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Problème de salaire Posée par Thomas, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Thomas - 5414 vues Je suis employé sur un site en temps que adjoint de sécurité coef 130 échelon 1 hors mon contract stipule que je doit être employé en temps que ssiap1. coef 140 echelon 2 cela dure depuis 1ans et demi . mon salaire n'est pas... Compléter

Reponse ta Posée par Goni, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 5409 vues ... Compléter

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître MONESTIER - 5398 vues Pourriez vous svp m expliquer la différence entre une attestation sur l honneur et une attestation tout court, un papier intitulé "attestation" ou on atteste de qq chose à t il la même valeur q un papier intitulé "attestation sur l... Compléter

Témoignage Posée par Franck, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Franck - 5347 vues J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans... Compléter

Obtention de la double nationalité serbe Posée par Anabelle, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 5340 vues Mes grands parents sont serbo - croates, résident en serbie, ma mère est née en france mais voudrait obtenir la double nationalité qui sera possible car ses deux parents sont serbes. quand à moi, je suis née en france, est ce que... Compléter

Jonathan Posée par Sony-ericson, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Sony-ericson - 5328 vues Je voulais changer le nom mon fil il 8 an à mon nom. c'est t'ai mon mon copain qui la vais reconnu à la basse... Compléter

Demande nationalité espagnole Posée par Amina, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 5327 vues Je suis une marocaine d'un père espgnol ( décédait depuis 47 ans ), je voulais avoir la nationalité espagnole sachant que j'ai consulté le consulat espagnol, il m'a demandé d'apporter l'extrait de naissance... Compléter

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 2 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 10 mois par Maxx - 5326 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Actif et passif Posée par Alessia, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Alessia - 5326 vues Mon père étant décédé, je recherche à obtenir le passif et l'actif de ses comptes bancaires, credits , etc. puis-je faire la demande directement à sa banque où dois-je demander à un notaire où une autre personne. en vous... Compléter

Paiement dette loyers de 2010 Posée par Elvis59, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Elvis59 - 5322 vues On me réclame par huissier une dette de loyer couvrant les mois de juin a sept 2010?y a t il prescription et si oui que doit on faire... Compléter

Je suis en autoentreprise % Posée par Lou, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HOUVER - 5315 vues Je négocie ét défends les postes de préjudices pour les victimes d accidents , une cliente a perçu les indemnités et me doit 10 % mais a prit un avocat pour ne pas me règler ..,,en s appuyant sur l article 1 de la loi du 3... Compléter

Différend avec un gardien indic protégé par la pllice Posée par Amar hamoudi, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Amar hamoudi - 5270 vues Depuis 4 ans j'habite un hlm à montfermeil. dès mon arrivée le gardien m'a prix en haine et fait tout pour me faire partir. il me détériore mes voitures,vol mon courrier etc..j'ai fait des mains courantes puis porté... Compléter

Demande d aide juridictionnelle Posée par Melissa, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Melissa - 5263 vues Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... Compléter

Passeport pour ma fille Posée par Marie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Marie la fée - 5261 vues Jai fais une demande de passeport pour ma fille à la mairie de ma ville et on m'as assurée qu'il serait pret dans un mois. resultat des courses un mois après pas de passeport et des vacances programmé qui risque de tomber... Compléter

Action tribunal administratif pour arriérés de primes et de bonifications Posée par sylvielucie47, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par sylvielucie47 - 5249 vues Capitaine de police en retraite depuis 2002, je souhaite être orientée vers une structure susceptible de m'assister dans le cadre d'une action administrative relative aux primes et bonifications d'annuités pour... Compléter

La reponse est ce recours de plein contentieux ou recours pour exces de pouvoir Posée par jm, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jm - 5248 vues Est ce que ? la réponse : conclusion tendant à l'annulation de la decision du ....du directeur interrégional et les décisions implicites de rejet ...... a ce qu'il soit enjoint au garde des sceaux de reconnaitre imputable... Compléter

