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Les avocats défendent les avocats pas leurs victimes! Posée par TPI, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par pgram - 6483 vues Comme presque tous sur ce forum nous avons us, un ou des différents avec des avocats qui n'en n'ont que le titre. mais le pire c'est que même si ils sont une minorité d’incompétent pour ne pas dire des escrocs! je... Compléter

Pk les juges sont si cléments avec les peres incestueux ? Posée par Karima 75, il y a 9 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karima 75 - 6483 vues Je suis abasourdie ; l avocat est il plus fort que le juge lui meme ?... Compléter

Nuisances sonores le syndic refuse de me donner l'adresse du bailleur Posée par Isamartini, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par flaxia - 6482 vues Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut... Compléter

Fréquence de saisine des jaf Posée par anonyme, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par anonyme - 6482 vues à quelle fréquence peut-on ressaisir le jaf ? en effet, j'ai obtenu un 1er jugement fin avril 2017, j'ai eu une 2e audience début octobre 2017 (après un renvoi en sept 2017 par le père) mais avec un juge "remplaçant" car... Compléter

Détention provisoire Posée par Lalalaland, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Abdel - 6472 vues Un proche a moi est tomber pour escroquerie, de base celui-ci était en bande organiser mais ça va être requalifier en escroquerie simple. c’était pour savoir si après sa requalification de bande organisée a simple, ils peuvent le... Compléter

Recevabilité d'une plainte pénale Posée par BArbaRA, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BArbaRA - 6469 vues Le fils d'une personne très agée disposant d'une procuration l'autorisant à gérer ses biens,cette personne n'étant ni sous tutelle ni sous curatelle mais incapable du fait de son age de développer son action (litige complexe portant sur une... Compléter

Envoi de la copie d'une procédure. Posée par bourbonnais2B, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6466 vues Ayant déposé une plainte en juillet 2014 pour mes filles dans le cadre d'atteinte aux personnes, mon troisième conseil refuse de me transmettre la copie de la procédure (classée sans suite), que lui avait transmis le deuxième... Compléter

Question sur les droits des huissiers Posée par Stephe91, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Stephe91 - 6456 vues Je voudrais vous poser une question qui concerne le droit car ma mere a des soucis avec un huissier de justice (quand on rembourse un échéancier a un huissier suite a une décision de justice et que lhuissier face une demande de... Compléter

Destruction de la voiture pendant la détention provisoire du propriétaire Posée par Arnaud, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6445 vues Mes amis ukrainiens sont actuellement en détention provisoire à la maison d'arrêt de x. leur voiture immatriculé en ukraine à la fin de la gav a été placé par les opj sur le parking public. mes amis n'ont pas été averti... Compléter

Reconnaître sa faute Posée par Llmm, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Llmm - 6442 vues J'ai une convocation dans quelques jours. je ne suis pas sur du motif. si je reconnais ma faute (vol) irai je en garde à vue??? et de suite en prison ? merci... Compléter

Suite à une liquidation Posée par Fany, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Fany - 6442 vues Suite à une liquidation est ce que lurssaf peux toujours continuer à poursuivre le gérant ou meme saisir le tribunal du pénal... Compléter

Dettes de jeu en tant que mineur: vol envers ma mére Posée par Nath2411, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6440 vues Je suis nathan, j'ai 17 ans et j'ai été surpris par l'appat du gain que peuvent être le poker & les paris sportifs. cela a débuté il y environ 6 mois je jouais sur le compte de jeu de mon pére en ligne (avec son... Compléter

Rétention de periode de sureté Posée par Mr reda, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mr reda - 6439 vues Je souhaite savoir si je peut enlever ma periode de sûreté de 2/3 sur ma peine de 8 ans donner par la cour d'appel correctionel de paris hors qu'en première instance je n'est eu uniquement les 8 ans et en apel on... Compléter

Plainte pour vol recelle et abus de confiance Posée par cha06, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par cha06 - 6439 vues J'ai porté plainte contre mon ex car nous nous sommes séparés et ce dernier n'a jamais voulu me rendre mes effets personnels, meubles, ... avec et sans factures à l'appuis. le commissariat m'a contacté pour me... Compléter

Suicide Posée par Existenz, il y a 9 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Existenz - 6438 vues Voilà j'ai ma fille qui c'est suicidee le 12/04/2013 chez sont amis d'une balle dans la tête qui lui était présent (à 2metre) une enquête a eu lieu et rien car elle ait décès à l'hôpital donc tout se qui était... Compléter

