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Interruption de prescription Posée par palla, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par palla - 5987 vues Une plainte pour diffamation par son adversaire poursuivi et condamné pour faux et usage de faux peut elle être considérée comme interruption de prescription peut -on déposer déposer une autre plainte pour abus de confiance ou... Compléter

Recel objet volé Posée par Dwifs, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5977 vues Notre fils s'est fait cambrioler. il a retrouvé des jeux chez un commerçant. il a ainsi retrouvé le cambrioleur et l'a fait interpeller par la police. il a pris en comparution immédiate 3 ans ferme.... notre fils a... Compléter

Jugement statuant sur une peine restrictive de liberté Posée par Rasfaysaille, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rasfaysaille - 5976 vues Maître je veux savoir que veut dire ordonne la revocation totale du sursis assortissant la peine d emprisonnement prononcée avec la mise a l épreuve à l encontre de moi même le 05 janvier 2016 par le tribunal correctionnel de ma... Compléter

Plainte pour harcèlement Posée par juju17, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juju17 - 5969 vues J'ai porté plainte pour harcèlement moral contre mon ancien patron et il a reconnu les faits devant les policiers (comme quoi tout ce qu'il voulait c'était que je sois sa petite amie, d'où l'embauche et les... Compléter

Fijiai Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par allan - 5969 vues Mon avocat a envoyé une demande de plus pointer au fichier fijiai ou de pointer une fois dans l'année.comment ça se passe?jattend juste la réponse en sachant que mon avocat ma dit qu'il faut quelque moi pour instruire mon... Compléter

Besoin d'aide svp Posée par MonsieurX, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5968 vues Suite à une demande pour rentré en formation agent sécurité.. jai eu une enquête.. jai donc fait de la prison . jai fait harcèlement téléphonique.. outrage a agent,menace de mort , vole , stup ,.voiture scooter brûler pres d une... Compléter

Bracelet electronique Posée par Ikeam, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Ikram - 5961 vues Je devais porter le bracelet électronique un jour la police es venue me chercher en me disant que je me suis pas présenter au convocation pour le bracelet sauf après vérification erreur sur l'adresse. Ça étais modifier mais... Compléter

Revocation de sursis Posée par Yanako, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yanako - 5933 vues Je prend mon courage à deux mains après être tombé sur ce site plus ou moins par hasard et vue l'heure je vous écrit ces quelque phrase aux cas ou.... je m'explique, je suis installé aux maroc depuis mi 2014 (expatriation... Compléter

Vol de voiture Posée par moi, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 5924 vues Le 4 /09/2015 une personne que je connait ma voler ma voiture j ai voulu porter plainte au commissariat mais ma plainte n a pas etais accepter car l ancien proprietaire es celui qui ma voler le vehicule depuis j ai ecrit au... Compléter

Garde d'enfant Posée par jesuis, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5899 vues Je suis un africain . je suis marier avec une polonaise et nous vivions en france avé notre fils irrégulièrement . la femme à partie avec un autre ce qui m'a pousser de faire des problèmes . elle m'a accuser de violence... Compléter

Un avocat peut-il être remplacé par un autre le jour de l'audience ? Posée par yves, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yves - 5896 vues Une personne consulte un avocat (contacts, rendez vous...) qui ne se présente pas le jour de l'audience mais se fait remplacé, par un second, puis un troisième (le même jour). des avocats imprévus que la personne en question... Compléter

Porter plainte contre coiffeuse pour couper les cheveux trop court ? Posée par Bella, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par bernard-debaisieux-avocat - 5891 vues Peut-on porter plainte contre un avocat qui vous a coupé les cheveux trop courts ! j'ai servi de cobbay a une coiffeuse a qui j' ai demandé de couper les points et elle m'afait une dégradé en coupant mes jolies... Compléter

Adultère Posée par Chacha, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chacha - 5833 vues Mon épouse me trompé et ma quitté on n'ai en séparation et continu une relation extraconjugal je sais où il habite et je voudrais savoir si je vais chez lui me voir est lui parlé je risque quoi pénalement... Compléter

Plainte + recidive Posée par Math59, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Math59 - 5817 vues J’ai déposé plainte pour violence conjugales au mois de mai contre mon conjoint. il a eut 10 mois d’emprisonnement dont 5 avec sursis. il a décidé de se faire suivre psychologiquement et nous nous sommes remis ensemble. j’ai retiré... Compléter

Aide juridique? Posée par Lisaazerty, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 5788 vues Je suis étudiante en droit à paris 1, j'ai des difficultés en droit malgré le fait que je m'acharne au travail, j'ai actuellement besoin d'aide pour la préparation de mes devoirs maison en droit constitutionnel... Compléter

