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Fin art. 175 du cpp Posée par Anabelle, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5272 vues Mon avocate est partie en vacances à l étranger et j ai une question d ordre générale restée en suspend : quelle est la suite de la procédure pénale lorsque le juge d instructiin émet un avis de fin d information judiciaire ? en... Compléter

Rps Posée par Oiseauxx, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Oiseauxx - 5267 vues Mon cousin est actuellement en détention dans le statut de comdamne il a effectuer 8 mois en provisoire et il a été a comdamné a 24 mois en tout combien lui restera t-il? à effectuer peut il demander un aménagement ? merci... Compléter

Audition libre Posée par Mia, il y a 5 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Mms simple citoyenne - 5263 vues Je suis convoquer pour une audition libre à l'hôtel de police je suis accuser d'avoir rentrer des produit stupéfiant pendant un parloir e reconnais les fait et tant obliger de le rentrer sous la menace d'un autre... Compléter

Aide juridique Posée par Alexandreuh, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandreuh - 5227 vues Je vous contacte aujourd'hui, suite à un échange. j'ai ajouté une femme de 33 ans sur snapchat, j'en ai 10 de moins. À mon premier message "salut", elle m'a demandé d'envoyer mon sexe en photo... Compléter

Séparation et garde d'enfant Posée par Bent, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bent - 5225 vues Actuellement je suis en séparation avec mon conjoint. nous avons un enfant de bientôt 2 mois. nous ne sommes pas mariés, depuis peu du moins depuis ma grossesse à certaines périodes notre couple c'est dégradé du moins de son... Compléter

Ai je un recours Posée par granddiable, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par granddiable - 5205 vues Je ne sais pas si j'ai bien choisis mais je pense avoir eu un abus de confiance. un soit disant ami tailleur de pierre m'a propose son aide mais en realite m'a vole et detruit ma maison agee de plus de 200 ans. des... Compléter

Partie civile Posée par Emma, il y a 8 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Emma - 5198 vues Suite à mon procès, j'ai été condamné à des travaux d intérêt général et à l indemnisation d une victime qui était partie civile. suite à ce procès des assurances me demandent de leur payer les dégâts causés alors que les... Compléter

Agression par surprise envers ma personne Posée par Ania, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ania - 5197 vues En mars 2013, j'ai été agressée violemment chez moi, par surprise, par celui qui était mon propriétaire, auquel on louait le logement, et qui était aussi l'employeur de mon mari, sur le domaine. après, il ne m'a plus... Compléter

Depot de plainte pour harcèlement au travail Posée par Ma loute, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ma loute - 5192 vues J'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république en juin 1018 pour harcèlement moral au travail:dans la fonction publique territoriale. je n'ai aucune nouvelle à ce jour. pourriez-vous m'éclairer... Compléter

Fichier fijiai Posée par Gabriel, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 5189 vues Mon avocat a envoyé une lettre recommandée avec accusé de réception depuis le 19aout pour faire une demande d'effacement estce que c'est normal que c'est long?quelles sont les investigation qu'ils peuvent faire?... Compléter

Double statut prévenu et condamné Posée par Val, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Val - 5187 vues Mon mari a terminé sa conditionnelle en tant que condamné depuis le 16 août. il est prévenu dans une autre affaire. le service des parloirs m'a donné un rendez vous parloir le 21 aout mais pour les condamnés. y a t'il un... Compléter

Demande de mise en liberté Posée par Thovat, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Mansal - 5184 vues Maître je souhaite connaître les délais exacte,d'une demande de mise en liberté car,un ami à fait une première demande le 16/11/2017,et une deuxième le 17/11/2017, et une troisième le 21/11/2017,la juge a rejeté la première... Compléter

Quel recours ? quelle issue ? Posée par juste moi, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par juste moi - 5166 vues La subtitut du procureur convoque mon fils de 17 ans pour des faits apportés de mon propre gré à l'age de 15 ans , j'ai reçu cette convoc postale et non en ar , elle cite les art 313-1 , 3 , 7 et 8 pour demander une mise... Compléter

Plainte violence ? Posée par Dolphins03, il y a 4 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dolphins03 - 5155 vues Hier matin , lors d'un jogging matinal , j'ai recroisé mon ex amie que je n'avais pas revu depuis 3 mois et quelle avait déposé plainte contre moi pour des messages écrits à son mari et ses beaux fils , je dénonçais... Compléter

Après le jugement en appel ? Posée par morrol, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par morrol - 5128 vues La partie adverse a été condamnée par le jugement en appel d'une somme en plus du sursit le condamné me demande une conciliation à l'amiable pour la somme qui est du par l'intermédiaire des avocats. après un jugement... Compléter

Une mère peut-elle refuser au père une garde alternée ? Posée par Mamlou, il y a 3 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Manou - 5127 vues ... Compléter