Problème Posée par Max, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 6437 vues Je souhaiterai savoir pourquoi, le procureur ne prend pas de décision tout de suite, cest a dire que la plainte que jai envoyé au procureur, et qui a bien été enregistré, la dame du bureau de lordre ma dit deux semaine écoulée... Compléter

Perception d'honoraires + perception aide juridictionnelle total Posée par noêl, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par noêl - 6434 vues Pourriez-vous m'indiquer ce que risque professionnellement un avocat qui a perçu : 1/ l'aide juridictionnelle totale pour représenter son client à hauteur de 188 € + 2/ des honoraires de 4 612 € par son client pour... Compléter

Acquisitions tablette ipad. Posée par Nasser, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FITAS - 6391 vues Je vous explique mon cas. j'ai effectuer un trajet y a quelque mois entre paris est amiens. je me situer dans un wagon avec cette personne. a l'arriver du train cette personne a subitement oublier sa tablette. je... Compléter

Apré effacement du b2 est ce que je peut etre asermenté Posée par Goum goum, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Goum goum - 6389 vues Je souhaite devenir controleur de transport en commun met le soucis et que j'ai une mention sur mon b2 j'ai fait jne demande d'effacement de casier judiciaire aprés cela serait il possible d'etre asermenté merci... Compléter

Tribunal d instance convocation Posée par Mandarin, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Hochet75 - 6379 vues Je viens de recevoir une convocation pour février devant le tribunal d'instance pour un litige avec pôle emploi et suite à mon dépôt cette semaine d'opposition de la créance envoyée par un huissier. puis je demander le... Compléter

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Aubert - 6378 vues Je me suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, mon autre adjoint déclare avoir jeté cette arme plusieurs semaines... Compléter

Combien de temps le jdl a t il pour repondre à la dml d un detenu condamné Posée par Adml, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Adml - 6374 vues Mon conjoint est incarceré et condamné a 20mois fermes. il a ete jugé en comparution immediate. nous n avons pas fait appel. 10j apres son arrivé en detention et une fois l appel passé nous avons fait une dml. cela fait maintenant... Compléter

Transfert dossier vers un autre tribunal Posée par 14758, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître de Brunhoff - 6371 vues Je me suis fait arrêté dans le 44 en conduite sous l’emprise de stupefiant (cannabis) cependant c’est une gendarmerie du 85 qui m’a arrêté donc j’ai été convoqué dans le 85 pour une audition libre et on m’a remis une convocation... Compléter

Une demande de mise en liberté que le gref na pas transmis Posée par Mina, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TAYORO - 6356 vues Voilà j'ai mon mari a fait une demande de mise en liberté depuis le 14mars2018 .il et partie demande aux gref comment se fait-il qu'il a pas reçu de réponse il lui on dit qu'il on oublier de l'envoyer et je... Compléter

Renvoi ou classement Posée par Aubert, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 6332 vues Je ne suis fait agressé par un détenu avec une arme artisanale dans mon bureau, j ai porté plainte, mon adjoint a déclaré avoir vu cette arme dans mon tiroir, donc que j avais inventé cette agression, je suis mis en examen pour... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Sam, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 6326 vues J'ai été condamné le 22 novembre 2017 a 5 années d'emprisonnement par un tribunal correctionnel j'ai fait appel de cette décision le 25 novembre. j'ai déposé une demande de mise en liberté le 27 novembre. quel... Compléter

Recu rapport dexpertise officieusement Posée par alexis9120, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexis9120 - 6319 vues J'ai reçus mon rapport d'expertise psychiatrique de manière officieuse par mon avocat. je ne suis pas du tout satisfait de ce qui en ressort par le fait que la moitié de mes propos sont déformés. il y-a moyen de demander... Compléter

Mensonge sur la filiation Posée par Said, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6317 vues J'ai un problème de filiation causé par une mensonge de ma femme. j'ai découvert que ma fille de 8ans ce n'est pas ma vrai fille biologiquement. ni de ma femme, toute sa famille on participé à trafiquer et ramener... Compléter

Peine encourue Posée par 051434, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Blow923 - 6297 vues J?ai commis plusieurs vols de voitures je suis mineur , j?ai 15 ans les vols se sont produits avec plusieurs personnes donc c?est considéré comme un fait aggravant . je voudrais savoir ce que je risque ? merci de m?accordez de... Compléter

Changement d'adresse pendant le contrôle judiciaire Posée par Marcello, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Igntol - 6238 vues Mon fils de 15 ans a été placé sous contrôle judiciaire j'ai donné l'adresse de ma sœur. mais dans le soucis de lui permettre de terminer son année scolaire j'ai trouvé un hébergement hors de la commune dont il est interdit... Compléter