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Témoignage Posée par Franck, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck - 5199 vues J était salarié dans un hotel, un client a envoyé un mail pour se plaindre à mon encontre,j ai été licencié.ce client a donné son témoignage par mail sans avoir fourni pièce d identité.un témoin a fait à la même chose par mail sans... Compléter

Procédure en cassation Posée par Franck, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Franck - 4481 vues Je suis en cassation procédure civile. mon avocat a déposé un mémoire amplifiatif le 15/06/2017 le défendeur a déposé un mémoire en défense le 29/01/2018 je pensais que le défendeur avait 3 mois pour déposer son mémoire et il hors... Compléter

Amendes et condamnations pécuniaires Posée par JML, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par JML - 9796 vues Je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques en date du 25.01.2018, mentionnant une amende forfaitaire majorée : date des faits novembre 2016 et décision de justice en avril 2017 d'un... Compléter

Convocation a partie Posée par vivi, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 4354 vues Pouvez me dire si je suis obligé d'aller a une convocation a partie sachant que je n'es pas d'avocat... Compléter

Pas de devis enquête de moralité ? Posée par Snickers, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Snickers - 5797 vues J’ai demandé un devis mais j’ai toujoirs rien recu c’est normal ?... Compléter

Commission des recours de la caf Posée par Mont45, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 8143 vues Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de... Compléter

Esque je suis fiché Posée par Kami, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Kami - 5298 vues Je suis un militaire qui voudriez se reconvertir dans la securite privé a l' age de 17 j ai etait comdamer pour vol avec degradation .j ai eu 5 moi de prisson avec sursis je consulter mon bulletin nunero 2 rien et incrit... Compléter

C – acquisition de la nationalité française par naturalisation ou réintégration Posée par mustafas, il y a 6 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mustafas - 7765 vues Si! il y a une loi: article 24-1 du code civil concernant le réintégration de la nationalité: les conditions sont les suivantes: 1) Être né avant le 31 décembre 1963 2) Être mineur à cette date 3) résider en france (carte de... Compléter

Comment procéder pour un congediment Posée par Tete, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dede - 6204 vues Je veux congédier un directeur général de ma municipalité car il a manque de confiance comment procéder pour qu’il n’y a pas trop d’impact merci... Compléter

Pouvais vous m'aider a résoudre mon probleme ? (asstreinte en cas d'inexécution) Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par alif - 5025 vues Pouvais vous me conseillez suite a une astreinte qui commence aujourd'hui après qu'un arrêt a était rendu par la cour d'appel en ma faveur et que les 15 jours sont passé et que la parti adverse se borne a rester sur... Compléter

Demande d aide juridictionnelle Posée par Melissa, il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Melissa - 5049 vues Je veux savoir ou poser mon dossier d aide juridictionnelle vu que j habite as tarare (69170) je sais pas si c est le tribunal de lyon ou de villefranche-sur-saône merci... Compléter

Pourvoi en cassasion élèment nouveau ou pas ? Posée par alif, il y a 6 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 6 ans par Maître DAHAN - 5051 vues Après que la cours d'appel de nancy a donné sa décision par arrêt et d'avoir gagné ainsi aussi en première instance par le tribunal de strasbourg ma question est la suivante si le cas se présenterais a nouveau et que... Compléter

Recours contre un maire sur des infractions massives au code de la route Posée par Jean Bé, il y a 6 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Moutoussamy - 6215 vues Comme piéton, cycliste et légaliste, je suis très concerné par les infractions massives au code de la route. j'ai écrit à un maire par lettre recommandée il y a deux mois, pour un rappel de la loi et une demande de mise en... Compléter

Renseignement Posée par malak, il y a 6 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître TANGALAKIS - 5253 vues Voilà mon père est un algérien ancien combattant 43/45 et il a tjr résidé en france avec sa carte de résidence j aimerais savoir si je peux demander la cnf en tant que fille d ancien combattant ou je peux la demander par possession... Compléter

Acquisition nationalité française. Posée par said., il y a 6 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par said. - 5486 vues Algérien je suis né en 1946 a alger, resident a alger. désirant acquérir la nationalité française. de père algérien ne en 1898... fonctionnaire a l'education nationale française depuis 1920 a 1962.. reconnu par le ministère de... Compléter

Plus de rsa Posée par NADIA, il y a 7 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NADIA - 9220 vues Depuis juin 2016 je n'ai plus de rsa car on m a dit que c etait parce que mon mari qui est algérien et qui vit en algérie percevait une retraite en dinars algériens d environ 575 euros alors que l année davant je touchais le... Compléter

