Une question en droit pénal ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Vos filtres :

Pénal

Par popularité

À compléter

Ajouter un filtre

Précédent Suivant
Avocat véreux, plainte au procureur ? Posée par Didine972, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ESTHER - 6226 vues J’ai acheté un appartement aux enchères en fin 2013, dans un département et jusqu’à aujourd’hui je n’ai toujours pas mon titre de propriété alors aue toutes les parties sans exeptions ont été payées...j’ai envoyé plusieurs email à... Compléter

Relancé le bâtonnier Posée par Mazak, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mazak - 6225 vues J'ai adressé un courrier recommandé au bâtonnier pour me plaindre de mon avocat. ce dernier m'a répondu en indiquant que ma lettre avait retenu son attention, et qu'il contacterai son confrère sur mon dossier. À ce... Compléter

On a retrouver du cannabis chez ma sœur combien risque t elle même si ces pas a Posée par Liberté, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Liberté - 6219 vues Voilà 125grammes ont été retrouver chez ma petite soir une personne quel connaît a cacher sa chez elle mes se n ai pas a elle?... Compléter

Refuser de signer un rappel à la loi Posée par DésirdeJustice, il y a 4 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 6208 vues Je voudrais refuser de signer un rappel à la loi celui-ci ayant été proposé comme un moyen de se débarrasser de ma propre plainte déposée il y a 2 ans et pour laquelle je n’ai aucune info... Compléter

Renseignements risque de peine Posée par Madameb, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6173 vues Mon petit ami et un ami à lui ont commis des vols sur des voitures utilitaires ( vols d'outillages) et il y a environs 40 victimes. il n'a pas de casier judiciaire, ils ont reconnu les faits en garde à vue, il est... Compléter

Multiples appels du commissariat Posée par No name., il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Brunhoff - 6170 vues J'ai été contacté il y a une semaine par un commissariat pour avoir acheté du cannabis. au téléphone, j'ai bien confirmé que c'était un numéro de revendeur. la personne au téléphonne m'a alors dit que je... Compléter

Délai d'une plainte Posée par Lucas, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Pat33 - 6167 vues Une plainte à été déposé contre moi le lundi 30 octobre 2017 et je n'ai actuellement toujours aucune réponse, je me demandais donc au bout de combien de temps la réponse surviendrait-elle ou encore y aura t-il une réponse ? la... Compléter

Porter plainte contre société gérante d'un circuit automobile suite accident Posée par Ben, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ben - 6152 vues Sur une passerelle ou passent piéton et voitures, un suv avec une remorque m'a roulé sur le pied et ne s'est pas arrêter. pas le temps d avoir la plaque d immatriculation. fracture du pied et 6 semaines sans pouvoir... Compléter

Cout minimal de la chose volée pour que la justice procede à la recherche. Posée par Titanius, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6147 vues Existe-il en loi français un cout minimal de la chose volée au-dessous duquel la justice ne procède pas ? en espagne, par exemple, si c' est moin de 400 eros, ils laisse tomber... Compléter

Plainte retirer mais convoqué Posée par Fafa 12, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par miss-kitty6881 - 6146 vues Une locataire à déposer plainte contre moi en février 2016 et à retirer sa plainte en mars 2016 affaires classé sans suite mais je suis convaquer mardi 9 pour audiction libre ma dit que je ne serai pas mis en garde à vue... Compléter

Annulation d appel Posée par Juju, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Dufour - 6145 vues Je voudrais connaitre le delai de reponse quand on annule un appel. car mon frere a envoyer une lettre poiur annuler sa demande d appel, mais n a toujours aucune reponse... Compléter

Oubli de signification de décision. Posée par alain, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alain - 6145 vues Mon avocat n'a pas fait signifier la décision de l'arrêt de la cour d'appel à la partie adverse aux fins de faire courir le délai de pourvoi en cassation. d'après lui, il aurait mandaté un huissier en son temps, mais l'huissier n'aurait pas... Compléter

Constitution d'un manquement au devoir d'information d'un avocat à son client Posée par babouke, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par babouke - 6144 vues Suite à une condamnation en première instance d'une cour d'assises à une peine privative de liberté, mon compagnon a été immédiatement placé en détention. le lendemain de la mise en détention, son avocat lui a rendu... Compléter

T.i.google non effectuer Posée par Mouss, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Brunhoff - 6131 vues Je viens de recevoir un courrier du commissariat me stipulant de les appeler rapidemment au sujet d' une affaire me concernant,n'étant pas un habituer des affaires de justice la seul que j'ai est pour des tig non... Compléter

DÉnonciation calomnieuse Posée par Karim, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Karim - 6126 vues J'étais victime de dénonciation calomnieuse par mon employeur en janvier 2015 suite à mes propos : " je suis contre charlie " et " je suis prêt à la peine de mort pour la défense de mon prophète mohamet ". la police accompagné... Compléter

