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Divulgation Posée par lol, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6864 vues Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?... Compléter

Désistement témoignage Posée par alex, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alex - 6860 vues Lorsque une personne est témoin, et quelle note sur papier ses dires, avec sa signature mais que quand je lui demande une photocopie de sa carte d'identité; cette personne a elle le droit de se désister ? parceque ce... Compléter

Report d'audience en appel, impossibilité de présence a l'audience Posée par Nicolae, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître LATTARD - 6855 vues Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas... Compléter

Faux usage de faux Posée par Gazelle, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gazelle - 6845 vues J'ai été victime d'abus dans une succession, suite à une fausse procuration pour la vente d'un immeuble, après condamnation par le tribunal, ai je le droit de demander une somme pour le préjudice moral et financier... Compléter

Liberté conditionnelle Posée par mercot, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mercot - 6806 vues J'ai été condamné pour viol pour 7 ans, et depuis le premier jour de ma condamnation je bénéficie d'une suspension de peine pour raison médicale depuis déjà 10 ans , et suivi par le spip je suis passé prés de huit fois... Compléter

Une prescription penal Posée par JOELNOD, il y a 9 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6768 vues Je souhaite savoir si il y avais une prescription sur un jugement final explique mon affaire je me suis fait cambriole j ai surpris les voler et cela a fini au main j en ai blesser 3 donc j ai eux un peine de 18 mois de prison en... Compléter

Retirer une plainte pour escroquerie Posée par liz, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par maga - 6743 vues Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse... Compléter

Défaut d’assurance inscription b2 Posée par Ltinie, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ltinie - 6742 vues J’ai été jugée pour avoir mis un véhicule terrestre à moteur sur voie public. j’ai eu une amende de 400 euros forfaitaire mais j’ai fait opposition, car je ne sais pas si cela m’inscrira sur le b2. alors les questions sont: (délit... Compléter

Effacement du casier Posée par France, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par France - 6728 vues J'ai était condamné à une peine de deux d'emprisonnement avec sursis le 6 décembre 2012 par le tribunal pour mineurs en correctionnel ,aujourd'hui majeur et étant en 2018 j'aimerais savoir si mon b2 a était... Compléter

Porter plainte Posée par alexia, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6728 vues Je compte déposer plainte pour harcelement téléphonique.. mais étant moi meme accusé de harcelement dans le cadre d'un procès y'a t'il moyen que j'aille déposer plainte pour harcelement du fait que moi aussi... Compléter

Demande de liberté provisoire Posée par taj-mahal, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître peyron - 6713 vues Taj-mahal , mon fils a déposer une demande de mise en liberté provisoire le 13/07 /2016 . le jld a demander des vérifications pour l'hebergement et pour la promesse d'embauche de l'employeur. j'ai etais... Compléter

Peut on influencer le juge d'instance Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître BOULASSEL - 6711 vues Mon ex à été condamné à me verser des dommages et intérêts dans les deux mois après le jugement, cela en fait 9 de passés et rien...l'huissier en charge n'arrivant à rien à fait une demande d'audience auprès du juge... Compléter

Convocation audition libee Posée par Ange, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ange - 6711 vues Pouvez vous expliqué comment se passe une convocation audition libre... Compléter

Demande d aménagement de peines. Posée par diev, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître CISSE - 6711 vues Mon mari est passé devant la jap pour 1 demande d aménagement de peine. il a demandé 1 placement extérieur mais la jap veut lui accorder 1 semi liberté. Étant actuellement incarcéré en centre de détention mon mari ne veut pas de la... Compléter

Perte de dossier pénal audience renvoyée Posée par Mercidavance, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 2 mois par Ahamada - 6677 vues Je me présente se matin au tribunal et mon dossier pénal et égarée on me dit de retourner cher moi et d attendre une nouvelle convocation y'a t il un delai pour cette nouvelle convocation ou je peut recevoir cette convocation... Compléter

Constitution partie civile Posée par Antony, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par antony - 6674 vues Je ne suis constitué partie civile jeudi, je devrai recevoir une réponse d'ici combien de temps ??... Compléter

Notification ordonnance penale delictuelle: conduite sous stupéfiant Posée par ClaireB73, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par ClaireB73 - 6671 vues Suite à un contrôle routier où j'ai été testée positive au thc, j'ai une convocation pour une notification d'ordonnance pénale délictuelle. j'ai fait de nombreuses recherches en confrontant les sources... Compléter

Jour du jugement Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6661 vues Que se passe til le jour du jugement? il fait donner tout les documents nécessaires à la manifestation de la vérité avent la date du jugement ou on peut encore donner le jour du jugement?... Compléter

Sortie de territoire avec sursis et mise à l'épreuve Posée par Mf362, il y a 5 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 5 ans par Maître OSSOGO - 6661 vues Je suis mis à l'épreuve pendant deux ans avec trois mois de surcis, je dois de plus rembourser une dette lourde, j'ai demander l'autorisation de sortie du territoire. le juge d'application des peines peut il me... Compléter

Altération de la vie conjugale Posée par Bebel, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bebel - 6660 vues Qu'es ce que une procédure dilatoire suite à une injonction de conclure... Compléter

Après avoir bénéficier d'un non lieu .. Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6659 vues Mais après avoir bénéficier d'un non lieu, alors que l'on était accusé, on peut avoir la possibilité de poursivre la partie adverse pour calomni et préjudice morale, car j'ai des certificats médicaux merci de vos... Compléter

Vol de chèque Posée par mc, il y a 9 ans dans Pénal 13 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 6659 vues Ma mère avait entrepris des travaux d une toiture et vu qu elle était en difficulté un ami de la famille a sème son chéquier ; je l'ai donc récupère puis ai fait un chèque que j'ai remis à l entrepreneur tout en sachant... Compléter

Amende pour contestation de pv - ordonnance pénale du tribunal de police Posée par Jack, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DAHAN - 6659 vues J'ai contesté l'an dernier un pv établi le 30/08/14 pour défaut de stationnement payant près du cour st-Émilion. j'insiste sur la date du 30 août car en principe, à cette période le stationnement est gratuit sur... Compléter

Peine ou pas amenagable Posée par Lili, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Brunhoff - 6658 vues J ai était convoqué pour un débat contradictoire pour une conneri que j ai fait et que je regrette que va t il ce passer je devait avoir un bracelet électronique mes ma fille doit avoir des soins par la mdph du coup je doit m en... Compléter

Demander une liberté pour une personne en détention provisoire Posée par Mandarine, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mandarine - 6658 vues J'ai déposé plainte mercredi matin contre mon petit ami pour violence verbale physique psychologique sexuelle vendredi matin il y a eu confrontation sachant qu'il était en garde à vue depuis mercredi après midi il a... Compléter

Faire circuler les circonstances d'un délit Posée par antony, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 6658 vues Le fait de faire circuler publiquement des circonstances dans lequel j'ai déposé plainte, constitue un délit ? c'est à dire que quelquun dit publquement que j'ai déposé plainte pour des coups et blessures et... Compléter

Payer une amande op en plusieurs fois Posée par Audrave83, il y a 6 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Audrave83 - 6566 vues Madame monsieur . je vous explique la situation. je suis passer en avril devant le délégué du procureur accompagné de mon avocat . on ma remis une ordonnance pénale qui mentionne une amande de 841€ . j'ai lu que lorsque... Compléter

Question urgent à propos d'enregistré une personne avec tel camera ou autres ? Posée par Miloud, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Miloud - 6535 vues Voilà ma question est ceci : peut-on enregistrer avec notre téléphone que ça sois vidéo ou dictaphone de notre téléphone notre épouse ou la sœur de notre épouse quel nous insulte et nous frappe dehors leurs menace ou autre et quel... Compléter

Atteinte à image sur réseaux sociaux Posée par iaspretre, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 6534 vues J'ai eu des propos malveillants de la part de quelques élus et des militants sur les réseaux sociaux du genre: que je suis un menteur, que je dénigre gratuitement, que je suis un autiste, sourd, aveugle, que je suis un clowns... Compléter

Constitution de partie civile Posée par alexis, il y a 8 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 6530 vues Après avoir rempli toute les conditions pour ma constitution de partie civile, je dois avoir une réponse du doyen des juges, ou le greffier, afin de savoir que une information judiciaire est ouverte ?... Compléter