Explication rejet d'une injonction de faire Posée par Astikoo, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Astikoo - 6258 vues Que faut-il comprendre ? en vertu de l’article 1425-1 du code de procédure civile « l’exécution en nature d’une obligation née d’un contrat conclu entre des personnes n’ayant pas toute la qualité de commerçant peut être demandée au... Compléter

Honoraires avocat Posée par Sam, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par VINCENT - 5579 vues Je souhaiterais savoir le montant des honoraires d'avocat pour saisir le tribunal administratif ? et la durée de la procédure ?... Compléter

Je veut quitter le domicile conjugal Posée par Marie, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 4497 vues Cela fait 37 ans que nous sommes mariée .et je n'ai plus d'amour pour mon mari .pendent des année il m'a batue moi et mes filles j'ai toujours supporté mai la je n'y arrive plus ..je pense que c'est... Compléter

Décision de justice Posée par Liliana, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 5714 vues Dans mon affaire le demandeur ayant été débouté pour ses demandes auprès de la chambre de la filiation (annulation du mariage ) peut il faire appel au jugement rendu ,quand il est mentionner "dit n'y avoir lieu à ordonner... Compléter

Arret d une langue otionnel au college Posée par christel1974, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Maître DAHAN - 5469 vues Je souhaite que ma fille en classe de 4e arrete la langue corse(option) mais le directeur refuse sous pretexte qu en classe de 6e j ai signer un papier attestant que les eleves devrons continuer la langue corse( qui je le repete est... Compléter

Demande des informations Posée par Lolou, il y a 7 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 7941 vues Ça fait un an que je fais la demande de nationalité française et là je vais me marier avec quelqu'un de l'italie il a des papiers d'un ans est-ce que ça risque de ne pas avoir la nationalité française et c'est... Compléter

Papa français,comment faire pour etre reconnu par la france Posée par douc, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bouya - 5989 vues Notre defunt papa a eu la nationalité française,malheureusement il ou on a pas eu le temps de faire notre demande(nous ces enfants),maintenant qu'il n'est plus de ce monde,ont a fait des demandes avec tous ces papiers,et... Compléter

Comment demander le versement de cette somme par l'état, dût à tout citoyen Posée par Fedykako, il y a 8 ans dans Administratif 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Zaza1948 - 25438 vues Suite à l'info noté ci-dessous qui circule sur le net et réseau social facebook : "l'état français doit 2 500 euros à tout les citoyens. une simple lettre suffit! l'état doit 2 500 euros à chaque citoyen sans... Compléter

Plaque immatriculation véhicule Posée par alice, il y a 8 ans dans Administratif 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par HB - 14686 vues Comment savoir à qui appartient un véhicule avec sa plaque d immatriculation? sans passer par la gendarmerie merci... Compléter

Demande de visa étudiant en cas oqtf sans délai avec irtf Posée par TARIK, il y a 7 ans dans Administratif 1 réponse, il y a 7 ans par Aikaterini Tangalakis - 5832 vues Etranger diplômé en france, j'y envisageais mon inscirption doctorale, lorsque malheureusement, en juillet dernier, m'a été opposée une mesure d'éloignement sans délai, assortie d'une interdiction de retour sur... Compléter

Honoraires Posée par MADEN, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MADEN - 6484 vues Suite à des violences conjuguales je me suis séparée. j'ai porté plainte et mon ex mari a été condamné devant le tg 26/11/2014 il a fait appel et la cour d'apple a confirmé le 6/10/2015. il l'a condamné à me verser... Compléter

Avis d audience au tribunal administratif de bordeaux Posée par mb48, il y a 8 ans dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par mb48 - 10155 vues J ai ete informé par lettre recommande a ma convocation à l audience du tribunal administratif le 09/11/2016 suite à ma requête enregistré en date du 23/03/2016 contre la caf de la gironde concernant le rejet de ma demande de... Compléter

Accusation pedophilie Posée par POURQUOINOUS, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par POURQUOINOUS - 6323 vues Nous venons d'apprendre que la fille de mon concubin (âgée de 11ans) avait raconté à ses copines qu'il regardait des films pornographiques et se masturber devant elle. je ne trouve pas les mots pour vous dire à... Compléter

Peut t'on mettre le nom et prenom sur l'acte de naissance d'un enfant sans etre Posée par yougo, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bouya - 6666 vues J'aimerai savoir si une femme peut donné mon nom a son enfant sans que je ne sois au courant ? la femme en question a les copies de mes pièces en sa possession. on a eu un enfant ensemble que j'ai reconnu avec doute et la... Compléter