Prescritpion et acte interruptif Posée par Fab33, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6120 vues J'ai été condamné au paiement de plusieurs amendes par jugement du 20/02/2013. je souhaite demander la prescription des amendes au sens de l'article 133-4 du code pénal. néanmoins, il y a eu deux actions de déposé en date... Compléter

Convocation gendarmerie - vérification plaque d'immatriculation Posée par PropJoe, il y a 6 ans dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 6119 vues J'ai une interrogation concernant une très forte probabilité de convocation prochainement pour une vérification de plaque d'immatriculation de voiture personnelle dans le cadre d'une plainte pour vol de carburant... Répondre

Effacement taj Posée par Kevin, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 6108 vues Je travail sur un site sensible de l’armée aujourshui j’e recois une lettre qui me dit que je n’ai plus le droit d’acceder a ce site . aujourd’hui je suis aller àu palais de justice à marseille mon volet numérot 1 2 et 3 et vierge... Compléter

Plainte atteinte d'intimité de la vie privée Posée par Botemps, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par pp06 - 6088 vues En cas de lecture des e-mails privés d'un collègue sur la boite professionnelle; que le collégue a une liaison avec le directeur. que ce dernier porte plainte pour atteinte d'intimité de la vie privée. quelles sont les... Compléter

Delai d effacement automatique sur cj 2 Posée par pasdepseudo, il y a 9 mois dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par pasdepseudo - 6085 vues Condamné en novembre 2020 par ordonnance pénale à une amende de 250 € peine principale et 4 mois suspension permis peine complémentaire cela figure il encore sur le cj2 ? sentiments distingués... Compléter

Retrait d'une plainte Posée par lyllie59, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 6074 vues Je voudrais savoir comment faire pour retiré une plainte déposée contre mon mari car j'ai amplifier a ce moment là et je m'en veux la il est incarcéré depuis 2 mois comment faire cela était un malentendu meri de vos... Compléter

Notification d'une ordonnance pénale délictuelle Posée par Karim, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par MEGHENINI - 6072 vues J'ai reçu une convocation de la préfecture de police qui m'oblige à se présenter en personne et entendu librement par un agent de police judiciaire sans garde à vue pour des faits de vol commis il y a six mois date où je... Compléter

Constitution de partie civile Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENDER - 6064 vues J'ai saisi la justice fin mai 2016, j'ai recu suite a cela une recepisser. cependant, nous sommes à plus de quatres mois, et je n'ai toujours pas recu de réponse du doyen des juges. j'appel à chaque fois la... Compléter

Plainte pour coups et blessures Posée par marie, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 6062 vues Une apprentie mineure a eu un comportement aggressif, voulant s 'enfuir du liue de travail j ai appelé la gendarmerie pour qu ils viennent la prendre en charge. elle leur a dit que je l avais frappé mais ils n ont... Compléter

Casier judiciaire Posée par bieu, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bieu - 6038 vues Le 18 avril 2010, j'ai été condamné à une amende de 500 euros avec sursis et avec inscription sur casier judiciaire b2-b1. mon amende a été pris directement sur mon compte bancaire en date du 06 janvier 2011. le 25 mars 2015... Compléter

Casier judiciaire b2 Posée par Urgent, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Urgent - 6034 vues J'aimerais savoir quelle est la démarche à suivre pour faire effacer mon casier judiciaire b2 qui ne comporte que des pv de garde à vue ou des jugements pour conduite sous stupéfiants d'un scooter qui a conduit à une... Compléter

Notification de jugement jamais recu après 10 ans Posée par Anonyme12, il y a 7 mois dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Anonyme12 - 6019 vues Je me permet de poster car j'ai appris hier ,par le greffe des exécution des peines, que j'avais une notification de jugement (jugé par défaut) jamais reçu, datant du 16 mars 2016, soit plus de 8 ans. ne sachant pas quel... Compléter

Porter plaiinte Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Alexkaki - 6003 vues Peut on déposer plainte contre une personne pour harcèlement des années plus tard ?... Compléter

Mon avocat m 'ignore après avoir avouez son erreur Posée par TPI, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par TPI - 6000 vues Mon avocat a envoyer un de ces confrères et employé me représenté a un jugement sans m'informer. jugement qui a été rendu en ma faveur. ce qui me donnais droit a l'aide aux victimes, malheureusement mon avocat ou... Compléter

Abus de confiance Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 5995 vues J'ai payé intégralement mon crédit. et la banque m'a délivré une main levée pure et simple puis un acte notarié de main levée. mais par abus de confiance les agents ne m'ont pas restitués les billets à ordre remis... Compléter