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Fond de prévoyance aéronautique Posée par Hervé, il y a 6 ans dans Administratif 1122 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Sc2 - 90202 vues Militaire prochainement radié des cadres pour infirmité liée au service blessure opex ptsd séparé pacse dissout 2 enfants garde 1 week-end sur 2 quels sont mes droits ?... Compléter

Contrôle caf à domicile : est-il obligatoire de laisser entrer le contrôleur ? Posée par albatros, il y a 7 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 9 mois par Lina25 - 49796 vues Je vais bientôt recevoir la visite à domicile d'un contrôleur de la caf. le problème c'est que je suis hébergé à titre gratuit chez ma mère, et qu'elle n'a aucune envie qu'un inconnu vienne visiter sa... Compléter

Demande de régularisation en tant que parent d'un enfant français Posée par Stan10, il y a 7 ans dans Administratif 28 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Amichia - 34653 vues Je demande si ya moyen de régulariser ma situation irrégulière sur le territoire français en tant que père d'un enfant francais mais le problème est que suis séparé de la mère et veux pas me fournir certaines documents merci... Compléter

Droit de nationalité pour un petit fils d un ancien combattant Posée par Ismaël Touré, il y a 7 ans dans Administratif 39 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Cherif - 33406 vues Je veux connaître les procédure pour accéder une nationalité française d un petit fils d un ancien combattant... Compléter

Jai gagne un recours ou tribunal administratif depuis deux mois Posée par armand, il y a 9 ans dans Administratif 32 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Zoé - 32289 vues Jai gagne mon recours ou tribunal administratif sa fait 2 mois jais pas était indemnise que faire... Compléter

Un avocat peut il refuser l'aide juridictionnelle? Posée par yvan3333, il y a 5 ans dans Administratif 36 réponses dont la dernière il y a 1 mois par liliedu84 - 30054 vues J'ai fait un rdv avec un avocat pour une procédure. il ne m'a pas parlé de prix pendant le rdv. quelques jours aprés il m'envoie une facture astronomique, je lui demande l'aide juridictionnelle, et je n'ai... Compléter

Annulation dette totale caf et retenues Posée par Biscotte 0610, il y a 6 ans dans Administratif 21 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Kitkat - 25440 vues La caf est t elle tenue de me rembourser toutes les retenues faites sur mes allocations suite à une annulation totale d une dette merci cdt... Compléter

Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen Posée par Fedykako, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zaza1948 - 25433 vues Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans... Compléter

Pré-plainte en ligne problème pour avoir en rdv au commissariat Posée par Elodie, il y a 7 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 1 an par Argo - 22185 vues Je vous expose mon problème. j'habite en coloc étudiante sur paris. nous nous somme fait cambriolé il y a 2 semaine de cela. le lendemain de l'incident j'ai voulu aller pourter plainte arrivé au commissariat il... Compléter

Caf verification a la banque Posée par caro, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 21020 vues J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte... Compléter

A qui demander l'avancement d'un dossier quand l'avocat ne répond pas ? Posée par lilou, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 19379 vues Je viens vers vous car je ne sais plus trop comment faire... je fais court : il y a 3 ans j'ai emmenagé dans un appartement, à côté d'une voisine qui avait de gros soucis psychologiques. un jour elle a cassé ma porte à... Compléter

Annulation de mise sous tutelle Posée par yourte, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MIN - 18767 vues Ma mère a été mise sous tutelle pour la protéger contre le démarchage à domicile. elle n'avait déjà plus son chéquier et sa carte bleue. elle est maintenant en maison de retraite ehpad donc protégée. la situation ayant changé... Compléter

Effacement taj Posée par Bonnepersonne, il y a 6 ans dans Administratif 18 réponses dont la dernière il y a 2 ans par MIM - 17276 vues J’ai 21 ans, juste diplômé de mon bac+3 dans le secteur du nucléaire. j’ai eu la chance de trouver un travail, tout allé bien jusqu’au jour où j’ai appris que j’en ne pouvais pas rentrer sur site nucléaire. il s’avere que je... Compléter

