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Prison ferme et remise de peines Posée par Angel88., il y a 1 an dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 9 mois par emma - 4072 vues Mon homme a pris 10 mois de prison ferme pour violences conjugales peut t il sortir avant... Compléter

Chiens dangereux ayant mordus Posée par Lavinaire, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 8 ans par LOUSTAU-GUADALUPE MIRANDA - 11951 vues Je dispose d'un chien de 2ème catégories et j'ai demandé le permis de détention au maire de ma commune, il m' a demandé de lui fournir les documents nécessaire. dans le compte-rendu de l'évaluation... Compléter

Peut on citer un témoin a comparaître le jour du jugement Posée par Alexis, il y a 8 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sampei832 - 13732 vues Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?... Compléter

Mariage frauduleux Posée par Titine, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Martine - 1794 vues Je suis en annulation de mariage mon mari m'a épouse que pour obtenir des papiers français au bout de 3 années de mariage sitôt obtenu sa carte il es partir vivre en concubinage avec une autre femme et a 2enfant pour se... Compléter

Harcèlement téléphonique Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Capucine Durant - 10052 vues Je recois actuellement des appels inconnu sur mon téléphone, et je voudrai savoir quel sont les conditions requises pour assimiler celà du harcèlement ? ce que je veux dire, est ce que si les appels dure pendant une semaine... Compléter

Accuser pour vol Posée par Alex, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 2688 vues J'aimerait savoir se que je risque pour un sol qu'on m'accuse et que jai pas commis. je risque quoi?... Compléter

Concernant le renouvellement de mon titre de séjour Posée par Steave02, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nanou - 5349 vues Je suis arrivé en france en 2014 j'ai eu un titre de séjour étranger malade en 2015, j'ai ma fille née sur le territoire,je suis en couplé avec la mère de ma fille et ses deux sœurs ça fait 5ans qu'on est ensemble... Compléter

Ai-je le droit de savoir qui a porté plainte contre moi auprès du commissariat? Posée par totof, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Al - 32651 vues On n'a déposé une plainte contre moi pour violence,, et je ne sais pas qui ; ai-je le droit de demander au commissariat l'identité du plaignant ?... Compléter

Peine de prison apres levée interdiction de contact ? Posée par Anonyme, il y a 10 jours dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Anonyme - 628 vues Est-il possible d'écoper d'une peine de prison ferme dans le cadre de violences conjugales pour un mari dont le casier est vierge aprés un controle judiciaire levé partiellement à savoir il avait interdiction de contacter... Compléter

Excuse de minorité Posée par Jack, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2507 vues Mon fils et accuser de viol et apparemment de torture (c'est pas sur) sur mineur quand lui même était mineur il avait au max 14 ans et aujourd'hui il a 25 ans. ma question ait est ce que mon fils aura l'excuse de... Compléter

Pour vol à l'étalage avec dégradation Posée par Bobby, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Rema - 8324 vues Je me permets de vous contacter pour savoir pour vol à l'étalage et dégradation j'ai été convoqué devant le procureur de la de la république et j'ai pris pour 5 ans de sursis et sachant que j'ai volé dans un... Compléter

Porter plainte envers une personne anonyme sur internet Posée par Éric, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Redixhesi2525 - 3039 vues J’aimerais savoir si j’aurais l’identité d’une personne « anonyme » sur internet coupable de diffamation si je porte plainte contre elle ?... Compléter

Demandes de matricules agents de la police municipale Posée par Phil65, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Faikim - 7587 vues Suite à une intervention de la police municipale, je me suis présenté au poste avec une demande écrite pour avoir le matricule des 3 agents intervenants ce jour là. le chef de poste a catégoriquement refusé ma demande, à t-il le... Compléter

Un expert judiciaire peut il communiquer son expertise à des tiers ? Posée par Boris46, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pierre23 - 3368 vues Nous avons saisi le tribunal judiciaire pour un problème avec un artisan maçon. le tj a nommé un expert judiciaire pour qu'il donne son avis sur le problème rencontré à savoir l'écroulement partiel d'une grange en... Compléter

Perpétuité Posée par Ju, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par bernard-debaisieux-avocat - 2274 vues Quel est la peine max pour une personne ayant viol puis torturé ou fait des actes de barbarie sur un mineur de moins de 15 ans ? est une perpétuité avec une période de sûreté de max 22 ans ? ou la perpétuité incompressible ??... Compléter

