Une question en droit administratif ?

Je travaille au sein mairie en tant qu'assistante maternelle familiale. on m'a licencié de la mairie pour insuffisance professionnelle a cause de divers allegation et interpretations non fondées de ma directrice de crèche...

J’avais un dossier au contentieux dans un service de recouvrement et la personne que j’ai eu au téléphone fait comme si elle n’a plus mon dossier alors qu’un juriste du 3939 que j’ai eu au téléphone m’a dit que les services de...

J'ai gagné au ta mais mon ex employeur conteste les régularisations financières à opérer. j'ai écrit au ta mon point de vue mais depuis un mois, rien n'apparaît sur sagace en dehors de la note de la partie adverse...

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Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse...

Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que...

Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3...

On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire...

Actuellement j'ai une attestation de prolongation marqué dessus « ce document n’´autorise pas le franchissement des frontières de l'espace schengen ». je suis venu en france avec un titre de séjour conjoint français...

Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous...

Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que...

Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos...

Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci...

Je voulais savoir si un réfugié libérien reconnue le l unhcr se trouve en france comment doit il fait pour être en règle ?...

Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable...

Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour...

Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté...

Pouvais vous me conseillez suite a une astreinte qui commence aujourd'hui après qu'un arrêt a était rendu par la cour d'appel en ma faveur et que les 15 jours sont passé et que la parti adverse se borne a rester sur...

Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur...

Simple question: j'ai payé un avocat 2200€, c'est à dire 500€ pour le début et faire une lettre de mise en demeure puis 1700 € pour toute la procédure. la partie adverse n'a pas souhaité aller jusqu'au procès et...

Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les...

Pourriez-vous m’éclairer sur ma situation ? en effet, cela faisait 2 ans que je travaillais pour une collectivité territoriale en tant que contractuel : (2 cdd d'1 an). mon contrat prenait fin le 12 juin 2018. le 23/05/2018 :...

J etait etudiante en 3eme anne ecole infirmiere en belgique. je n ai pas eu mon annee et l ecole a refusé que je me reinscrive. quand j ai demandé par ecrit les raisons biensur elles etaient differentes donner oralement quelques...

Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de...

Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française...

Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber...

J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse...

Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma...

Je suis en arrêt de travail depuis plusieurs mois. la collectivité qui m'emploie a appliqué la subrogation de salaire totale, puis partielle. j'ai constaté des erreurs dans les montants qui m'ont été versés au titre...

Nous avons reçu un contrat de révélation de succession, je ne comprend pas car je sais qu’il s’agit de mon père je suis le 1er enfant issu d’une première union. mon père s’est remarié il a eu un enfant. je sais que le notaire me...