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Trop perçu de la cpam Posée par nasoum, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 4458 vues La cpam du 92 me réclame un trop perçu des ijss de mon congé maternité qui date de 2013. je suis passé par le tass après 5 le verdicte est de rembourser. aujourd'hui je veux en 1 er temps faire une demande suppression de la... Compléter

Association en péril Posée par eve59290, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4448 vues Nous avons une association dont le batiment appartient à la c.u.d.l.le mur c'est effondré le 23 janvier 2015 ce batiment est un musée l'autopompe qui exsiste depuis 20 ans ils veulent nous expulser nous sommes à la rue... Compléter

Refus individualiser facture de cantine Posée par Harry, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LLL - 4421 vues Mes enfants sont collégiens et mangent à la cantine chaque. ce service administratif refuse d'éditer 2 factures, une pour la maman et une pour le papa (divorce avec garde alternée 50/50)). il ne veut qu'un responsable... Compléter

Remboursement des dépens Posée par Popeye84, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Popeye84 - 4415 vues J'ai gagné mon procès après appel et cassation. (memoire non rendu par la partie adverse). en appel mon assurance a été condamnée aux entiers dépens celon l'article 699 et 700 du code cicil. jai eu droit tout le long a... Compléter

Disponibilité Posée par Maltese, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par JusticeStp - 4412 vues Fonctionnaire territoriale, dans le cadre d’une disponibilité, je souhaiterai suivre ma conjointe à l’étranger. nous vivons tous les deux en france ma compagne a une entreprise à l’étranger. elle est amener à partir travailler 4... Compléter

Entree a lage de 17ans en france Posée par espoir97, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître DAHAN - 4410 vues Je ss arrivee en france a lage de 17ans et je ss scolarise au lycee jai maintenant 18ans.ma mere a une carte sejours 10ans.ns sommes algeriens.aies je une chance d avoir ma carte de sejours.merci pour votre reponse merci de vos... Compléter

Changement de carte de sejour pluriannuelle Posée par Raja, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Raja - 4399 vues J’ai une carte de sejour pluriannuelle valable jusqu’à janvier 2020. maintenant j’ai le droit de avoir une carte de 10 ans. est-ce que je peux faire une demande pour carte de 10 ans avant l’expiration de ma carte? merci de vos... Compléter

Litige lié aux frais d'avocat (urgent svp) Posée par intellect1234, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par intellect1234 - 4384 vues J'ai récemment contacté un avocat (droit des brevets) pour un 2ème avis, lié a un conflit que je souhaitais résoudre. j'ai passé 54minutes au téléphone avec lui, en lui disant d'avoir déjà un conseil... Compléter

Rajout d un noms Posée par dodo68, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Gutierrez - 4358 vues J ai ete reconu par le pere de ma soeur ,ayant retrouver mon pere biologique qui entre temps est decedee j aimerais rajouter son noms a mon noms de famille que puis je faire ?la seul famille qu il me reste sont des cousins et... Compléter

Droit de visite de mes petites filles Posée par bruna, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4353 vues Depuis mois mon fils ne me parle plus . je ne vois pas il ana d'ans et noble 23 mois. bien sûr elles ne me connaissent pas. pensez vous qu il y ait une solution... Compléter

Tiers détenteur sur taxe d'habitation de 2015 à 2016 Posée par Sihachakr, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BENARROCHE - 4351 vues Je andicapee et touché la retraite du montant 722 € aujourd'hui impôt me un saisie ma pension de retraite du montant 972 € je voudrais savoir combien il va me rester par mois pour vivre ?... Compléter

Accident de service et départ en retraite Posée par cricris, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 4349 vues Aide soignante titulaire, agée de 61 ans,classée dans les actifs, la date de ma retraite devait prendre effet à 61 ans et deux mois donc le 4 juin 2019. je suis actuellement en arrêt pour accident de service et toujours en soins... Compléter

Règlement non effectuer Posée par Mag, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mag - 4339 vues Mon avocat ne pas toujours pas verser les sommes qui ont été verser au compte carpa. plus aucune trace de cette avocate, comment faire pour récupèrer mon chèque dû ? merci de votre réponse. magali... Compléter

La révision constitutionnelle est elle égale à la l'élaboration constitutionnell Posée par Traore, il y a 9 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 4332 vues ... Compléter

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 4326 vues Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... Compléter

Demande de cnf Posée par Amine, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Said - 4301 vues Ma mère a fait un reconnaissance après ma naissance en 1999 est j'ai maire faire là demande de cnf comment jeu doit faire... Compléter

Titre de séjour chercheur Posée par MOMO93, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Oke - 4258 vues Je suis un jeune diplômé marocain voici ma situation actuelle : après mon obtention d'un mba en management j'ai postulé pour un titre de séjour aps, ensuite j'ai fait une inscription dans une université pour préparer... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par DavidM24, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître PLUMERAULT - 4256 vues Je suis au chômage depuis janvier 2020 avec un revenu de pole emploi important de 3450 euros. quand je lis les articles sur cette aide il est fait mention seulement des revenues mais non des dépenses de l'individu. or je paye seul... Compléter

Condamner à payer des dommages-intérêts car irrecevable mais reçu "l'arrêt"sans Posée par MARGUERITE, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par LILIE 44 - 4242 vues Mon dossier étant irrecevable j'ai quand même payé des dommages-intérêts alors que je n'ai pas assisté à l'audience, si audience il y avait; mais j'ai quand même reçu "l'arrêt" considéré comme un... Compléter

Litige avec enedis pour une suppression de ligne électrique Posée par Jean81500, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Jean81500 - 4242 vues J'ai signé un compromis d'achat pour un terrain à bâtir et déposé un permis de construire. une ligne électrique passe au dessus de ce terrain, exactement au dessus de l'emplacement prévu pour la construction. il est... Compléter

Commerce ambulant et mairie, arrêté municipal légal ou non? Posée par PnS, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par PnS - 4238 vues Et merci pour votre service. songeant vendre sur les plages cet été j'ai crée une micro-entreprise (vente d'articles de plage, bijoux fantaisie et quelques gourmandises du type chouchou (cacahuètes enrobées), sucette... Compléter

Pose de plateau ralentisseur devant domicile Posée par cat, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cat - 4221 vues Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... Compléter

Problemes lycée non pris en compte par l'academie. Posée par mamanlycée, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par mapuce - 4219 vues Mon fils, lycée en seconde a subit divers problèmes, sexisme, harcèlement, insultes et humiliation de la pars d'un enseignant ainsi que d'un surveillant. il a notamment bénéficier de traitement plus dur que d'autre... Compléter

Pénalités de retard, quel taux ? Posée par Vlad, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vlad - 4216 vues Je suis artiste-auteur, mon diffuseur doit s'acquitter de pénalités de retard, les pénalités de retard doivent être précisées dans les cgv et sur la facture de la prestation. le taux par défaut est de 10% et ne doit pas être... Compléter

Avocat introuvable/ on m'a rendu mon dossier / alors que un pourvoi en cours Posée par jimmy, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 4215 vues Un arrêt est rendu par cour d'appel administrative. avec mon avocat, nous avons estimé de nous pourvoir en cassation du fait que cet arrêt a ignoré le rapport d'expertise médical et de ses conclusions. cet arrêt est passé... Compléter

Obligation port masque tribunal Posée par Harry, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par LLL - 4214 vues J’ai rendez au tribunal lundi pour consulter un dossier. on m’impose le port du masque. je ne suis pas contre bien au contraire mais je n’en trouve pas dans mon secteur (rural). les quantités livrées sont infimes et partent très... Compléter

Une première demande de titre de séjour Posée par Ammeddiaby1, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ammeddiaby1 - 4208 vues Je fait une demande de titre de séjour pour soin médical à la préfecture j'ai eu une convocation dans 8 mois mais ma situation à changer mon fils et sa mère vient d avoir la statue refuse qu'es que je dois faire merci... Compléter

Mon ex peut il continuer d'utiliser mon numéro de téléphone ? Posée par Eline, il y a 4 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 4206 vues En janvier , mon ex qui n'avait plus de téléphone avait donné mon numéro a sa banque, avec mon accord. or depuis février, donc bientôt 6 mois, nous ne sommes plus ensemble et je lui ai demandé de nombreuses fois de... Répondre

Abu Posée par Paspoil, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Paspoil - 4205 vues Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif... Compléter

Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par garage - 4196 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter