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A quoi ça sert la majorité sexuelle?
Posée par Justeungars, il y a 2 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par fifkkedjko - 3446 vues

A quoi ça sert que la majorité sexuelle non seulement en france ( mais d'autres pays aussi) soit fixés à 15 ans si c'est interdit et si les gens disapprouvent les hommes qui sortent/couchent avec des filles mineurs de 15...

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Erreur dans le formulaire de dml
Posée par Marco, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1421 vues

Mon fils a formulé une demande de mise en liberté provisoire suite à son mandat de dépôt. 3 jours après il s'est aperçu que le greffe de la maison d'arrêt a adressé la demande a l'ancienne juge d'instruction en...

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Aménagement de peine
Posée par Marie23, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1240 vues

Mon fils a été incarcéré en maison d’arrêt à nanterre en mai 2023 pour 20 mois en juillet 2023 il a demandé un aménagement de peine ( ddse ) dans l’attente d’un débat il ces fait transférer au cd de châteaudun la bas il lui on...

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Suivre ma plaînte
Posée par nicole, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par nicole - 1397 vues

J'ai déposé une plainte contre mon demi frère à la commissariat de cannes le 11mars pour abus de faiblesse de notre mère invalide afin de la protéger. il y a eu des réquisitions sur son comptes etc... je n'ai jamais eu de...

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Retrait de plainte
Posée par lili77270, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1795 vues

J'ai provoquer mon ex-copain qui par la suite m'a violenter et m'a « percuté » avec sa voiture fin il la pas fait exprès. par la suite jai porter plainte mais j'ai voulu la retirer car pendant plusieurs jours je l'avais insulté. j'ai voulu...

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Violence conjugale
Posée par Nira, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nira - 1394 vues

Mon ex conjoint m’a menacer avec un couteau devant nos enfants et une amie il a été déféré puis mis sous contrôle judiciaire sachant que il a déjà été condamné à la même chose pour son ex femme et qu’il était encore en mise à...

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Etat des lieux fait sans consentement valide
Posée par titi, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1740 vues

Lors de la reprise des lieux d'une habitation avec remise des clès par la locataire, l'huissier a jugé opportun , d'établir dans le même temps un etat des lieux sans une demande valide de ma part ,et me réclame 487euros de facture...

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Refus d'indiquer à quoi correspondent des frais.
Posée par titi, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par titi - 1674 vues

L' huissier refuse de me préciser à quoi correspond certaine facturation d'honoraire ,en me précisant qu'il n'est pas tenue de le faire notamment, des frais dits exceptionnels compte tenue d'un mélange de...

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Mise d’éloignement et levée
Posée par Nanou, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1442 vues

Voilà depuis le 4 mai 2022 mon conjoint a une interdiction de m’approcher une mise d’éloignement qui a été mise par le tribunal jusqu’a mai 2024 soit 2 ans. À la suite de ceci monsieur et moi avons fait une demande à la jap...

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Convocation gendarmerie pour plainte en audience libre
Posée par Jeanine P., il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Jeanine P. - 1815 vues

Ma fille est convoqué demain en auvergne, à la gendarmerie en audition libre pour une plainte de double emploi pendant une cld. fonctionnaire et employée de mairie, ma fille a été mis en cld, suite à une dépression causée...

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Allégations de harcèlement peine lourde
Posée par Drkinmble, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1177 vues

Je suis dans l'incompréhension totale. après un plainte pour harcèlement de ma femme (en instance de divorce) qui serait caractérisé par des appels et des sms et le fait que je l'ai croisé dans la vie courante deux trois...

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Classement sans suite et taj
Posée par 1234, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1234 - 1599 vues

Y a 3 ans quand j’avais 15 ans j’ai été placé en gav pour détérioration, je suis sortie et je n’ai plus jamais eu de nouvelles ensuite. un an plus tard j’ai refait une garde à vue de 48 heures pour des faits que je n’avais pas...

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Pole emploi et travail au noir
Posée par Nina1947, il y a 5 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Niquetrace - 4473 vues

Un ami est au chomage et touche 1000e j ai su par notre entourage qu il travaillait au noir pour ne avoir de salaire important a declarer que risque t il si quelqu un le denonce il est marie mais separe sa femme risquet elle aussi...

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Remise de peine
Posée par Marvin, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 2406 vues

Écroué le 28 janvier 2022 et condamné le 25 juillet 2023, mon fils ne dépend pas du nouveau régime des rps applicable au 1er janvier 2023 puisque écroué avant cette date ?...

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Notification jugement
Posée par micka03, il y a 5 ans dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 4883 vues

Je voudrait un renseignement svp ! voila les gendarme sont passer o domicile de mon ex beau pere pour moi en disant quil avait une notification de jugement a me remettre ! jes contacter la gendarmerie il me dise que set part a port...

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Convocation gendarmerie pour notification de jugement
Posée par angelina, il y a 4 ans dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par maxence - 13495 vues

J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai...

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Voiture saisie comment la récupérer ?
Posée par Niermon lhee, il y a 6 ans dans Pénal
13 réponses dont la dernière il y a 1 an par La roche - 13076 vues

J’ai fait une petite connerie j’ai été faire une tentative de vol, j’ai été arrêter et juger, mon véhicule à été saisie que puis-je faire en reconnaissant que je suis fautive mais que mon véhicule est mon moyen de transport pour le...

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Emprisonnement délictuel
Posée par LASHI, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Lashi - 1342 vues

J'ai un ami qui a eu un jugement auquel il ne sait pas présenté, et l'huissier de justice lui a remit le jugement. il est notée 3 ans d'emprisonnement délictuel peine principal dit 18 mois de sursis probatoire...

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Récidive violence conjugal
Posée par Nina, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nina - 1697 vues

Mon ex a déjà était condamné pour violences en 2019. je viens déposer plainte en juin 2023 je pense que monsieur c'est un pervers narcissique comment prouver mes dire j'ai des messages,photos et vidéo qui prouve le plus...

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Archivage dossier
Posée par Stéphanie67, il y a 1 an dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1863 vues

Je devais effectuer un stage de citoyenneté mais après un.certain délai j'apprends que mon dossier a été archivé par le service d'application des peines. ai-je pu faire l'objet d'une condamnation avant...

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Révocation partielle de sursis
Posée par Ittig, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1196 vues

M'en sursis à étais révoqué partiellement a hauteur d un mois en m'en absence car pas reçu la convocation au débat contradictoire j'ai fait appel de cette décision je risque quoi merci...

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Pourvoi en cassation
Posée par Rama, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Myriam - 1311 vues

Est qu'il faut se rendre obligatoirement à une audience en cassation. est-ce qu'il faut un avocat ?...

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Annulation condamnation suite retrait de plainte
Posée par Madame Lopes K, il y a 1 an dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Madame Lopes K - 1568 vues

J'ai porté plainte contre mon ex conjoint pour violences conjugales. je n'ai pas eu de blessures graves. il a été condamné à 2 ans d'interdiction de contact avec 8 mois de sursit. je n'ai pas souhaité que mon ex conjoint reçoive cette peine...

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Non convocation à un stage de citoyenneté
Posée par Julien17, il y a 1 an dans Pénal
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Julien17 - 2619 vues

J'ai été condamné il y a 4 ans à une peine de 6 mois de prison avec sursis sans inscription au casier judiciaire b2. je devais aussi effectuer un stage de citoyenneté mais je n'ai jamais reçu de convocation du tribunal ni...

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Stupéfiant au parloir
Posée par Sally, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître GENY - 1182 vues

Aujourd’hui j’ai rendu visite à mon fils au paloir avec ces 2 sœurs et à la sorti un surveillant m’a dit qu’ils ont fouiller mon fils qu’il avait du stupéfiant sur lui j’ai était très surprise mais je crois que c’est sa soeur de 17...

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Effacement fichier fijais
Posée par Amérindienne, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Corsica2a - 7346 vues

Mon compagnon a été condamné pour viol alors qu'il était mineur. les faits se sont produits il y a 25 ans. il n'a jamais récidivé. suite à la mise en place du fichier fijais, il a omis de se présenter chaque année pour...

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Que faire
Posée par Joce, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1472 vues

Ma fille de 17 ans dit clairement à ma fille de se suicider de crever à ma fille de 19 ans qui est fragile psychologiquement avec traitement antidépresseurs. je suis très inquiète car ma fille de 19 ans le vit très mal et y pense a...

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Emprisonnement délictuel
Posée par Shirrrrrr, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Shirrrrrr - 1403 vues

Un ami a reçu un courrier par l'huissier de justice indiquant 3 ans d'emprisonnement délictuel et il y a écris 18 mois de surcis pendant 2 ans. pouvez m'expliquer s'il risque la prison svp...

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Convocation aux fins d un avertissement pénal probatoire
Posée par Nadège, il y a 1 an dans Pénal
1 réponse, il y a 1 an par Maître Cassé - 1498 vues

Mon papa a eu un accident de la route, il en est responsable. il a une convocation aux fins de notification d un avertissement pénal probatoire mais il a 84 ans et de santé fragile. puis je le représenter au tribunal ? merci merci...

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Mandat de dépôt criminel
Posée par Safa33, il y a 1 an dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître Cassé - 1677 vues

Au bout de combien de temps à lieu l'audition en mandat dépôt criminel ? on est à 6 mois passé et toujours rien.... e...

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