Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par nombre de réponse

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Comment contester la légalité d'une requisition judiciaire? Posée par Alain_Reve, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 2434 vues Ma chienne a été envoyée en fourrière sur "réquisition judiciaire". elle était avec un ami quand ce dernier a été victime d'une attaque par un voisin homophobe qui l'a envoyé pour 2 mois à l'hopital. je n'étais... Compléter

On a retrouver du cannabis chez ma sœur combien risque t elle même si ces pas a Posée par Liberté, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Liberté - 5998 vues Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?... Compléter

Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5916 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... Compléter

Permission de sortie Posée par Sylvie, il y a 1 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître BENOIT - 1730 vues Je voulais savoir après avoir effectué la moitié peine une bonne conduite en prison rien à dire il dui un stage peut ton lui accorder une permission de sortie maintien lien familial ou lui refuser merci beaucoup de votre... Compléter

Plainte contre x en indiquant m'avoir vu Posée par Aurore, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Aurore - 4484 vues Il y a quelques temps, mon voisin a porté plainte contre x, pour des dégradations. dans cette plainte, il a apporté le témoignage de son ami et tous deux ont déclaré m'avoir vu en train de commettre les faits. j'ai été... Compléter

Libération sous contrainte Posée par theo90, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Cassé - 2773 vues Pouvez vous svp m’expliquer ce courrier de l’avocat et quand va t’il donc sortir ? et la différence entre peine amenager et libération sous contrainte : il sera donc à deux tiers de peine le 14 mars j'ai insisté pour que son... Compléter

Peine Posée par Gigi, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par L - 2178 vues J'avais une question si un homme viol un mineur de moins de 15ans sans meurtre ni torture peut t'il être condamné à perpétuité ou que a 20ans max et si il peut être condamné à perpétuité qu'elle... Compléter

Harcèlement d’huissier Posée par Nene, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Leyla 58 - 2607 vues Depuis plus de deux ans j’ai contracté des dettes suite à une situation financière délicate mere isolé à charge d’un enfant handicapé une fois les soins payer (non pris en charge par la cmu) loyer essence assurance je devais... Compléter

Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic Posée par aladin, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aladin - 5309 vues Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... Compléter

Prejudice moral Posée par virg, il y a 8 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par virg - 7967 vues Quand on a a donner une somme a la parti civil . qu on a pas les moyen peut on donner meme 30e par mois? ou est on obliger de donner tout de suite?... Compléter

Effacement b2 casier judiciaire Posée par Corbin, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître MILI - 1799 vues J'ai été condamné en juin 2017 à 10 mois d'emprisonnement avec sursis. pas de récidive ni aucune autre affaire. j'ai consulté mon casier au tribunal en octobre 2023 et il y a toujours cette condamnation... Compléter

Plainte pour menace Posée par maminette50, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître AMANOU - 2964 vues Nous avons des nuisances sonores avec nos voisins du dessous de notre appartement : nous sommes propriétaire et eux locataires, important pour comprendre la suite. depuis un an régulièrement nous essayons de rencontrer ces... Compléter

Audience tribunal correctionnel Posée par Marcelino, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par ALOPÉ - 2008 vues Je voudrais savoir lors d'un mandement de citation à représentant légal, pour une audience devant le tribunal correctionnel, ce que signifie exactement la phrase suivante : "prévenu des chefs suivants". cette tournure... Compléter

Amenagement de peine rejetter Posée par Yann, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître Cassé - 1176 vues Jai déposé une demande d'aménagement de peine et je suis passer au débat contradictoire , l'aménagement de peine à était refuser. je ne compte pas faire appel savais vous quel est le délai pour faire mes 18 mois ferme... Compléter

Enquête faisabilité pour bracelet électronique Posée par Shanou, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 2082 vues Mon compagnon est incarcéré depuis 7 mois il avait prit 12 mois ferme, mais avant de rentrer en prison il devait effectuer une peine de 18 mois avec bracelet électronique. le juge a décidé de lui mettre à lecrou, en enlevant les... Compléter

Avocat véreux, plainte au procureur ? Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ESTHER - 6028 vues J’ai acheté un appartement aux enchères en fin 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors aue toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs email à... Compléter

Erreurs dates période des faits (dans le réquisitoire introductif) Posée par Rosa, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3512 vues Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a... Compléter

Confrontations avant le jugement Posée par Lala, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8248 vues Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et... Compléter

Temps de l'indemnisation de la fgti Posée par Analol18, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par All - 10915 vues Au mois de juillet j'ai signer un constat d'accord de la fgti. j'ai reçu par recommandé ar la notification d'homologation du constat d'accord le 17 septembre. au bout de combien de temps je percevrai le... Compléter

Violences conjugales ? Posée par Erick, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 3772 vues Si l'épouse affirme n'avoir pas déposer plainte contre son mari, mais elle n'a fait qu'énumérer des faits de vie malheureuse, de disputes et de temps à autre d'un objet cassé, pourquoi y a t il poursuite de la part du procureur sans... Compléter

Demande d'une copie de proces verbal Posée par Bob75, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylver4 - 3426 vues Suite a une mise en garde a vue sans mise en examen je voudrais savoir si je peu demandez une copie du proces verbal qui a fait que j'ai été mis en garde a vue et a qui le demandez car j'habite a paris merci pour... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 3 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Maître Cassé - 1217 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrave83 - 6390 vues Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... Compléter

Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cloé - 7930 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître Cassé - 1176 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... Compléter

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 5 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître DIARRA - 3077 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Sursis Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 1487 vues Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors... Compléter

Peut on annuler ou modifier une deposition Posée par malibusof, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 11664 vues Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Joséphine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 2025 vues ... Compléter

Reabilitation Posée par Phil, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stef - 4666 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter