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Abus de pouvoir du maire Posée par MIMI, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par garage - 3949 vues Etant conseillier municipal de l'oppostion, nous avons proposé des amendements pour le règlement intérieur du conseil municipal, après lecture, nous n'avons pas eu le temps d'argumenter, le maire... Compléter

Logement de fonction Posée par Vivy, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3926 vues Je suis logée par l employeurdepuis 29ns a titre gratuit, comme il doivent aggrandir le site il detruise la maison 'quelles recours je peux avoir merci d avance... Compléter

Litige syndicat des eaux Posée par eric, il y a 5 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître DAHAN - 3897 vues Mon syndicats des eaux m'obligent a mettre à mon nom les contrats d'eau de mes locataires, alors que j'ai fais installer des compteurs d'eau individuels qui coutent un bras pour chacun de mes locataires. ils... Compléter

Autorisation provisoire de séjour jugement tribunal administratif réexamen Posée par Barou, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 mois par Maître TANGALAKIS - 3868 vues Autorisation provisoire de séjour jugement cour d'appel administrative de paris enjoignant au préfet de la seine-saint-denis de réexaminer ma demande titre de séjour la préfecture me délivrer une autorisation provisoire de séjour pas... Compléter

Huissier de justice et ventes aux enchères Posée par Chipoteur 79000, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Chipoteur 79000 - 3846 vues Nous avons acquis au cours d une vente aux enchères en mai 2018 un véhicule pour notre fils.l huissier a établi la carte grise au nom de mon mari.,et non au nom de mon fils comme nous lui avions précisé depuis impossible de lui... Compléter

Comment monter un dossier avec lettre Posée par Bou, il y a 4 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3823 vues Je suis sans domicile depuis plusieurs année, j’ai fait une demande de logement social sans retour positif après postulation auprès du site loc annonce, j’ai donc fait une demande de dalo auquel j’ai était reconnu prioritaire... Compléter

Indemnisation Posée par The unit, il y a 4 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par The unit - 3822 vues Comment faire pour porter plainte à l encontre de pôle emplois ? en effet cela fait bientôt 3 mois qu'il ne mon pas versé mon dû alors que tout les documents sont en ordre. de plus il veulent me payer une indemnité à la quelle... Compléter

Pose de plateau ralentisseur devant domicile Posée par cat, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 1 an par cat - 3809 vues Je réside en bord de route départementale (2m entre porte d'habitation et chaussée) et peu distant du panneau de l'entrée du village, les habitants dont je fais partie ont réclamé une intervention de... Compléter

Conflit avec le conseil général Posée par Tabz, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Khrat - 3795 vues Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur... Compléter

Déduction tva lors d'achat-revente. Posée par ArnaudSG, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3770 vues Je suis une entreprise et je rachète a des particuliers des biens.pour ensuite les revendre. j'ai les factures originales d'achat du particulier avec la tva. ma question est la suivante : puis-je déduire la tva de mes... Compléter

Demande dhonoraire après passage en audience Posée par Christel, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 3731 vues Mon avocat me demande ces honoraires après avoir passer mon dossier en audience.elle me précise que je ne lui ai jamais régler.elle ne ma jamais rien demander alors que ces facturer date de plus de 2 ans.jamais envoyer ou même... Compléter

Indus avec le logiciel louvois Posée par enora79, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître Trennec - 3683 vues Je passe au ta dijon vendredi pour un indu de4800€ avec le logiciel louvois. sens synthétique des conclusions : annulation totale ou partielle sens des conclusions et moyens ou causes retenus : annulation des décisions attaquées en... Compléter

Aide juridictionnelle Posée par Sofiya, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Martin - 3649 vues Pouvez-vous répondre à cette question : un avocat répertorié comme acceptant l'aide juridictionnelle peut-il la refuser à un client dont la situation entre pourtant dans ce cadre ? merci cordialement... Compléter

Voyager avec un cdem en étant majeur Posée par Anes, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 mois par Hanane - 3633 vues Je possède un cdem (document de circulation pour étranger mineur) je suis maintenant majeur depuis 3 mois mais mon cdem est valable jusqu’en 2023 j’aimerai savoir je peux voyager avec mon cdem ?... Compléter

Un maire peut il ester en justice sans publier la décision afférente ? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flechette - 3624 vues Soumis au code général des collectivités territoriales, avec effectivement son pouvoir qui l'autorise à ester en justice sans demander autorisation au conseil municipal , il a obligation de publication... Compléter

Puis-je etre actionnaire d'une sasu avec une interdiction de gerer? Posée par cdlj, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître GARCIA - 3624 vues Jai subi une interdiction de gerer . aujourd'hui je souhaite me lancer dans la prestation de service administrative avec ma fille. nous souhaitons creer une sasu. pourais je etre actionnaire de cette sasu?. cette decision a... Compléter

Annulation d’une procuration Posée par Marie joseph, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie joseph - 3605 vues Je voudrais annuler une procuration donnant tout pouvoir à une autre personne... Compléter

Le mon family Posée par Besoin aider, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Besoin aider - 3598 vues Je voudrais savoir ma copine est enceinte et je suis pas sure que ce soit moi le pere et elle veux que l'enfant porte mon nom . et tout fois si il est pas mon enfant je peut me rétractée après avoir fait un tester de patèrnité... Compléter

Réserve au p.l.u. sur mon terrain constructible Posée par MBR, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par MBR - 3589 vues Ma parcelle de terrain constructible qui était de 1742 m2 moins 98 m2 cédés gratuitement pour élargissement de routes, reste 1644 m2. le p .l.u. a fait une réserve sur mon terrain de 416 m2 bloquant l’entrée de ma parcelle. la... Compléter

2arretes de contractuel illegal de 3 mois chacun. envoyes ensemble par la munici Posée par Kader, il y a 5 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LEBEY - 3588 vues Que peut decider un tribunal cour d appel du ta. cdd. cdi. ou reintegration... Compléter

Délai 1ere demande cni Posée par quentin1108, il y a 2 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Ata - 3588 vues J'ai fais une 1ere demande de cni pour mon fils le 24 janvier 2022. je dois prendre l'avion avec lui le 13 mars 2022. actuellement je n'ai aucune nouvelle de la cni à la mairie on m'a donné un delai de 3... Compléter

Obligation de quitter le territoire français Posée par Dadou, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Daouda - 3580 vues Est-ce possible de prendre un rendez-vous à la préfecture après un an d'oqtf ?? si oui comment s'y prendre et quelles sont les risques et chances pour avoir un rendez-vous vu que l'oqtf n'a pas été exécuté merci... Compléter

.irrecevable Posée par coccinelle, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par LILIE 44 - 3554 vues Quand un dossier est considéré irrecevable par l'avocat-adverse et le juge(qui répète ce que dit l'avocat) à quoi peut-on s'attendre : jugé pas jugé? merci d'avance et salutations... Compléter

Changement de nom de famille Posée par Sese, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par sese - 3541 vues Je souhaite change le nom de famille de mon fils actuellement il a celui de son père. son père a abuser de lui sexuellement c est passer devant un juge il n as plus l autorite parentale est ce que mon fils peux avoir mon nom de... Compléter

Litige entre voisins arbres trentenaire Posée par Monsieur, il y a 4 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 4 ans par Maître DAHAN - 3489 vues Maître mon voisin à un arbre trentenaire collé au mur mitoyen et refuse de couper une grosse branche qui dépasse la limite de copropriété, sous prétexte que selon une jurisprudence ( si l'arbre risque de sécher après avoir... Compléter

Caf et titre de sejour Posée par YELENA, il y a 2 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3468 vues La caf m'a retenu mes droits du mois de juillet et aout car je n'avais pas de récépissé( i.e. la décision favorable ) mais plutôt une attestation de prolongation d'instruction qui selon eux n'est pas un document... Répondre

Bug demande titre de sejour Posée par Etudiant_mba, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mélo - 3457 vues Je suis titulaire d'un visa vls- étudiant validé à mon arrivée et qui expire au mois de janvier. depuis le mois de septembre j’essaye de faire la demande de la carte séjour pour continuer mes études et mon stage qui commence... Compléter

Recours en annulation Posée par Lumiere, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lumière - 3452 vues Mercil de me préciser si le recours en annulation fait partie des recours en excès de pouvoir, c est très important, bien à vous... Compléter

Quel recours contre une absence de décision de l'etat Posée par ES, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ES - 3442 vues Dans le cas d'un dossier je m'interroge sur le recours possible contre une absence de décision de l'autorité administrative à l'issue du délai imparti. le cas précis est le suivant : l'article l 324-2 du code de l'urbanisme prévoit... Compléter

Faire annuler une délibération de conseil municipal / éolien Posée par cat M, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cat M - 3333 vues Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... Compléter