Administratif Posée par Camara, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Camara - 5230 vues Je voulais savoir si un réfugié libérien reconnue le l unhcr se trouve en france comment doit il fait pour être en règle ?... Compléter

Pourvoi en cassasion élèment nouveau ou pas ? Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5226 vues Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que... Compléter

Pouvais vous m'aider a résoudre mon probleme ? (asstreinte en cas d'inexécution) Posée par alif, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par alif - 5221 vues Pouvais vous me conseillez suite a une astreinte qui commence aujourd'hui après qu'un arrêt a était rendu par la cour d'appel en ma faveur et que les 15 jours sont passé et que la parti adverse se borne a rester sur... Compléter

Comment faire pour reconnaître mon mariage Posée par mariage, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mariage - 5198 vues Je voudrait savoir comment faire pour reconnaître mon mariage au portugal ,sur mon acte de naissance française... Compléter

Perte de papier d identite Posée par Remy1969, il y a 9 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Triloff - 5197 vues Je suis très embette j ai perdu mes papiers d identité et je peux pas m inscrire a l assedic mon passeport est perime je suis ne en guadeloupe je peux pas payer les timbres fiscaux je suis bloque pouvez vous m aidez merci de vos... Compléter

Frais d'avocat remboursé kezako? Posée par Questioneur, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAYADOUX - 5185 vues Simple question: j'ai payé un avocat 2200€, c'est à dire 500€ pour le début et faire une lettre de mise en demeure puis 1700 € pour toute la procédure. la partie adverse n'a pas souhaité aller jusqu'au procès et... Compléter

Fin de contrat à durée déterminée => fonction publique Posée par Kylie, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kylie - 5145 vues Pourriez-vous m’éclairer sur ma situation ? en effet, cela faisait 2 ans que je travaillais pour une collectivité territoriale en tant que contractuel : (2 cdd d'1 an). mon contrat prenait fin le 12 juin 2018. le 23/05/2018 :... Compléter

Comment réagir face à un conseiller municipal qui pratique la dénonciation Posée par Organtine, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5142 vues Il y a une dizaine d'année, je suis intervenue avec un voisin à la fin d'un conseil municipal, pour informer ce dernier de l'installation prochaine d'une activité de paintball sur un terrain privé séparé de ma... Compléter

Ajout du nom de la mère pour enfants mineurs Posée par Mimi, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5142 vues Je souhaiterai ajouter mon nom de famille au nom de mes enfants mineurs. ils portent le nom de leur père. je suis en instance de divorce et n'ai aucun contact avec ce dernier. ai- je besoin de son accord pour entamer les... Compléter

Recours scolaire Posée par justice, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 5141 vues J etait etudiante en 3eme anne ecole infirmiere en belgique. je n ai pas eu mon annee et l ecole a refusé que je me reinscrive. quand j ai demandé par ecrit les raisons biensur elles etaient differentes donner oralement quelques... Compléter

Renouvellement de la carte de séjour Posée par Yuli, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5141 vues Le fait d être étrangère mariée à un français, me donne t il le droit de renouveler ma carte de séjour si nous vivons dans des domiciles différents ? ou si nous vivons dans le même domicile et il refuse de signer l attestation de... Compléter

Ecole primaire et activité periscolaire Posée par craquouille, il y a 8 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 8 ans par Maître Rousseau - 5141 vues Voilà notre souci en tant que parents d'une ecole publique ,cela concerne tous les parents de l'ecole : lors des inscriptions il y a un an, la directrice de l'ecole s'occupait d'inscrire les enfants sur... Compléter

Nom de chemin Posée par Pzo, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 5067 vues J'ai une maison de campagne très isolée au bout d'un chemin sans nom. nous avons demandé au maire de donner un nom pour que pompier, samu et autres entrepreneurs puissent arriver facilement. nous avons eu une réponse... Compléter

Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolo 62 - 5061 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... Compléter