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Que faire quand offii défavorise votre dossier Posée par Privat, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2281 vues La préfecture m'a informé que l'offii a défavorisés mon dossier de titre de séjour raison médicale.que doit je faire maintenant ?... Compléter

Services du conseil départemental Posée par jaks, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jaks - 2274 vues Perte de l'autorité parentale et de la garde alternée acquise pour mon fils , suite a rapport des sociaux en lien avec la mère , sans enquête sociale , avec un semblant de ppe mis en place mené sans respecter aucune règle que je... Compléter

Contrôle caf Posée par Pinocio, il y a 5 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lnani - 5564 vues Voilà, je vous explique ma situation je vie à l étranger depuis maintenant 5 ans , j'ai toucher le rsa pendant toute cette période et je reçois évidemment une convocation pour un contrôle en devant y présenter passeport... Compléter

Demande d'article juridique Posée par DOMdom, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par domdom347828 - 2008 vues Je souhaite connaitre le numéro de l'article du code civil ou pénal!!! sanctionnant les administrations ou les sociétés, qui ne répondent pas à une demande. car j'ai souvenirs d'avoir entendu presse, radio ou... Compléter

Délais virement carpa avec un cheque provenant d’une carpa Posée par PedroDrivers, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Pedrodrivers - 3150 vues Je vous explique les faits: mon avocat a déposer un chèque provenant d’un procès gagné a la carpa de marseille, et ce meme provient de la carpa rhône-alpes (l’avocat de la partie adverse avait fait déposer le paiement par son... Compléter

Caf verification a la banque Posée par caro, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par jojo - 21028 vues J aimerai savoir sur combien de mois la caf peut controler les relever de compte... Compléter

Différence entre types de requêtes Posée par Dalo, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cata - 2757 vues Quelle différence entre requête à délai sous contrainte et requête en référé ? merci... Compléter

Arnaque Posée par Jordan, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par BERGER - 2680 vues Ma conjointe s'est faite arnaquer.. je vous explique. elle a voulu essayer les bitcoin donc elle a regardé des sites, lu des articles pour bien se renseigner. elle est tombée sur un site qui avait l'air plutôt sécurisé... Compléter

Quels st mes droits lors d'une descente de police Posée par ALEX, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par ALEX - 2212 vues Bjrs. mon voisin parisien a porter plainte en gendarmerie parce que j'ai tué mon cochon pour conso familiale...s'en est suivi par une descente des gendarmes pour contrôler mon commerce de fruits et légumes en prétextant être... Compléter

Les droits d'un détenu Posée par Lolita, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lolita - 1941 vues J'aurais aimé savoir les droits d'un détenu.mon fils de 22 ans et incarcéré depuis 8mois il a pris 18mois ferme , il a vu sa spip une fois ,il lui écris souvent pour son réinsertion et sa demande d'aménagement de... Compléter

La carsat me reclame un trop percu de retraite Posée par Noel, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître BOUDY - 2063 vues ... Compléter

Capacité d'un premier adjoint de mairie qui est également président du conseil Posée par pierre23, il y a 3 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Horeau - 2307 vues Je souhaite savoir si une personne qui est élue comme président du conseil départemental et est également 1er adjoint au maire de ma commune est habilitée à signer un arrêté en cas d'absence du maire pour maladie ? cet arrêté... Compléter

Mariage français validé au portugal Posée par lili041212, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par lili041212 - 2366 vues Mon ex-mari a validé notre mariage célébré en france en novembre 1990 au portugal . il s'avère que cette validation faite par mr, date de 2005(information obtenue par le consulat). hors, le comble est que nous sommes divorcés... Compléter

Photos prises à notre insu Posée par Fafa, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1745 vues Dépendante et incontinente totale, notre mère est prise en charge par le ssiad de sa ville. au cours d'une des interventions, 2 aides-soignantes ont filmé et pris des photos de son appartement souillé et les ont transmises à... Compléter

Erreur du notaire report de l'achat d'un bien Posée par Corinne 1985, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître cotto - 1629 vues Nous devions signer l'achat de notre maison le 6 août. la veille le notaire s'est aperçu qu'il manquait un document nécessaire à l'achat fe la maison. résultat la vente est reporté au 3 septembre. les vendeurs... Compléter

Comment avoir un document d’un juge suite à un changement prénom ? Posée par Anna, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maissa - 2147 vues Je suis en train de faire une démarche pour supprimer le 2 eme prénom de mon fils . d’après l’officier de mairie cela va très probablement m’être accordé . mais mon fils a une double nationalité et malheureusement une simple... Compléter

