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Temps homologation après acceptation d'une offre de la civi Posée par Anaisb, il y a 7 ans dans Pénal 298 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Walide131@ - 82648 vues Il y a une semaine j'ai signer un document de la civi qui stipulé qu'il accordait une offre d'indemnisation de 15000€, j'ai signer ce document pour acceptation. ma question est combien de temps en générale met... Compléter

Liberté provisoire Posée par imssou, il y a 9 ans dans Pénal 26 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sandrine - 55025 vues Lorsque lon formule une demande de mise en liberter provisoire est il vraix que le juge dinstruction a un delai pour repondre?si oui quel est il et que se passe t il si le delai est depasser merci... Compléter

Lever l'interdiction d'entrer en contact avec mon conjoint Posée par Fifi, il y a 6 ans dans Pénal 261 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Fleurus - 49766 vues Je me permet de vous contacter car nous sommes moi et mon conjoint passer en jugement ce lundi. mon conjoint a pris 4 ans dont 2 ans ferme et 2 ans de mise a l'épreuve et moi même 1 an de surcis avec mise à l'épreuve... Compléter

Droit d'information de la personne contre qui une plainte a été déposée Posée par Bob, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samir - 37119 vues J'ai reçu une convocation à la gendarmerie pour m'entendre sur une plainte déposée à mon encontre il y a 5 ans. je n'ai jamais été informé de cette plainte auparavant. la personne contre qui une plainte est déposée... Compléter

Harcèlement et acharnement de la part des policiers contre une personne Posée par cattus, il y a 9 ans dans Pénal 132 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Souhela93 - 35830 vues Que faire contre des policiers qui vous harcèlent ou s'acharnent à vous démolir??... Compléter

Combien de temps dure du sursis Posée par Dams13OM70, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gorges - 34300 vues J'ai été condamné à 1 mois de sursis et à un stage de citoyenneté pour outrage.. combien de temps avant que ça ne soit plus actif ? merci d'avance... Compléter

Ai-je le droit de savoir qui a porté plainte contre moi auprès du commissariat? Posée par totof, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al - 32535 vues On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... Compléter

Faux acte de naissance et carte d'identité Posée par Maky, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pm - 25314 vues J'ai tenté d'utiliser à trois reprises un faux acte de naissance pour obtenir une carte d'identité française entre 2007 et 2015. j'ai pu finalement obtenir un passeport en 2015 et là on me poursuit suite à la... Compléter

Viol et agression sexuelle sur mineur de moins de 15 ans Posée par sandrine, il y a 7 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par Pascale - 24730 vues J'ai vraiment besoin d'un avis : je suis sous le choc ma fille âgée de 13 ans a été victime de viol et d'agressions sexuelles (12 ans au moment des faits) on m'a parlé du civi pour laquelle on sollicite une... Compléter

Violence conjugale sans itt et sans plainte Posée par Anonyme jj, il y a 1 an dans Pénal 93 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Cha_d - 24545 vues Je ne suis pas une victime de violences conjugales loin de là. suite à des échanges houleux avec mon conjoint le ton est monté et il m’apporter des coups. l’heure de l’audition je ne mesurais pas la portée de ce que je disais à... Compléter

Interdiction d'entrée en contact avec la victime Posée par loulou44160, il y a 8 ans dans Pénal 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Elodie - 21371 vues Voila jais' été condamnée a 6 mois de prison avec sursis mise a l’épreuve pendant 2a avec obligation de soins une mesure supplémentaire a été rajouté l'interdiction d'entrer en contact avec la victime mais depuis je... Compléter

Rappel à la loi Posée par lucmag, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 19171 vues Cette semaine j'ai été auditionné en tant que suspect et l'adjoint au procureur à la fin de l'audition a décidé un rappel à loi. je me présenterai donc devant lui dans un mois, j'ai reçu directement la... Compléter

Un procureur de la république peut-il refuser de donner une assermentation asvp Posée par VilleRE, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 18232 vues Le 01 octobre 2014, j'ai été embauché en cue (contrat unique d'insertion), dans une commune (isère) comme agent de surveillance sur voie publique et chargé de mission auprès du maire. monsieur le maire a demandé mon... Compléter

