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Aggression et vol en reunion Posée par sarah, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par sarah - 5666 vues Mon fils agé de 17 ans, a déjà été arrêté pour vol a ses 15 ans , un suivi avait été installé a l'époque et la coup de massue il a été convoqué commissariat pour vol avec violence en réunion d'une voiture aujourd'hui... Compléter

éviter la détention ferme Posée par ness, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ness - 5662 vues J'ai une peine de 2 ans ferme a effectuer depuis 2014 ma peine n'est pas aménageable car je suis récidiviste y a t il un autre moyen d'échapper à la prison?... Compléter

Fraude à la carte bancaire Posée par babou43, il y a 9 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5660 vues Que risque t'on pour une fraude à la carte bancaire en sachant que la personne lésée avait donné les chiffres de sa carte bancaire... Compléter

Aide Posée par you55, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par you55 - 5658 vues D'abord merci pour cet espace. mon problème est recruté en cdi à l'âge de -18 ans. après 9 ans de bons et loyaux service à dépose plainte pour usage de faux.2. jugement pour incomptance quat tenu que le délit commis en... Compléter

J'ai reçu une ordonnance du juge Posée par Alyxe, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alyxe - 5658 vues Une instructions a été ouverte contre une personne dénommé en juillet 2017 pour appels téléphoniques malveillant réitéré et j'ai reçu une ordonnance du juge qui disais que l'instruction lui paraissait terminé et que... Compléter

Délai de liberté provisoire Posée par jojo, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jojo - 5643 vues Mon mari est en liberté provisoire depuis février 2013 et je voudrais savoir combien de temps sa prend pour être jugé... Compléter

Publier une décision de justice Posée par Alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par alexandra - 5638 vues Mon nom à été sali par quelqun,, car il a saisi la justice pour harcèlement sexuel. et tout le monde en dehors crois que je l'ai harcelé et je me sent sali. ma question est de savoir: si je suis reconnu non coupable ais-je le... Compléter

Deux plaintes pour harcèlement et il a obtenu deux rappels à la loi Posée par Cassy008, il y a 4 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Nicolet - 5625 vues J ai déposé deux plaintes à l intervalle de 9 mois la première pour coup et la deuxième pour appel malveillant et agression et il a obtenu deux rappel à la loi et malgré ça il continu à me harcèle par tél que puis je faire merci... Compléter

Refus a donner un avocat a moi devant le cour appel Posée par aussi, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aussi - 5607 vues Je voudrais savoir qu'est-ce que je peux faire si le bureau aide juridictionnelle , l'ordre des avocats, refusent a repondre a mes lrars a avoir un avocat devant le cour appel et dans une affaire de corruption; les... Compléter

Question aménagement de peine Posée par deb2301, il y a 5 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par - 5582 vues Mon conjoint passe au jap très bientôt car il a trouver un contrat de travail et demande l'aménagement de peines es t il nécessaire d avoir un avocat ou pas ? comment se passe le débat contradictoire?y a t'il des rapport... Compléter

Vol a l étalage Posée par Grenouile, il y a 9 mois dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Maître BENOIT - 5563 vues J ai volé aujourd'hui j ai payé la marchandise qu est ce que je risque . sachant que l autre fois j ai volé un tee-shirt d un autre magasin la patronne a dit qu'elle porterai plainte c est d une valeur de 42 euros merci... Compléter

Convocation au tribunal correctionnel Posée par NousDeux92, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 5552 vues A l'issue d'une confrontation au commissariat, la personne contre qui j'ai porté plainte pour blessures volontaires et qui a porté plainte contre moi pour les mêmes motifs nous avons été convoqués devant le juge du... Compléter

Chances de procédures en cassation suite jug ement de proximité influencé de vic Posée par aladin, il y a 9 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par aladin - 5547 vues Quelles sont les chances de succès en cassation d un jugement de proximité faussé d irrégularités... Compléter

Peut on retirer une plainte pour violence conjugale avec viols Posée par Xylo, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nina - 5543 vues Les viols n'ont pas été constatés medicalement... Compléter

Suppresion casier judiciaire volet n°2 Posée par Ibrahim, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par TAYORO - 5533 vues Comment faire supprimer des mentions sur mon casier judiciaire volet n° 2 au tribunal de grande instance de paris ? me faut-il obligatoirement l'assistance d'un avocat pour faire cette requête qui est extrêmement urgente... Compléter

Revoir un droit de garde Posée par nadia, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5516 vues J'ai la garde de ma fille de 10 ans; son père a un droit de visite classique depuis mai 2014 ; .après un non lieu.6 ans de bataille juridique ; c'est un dossier pénal ; et 5 ans de suivit ami.ma fille ne veut aucun lien... Compléter

