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Huissier et aj ? Posée par Neptune, il y a 2 ans dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Diamantine bleue - 3332 vues L'huissier a t'il l'obligation d'accepter l'aj ?... Compléter

Intenter un procés à l'etat Posée par joël -tlse fce au 0641793705, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître TANGALAKIS - 3320 vues Je dénonce à ce jour une dépendance économique prés d'un hôpital de région : je demande une indemnisation financière auprés de l'administration .et l'intervention d'un expert judiciaire pour évaluer les pertes... Compléter

Aucune notification de mon administration Posée par Nathalie, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Nathalie - 3320 vues Ma demande de congé de longue maladie a été refusée par le comité médical il y a un mois et demi. depuis, je n?ai eu aucune notification de mon administration qui m?affirme que c?est le pv du comité médical qui fait foi? comment... Compléter

Securite Posée par guy, il y a 5 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par guy - 3319 vues J'aimerai savoir si ma hiérarchie à le droit de ma laissé travailler seul dans un camion recevant du public pas toujours facile, car je vais dans des quartiers sensibles ,sans oyen de protection et sans caméra ,je suis un... Compléter

Juge de l'exécution Posée par OB, il y a 5 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par OB - 3315 vues Est-il possible de de saisir le jex car erreur financière sur le jugement du juge de l exécution ? merci... Compléter

Nationalite Posée par benrezzak fatiha, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par benrezzak fatiha - 3244 vues Ma mère elle a une carte identité dune nationalité française avant l independence et quand je fait les recherche sur bnf gallica jai trouves mes grand parent aussi benrezzak med et ma mere benrezzak mama alors comment je fait pour... Compléter

Délais virement carpa avec un cheque provenant d’une carpa Posée par PedroDrivers, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pedrodrivers - 3166 vues Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son... Compléter

Avoir une nationalité française en que fils d'un ancien combattant Posée par Mansour NDOYE, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître DIARRA - 3149 vues Je veux connaître les procédures pour avoir une nationalité française en tant que fils d'un ancien combattant merci... Compléter

Dossier médical perdu - hôpital Posée par Citoyenne, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lumiere - 3148 vues J'ai demandé mon dossier médical en septembre 2017 et j'avais par la suite saisi la cada. après des relances par téléphone et physiquement, toujours pas de dossier médical. d'ailleurs, mon dossier médical a... Compléter

Tresor public amendes Posée par anthony, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par anthony - 3135 vues Suite a une ammendes au code de la routes j ai recu un comandement de payer je percois l aah peuvent t il saisir mon comptes bancaire... Compléter

Covid - arrivée à échéance visa Posée par Axel, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Axel - 3134 vues Je poste pour expliquer la situation particulière dans laquelle se trouve une amie russe actuellement en france. le gouvernement à prolongé de 3 mois les visas arrivant à échéance le 15 mai 2020. mon amie a un visa expirant le 30... Compléter

Pouvez vous intervenir Posée par palain, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître TANGALAKIS - 3126 vues Voici la situation à laquelle ma maman a été confrontée lors de sa demande de liquidation de retraite en 2008/2009 qu’elle s’est vu refusée. née en juin 1946 à munich (parents slaves déportés en camp de concentration), elle est... Compléter

Contestation / non imputabilité au service d'un accident de travail Posée par neige, il y a 5 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 5 ans par Maître CISSE - 3123 vues Il y a 2.5 ans j'ai fait une demande d'imputabilité au service d'un accident de travail: je suis enseignante dans la fp. mon "dossier" a traîné plus de deux ans de la part de mon ia et malgré mes relances. je suis... Compléter

Absence de mémoire en défense lors d'un recours en excès de pouvoir Posée par bg, il y a 1 an dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître HARTMANN - 3111 vues J'ai déposé une requête en annulation pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de paris relatif à un refus d'agrément pour être nommé à un emploi public, au motif de l'inaptitude... Compléter

Mise en danger d'autrui Posée par Mike G, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Mike G - 3046 vues Ma fille de 12 ans, élève brillante (moyenne 17,09 au premier trimestre) est victime de harcèlement depuis plusieurs mois. depuis quelques semaines (peu avant les vacances de toussaint), 5 collégiennes sont venues successivement la... Compléter

Titulaire de ma carte de ressortissante de l'onac veuve d'un ancien combattant m Posée par Baya, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Baya - 3044 vues A la préfecture du nord on ma donné un premier récépissé de demande de carte de séjour du 29 janvier au 28 juillet 2020 dans mon malheur et a cause du confinement j'ai téléphoné en juin à la préfecture... Compléter

Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune Posée par VAGHEF, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3008 vues Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds... Compléter

Problème avec le maire de mon village Posée par Suzanne armand, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Suzanne armand - 3006 vues Depuis l'été dernier je rencontre des problèmes avec le maire de mon village et egalement mon voisin qui,entre autre, brûle ses déchets verts à proximité de mon habitation. suite à 3 courriers restés sans... Compléter

Refus cnf Posée par Samlesama, il y a 4 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Samlesama - 2979 vues J'ai un refus de ma cnf pour cause article 47 , je suis né en france en 1968 de parents algérien mariés en france j' y 'ai grandit et eut mes diplômes j'ai tt mes papiers français ' en 2002 j'ai eut ma... Compléter

Comment porter plainte pour faute contre un juge du tribunal administratif ? Posée par Flechette31, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Flechette - 2977 vues Le 1 mars ,le juge a rejeté un référé provision mais a motivé sa décision sur une autre requ^te que celle au fond qui devait etre instruite demain le 5/3 du coup le juge au fond qui avait émis un mop sur la... Compléter

Attestation sur l honneur Posée par katherine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître ROCHER-THOMAS - 2962 vues Une attestation ( en dehors de celle produite en justice dans le cadre d un témoignage) a t elle la même valeur q une attestation sur l honneur? peut on poursuivre quelqu'un qui a attesté de quelque chose? merci de vos... Compléter

Application légale des décrets du 16-17 mars 2020 pour lutter contre le covid19 Posée par Jas, il y a 4 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître SEINGIER - 2961 vues Dans le cadre de la crise sanitaire que nous traversons, mon attention s'est porté sur la forme légale du confinement. le droit m'intéressant de manière générale, mais n'étant pas expert, j'aimerais... Compléter

Fijais + stand de tir + Posée par Celera, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Celera - 2960 vues En 2015 jai était condamné à 5 ans de sursis avec 3 ans de mise à l’épreuve pour agressions sexuelle sur mineure de moins de 15. j’ai été incarcéré à 4 mois de prison ferme en 2010 ( j’avais 18ans )puis sorti grâce à une demande de... Compléter

Chêne appartenant à 2 propriétaires Posée par Line, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Line - 2944 vues Un superbe chêne centenaire voire bicentenaire est en limite de terrain avec nos voisins.nos voisins nous ont annoncé que ce chêne appartiendrait et à eux et à nous.(nous envisageons de faire un bornage) or, il se trouve que nos... Compléter

Requete Posée par barnabé, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par barnabé - 2914 vues La délégation permanente de la commission régionale du patrimoine a rendu un avis défavorable à la poursuite de l'instruction du dossier pour l'inscription d'un monument au titre des monument historique. pour rédiger... Compléter

Vexatoire? Posée par Sandra75, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Sandra75 - 2889 vues Lors d'une révocation d'un dirigeant est-ce vexatoires si nous demandons à récupérer la voiture de fonction et les clés de l'entreprise le jour de sa revocation ? où doit-on attendre un laps de temps... de peur que... Compléter

Appel d'un jugement rendu par le tribunal administratif Posée par Alice, il y a 4 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Alice - 2832 vues J'ai fait une procédure au tribunal administratif et le jugement rendu a été en ma faveur. or, la partie adverse a 2 mois pour faire appel. ce délai d'appel vient de se terminer et je n'ai pas de nouvelle, comment... Compléter

Mise sous tutelle Posée par Cousine, il y a 4 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Cousine - 2826 vues Ma cousine vient d'être mise sous tutelle "presque d'office ne connaissant tous ces droits" peut elle se retracter ? saine d'esprit et de corps peut elle demander une simple curatelle ? et comment faire elle est ds... Compléter

Réintégration après révocation Posée par Caramel, il y a 2 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Horeau - 2826 vues Mon employeur m a révoquée en fevrier 2021, le tribunal administratif a annule cette décision, mon employeur doit donc me réintégrer et me reconstituer ma carrière . le délai de deux mois et dépassé depuis 20 jours et maintenant il... Compléter

Refus de paiement par veolia Posée par Celudo62, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2803 vues Voilà 1 an que je reçois des facture veolia, avec un lien pour payer, a chaque fois paiement refuser pas veolia et frais ajouter jusqu'à la mise en demeure, car il refuse tout autre paiement sauf prélèvements, et étant au rsa... Compléter