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Demander lever interdiction rentrer en contact Posée par Kirby72, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Kirby72 - 1800 vues Suite à des violences conjugales et dépôt de plainte mon ex conjoint et moi avons une interdictionde rentrer en contact et ayant une enfant mr ne veut pas voir sa fille via d'autre personne mais que par moi comment faire cela... Compléter

Pourquoi les gendarmerie m'harcel Posée par Yaya, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Maître Cassé - 1584 vues Depuis plusieurs mois toutes les semaines le mardi il vienne chez moi sans motif ni convocation je voudrais savoir pourquoi... Compléter

Payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrave83 - 6593 vues Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... Compléter

Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cloé - 8982 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter

Plainte Posée par Nat21, il y a 8 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître Cassé - 1488 vues Une personne incarcéré peut elle porter plainte depuis la prison ?... Compléter

Dégradation du véhicule de mon voisin Posée par Sandrine, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître DIARRA - 3517 vues J'ai degrade la voiture de mon voisin, j'ai jamais commis de delit avant cela. il a porté plainte. est ce que je risque la prison?... Compléter

Sursis Posée par Vanessa, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Vanessa - 1710 vues Mon copain a un sursis révoqué pour 8 mois mais je ne comprend pas pourquoi il est en mandat de dépôt j’aimerais comprendre y’a une affaire où il est mêler du coup il me dit qu’il doit faire son sursis révoqué de 8’mois alors... Compléter

Peut on annuler ou modifier une deposition Posée par malibusof, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître TANGALAKIS - 12184 vues Je voudrais savoir si je peux annuler une deposition ou modifier et comment faire dans l attente de votre reponse... Compléter

Merci de mettre un titre clair et précis Posée par Joséphine, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 2162 vues ... Compléter

Reabilitation Posée par Phil, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par stef - 4829 vues Condamne a 6 mois avec sursis en 2011 quand démarre la réhabilitation... Compléter

Jugement pour violence avec arme par destination sans itt Posée par drosyl, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ela - 10481 vues Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... Compléter

Recel de vol Posée par Nanard, il y a 4 semaines dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Nanard - 873 vues Dans la mesure où l association qui a saisi mes chats devait me les rendre et n a pas répondu à mes appels et les a confies a une autre association pour les vendre puis je porter plainte pour escroquerie ou tromperie ? les... Compléter

Rappel à la loi avec obligation de rembourser l’écran que j’ai cassé Posée par ibis, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ibis - 2461 vues Merci d’avance pour vos réponses: j’ai acheté un aspirateur balai à electrodepot au mois de mai 2020. quatre jours après une pièce casse, je me rends au magasin pour faire valoir la garantie. l’adjoint du directeur refuse la... Compléter

Mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience Posée par Allane, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 3560 vues Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de... Compléter

Je suis suivie par le spip et interdiction de rentre en contact avec ma compagne Posée par Simão, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ALLOUCHE - 2242 vues Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge... Compléter

Aemo Posée par angie, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DAUSSE - 2536 vues A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le... Compléter

Recevabilité d'une plainte pénale Posée par BArbaRA, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BArbaRA - 6511 vues Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... Compléter

Retrait Posée par Bob972, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob972 - 3244 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour... Compléter

Violences conjugales Posée par isa, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 4062 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... Compléter

Instruction tj nanterre Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1670 vues Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?... Compléter

Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître FAJON - 2516 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter

Vente aux encheres Posée par Nanard, il y a 7 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Nanard - 592 vues La révélation de vente aux enchères peut elle provenir d un organisme charge d acheter le bien ou du tribunal ,ou d un huissier ? doit elle être envoyée en recommandé ?... Compléter

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 mois par pasdepseudo - 6200 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Interdiction mes enfants et ma femme Posée par Lala, il y a 6 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Lala - 2419 vues J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était... Compléter

Convocation affaire vous concernant Posée par Parents, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par parents - 8274 vues Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il... Compléter

Puis je demander un report d’audience une seconde fois Posée par Olivezz, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 11032 vues Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et... Compléter

Qu’est ce que je risque ? Posée par Honte+++, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2395 vues Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??... Compléter

Plainte pour chantage ou abus de pouvoir Posée par Nanard, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nanard - 1911 vues Puis je porter plainte pour chantage ? la gendarmerie a utilisé un chantage pour saisir mes animaux domestiques, m a dit que si je payais les frais de vétérinaire elle me restituerait mes animaux mais l association qui devait me les... Compléter

Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 5609 vues Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport... Compléter

Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits Posée par Diia, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 3195 vues Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... Compléter