Déclaration de ressources prime activités caf Posée par Tony950, il y a 8 ans dans Administratif 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par chloeetophelie - 16836 vues Je touche actuellement une pension invalidité militaire pour blessure de guerre. dois-je la déclarer dans les ressources pour le calcul de la prime d'activité. je ne trouve aucun texte le stipulant ou le niant. cordialement... Compléter

Contact téléphonique caf Posée par Océane, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CAf - 16148 vues J'ai reçu ce jour un appel de la caf me posant des questions précises sur ma situation. ma situation professionelle: sans emploi, et sans allocations chômage. on m'a demandé comment je faisais pour payer mon loyer et... Compléter

Plaque immatriculation véhicule Posée par alice, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HB - 14676 vues Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... Compléter

Pieces d'identités française Posée par kikader, il y a 6 ans dans Administratif 19 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kizo - 13995 vues Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande... Compléter

Recherche d'un avocat pour attaquer l'état pour un déni de justice Posée par mimil, il y a 7 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par marie - 13648 vues Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de... Compléter

Renouveler la carte de séjour avec un passeport périmé Posée par Mardaker, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lamemesituation - 11063 vues Je suis étudiant et j'ai une carte de séjour de deux ans jusqu'à 31.09.2019 mais mon passeport expire le 28.04.2019 et je ne peux pas le renouveler car je n'ai pas fait mon service militaire en pays de... Compléter

Données au taj Posée par Ads, il y a 6 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BOURRAN - 10330 vues Je suis fichié au taj (traitement antécédants judiciaire) j’ai un casier vierge car j’ai une decision de justice pour l’effacer . pouvez-vous me dire combien de temps doit rester dans le taj les infractions « recel de véhicule » et... Compléter

Autre signature Posée par Martin, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Noémie - 10288 vues On veut me faire signer un document par chantage, si je signe avec une signature inventée, autre que la mienne, en cas de procédure juridique par la suite que devient la valeur du document et est ce que je risque quelque chose ?... Compléter

Construction en limite de propriété sur terrain en surplomb dénivelé d 1metre + Posée par Sklerijen, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Tsuki - 10238 vues Un permis de construire a été délivré pour une construction en limite de ma propriété côté plein sud limite de propriété qui d'ailleurs n'est pas rectiligne l la construction prévoit un pignon de garage qui va totalement... Compléter

Saisir le tribunal administratif pour annulee une décision d'orientation Posée par Vanille 2000, il y a 8 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître GENIES - 10149 vues La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour son orientation... Compléter

Avis d audience au tribunal administratif de bordeaux Posée par mb48, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mb48 - 10144 vues J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... Compléter

Taxe de remembrement Posée par jonquille, il y a 8 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Rousseau - 9847 vues Suite à une donation il y avait une taxe de remembrement dont je n'avais pas connaissance 5 euros annuels ,.je ne reçois aucune convocation aux assemblées ni compte rendu d'assemblées. le percepteur vient de faire un... Compléter

La caf a le droit d’éplucher mes derniers relevés bancaires ? Posée par Natacha, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 mois par sara - 9809 vues J’ai un avis de passage pour la semaine prochaine avec la caf, et ils me demandent mes 6 dernier relevé bancaires pour voir mes dépenses et revenus. ont-ils le droit de faire ça ? ai-je l’obligation de leur donner ? car ceci est... Compléter

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par JML, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JML - 9792 vues Je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques en date du 25.01.2018, mentionnant une amende forfaitaire majorée : date des faits novembre 2016 et décision de justice en avril 2017 d'un... Compléter

Demande de suppression du permis de visite Posée par Lili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose Marie - 9751 vues Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?... Compléter

Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat Posée par Maïwenn, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maïwenn - 9361 vues Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que... Compléter

Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 6 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Nono - 9279 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter