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Abus pouvoir pour un cu Posée par Lolo 62, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolo 62 - 4766 vues J.ai déposé 3 dossiers de cu sur un an à chaque fois refusé par mr le maire acces ( mon acces mesure 4m10 de largeur) inférieur a 6 m par rapport au plu de la commune et aussi que la rue pour accéder à l.acces de mon terrain est... Compléter

Conflit avocat Posée par Titigros, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Titigros - 4735 vues J ai gagné une affaire avec mon avocate qui est ma belle mère. il y a 15 jours elle devait m envoyer mon chèque. bizarrement celui ci c'est perdu .je suis en conflit avec mon père qui me menace moi et ma compagne....celui ci... Compléter

Faire les études en france avec le visa visiteur Posée par Miss Jess, il y a 2 ans dans Administratif 12 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maxx - 4734 vues Est-il possible pour un étranger de s'inscrire dans l'université et daire les études avec le visa visiteur ? merci... Compléter

Bail sans préavis Posée par Fafa, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4722 vues J'ai occuper un appartement pendant à 6ans et demi, par la suite j'ai eu un dégât des eaux par rapport à mon voisin du dessus ,il y avait plein de moisissures de l'humidité sur tous les murs de l'appartement, un... Compléter

Telerecours citoyens et condamnation Posée par Reponse-droit, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par lumiere - 4682 vues Une requête déposée sur telerecours citoyens (donc avec acte attaqué) peut-elle mener à une condamnation de l'administration visée par le recours si des fautes sont constatées ?... Compléter

Non respect de l'administration de préconisation du médecin du travail Posée par cmaq, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par cmaq - 4656 vues Je suis enseignante et fais un burn out. je suis arrêtée depuis le 26 février. j'ai obtenu un poste à 1h15 de chez moi ce qui m'empeche de reprendre. le médecin du travail, le psychiatre, le psychologue, le médecin... Compléter

Refus de remboursement de frais de deplacements Posée par nicky59, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4646 vues Je travaille dans un service public, je suis allée plusieurs fois en formation, la direction refuse de me rembourser mes frais de repas sous prétexte que je n'ai pas pris les factures y correspondant, sachant que nous somme... Compléter

Aide au logement Posée par alizim, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4635 vues Voilà cela fait bientôt 5ans au mois d'août 2016 que j'ai fais une demande de mutation j'ai actuellement un appartement avec 3 chambres j'ai 4 enfants et nous sommes 2 adultes malgre plusieurs relance sans aucune... Compléter

Inscription à l'université et droits d'un jeune majeur étranger ase Posée par DoBEN, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Oneilvdn - 4632 vues Je sollicité votre aide afin d'obtenir des réponses ou d'éventuels conseils concernant ma situation : je suis entrée en france en 2018 à l'âge de 16 ans et prise en charge par la camna (ase) la même année... Compléter

Problème avec monsieur le maire. Posée par infocommunicateur, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par infocommunicateur - 4592 vues Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement... Compléter

Divorcé àavec conjoint de français Posée par Karim, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 4583 vues Je me permet de vonyer ce message pour avoir klk réponse s'il vous plaît voilà je suis marier avec un conjoint de français depuis ans et sa fait 3 mois j'ai eu ma carte de 10 ans et ma veut quan ce sépare et divorcé a la... Compléter

Qui dois payer la taxe d’habitation? Posée par Romain, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Romain - 4550 vues Séparé de ma concubine, j’ai reçu la taxe d’habitation qui est au deux noms, j’ai réglé la moitié comme convenue entre nous deux. suite à cela j’ai reçu un nouvel avis avec une majoration et le restant à régler. que puis-je faire... Compléter

Réintegration de la nationalité française; Posée par dydyne, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par dydyne - 4547 vues Monsieur, je porte à votre connaissance que je suis algérien et je réside toujours dans ce pays, je suis né le 06 aout 1951 a ain tedeles (mostaganem), avant l’indépendance d’algérie, c'est-à-dire à l’époque ou la france... Compléter

Refus d'aller chercher un recommandée Posée par funny43, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître STUART - 4533 vues J'ai reçu un avis de lettre recommandée à chercher à la poste. est-il possible de ne pas réclamer la lettre dans les 15 jours? quelles seraient les conséquences du refus juridiquement?... Compléter

Abus contravention Posée par La révoltée, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par La révoltée - 4516 vues Voilà il y a 15 jours moi et mon copain allons nous promener en respectant évidemment les lois concernant le confinement. deux gendarmes nous contrôle, nous étions à 200m de notre domicile. ne possédant pas d'imprimante nous... Compléter

Je veut quitter le domicile conjugal Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4494 vues Cela fait 37 ans que nous sommes mariée .et je n'ai plus d'amour pour mon mari .pendent des année il m'a batue moi et mes filles j'ai toujours supporté mai la je n'y arrive plus ..je pense que c'est... Compléter

Procédure en cassation Posée par Franck, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck - 4473 vues Je suis en cassation procédure civile. mon avocat a déposé un mémoire amplifiatif le 15/06/2017 le défendeur a déposé un mémoire en défense le 29/01/2018 je pensais que le défendeur avait 3 mois pour déposer son mémoire et il hors... Compléter

Demande de naturalisation et déménagement Posée par loula, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par loula - 4453 vues Je suis résidente à paris depuis 20 ans et je compte déposer ma demande de naturalisation dans 6 mois le temps de fournir toutes les pièces administratives . le problème est que ma famille et moi comptons déménager sur marseille... Compléter

Contrat Posée par maj, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par BEAUGRAND - 4446 vues Je voulais savoir les différents type de contrat avec leur explication. de plus je voulais savoir la différence entre sources de la règle de droit et sources du droit merci... Compléter

Je ne peu pas rentrer mon véhicule chez moi Posée par jocelyne jacotin, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par gutierrrez - 4437 vues Mon camping car fait 6,50m de long, et il y a toujours un véhicule de garer en face de chez moi, et je ne peu pas rentrer mon véhicule, le maire, le préfet, le conciliateur, personne ne veut nous aider, on nous bloc notre entrée es... Compléter

Dénonciation administratif d'un ressortissant algérien Posée par Ourdia, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4437 vues Je souhaiterais savoir si il es possible de dénoncer une personne on situation irrégulière et de le mener jusque on justice... Compléter

Refus du maire de signer Posée par Rabi, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par Olivier - 4423 vues J’ai acheter une licence de taxi en nom propre et que j’aimerais louer à ma société mais le maire ne veut pas me signer l’arrêté pour pouvoir louer la licence à ma société, sans cette arrêté je ne circulerais pas en règles en cas... Compléter

Avocat imposé Posée par Stef37520, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Stef37520 - 4408 vues Je voulais savoir si on avait le droit de nous imposer un avocat. merci... Compléter

Tuteur de ma mere ma donner aucun justificatifs Posée par dede9235, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 4407 vues Etant en depression a l epoque il a etais nomer a ma place un tuteur pour ma mer je n s jamais u de corespondance aves cette personne au deces de ma mere en 2077 j ai su il avais vendu l apartement f3 alors elle avais bonne pention... Compléter

Association en péril Posée par eve59290, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4357 vues Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue... Compléter

Convocation a partie Posée par vivi, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4349 vues Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat... Compléter

Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4336 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... Compléter

Tutelle Posée par mistral, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistral - 4327 vues Mon frére de 66 ans vient d'être incarcérè pour 8 mois a peux prés et on apprend par le service d'insertion qu'il y a un dossier de mise sous tutelle au udaf de nancy. que faire car seul et dans la dérive apres des... Compléter

Interprétation injustifiée de la loi par un organisme public, préjudice ? Posée par Le droit pour tous, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mr Solution - 4323 vues Pourriez-vous m'aider s'il vous plaît à voir plus clair ? voici la situation : un organisme public fait une fausse application de la loi de façon totalement injustifiée, c'est à dire une interprétation qui ne repose... Compléter

Mon père a fait la guerre pour la france Posée par momo, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 4318 vues Je suis la fille un père qui a fait la guerre indochine au cote de la france je suis sa fille qui est en 1950 en algerie que doit je faire et les forma liter a fournir... Compléter