Dépistage positif cannabis/cocaïne scooter 50cm3 Posée par Phan, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Loic - 18156 vues J'ai été contrôlé jeudi dernier par la gendarmerie alors que je me rendais en scooter 50cm3 à mon lieu de travail. je ne possède pas le permis b, juste le permis am, anciennement le bsr. j'ai été déclaré positif à la... Compléter

Risque non respect mesure d’éloignement Posée par Lili, il y a 1 an dans Pénal 14 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Ntm - 17637 vues Mon compagnon a une mesure d’éloignement pour 3 mois envers moi. je souhaite le revoir, qu’il revienne à la maison, et partir en vacances avec lui (qui était déjà réservée il y a longtemps) dans moins de 3 mois. que risque t on si... Compléter

Classement sans suite et délai de prescription Posée par Lauriana, il y a 6 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joséphine - 17614 vues Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu... Compléter

Demande de révocation de 2 mois de sursis par le jap Posée par Ludo 24, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Anna - 16150 vues Suite à un manquement à des soins pour addiction aux jeux le jap a fait une demande de révocation de 2 mois de sursis.mais le courrier envoyé en avril à mon ancien domicile quitte l année précédente...je n ai été prévenu que début... Compléter

Comment faire pour porter plainte contre un garagiste Posée par guymad, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Jerome - 15854 vues Je suis perdu et ne sais où me renseigner. voilà j ai acheté un véhicule d occasion avec une reprise de mon ancien véhicule pour 16000e le 17/09/14 et après 2000km et 1mois jour pour jour soit le 15/10/14 mon vehicule tombe en... Compléter

Relevés telephonique Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Halim - 15775 vues Je souhaiterai prouver que j'ai été harcelé, puis-je demander à mon opérateur les relever téléphoniques d'appel entrant ? et si, cest simplement par voie de requete de la juge, ou d'un inspecteur de police... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Lalalaland, il y a 6 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Mich - 15404 vues Une personne de mon entourage est depuis peu incarcérée en détention provisoire. seulement son avocat a décidé de faire une demande de mise en liberté il y a près de 10j. et d’après les lois il est dit que si au bou de 10j aucune... Compléter

Appartement sous scéllés judiciaires Posée par stefy2244, il y a 6 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Didi - 15359 vues Notre appartement qui était en location , est sous scellés judiciaires depuis 2 ans suite à un meurtre , une effraction a eu lieu quelques mois après , par une fenêtre, qui a été bouché par du carton ou du bois par la police... Compléter

Comment savoir si la partie adverse à fait appel ? Posée par Valérie, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 13753 vues Est-ce qu’il y a un moyen de savoir s’il y a eu un appel sur le jugement? le condamné était présent lors de la sentence du juge est ce que le préavis pour faire appel par de ce moment là?... Compléter

Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sampei832 - 13674 vues Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?... Compléter

Partage transactionnel suite divorce Posée par jeannemarcheras, il y a 9 ans dans Pénal 15 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Jeanne - 13670 vues Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la... Compléter

Je ne veux pas etre partie civile mais comment faire pour parler au proces Posée par metine, il y a 6 ans dans Pénal 21 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anonyme - 13551 vues Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter... Compléter

Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par liberte - 13278 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... Compléter

Convocation gendarmerie pour notification de jugement Posée par angelina, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 13206 vues J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai... Compléter

Audition pour violences conjugales Posée par Camelia, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Fa - 13054 vues Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai... Compléter

Voiture saisie comment la récupérer ? Posée par Niermon lhee, il y a 6 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par La roche - 12799 vues J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le... Compléter

Dml Posée par Lilo, il y a 8 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lilo - 12742 vues J'ai mon mari qui est incarcéré depuis le 7 juillet 2016 il à fait une dml auprès du juge d'instruction le 21 juillet et depuis toujours pas de réponse quel est le délai de réponse svp? ya t'il un vice de procédure?... Compléter