Convocation tribunal correctionnel Posée par omahabeach, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par omahabeach - 2847 vues J'ai pris un pannier en raffia oublié sur un chariot sous un abri sur le parking d'un supermarché sans l'ouvrir coyant qu'il était sans importance mais lorsque plus tard je me suis aperçue que ce pannier... Compléter

Vol en supermarché Posée par Sophia, il y a 4 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître FARRAJ - 8859 vues J'ai été prise en train de volé dans un magasin carrefour. les responsables de sécurité m'ont emmenée dans une pièce spécial. j'ai directement admis les faits. ils m'ont fait remplir et signer un formulaire avec... Compléter

Droits civiques Posée par Philou, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par nana - 11474 vues Comment puis-je retrouver mon droit de vote ?... Compléter

Jugement en absence Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7674 vues Ma soeur a porter plainte contre son marie pour violence conjugale . lord de l'audience son marie était absent . il était condamné à 2 ans de prison par défaut . ma soeur a un fils et ne veut pas que son marie entre en prison... Compléter

Classement sans suite et délai de prescription Posée par Lauriana, il y a 7 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Joséphine - 17663 vues Placé en garde à vue en mai 2015 suite à une plainte pour abus de confiance en janvier de la même année celle ci à été classée sans suite. mon adversaire à écrit au procureur pour contester ce classement en décembre 2015 et n a eu... Compléter

Saisie d un vehicule Posée par samedi, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 8693 vues Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est... Compléter

Erreurs dates période des faits (dans le réquisitoire introductif) Posée par Rosa, il y a 5 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Mik38230 - 4115 vues Le réquisitoire introductif ainsi que la notification de la mise en examen ne couvrent pas (sur la durée) la totalité des faits. les seuls faits ou il y a des éléments à charge sont en dehors de cette période. le procureur a... Compléter

Après 4ans toujours pas indemnisé par le sarvi au dela des 1000? Posée par Claire, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Roukx - 2716 vues Est il possible de saisir un huissier en dehors du sarvi afin de me faire indemnisé la totalité de ce que me doit l'accusé. quel condition remplir merci... Compléter

Violation contrôle judiciaire Posée par Recif13, il y a 2 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Recif13 - 2551 vues J'étais en contrôle judiciaire il y a près d'un an pour prétendument violences conjugales, je devais faire un pointage au commissariat une fois semaine. or j'ai quitté la france... Compléter

Enlèvement véhicule par une mairie Posée par ville306, il y a 8 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 11372 vues Le 16 décembre 2015, le maire me demande de faire enlever un véhicule en stationnement abusif + 7 jours sur un parking communal. actuellement en attente d'assermentation, j'ai pris des photos du véhicule concerné. le... Compléter

Dépôt plaintes pour faux témoignages Posée par @xioman, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître FARRAJ - 1906 vues X , svp, dois-je déposer plainte pour ce motif, aux tgi des lieux de résidences de chaque déclarant(e)s -sinon- , exclusivement à l’attention du p.r près du parquet de montpellier, la partie adverse tentant de s’en prévaloir... Compléter

Faux témoignage écrit devant un tribunal Posée par nilette, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7647 vues Mon ex mari, dont je suis divorcée depuis 30 ans a produit une attestation dans une procédure que j'ai engagée en 2010 et s'est terminée par un arret rectificatif en 2013, pour avoir un droit de visite de grand mère . il... Compléter

Convocation devant un psychiatre Posée par André 32, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Lefugueure10 - 11339 vues Suite à une garde à vue, je suis convoqué devant un psychiatre ayant été missionné par le vice procureur pour une expertise. j ai reçu cette convocation par lettre simple. suis je obligé de me rendre à cette convocation? suis je... Compléter

Mesure d’éloignement Posée par Rose, il y a 1 an dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Aissaismael98 - 4850 vues Mon ex conjoint a une interdiction de rentrer en contact avec moi, une interdiction de paraître à mon domicile suite à une plainte pour violence conjugale que j’ai faite. cependant je regrette énormément mon choix et aimerait... Compléter

Discution avec mineur sur internet Posée par RGPD, il y a 6 mois dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Thom - 1515 vues J’ai discuter avec une mineur de 15 ans sur un tchat et continuer sur un réseau une discutions de sexe voir aseser crue avec une proposition de ce voir sans jamais dépasser le virtuel , une personne ma contacter aujourd’hui en m... Compléter