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Jugement pour violence avec arme par destination sans itt Posée par drosyl, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ela - 10238 vues Je doit passer prochainement devant le tribunal correctionnel pour violence avec arme par destination sans itt j'ai déjà une peine de 4 moi avec sursis et j'ai était placer 1moi en détention pour non respect de mes... Compléter

Rappel à la loi avec obligation de rembourser l’écran que j’ai cassé Posée par ibis, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ibis - 2345 vues Merci d’avance pour vos réponses: j’ai acheté un aspirateur balai à electrodepot au mois de mai 2020. quatre jours après une pièce casse, je me rends au magasin pour faire valoir la garantie. l’adjoint du directeur refuse la... Compléter

Mon avocat ne s'est pas présenté à l'audience Posée par Allane, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MONESTIER - 3163 vues Je voudrais connaître la démarche à suivre s'il-vous-plaît. j'explique la situation. mon avocat, que j'avais mandaté pour me représenter à la cour d'appel de poitiers ne s'y est pas présenté. lors de... Compléter

Je suis suivie par le spip et interdiction de rentre en contact avec ma compagne Posée par Simão, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître ALLOUCHE - 1972 vues Je suis suivie par le spip et j'ai était condamné à 2 ans d'interdiction de rentré en contact avec ma compagne ainsi que les enfants. j'aimerais savoir si ma demande de levée des interdiction et accepter par la juge... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Sabrine - 4121 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter

Aemo Posée par angie, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 2318 vues A tous, lors de notre dernier jugement du juge des enfants , la demande d'aemo n'a pas etait renouvellÉ , les services de l'agss peuvent-ils continuer de convoquer et forcer un enfant d'aller voir son pere chez qui elle a quitter le... Compléter

Recevabilité d'une plainte pénale Posée par BArbaRA, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par BArbaRA - 6278 vues Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... Compléter

Retrait Posée par Bob972, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Bob972 - 3096 vues En faite je pensais que je me suis fait vole mais plaque sur mon vehicule le 20 août du coup jai ete porté plainte au commissariat de ma ville pour expliquer le fait, et cest le 21aout le matin j'appelle mon grand frere pour... Compléter

Violences conjugales Posée par isa, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 3776 vues Je n'ai pas reçu de réponse à a demande d'informations... Compléter

Instruction tj nanterre Posée par Lila, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lila - 1418 vues Comment contacter les services de l’instruction pénale a nanterre pour connaître les suites d’une plainte pénale ?... Compléter

Quel démarche quand mon compagnon pour violences et convoqué au tribunal Posée par deve, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître FAJON - 2238 vues Quel démarche je doit faire juridiquement pour me remettre avec mon compagnon malgré une date de jugement au.mois de juin... Compléter

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 7 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pasdepseudo - 5798 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Interdiction mes enfants et ma femme Posée par Lala, il y a 4 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lala - 2019 vues J'ai besoin d'aide pour un problème familial il y a eu un problème de violence conjugale avec mon mari il a été puni au mois de juin pour ça suite à une pleine de ma part après j'ai voulu la retirer mais c'était... Compléter

Convocation affaire vous concernant Posée par Parents, il y a 4 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par parents - 7873 vues Mon fils à reçu une convocation pour une affaire le concernant. rien de précisé sur le document mis dans la boite aux lettres de la maison. il est majeur. quelles sont les motifs possibles ? un dépôt de plainte contre lui doit il... Compléter

Puis je demander un report d’audience une seconde fois Posée par Olivezz, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dany - 10704 vues Une ecole de commerce porte plainte contre moi pour ne pas avoir terminé de payer les 1/4 de frais de scolarité restant ( ce qui correspond à 4000 euros, étant étudiant j’ai eu du mal à tout payer), je veux bien payer le reste et... Compléter

Qu’est ce que je risque ? Posée par Honte+++, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître ALLOUCHE - 2233 vues Aujourd’hui j’ai fait une bêtise j’ai mis une réduction sur un article non soldé normalement je ne sais pas si j’ai été vu par des camera ou pas. je voulais savoir ce que je risque ??... Compléter

Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par - 5313 vues Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport... Compléter

Comment faire sortir une personne de prison car il n'est pas coupable des faits Posée par Diia, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître Cassé - 2898 vues Je voudrais faire sortir mon copain de prison car on l'a incarcéré pour des faits de violences conjugales, hors qu'il n'y pas eu de violences, se sont les voisins qui ce se sont inquiété pour rien et maintenant je... Compléter

Audition libre car je suis soupçonné d'exhibition sexuelle Posée par Pp, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MONESTIER - 4761 vues J'ai reçu hier, au domicile de mes parents (je n'y vis plus depuis 5 ans) une lettre du commissariat me convaincant à une audition libre car je suis suspecté d'avoir commis ou tenté de commettre un acte... Compléter

Peine pour quelqu’un qui a tapé son parent Posée par Jojix, il y a 10 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maître Zerbib - 1655 vues Un voisin de l’immeuble a appelé la police qui a emmené mon frère car, il l’a vu taper ma mère . mon frère a eu droit à deux jours de garde à vue et un déferrement . suite à cela le procureur lui a incombé de se soigner... Compléter

Vol d'une employé video surveillance Posée par Elisma.rgs, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître de VILLELE - 3002 vues J'ai des preuves vidéos où l'on peut apercevoir mon employée voler très régulièrement en réserve, se servir dans le coffre à monnaie pour la machine à encaissement, ainsi que dans mes paquets de cigarettes. comprenant que... Compléter

Délais d’appel Posée par Antoine, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 2383 vues Mon avocat laisse passer les délais d’appels que faire... Compléter

Engagement responsabilité civile avocat Posée par Sophie, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sophie - 2876 vues L’avocat postulant dans mon affaire a commis beaucoup de faute et mon affaire est perdue alors qu’une grande somme était en jeu. plus aucun recours n’est donc possible. mon avocat plaidant m’a conseillé d’engager la responsabilité... Compléter

Révocation sursis Posée par Pierre, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pierre - 2897 vues J ai été juger l année dernier pour trafic de drogue a 18 mois de sursis je vais être juger en avril pour un excès de vitesse supérieur à 20km/h sous stupéfiant maintenant je suis clean , prise de sang à l... Compléter

Majorité sexuelle et corruption mineure Posée par LaVieTuVasRienSavoir, il y a 1 an dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître DAUSSE - 1613 vues Je vous contacte car j'ai une question. alors voilà, prenon par exemple un adulte de 18 ans qui est en couple avec une femme de 17 ans. les deux personnes sont sexuellement majeures et l'adulte de 18 ans décide de... Compléter

Main courante avec antécédents Posée par Tempero, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pseudo - 3220 vues Je souhaite déposer une main courante contre mon ex compagnon pour comportement violent avec antécédents similaires. je voudrais avoir l'avis d'un professionnel pour savoir si la police risque d'engager des démarches... Compléter

Est-ce que je demande un avocat général où avocat spécialiste dans le domaine pé Posée par Hocine, il y a 3 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Hocine - 2306 vues Moi j'ai un délit de menace orde publique plus oqtf sans délai plus assignées à résidence plus irtf d'un ans, j'avais un délais de 48heures pour faire recours au tribunal administratif donc... Compléter

Harcèlement moral de l ex femme de mon conjoint depuis 2016 via les réseaux soci Posée par Celina, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par marinette - 7068 vues L ex -femme de mon conjoint me harcèle depuis 2016 ( d' abord par facebook, instagram puis mon site professionnel ouvert au public ) l ayant bloquée partout sauf sur le site pro vu qu il est publique malheureusement, l... Compléter

Bracelet électronique et rps refuser Posée par Cuir, il y a 2 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cuir - 2653 vues Les rps en bracelet peuvent il être refusé par la jap ? alor que j'ai un bon dossier l'or de la commission... Compléter

Audition libre et mise en garde à vue Posée par Xavier, il y a 4 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître LEHUT - 4094 vues J’avais reçu une convocation au commissariat de paris au mois de mars 2020 ( début mars). sur ma convocation, il y avait écrit « procès-verbal de convocation en vue d’une audition ». suite à une convocation reçue, comment... Compléter