Récidive pour nuisances sonores Posée par Tati85, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tati85 - 5768 vues Je fais appel à des connaisseurs pour une aide urgente. en effet, depuis quelques années mes voisins se plaignent des aboiements de mon berger allemand. je suis passé devant le tribunal qui m'a condamné à payer des dommages et... Compléter

Liberté d'expression Posée par Walter, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Walter - 5760 vues Seriez vous près à me défendre gratuitement,quand je me ferais arrêter, pour mettre exprimé trop librement sur facebook... Compléter

Mon avocat est parti à la retraite son cabinet ne veut pas suivre le dossier Posée par Lne1733, il y a 5 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Abdelhakim - 5740 vues Depuis 2011 il y a un procès contre mon employeur. j ai gagné mais il a fait appel et depuis ç est un match de tennis 😅n ayant plus de nouvelles de mon avocat depuis plus d an. je l ai contacté cette semaine et la surprise... Compléter

Comparution immediate jugement reporter Posée par alex, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alex - 5739 vues Voila mon mari est passer en comparution immédiate, mais son jugement a était reporter dans 3 semaine, du coup mandat de dépôt jusqu'à son procès. je voulais savoir qu'est ceux qu'il fait qu'une comparution... Compléter

Amendes Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jolicoeur - 5737 vues Donc le 7/06/2016 j'ai pris une amende(135e) pour un stationnement gênant , donc j'ai voulu contester et envoyer le formulaire de requête en exonération ou c'est bien noté de ne pas envoyer de consignation ni de... Compléter

Réaliser une question prioritaire de constitutionnalité Posée par Glloq90, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Glloq90 - 5735 vues Je ne sais pas où m'adresser pour avoir un peu d'aide, alors je tente ici ! (par avance désolé pour la catégorie si celle-ci n'est pas adéquate...) je souhaite réaliser une question prioritaire de constitutionnalité... Compléter

6 mois de prison dont 4 avec sursis Posée par Chtit alex, il y a 5 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chtit alex - 5734 vues Bon j'ai été condamné à 6 mois de prison dont 4 avec sursis. la gendarmerie c'est présenté chez mes parents, j'étais au travail, j'ai des soins obligatoires, spip, psy, contrat de travail, fiche de paye.... je... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par alexandra, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5734 vues J'ai fais une demande d'aide juridictionnelle. car je n'ai pas les moyens de financer un avocat. cependant j'ai financier un avocat à la hauteur de 1500 euro et je me suis endeter auprès de mon père. j'ai... Compléter

Accusations diffamatoires Posée par Izabéla, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Izabéla - 5730 vues L'ex épouse de mon mari m'accuse d'avoir menacer verbalement leur enfant de 10 ans de le "tuer s'il ne disait pas ce que je veux" et que ce serait l enfant qui l aurait dit. résultat elle refuse désormais que... Compléter

Honoraires Posée par Celine, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5705 vues Je vourais savoir combien prend un avocat pour faire sortir un detenu avec un bracelet electronique? jai limpression de me faire arnaquer par mon avocat... Compléter

Déjà eu 6 mois de suspension je passe bientôt au tribunal je risque quoi ??? Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SEBAN - 5702 vues En plus j'ai eu plusieurs amendes et des points de retirer c'est possible qu'ils m'annulent mon permis ??? merci... Compléter

Délai pour l'application du jugement Posée par Lou, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Lou - 5687 vues Mon ex epoux à été condamné au mois de mai 2015 pour abandon de famille avec une somme d'arriérés importants à me devoir pensions alimentaires+prestation compensatoire et des indemnités pour prejudice (avec un délai de 2 mois... Compléter

Erreur procédure avocat Posée par Grégory, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Grégory - 5675 vues J'ai été victime d'un accident de travail en août 2007, ayant eu des complications j'ai du subir une intervention chirurgicale en décembre 2007. j'ai donc décidé de voir un avocat pour me couvrir et me retourner... Compléter

Reponse au sujet ! Posée par vaness, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par vaness - 5670 vues Je souhaiterai savoir comment ce déroule un jugement au assise (les jury, le juge, le procureur.. etc) on ma parler qu'il faudrait un minimum de 3 preuve concrète, j'ai entendu aussi au niveau du jury leur... Compléter

Arrêtée sans permis Posée par Carson, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Carson - 5668 vues Mon permis à été annulé il y a 10ans ,la il mon arrêtée sans permis et dans une voie réserver au bus je voudrais savoir ce que je risque devant les tribunaux svp merci... Compléter