activité sans percevoir de salaire ? merci de... Compléter

Solution pour une sarl fermé Posée par lola, il y a 8 ans dans Sociétés 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lola - 10188 vues En l’espèce, une sarl a été fermé à l’amiable. par ailleurs, la société avais été poursuivi par un salarié aux prud’homme pour licenciement abusif. le conseil des prudhommes a requalifié le licenciement pour faute grave en cause réelle et... Compléter

Abus de biens sociaux Posée par Carole papou être, il y a 8 ans dans Sociétés 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par carole papou etre - 13422 vues Ma future ex à réglé par chèque des paiements de crédit de la sci qui est notre domicile conjugal. ce chèque est un chèque de la sarl dont elle est gérante. en a t elle le droit malgré que pour moi il s'agit d'abus de... Compléter

Caution solidaire Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par znaciri - 13855 vues Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon... Compléter

Comptes courants d'associé Posée par carole papou être, il y a 8 ans dans Sociétés 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8543 vues Dois je signifier lors de l'onc mes comptes courants d'associé pour fixer la pension alimentaire sachant que sont versés dessus mes remboursements de frais de repas et des salaires non distribués. ils sont libres et non... Compléter

Liquidateur ou mandataire judiciaire? Posée par vreia, il y a 8 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par vreia - 8819 vues Dans le cadre d'une liquidation de communauté dans un divorce et en ce qui concerne une sci familiale (mon ex époux et moi même) le notaire vient de m'adresser un courrier stipulant que sans réponse de ma part sous 10... Compléter

Cession de parts dans une sarl Posée par marie, il y a 8 ans dans Sociétés 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN - 12634 vues J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe... Compléter

Convention de régularisation de cession des actions de societe Posée par Gilbert, il y a 8 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 8 ans par LEBEAU - 6547 vues ... Compléter

Rémunération du gérant Posée par carole papou etre, il y a 8 ans dans Sociétés 15 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8924 vues Un gérant tns peut il décider sans ago de diminuer son salaire alors que le chiffre d'affaires de la sarl à augmenté. tout ça dans le but, en procédure de divorce, d'obtenir une pension?... Compléter

Sci vendre ses parts Posée par marjorie, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 6252 vues J ai créé une sci avec un ami mais on ne s entend plus du tout et j aimerais ne plus faire partie de la sci car en plus je passe au tribunal car la maison a été diviser en lot et apparement il y a un probleme de parking . je... Compléter

Bjr,comment arriver a faire payer les dettes au nouveau proprietaire de la socie Posée par CALENZANA, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5721 vues Je vous avais contacté il y a qqs jours concernant notre affaire, ns avons vendu notre societe et donc le" restaurant qui allait avec le 24 mars dernier en présence de notre avocat commun , de mes deux fiils , tt s est bien passé... Compléter

Cession de part sci entre époux Posée par Rayher62, il y a 9 ans dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Rayher62 - 9258 vues Je suis associé dans une sci avec mon père. ce dernier possède 40% des parts en usufruit et je possède 60% des parts en nu propriété. dans un premier temps, étant marié je souhaite donner 50% de mes parts à ma femme. dans un second... Compléter

Des effets du cautionnement entre le créancier et la caution article 2307 Posée par Golf79, il y a 9 ans dans Sociétés 1 réponse, il y a 9 ans par Maître tourniaire - 5579 vues Une hypothèque conventionnelle a été prise sur une maison en donation de mes parents, en garantie d'un encours d'une société dont le gérant était mon père. cette société a été mise en liquidation judiciaire et lors de la... Compléter

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