Mon maire laisse à désirer Posée par Alexandra, il y a 3 ans dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 2429 vues Le maire de la commune où je réside, ma demandé (idem pour mon ami) de rayer un élu (il était sur la liste) lors du dernier vote municipal - est-ce légal ? trafic d'influence à mon avis... Répondre

Coût d,un avocat Posée par Allal, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Allal - 2158 vues Combien coûte un recours devant le tribunal administratif et la demande d,indemnisation pour le non non-respect d'un dalo... Compléter

Faire annuler une délibération de conseil municipal / éolien Posée par cat M, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par cat M - 3329 vues Une délibération de conseil municipal a eu lieu en février 2020 qui s'est conclue par la signature d'une promesse de bail emphytéotique pour autoriser l'implantation d'éoliennes sur la commune. il se trouve que... Compléter

Passeport bloqué au consulat Posée par Asma, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Asma - 2679 vues J'ai fait une demande de passeport au consulat de france je suis française par le double droit du sol et quand ils ont appris que j'avais reçus un refus ils ont bloqués mon passeport es ce qu'ils ont le droit vue que... Compléter

Besoin de réponse svp Posée par Xavier, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1768 vues J'ai reçu une oqtf d'un an qui date de 8 mois déjà et en ce moment même ma copine est française et enceinte de 6mois quelle est la procédure à suivre pour svp. razacklechokeur@gmail.com... Compléter

Changement d'un chemin d'exploitation en rue Posée par Sissi, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2260 vues Je viens de trouver sur le bord de ma fenêtre une lettre non dénominative me stypulant que mon chemin d'exploitation devient une rue alors que j'en suis propriétaire et ai une servitude sur arrêt préfectoral autorisant... Compléter

L'autorisation du père pour demande de passeport est-elle obligatoire ? Posée par Laureen_B, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Laureen_B - 2435 vues J’ai fait une demande de passeport pour ma fille de 14 ans auprès de la préfécture de versailles. je suis séparée du père depuis 2011, il n’y a pas de jugement (nous étions pacsés) et nous avons fait le choix depuis le départ de la... Compléter

Demande de suppression du permis de visite Posée par Lili, il y a 5 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Rose Marie - 9760 vues Je voudrais si il est possible de supprimer définitivement son propre permis de visite parloir? si oui comment fait-on ? et si le détenu sera mit au courant ?... Compléter

Puis-je revenir en france Posée par louloukiram, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par louloukiram - 2189 vues J'ai la carte de 10 ans obtenue en janvier 2016 qui expirera en 2026. je suis rentrée en algérie en juin 2016. puis-je revenir en france sans avoir de problème au niveau des douanes françaises sachant que j'ai passé plus... Compléter

Jugement perdu par le tribunal Posée par cyrillem, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2283 vues Ma mère est décédée et depuis plus d'1 an nous essayons de cloturer la succession. pour cela, j'ai demandé un jugement de divorce auprès du tribunal de bobigny, ma soeur a fait de même il y a... Compléter

Discrimination d'un maire contre un de habitant de sacommune Posée par VAGHEF, il y a 3 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 3001 vues Je suis un etranger et j'habite dansla commune de mereau dans le cher 18120 depuis 2012 . mr le maire de ma commune netiens pas compte de mes demandes et carrement il ignore mes mails et ke personnelles de sa amirie ne rÉponds... Compléter

Carte grise Posée par chenevis, il y a 3 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 3 ans par Maître DAHAN - 1677 vues J,ais acheté une voiture le 02 avril 2021 a un garagiste qui fait les démarches de changement de carte grise , a ce jour il n,a pas envoyé le dossier a l, a n t s malgré les demandes faites auprès de lui rien ne se passe , que... Compléter

Double nationalité Posée par Serbia200, il y a 3 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 2769 vues S, je voudrai faire ma double nationalité je suis français mais mon père était serbe et il la reconnu en serbie car carrément ma tante ma appelé en me disant que la police était venue me chercher mais bon c'était rien de grave... Compléter

Plainte contre son administration universitaire Posée par Axou, il y a 3 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître cotto - 2597 vues Est-ce possible de porter plainte contre son administration qui nous bouffe des points chaque année et n’est pas transparente dans le calcul des notes? chaque année des étudiants se plaignent de cette université... Compléter