Ordonnance penale contestée suite a stationnement genant et fourriere le 2 2017 Posée par nathalie, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par nathalie - 5122 vues J'ai contesté un enlèvement fourrière non justifié sur une aire de livraison devant un garage fermé définitivement, j'ai payé la fourrière mais pas l'amende de 35€, on me répond le 13 janvier 2018 par ordonnance... Compléter

Formalisme de mise en demeure Posée par palla, il y a 6 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par palla - 5110 vues Une banque envoie une lettre à un client avec comme titre de cette lettre "avis de débit" alors qu'un avis de débit est une pièce comptable et non pas une lettre. la fin de la lettre se termine par: "considérez cet avis comme... Compléter

Plusieurs infractions découlant d'un même fait Posée par personneintéréssée10, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par salarié10 - 5101 vues Je me questions à propos de quelque chose. si pour un même fait, plusieurs infractions en découlent comme par exemple un homicide involontaire et des blessures involontaires sur des personnes différentes. que risque le coupable ?... Compléter

Agression de mineur par mineurs en reunion Posée par MargotMargot27, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par MargotMargot27 - 5101 vues J'aimerais savoir comment qualifier ce qui m'est arrivé quand j’étais enfant : trois enfants de 10 ans m'ont agressée au cours d'une sortie de classe. ils m'ont fait tomber par terre, l'un m'a... Compléter

Comment porter plainte pour enlevement et sequestration et maltraitance de ma fi Posée par claire, il y a 6 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par claire - 5096 vues Dans le cadre d un détournement de procédure ma fille est placé abusivement par complicité des juges et de la parti adverse le département. j ai les preuves des faux en ecriture, des détournements de fond volontaire à travers des... Compléter

Sms de blocage compte bancaire Posée par Yoann Bergkamp, il y a 2 ans dans Pénal 20 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Criniere - 5084 vues J'ai reçu hier un texto sur mon téléphone portable d'un cabinet d'huissier scp roy lemoine, m'informant que je n'avais pas respecté mon échéancier et que mon compte allé être bloqué dans 24h. or je... Compléter

Que veut dire révocation du sursis et mise à l'épreuve Posée par Juste moi, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Juste moi - 5083 vues Voilà en octobre 2016 j'ai étais condaner 2 ans de sursis avec mise à l'épreuve et obligation de soins . je n'est comis aucun autre délit depuis sof que j'ai à moitier suivie les soins et presque pas vue mon... Compléter

Contrats precaires pendant 22ans Posée par lolo, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lolo - 5078 vues J'ai travaillé pendant 22ans dans le même établissement scolaire en contrats aidés, j'ai occupé différents postes dont celui d'une secrétaire titulaire en longue maladie. le rectorat a mis fin a mon contrat en mai 2013 motif fin de contrat... Compléter

Interdiction d'entrer en contact Posée par Angelie, il y a 6 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Angelie - 5071 vues Mon conjoint a été incarcéré pour violence conjugale a mon egard suite a une violente dispute ou nous en sommes venu aux mains . les faits n'étaient pas si grave mais il a été condamné car ce n'était pas la première fois... Compléter

Renseignement sur une audience de liquidation de dommages-intérêts Posée par Fleur, il y a 6 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5063 vues J'ai été convoqué aujourd'hui à une crpc en tant que victime (sans avocat). je vous explique brièvement les faits: j'avais déposé 2 plaintes à l'encontre de mon voisin qui fortement alcoolisé a détruit mon... Compléter

Accident mortel de la circulation. comportement volontaire de la part du chauffa Posée par Riccardo430, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Riccardo430 - 5034 vues Pourquoi les jap cassent les décisions des cours d'appel en offrant autant de remises de peine aux prévenus déjà jugés ! pour nous, celui qui a tué notre fille (18 ans) avec deux autres de ses camarades de classe, a écopé de... Compléter

Droits humains: temps maximum entre premier interrogation et jugement. Posée par Wilhelmus, il y a 9 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Wilhelmus - 5033 vues J'ai entendu que le temps maximale entre premier interrogation par le juge d'instruction et le jugement finale est de sept ans. je'étais mis en prison comme prévenu en avril 2009 (direct après interrogation du juge... Compléter

Depart en retraite et achat de pres en location Posée par cis, il y a 7 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5017 vues Je souhaite partir en retraite en janvier prochain, j'ai contacte mes proprietaires,l'un d'eux serait amateur de vendre ses parcelles que j'occupe avec un bail depuis plus de vingt ans ,je suis d'accord pour acquerir ses biens au... Compléter

Amandes Posée par jolicoeur, il y a 8 ans dans Pénal 1 réponse, il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 5016 vues Donc pour mon cas il s'agit bien d'un prêt de véhicule, je n'ai donc pas payer de consignation , ce pv date de7/06/16 et suite au rejet de ma requête qui était en novembre j'ai de suite payer amende... Compléter