Mon fils de 17 ans est accusé d agression sexuelle Posée par Inconnue, il y a 3 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître NAPPA LOFFREDO - 5516 vues Mon fils de 17 ans a eu des actes sexeuls (felation) par une fille de son école du même âge dans les toilettes de l école 3 semaines plus tard elle s est plainte auprès de l ecole qu elle avait été forcée. que peux-tu faire? doit... Compléter

Propos raciste? Posée par Joelle Fraisse, il y a 6 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DE BOISVILLIERS - 5505 vues Dire de quelqu'un " je suis un black, moi, cette personne est une métropolitaine et ne doit pas m'appeler sur mon portable" peut il être considéré comme propos raciste?... Compléter

Coup et blessure agraver Posée par Pedrodu45, il y a 9 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Patrick Ghautier - 5504 vues Voilà mon histoire . j'ai loger une amie chez moi pendent une semaine tout ce passer bien jusqu'aux jour où je me dispute avec elle un soir avant de travailler.je lui est laisser mes clef et je suis parti travailler mais... Compléter

Agressions sexuelles sur mineurs Posée par Jf84, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jf84 - 5503 vues Je viens vers vous car ma femme a était victime d’agression sexuelle entre 15 et 16 ans par le père d’une amie à elle alors qu’elle dormait chez son amie cette personne a profiter de sa faiblesse pour parvenir à ses fins car à... Compléter

Révocation partielle de surci avec mise à l'épreuve Posée par Pgestin, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Pgestin - 5502 vues J'ai été condamné en 2015 à 5 mois de surci et 2 ans de mise à lepreuve j'ai raté 3 fois le spipe et la gendarmerie me demande de préparer mais affaires pour demain ques que je risque... Compléter

Suite à un procés au prud hommes Posée par lolo, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître cointet - 5500 vues Maitre suite à un procés aux conseil du prud hommes de bordeaux ...ai-je la possibilité d'engager contre mon ex employeur un procés en pénal ? merci pour votre réponse sincéres salutations lm... Compléter

Audience suite à contestation de non-lieu rendu par juge d'instruction Posée par Zebra, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Zebra - 5499 vues J'ai fait appel d'une décision de non-lieu rendue par une juge d'instruction dans le cadre d'un dossier de harcèlement moral (contre mon employeur). j'ai reçu un avis à partie civile pour une audience... Compléter

Interruption de la prescription Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palla - 5498 vues Des pièces déposées pour servir de preuves par des personnes autres que l'inculpé. ces pièces ont été versées au tribunal et à la cour d'appel pour servir et disculper l'inculpé par des collègues de l'inculpé... Compléter

Défense des intérêts en pénal (plus d'avocat) ??? Posée par véro, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par véro - 5496 vues Après avoir entamé un procès en pénal pour attouchements (+autres victimes), ma fille se trouve dans une impasse pour la défense de ses intérêts !... bénéficiant de l'aide juridictionnelle totale, son avocat lui a présenté une... Compléter

Effacement au fijais Posée par mimi, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mimi - 5495 vues Et til possible l'effacement au fijais nu.706-53-6 .fait en 2015.après avoir jeté des papiers part la fenêtre de ma voiture .des mot d'amour.le problème de son des jeunes mineurs qui l'on ramasser et on porté... Compléter

Effacement du fichier fijiai Posée par Allan, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5491 vues Je voudrais faire une demande d'effacement du fichier ,la justice enquête sur quoi exactement pour voir si on s'est inséré dans la société , est ce qu'il respecte la vie privée qu'on s'est construit merci... Compléter

Temps de traitement d'un signalement au juge des enfants Posée par mélika, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par TAYORO - 5490 vues J'ai fais un signalement au juge des enfants car mon fils m'a raconté que son père le fait venir nu dans son lit alors qu'il l'est lui même et qu'il "joue avec son sexe... ma question est : en combien de... Compléter

Puis je être poursuivi sans plainte ? Posée par Bordeldevie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bordeldevie - 5482 vues Binjour jai etait condamner en octobre 2016 pour vol de bijoux j'ai pris un an de sursis plus deux ans de mise à l'épreuve 1ans plus tard donc aujourdhui je suis auditionnerla gendarmerie de mon canton (la condamnation a eu lieu... Compléter

Violence conjugale Posée par Léna, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Fleur - 5470 vues Mes plaintes sont en attentes de décisions par le magistrat depuis le 18 juillet 2017 quand vais je avoir la reponse ? en sachant qu'on est toujours en divorce... Compléter